DE

29 juillet 1798.

Le citoyen Ministre de l'intérieut Du 39 juillet 1793, an 2* de la République française, une et indivisible.

Citoyen Ministre,

Il a été fondé, par édit de décembre i-']']^, aux Ecoles de chirurgie de Paris, un hospice de six lits pour des malades indigents de l'un et de l'autre sexe, attaqués de maladies chirurgicales extraordinaires, à raison de 1,000 livres chacun, et un professeur de chimie avec 1,000 livres d'appointements.

Le payement des 7,000 livres pour cette fondation fut assigné sur les receveurs des domaines et bois de la généraHté de Paris.

L'expérience ayant prouvé l'utilité de cet établissement, six nouveaux lits furent, par lettres patentes du 5 juin 1788, fondés avec le même revenu; il fut aussi établi un professeur de botanique avec 1,000 livres d'appointements. Le payement de cette seconde fondation fut assigné sur les mêmes receveurs qui l'ont acquittée avec la première jusques en l'année 1788 inclusivement. Les années 1789 et 1790, montant ensemble à la somme de 28,000 livres, ont été payées par la Caisse de l'extraordinaire, en vertu d'un décret de l'Assemblée nationale du 3o juillet 1799, rendu sur le rapport de son Comité de liquidation. Ce décret porte qu'attendu que cet hospice fait partie de la dépense publique annuelle, dont le payement ne peut être suspendu, ladite somme sera payée, nonobstant les dispositions du décret du 1 5 mai 1792.

Cette somme, citoyen Ministre, m'a été payée en vertu de ce décret; mais je n'ai rien touché depuis pour les deux fondations dont il s'agit, les années 1791, 1792 et les six premiers mois 1798 en sont dues. Un achat assez considérable de linge qu'il a fallu faire, des répara-

lions de bâtiments, deux années arriérées des appointements du professeur de chimie et de botanique et deux autres années des honoraires du chapelain, qui étaient ci-devant payées par les économats et qui maintenant sont à la charge de l'hospice, d'après une décision du citoyen Rolland et du Département, ont été prélevés sur cette somme de 28,000^, en sorte que ce qui reste en caisse est à peine suffisant pour atteindre la fin de l'année.

Cette considération m'engage, citoyen Ministre, à vous prier de vous occuper des mesures nécessaires pour procurer à l'hospice, établissement que l'Assemblée nationale a reconnu faire partie de la dette publique, le payement des sommes qui lui sont dues, et de vouloir bien m'indiquer la caisse où il faudra que je me présente pour les toucher.

Je joins ici les édits et décret relatifs à cette demande.

Le trésorier de l'hospice des Ecoles de chirurgie, (Signé) : Lassos.

EXTRAIT DV PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DES 16, 2 3 ET 3 G JUILLET I792, L'AN /l* DE LA LIBERTÉ.

L'Assemblée, après avoir entendu le rapport de son Comité de liquidation, décrète qu'en conformité de ses précédents décrets sur la liquidation de la dette publique et sur les fonds destinés h l'acquit de ladite dette, il sera payé aux ciaprès dénommés et pour les causes qui seront pareillement exprimées, les sommes suivantes :

L'Iiospice (lo Saint-Côme, établi au Collège de chirurgie de Paris, pour deux années de la fondation faite de douze lits et de deux professeurs, la somme de 28,000 livi'es.

Et attendu que cet objet fait partie de la dépense publi(|uc annuelle, dont le payement ne peut être suspendu, l'Assemblée nationale décrète que ladite somme sera payée, nonobstant les dispositions du décret du (i5 mai) 1792.

Original signé et copie conforme (a p.), Arcliives nationales, F'^269.

LETTRE DL MINISTRE DE L'INTERIEUR AUX ADMINISTRATEURS DU DEPARTE- MENT DE PARIS, ANNONÇANT L'ALLOCATION D'UNE SOMME DE 2,000 LIVRES À L'HOSPICE DES ÉCOLES DE CHIRURGIE.

8 pluviôse an ii.

Le Ministre de l'intérieur aux administrateurs du Département de Paris.

3 pluviôse, Tan 2'.

J'ai reçu, citoyens, une lettre par laquelle le trésorier de l'hospice des Ecoles de chirurgie de Paris sollicite des secours en faveur de cette maison, qui se trouve privée, par le fait de la Révolution, du revenu qui lui était affecté. D'après l'examen que j'ai fait de cette demande, j'ai pensé que l'établissement ci-dessus était dans le cas de participer aux secours accordés par le décret du i /i juillet 1798 pour le soulagement des hôpitaux, mais pour cela il convient qu'il se conforme aux conditions imposées par ce décret, qui sont les mêmes que celles prescrites par le décret du 3 février précédent. Ces conditions consistent à faire connaître sa véritable situation, et pour donner cette connaissance, il faut qu'il fournisse un état détaillé des recettes et dépenses qu'il a pu faire pendant l'année 1792 et 1798 et des dettes qu'il a contractées. Lorsque cet état, certifié et visé par vous, m'aura été envoyé, je verrai à procurer à l'hospice dont il s'agit les secours qui seront jugés nécessaires, mais, comme il paraît éprouver des besoins pressants, j'ai pensé qu'en attendant qu'il se soit mis en règle, on pourrait lui accorder provisoirement une somme de a,ooo livres, je viens en conséquence d'approuver le payement de cette somme de 2,000 livres. Je vous prie d'en instruire le trésorier et de lui faire savoir qu'aussitôt que l'ordonnance sera expédiée, il pourra la retirer de mes bureaux et en toucher le montant à la Trésorerie nationale.

Minute, Archives nationales, F'^aGg.

PÉTITION DES ADMINISTRATEURS DE L'HOSPICE DES ECOLES DE CHIRURGIE AU DIRECTOIRE DU DEPARTEMENT DE PARIS, À L'EFFET D'OBTENIR LE PAYEMENT DES RENTES DUES À CET ÉTABLISSEMENT.

•2g germinal an ii.

Aux citoyens membres du Directoire du Département de Paris.

Paris, ie 29 germinal an 2' de la République française, une et indivisible.

Il a vlé fonde dans les Ecoles de chirurgie de Paris, par (^dit de décembre 1 776 , un hospice de six lits, à raison de 1,000 livres chacun par année, pour des malades indigents de Tun et de l'autre sexe , attaqués de maladies chirurgicales graves et extraordinaires.

Le même édit a aussi fondé un professeur de chimie dans ces écoles avec des appointements annuels de 1,000 livres.

Par lettres patentes du 5 juin 1788, il a été ajouté six nouveaux lits à cet hospice, aussi à raison de 1,000 livres chacun par année, pour des maladies chirurgicales, de quelque nature qu'elles puissent être, en donnant toutefois la préférence aux maladies graves et extraordinaires.

Ces mêmes lettres patentes établirent en même temps dans ces écoles un professeur de botanique avec des appointements de 1,000 livres.

Le payement des revenus de ces fondations, faisant ensemble une somme de 1^,000 livres par année, fut assigné sur la Caisse des domaines et bois de la générahté de Paris et ont été par elle payés jusqu'au 1" janvier 1789.

Les années 1789 et 1790 ont été payées à la Caisse de l'extraordinaire dans le courant de soj)lembre 1792, en vertu d'un décret de l'Assemblée nationale du 3o juillet précédent, qui a ordonné le payement des 28,000 livres dues pour ces deux années, attendu, porte le décret, que cet objet fait partie de la dépense annuelle et publique, dont le payement ne peut être suspendu.

Dans h s premiers jours de 1798 (v. st.), l'administration de l'hospice s'adressa au Ministre de l'intérieur pour le prier de lui faire toucher les années 1791 et 1792 ducs pour C(s deux fondations; mais cet hospice étant annexé aux Écoles de chirurgie et en quel(|ue sorte à l'Académie de chirurgie qui n'existe plus aujourd'hui, par une suite du décret du 8 août dernier, qui a supprimé toutes les académicîs, il n'a pas voulu prendre sur lui d'ordonner ce payement et a paru désirer d'avoir i'avis du Département, mais, comme l'hospice avait alors un besoin très pressant de fonds, il fil expédier, dans le courant de nivôse dernier, une ordonnance d'une somme provisoire de 2,000 livres au trésorier dudit hospice.

La suppression de l'Académie, ou celle du Collège de chirurgie, doit-elle en-

HOSPICE DES ÉCOLES DE ClIinUUGIE. 81

Icainor celle «le l'hospice dont il s'njjit? Cesl une ([ueslioM ii examiner, el l'on se «{(•cillera bientôt pour la ni'^jative si Ton (ail allention aux ilillérontes lois rendues sur les hôpitaux.

On se convaincra que jamais rAsscinhl«>e nationale n'a eu linlenlion de supprimer des établissements qui avaient pour but le soulai;emenl de l'huniauilé soiill'rante. En eflet, un jjrand nondjre «lliôpitaux «)u dliospices t'iaient administrés par des con{';régations dhomines ou do lilles séculi(^i'es ou régulitjrcs. Toutes ces congréjjalions ont éié détruites, et cependant les hôpitaux qui y étaient annexés ont été conservés el ont continué à jouir de leurs revenus. En considérant donc Tliospice comme faisant ci-devant partie soit du Collège, soit de TAcadémie, il résulterait seulement des lois qui ont détruit ces établissements la suppression des corporations qui en étaient les suites, el non celle d'un élablissemeut tel que l'hospice destiné au soulagement «le lliumanité souH'rante.

Cette considération délerniinera sans doute le Directoire du Département à regarder l'hospice de Chirurgie connue un établissement (jui doit toujours subsister, et l'Administration espère qu'il voudra bien faire parvenir son avis à cet égard au Ministre et l'engager à faire tout ce qui sera nécessaire pour que les armées i 791, lyijs et 1790 qui sont dues pour les deux fondations, à raison de 1-2,000'* par année pour les douze lits, soient payées.

Oa ne parle point ici des appointements dus pour ces mêmes années aux professeurs de chimie et de botanique, |)arce que le Ministre est dans l'intention de les faire payer sur les fonds destinés h l'instruction.

Outre les deux fondations ci-dessus faites par le Gouvernement, il en existe une particulière faite par feu La Marlinière, qui a donné à l'administration dudit hospice une sonune de 10,122** de rente (sans déduction des retenues), en contrats constitués sur les ci-devant Aides et gabelles, pour servir à l'entretien des dix lits par lui fondés, en sorte que, par cette dernière fondation, les lits de l'hospice se trouvent portés à 22.

Le tnVrier de l'administration dudit hospice a fourni les quittances pour recevoir les arrérages des rentes dues jusqu'au 91 septembre (v. st.) provenant de la donation de feu La Marlinière, et pour se procurer en même temps les certificats des payeurs, h l'effet de faire porter lesdites rentes sur le Grand-Livre.

Tous les payeurs, h l'exception de quatre, ont payé ces arrérages; ceux qui s'y sont refusés ont argumenté de ce que la donation de feu de la Marlinière est faite pour servir aux progrès de l'art et de l'humanité souffrante indivmblement , et qu'une des clauses de cette donation porte orque dans le cas où il arriverait, ce qui ne peut se présmner, que l'hospice vînt à être séparé ou désuni de l'Académie, les rentes par lui données resteront au profit de l'Académie de chirurgie, pour être employées aux progrès de l'art et au bien de l'humanité «. Or, disent ces payeurs, ï Académie est supprimée, donc nous devons plus paijer les rentes dont il s'agit.

Il n'est pas difficile de s'apercevoir du vice de ce raisonnement, car, dans le cas présent, ce n'est point l'hospice qui est désuni de l'Académie, mais bien l'Académie qui, par sa suppression, est désunie de l'hospice. Au surplus, quelle est l'intention du donateur? que les rentes par lui léguées servent tout à la fois et aux progrès

de l'ail (le chirurgie el au bien de l'humanité; mais, on continuant le payement des rentes dont il s'agit, ses intentions se trouveront réellement remplies, car il est visihie (pi'un hospice destiné d'une manière toute particulière à des maladies graves et extraordinaires, établi dans le sein des Ecoles de chirurgie, où les opérations se font sous les yeux des professeurs et en présence des élèves choisis parmi ceux qui montrent le plus de capacité, doit réellement contribuer et aux progrès de l'art et au bien de l'humanité, et que l'intention du donateur ne serait pas remplie, si on admettait le système des payeurs.

L'Administration espère donc que le Directoire voudi"a bien engager le Ministre à faire tout ce qui sera nécessaire pour lever celte suspension de payement, et pour (jue lesdites rentes soient portées sur le Grand-Livre.

Mais, comme il peut encore se passer quelque temps avant que le Ministre ait fait payer à l'hospice les revenus qui lui sont dus, tant pour les fondations faites parle Gouvernement que pour celle faite par feu La Martinière, l'Administration ne peut s'empêcher de mettre sous les yeux du Département l'état de détresse où elle se trouve.

• Il résulte des comptes rendus par le trésorier au i" germinal qu'il n'y avait plus à celte époque, dans la caisse de Thospice, qu'une somme disponible de 1 ,<)oo livres environ. On dit ici une somme disponible , parce qu'outre celte sonmie il s'en trouve une autre de 8,5oo** en assignats démonétisés.

Dès le moment que parut le décret qui supprimait les assignats à face royale au-dessus de i oo hvres, la caisse du trésorier fut vérifiée, et procès-verbal, dont copie est ci-jointe, fut dressé pour constater le nombre des assignats démonétisés, tant pour l'Académie que pour l'hospice. Ces assignats ont été depuis représentés au citoyen Leblanc , qui en a fait l'inventaire.

L'Administration écrivit au Ministre de l'intérieur pour lui demander le remplacement de ces assignats , mais, par suite de son incertitude, si l'Académie étant détruite, l'hospice ne devait pas subir le même sort, les délais fixés pour cet échange se sont écoulés, et les 8,5oo^ sont restées en pure perte.

L'Administration n'avait donc réellement encaisse, au i" germinal, qu'environ 1,900**, sur lesquelles il y avait à payer un mémoire de l'apothicaire montant à 900** cl quelques autres dépenses. Il a fallu, de plus, subvenir aux frais des malades jusqu'à ce jour; il n'est pas difficile de juger que, dans le uionuMil actuel, la caisse doit être vide.

Cette circonstance mérite une attention toute particulière de la part du Directoire, qui sans doute sentira l'impossibililé de renvoyer les malados qui sont actuolloment traités audit hospice. L'Administration est persuadée (piil sullil d'avoir mis sous SCS yeux le tableau de la li'islo situation do l'iiospico. pour l'engager à faire tout ce qui sera en son })ouvoir à feffel de procurer provisoirement à cet établissement, et en attendant qu'on ait pu parvenir à lui faire rentrer les sommes cpii lui sont dues, dos fonds sulllsants pour rcMuplir sa doslinalion. L'objet est dos plus |)rossanls cl méiilo toute la sollicitude du Dirocloiro.

L'Administration ci'oit devoir observer que, sur les a 8,000** qu'elle a reçues en scjdombro 1795 (v. st.), elle a élo obligfîo do payer ^1,000** (pii (^faionl duos pour

les cours de chimie et de botanique, a,ooo** environ pour les appoinlcnicnts du chapelain qui existait alors et du payement dti([uel le D(^partemenl l'avait chavirée, 1^,000" j)our achat de linge, tous ces objets formant un total d'environ fLCoo**, joints aux 8,000** d'assignats d('mon(^tises, forment une somme d'environ 17,500**. Ainsi, sur les 28,000** dont il s'agit, il n'a élé roellemenl dépense poui- les malades qu'une somme de 10,000**.

L'Administration joint au présent mémoire les différentes pièces dont il y est |j\it mention.

Pour l'administration de l'hospice des Écoles de chirurgie de Paris ,

(Signé) : Lassos, Vidoine.

Nommés par l'Administration pour solliciter le payement des sommes dues audit hospice.

Original signé. Archives nationales, F^^ 269.

ARRETE DL DEPARTEMENT DE PARIS, RENVOYANT AL MINISTRE DE L'INTE- RIEUR, AVEC AVIS FAVORABLE, LA Pe'tITION DES ADMINISTRATEURS DE L'HOSPICE DES e'cOLES DE CHIRURGIE.

99 germinal an 11.