IV. lû

!fATIOHALE.

dament à vos pieds, Messieurs, un dëcret qui fixe leur sort, supprime les abus qu'ils ont dénonci^s dans leur pétition, et de ne point repoiler leur affaire à la Convention nationale , qui , par les affaires urg'entes qu'elle aura à traiter au commencement de ses séances, ne pourrait s'en occuper de sitôt. Leur reconnaissance pour vos bontés sera éternellement gravée dans leur cœur.

Original, Archives nationales, F'^ a ko.

RENVOI AU l'OUVOIK EXECUTIF D'UNE, PETITION DES AVEUGLES DES QUINZE-VINGTS.

19 septembre 1799.

Une députation des aveugles de l'hôpital des Quinze-Vingts est admise à la barre. Elle demande que l'Assemblée nationale ordonne au Pouvoir exécutif de tenir la main à l'exécution des décrets des 1 5 avril et 7 juillet 1791, concernant l'administration de cet hôpital. Leur pétition est renvoyée au Pouvoir exécutif.

Collationné à l'original par nous, secrétaires de l'Assemblée nationale, à Paris, ce 19 septembre 1792.

(Signé) : Hacssmann, secrélaire; Henri-Larivière, secrétaire.

PETITION a L'ASSEMBLEE NATIONALE POUR LES FRÈllES AVEUGLES ET VOYANTS DE L'HOPITAL DES QUINZE-VINGTS, PRESENTEE LE 1 9 SEPTEMBRE À MIDI.

Messieurs ,

Les malheureux aveugles de l'hôpital des Quinze -Vingts viennent encore une fois implorer votre justice et votre humanité pour la conservation des droits , que vous leui- avez réservés par vos décrets et que les autorités qui se succèdent veidenl tour à tour méconnaître.

Tous les df'crets intervenus sur la disposition et r.ulministialion des propriétés national(!s ont ordonné que les hôpitaux demeureraieul dans kau' état juscpià ce que le Corps lé{;islatif en eût autrement ordonné.

Un décret rendu spécialenuMit |)our riiô|)ital des Quinze-Vingts, le i5 avril 1791, a conlirmé, à son égard, celte disposition des lois précédentes, il a réintégré

son aiicionno administration, il a autorise^ les administrateurs et les administres à se pom-voir devant les tribunauv pour le maintien de leurs droits respectifs; il a ordonut^ la rt^serve seulement de la surveillance au Dc^partement et la reddition des comptes de l'hôpital en présence des coinmissaires de la Municij)alité , au moyen de quoi les droits de chacun ont ('t(' nellfinent lixc^s.

Cependant les précédents administraleui-s du Département de Paris se; crui'ent en droit de s'emparer de la gestion et de disposer des places et des deniers : plusieurs jugements consécutifs sont intervenus qui ont ordonné l'exécution des décrets.

Le Département se pourvut à l'Assemblée nationale : ses arrêtés furent déclai'és nuls pai- décret du 7 juillet 171)1, conGrmatif de celui du 1 5 avrU précédent et de tous les jugements rendus en conséquence.

Les pereonnes intéressées à mettre le trouble dans la maison n'ont j)oint lâché prise, elles ont de nouveau suscité le même Département (|ui a fait de nouvelles entreprises sur l'administration et sur la caisse de Phôpital.

Un nouveau jugement a fait mainlevée provisoire des oppositions du Département et a ordonné l'exécution des précédents jugements.

Aujom'd'hui on a surpris et trompé la commune de Paris, au point qu'en son nom, de nouvelles poursuites recommencent, et les mêmes entreprises, condamnées pai' le décret du 7 juillet 1791, sont renouvelées avec plus d'activité.

En effet, le 17 août dernier, la Municipalité provisoire a pris un arrêté pom' s'occuper sur-le-champ de l'organisation des hôpitaux , et elle a nommé des commissaires à cet effet.

Plusiem's de ces commissaires se sont transportés aux Quinze-Vingts, mais, de leur nombre, un seul a excédé les pouvoii's qui lui avaient été confiés, c'est le siem" Emy, il a mis le scellé sur le trésor de l'hôpital et sur des états de payements courants qui n'étaient pas entièrement acquittés; il a ordonné qu'il ne soit pris aucune délibération par l'administration dudit hôpital, et a paraphé, à cet effet, le registre des délibérations; il s'est immiscé dans l'administration intériem*e en donnant des ordi-es pom" l'acbat du bois et en ordonnant la réintégration de différents frères renvoyés à cause de leur mauvaise conduite. Chaque séance du sieur Emy a toujours été suivie de troubles par la protection ouverte qu'il donnait aux calomniatem-s et aux mauvais sujets que l'administration de l'hôpital avait renvoyés. La première fois , l'on s'est porté chez le maître administratem- pour l'assommer, ce qui aurait eu lieu sans l'intervention subite de la force publique ; la seconde fois, c'était un projet de décapiter les ofliciers de l'Administration.

Dans ces circonstances , nous avons cru devoir recourir à l'Assemblée législative et réclamer tout ensemble son autorité et sa justice.

Le décret du i5 ami 1791, passé en force de loi solennelle et contradictoire par le décret confirmatif du 7 juillet suivant, a fixé l'état de la maison des Quinze- Vingts , et réglé les degrés de surveillance des deux autorités constituées , le Département et la Municipalité. Plusieurs jugements contradictoires des tribunaux ont réprimé les extensions que le Département s'était permises.

Les actes récemment faits par le sieur Éjuy sous le nom et sans la participation

(le la (^oniiiuuie de Piiris, sont absoluincnl la répéliliou de ce qui a été condamné dans le Déparlenie:)! , comme étanl une infraction aux de'crets précis de l'Assemblée

législative.

Le Déparlement avait mis le scellé, les commissaires de la Comnmnc viennent

de l'y apposer.

Le Département avait pro ci'lt les administrateurs nommés en exécution des décrets et en avait nommé d'office; les commissaires de la Commune'ont fait défenses niLX administrateurs, légalement élus, d'en faire aucun acte.

Le Dt'|)arlemei)t avait voulu s'emparer de toute la gestion : les commissaii-es municipaux ont défendu de taire ni achat, ni dépense, en un mot, rien de ce qui est môme indispensable et urgent pom- la subsistance journalière des infortunés réunis dans l'hôpital.

Ils ont fait plus, puisque exerçant déjà la juridiction exclusive , ils ont réintégré dans la maison divers sujets expulsés même depuis 20 ans par jugements de police correctionnelle.

Ainsi les décrets de l'Assemblée, les 'jugements multipliés des tribunaux sont tout à coup violés et anéantis.

Les suppliants oseront ajouter deux observations : la première, c'est que Ihôpital ne reçoit aucun secours du Trésor public , ni de la Municipalité , qu'il existe par ses revenus pai-ticuliers qui se sont successivement augmentés par les donations des frères. La deuxième , c'est que leur ïiiaison n'est pas seulement l'asile des aveugles de Paris ou du Département, mais, par sa fondation, tous les aveugles de l'Empire ont droit d'y prétendre ; ainsi cette fondation est d'une espèce particulière, en tant qu'elle appartient à tous les malheureux qu'elle a pom* objet, et, par conséquent à tous les déparlements qui les produisent. Elle paraît donc devoir être plus spécialement et directement sous la jirotection et surveillance de l'Assemblée législative, représentant tous les départemenis; loin donc que le Déparlement de Paris et sa Municipalité puissent y exercer une autorité absolue , ils n'y ont qu'une fraction d'intérêt partiel; et il semble que ce serait tout bouleverser que de laisser en la seule et absolue disposition de la Commune de Paris ce qui intéresse également les quatre-vingt-trois départements et toutes les municipalités du royaume, dont au moins la seule Assemblée législative peut et doit être le représentant, en e\pi-inier le vœu et fixer l'intention.

En consé([uence, nous vous su[»plions, Messieurs, dordonnei' que votre décret du 7 juillet 1791, conlirmatif de celui du i5 avril précédent, sera exécuté en son entier, ainsi que tous les jugements rendus en conformité; que le Pouvoir exécutif sera chargé d'y tenir la main , conformément aux décrets relatifs aux dilTicultés qui s'élèvent entre les autorités constituées, et ordonner en outre que tout ce qui a été fait par ledit sieur Emy sera regardé comme nul et non avenu, sauf h ceux qui auront à réclamer à se poui'voir devant les tribunaux, conformément au décret du i5 avril 1791, et ferez justice.

En tête de la pétition se trouve cette menti )n ; rrlîenvoyi' an Pouvoir exécutif, ce 19 septembre. (Signé) : N. Haussmann, secn'tuirc.-n

I1()I'IT\L DKS OUINZK-VINGTS. -213

PÉTITION rOUR LKS ASPIRANTS DES QUINZE-VINGTS TENDANTE À OBTENIR IN PROMPT RAPPORT DE LEUR AFFAIRE.