DÉPARTEMENT DE PARIS. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Du 39 germinal, l'an deux de la République, une et indivisible.

Le Département, délibérant sur une pétition des administrateurs de l'hospice établi près les Ecoles de chirurgie;

Considérant qu'aucune loi n'a prononcé la suppression de cet hospice, qu'il mérite, au contraire, d'être conservé comme infiniment précieux par les secours qu'il procure à l'humanité souffrante, que, cependant, le défaut de payement des rentes affectées par différentes fondations à l'entretien de cet établissement le réduit à l'état de détresse le plus pressant et tend à sa destruction ;

L'agent national entendu ;

Arrête que le Ministre de l'intérieur est invité à faire payer à cet

hospice, le plus prompteinent possible, les rentes qui lui sont ducs pour 1791 et 1792, à raison de 12,000 livres par année, et (ju'en conséquence la pétition des administrateurs, avec les pièces à l'appui, sera adressée au Ministre de l'intérieur.

Pour copie couronne :

(Signé) : Dupin, secrétaire général.

Copie contoniie. Archives nationales, F'-" 269.

LETTIU': DE LA COMMISSION DES SECOLUS PUBLICS AL\ ADMIMSTllATEURS nu DÉPARTEMENT DE PARIS, ANNONÇAÎST L'ALLOCATION D'UNE SOMME DE /.,000 LIVRES À L'HOSPICE DES ECOLES DE CHIRURGIE, EN ATTENDANT LA DÉCISION DE LA CONVENTION NATIONALE.

1 o fl.jréal au u.

La Commission des secours publics <iii.c (idniinislraleurs du Département de Pans.

Paris, ie 10 floréal, Tan 2'' tle la République Irançaise, une el iuilivisible.

Nous avons reçu, citoyens, l'arrêté que vous avez pris concernant la conservation de l'hospice des Ecoles de chirurgie de Paris et le payement-des arrérages de rentes et autres revenus qui lui sont dus. Nous pensons, citoyens, que la Convention nationale seule peut prononcer sur ces deux ol)jels, et nous ne doutons pas que, lorsqu'elle s'occupera de l'organisation définitive des hôpitaux, elle n'examine dans sa sagesse si certains hospices particuliers, te! que celui des Ecoles de chirurgie, ne seraient pas dans le cas d'être conservés en raison de leur utilité; en attendant qu'elle ait pris un parti à cet égard, il nous a paru nécessaire de mettre rhosj)ice ci-dessus en état de pourvoir aux besoins des pauvres malades qu'il renferme. Nous avons pensé (pi'une somme de h, 000 livres pourrait siilliie pour un certain temps. Nous venons, en consé(|uence, d'autoriser le [)ayement de cette somme; nous vous prions de prévenir l'administraiioii de riios|)ice de chirurgie

HOSPICE DKS ECOLES DE CHIIURGIE. 85

qu'elle peut charger (|U('l(|u'un de la toucher à la Trésorerie nationale.

(Signé) : Lerebours.

Original signé , Arcliivos nationales, F'^ 269.

LETTRE DE L'ADMIMSTRVTION DE L'HOSPICE DES ECOLES DE CHIRURGIE AU DIRECTOIRE DU DEPARTEMENT DE PARIS, LE PRIANT DE METTRE LA SITUATION) TRÈS PRECAIRE DE CET HOSPICE SOUS LES YEUX DE LA COM- MISSION DES SECOURS PUBLICS.

1"'' messidor an 11.

L'administration de f hospice national établi aux Ecoles de chirurgie aux citoyens membres du Directoire du Département de Paris.

Paris, j" messidor an •?/ do la République française, une et indivisible.

L'administration de l'hospice national des Ecoles de chirurgie a présenté, le a 9 germinal dernier, au Directoire assemblé, une j)étition par laquelle, après lui avoir fait part des difficultés qu'elle éprouve pour parvenir au payement des trois années qui lui sont dues des deux fondations de six lits chacune, faites par édit de décembre ly-y/i et lettres patentes du 5 juin 1788, ainsi que des difficultés faites par quelques payeurs des rentes d'acquitter celles données à l'hospice par feu La Martinière, elle le suppliait de vouloir bien s'intéresser au sort de cet établissement.

La Directoire a, le même jour, arrêté, à l'unanimité, qu'il serait écrit au Ministre de l'intérieur pour l'engager à faire payer audit hospice les sommes qui lui sont dues, et extrait de cet arrêté a été envoyé, vers les premiers jours de floréal, au Ministre, avec la pétition et les pièces qui y étaient jointes.

La Commission qui a remplacé le Ministre de l'intérieur pour la partie des hôpitaux, actuellement établie maison ci-devant Monaco, rue Dominique , paraît être arrêtée par les mêmes considérations que le Ministre. Elle est, comme lui, incertaine si cet hospice doit être pavé sur les fonds des hôpitaux ou sur ceux de l'éducation publique,

et ollo pense que c'est à la Convention nationale à décider la question.

Cependant, comme l'hospice n'avait plus de fonds en caisse, lors du renvoi qui a été fait de la pétition par le Directoire, et qu'il était urgent de venir au secours des malades qui y étaient traités, ladite Commission a provisoirement fait fournir par la Trésorerie nationale une somme de /i,ooo livres, vers la fin du mois de floréal, mais en attendant que la Convention nationale ait prononcé sur la question de savoir si l'hospice doit être payé sur les fonds destinés aux hôpitaux, ou sur ceux consacrés à l'éducation publique, elle ne paraît disposée à accorder de nouveaux secours provisoires qu'autant que le Directoire lui aura fait connaître la vraie situation de l'hospice, d'après l'examen des comptes de recette et dépense pendant les années 1791, 1792 et 1793.

L'Administration supplie le Directoire, qui connaît l'utilité de cet établissement, de vouloir bien s'occuper de l'examen desdits comptes, d'en faire son rapport à ladite Commission et de l'engager à venir au secours dudit hospice.

Ces comptes sont actuellement entre les mains du citoyen Quetan. On y a joint l'état de la recette et delà dépense jusqu'au i"" germinal, époque oii il ne restait en caisse qu'une somme très modique et insuffisante pour le service dudit mois.

L'hospice ne se soutient depuis cinq semaines qu'avec les /i,ooo livres reçues à la fin de prairial; sur cette somme il a fallu payer quelques mémoires arriérés. Le Directoire jugera qu'il est instant de venir au secours de l'hospice , l'Administration espère qu'en cette considéralion, il voudra bien mettre promptement la situation sous les yeux de la Commission.

Signé : JÎecquet, Cuopart, Sue, Lassus, ViDoiNE, secrétaire.

Pour copie conforme :

(Signé) : DuiMN. secrétaire général.

(!iij)i(' rotilormc, Arcliivcs iialionalcs, P'^ î^Oj)-

LETTRE DE L'ADMINISTRATION DE L'HOSPICE DES ECOLES DE CHIRURGIE À LA COMMISSION DES SECOURS PUBLICS, SOLLICITANT DE NOUVEAUX SE- COURS PROVISOIRES, EU EGARD À LA SITUATION TRES CRITIQUE DE CET