QUINZE-VINGTS

3o, 3i décembre 1792.

Séance extraordinaire du dimanche 3o décembre 1792, 1 heure après-midi.

Le président annonce qu'il a convoqué le Comité h l'effet de délibérer sur le décret qui vient d'être rendu à la Convention nationale, qui ordonne qu'il sera sursis pendant quinze jours au rapport relatif aux Quinze-Vingts, que le Comité des secours nommera trois commissaires pris dans son sein, qui se transporteront, sans délai, à l'hospice des Quinze -Vingts, prendront sur l'état actuel de l'administration de cette m;iison les renseignements nécessaires pour le faire connaître à la Convention, et recevront toutes les plaintes que les Quinze-Vingts croiront être fondés à porter contre les administrateurs ou autres personnes attachées à cette maison.

Le Comité procède à la nomination des commissaires, et les citoyens Vadier, Bo et Beauvais sont élus, acceptent leur mission et arrêtent que le citoven Simon, l'un des secrétaires-commis de leur bureau, se transportera avec eux pour rédiger le procès-verbal de leurs opérations.

Séance du lundi 3i décembre 1792.

Sur le rapport fait au Comité par ses commissaires chargés de l'exécution du décret d'hier concernant l'hôpital des Quinze-Vingts, et sur ce qu'ils ont exposé que leurs opérations n'avaient pas encore pu être terminées, il a été arrêté qu'en les continuant, ils se conformeront strictement aux dispositions du décret de la Convention nationale qui fixe leurs pouvoirs, et qu'ils n'admettront à leurs visites que les citoyens appartenant à la maison.

Extrait du prnrès-vx-rbal des séances du Comité des sticours publias , Archives nationales, AF* Il 39, fol. 109 v" lao, F" 24 j.

RÉDUCTION PROPOSÉE SUR I.KS KIUIS DU CULTK DE LMlÔPlTAL DES QUINZE-VINGTS.

Par un état proscrite au Ministi'o de liutoriour et dont on joint ici copie, les frais du culte, pour l'hôpital des Quinze -Vingts, montent h 9,509.'^.

Le Ministre a trouvé cette dé|)ensc trop forte; dans un uK^nioire dOliservalions (jui lui a été présenté, il lui a été assuré (prellc serait réduite à environ 3,(')oo".

Pour parvenir à cette réduction, voici les réformes que l'on croit devoir pro|)oser à l'Administration.

La chapelle des Quinze-Vingts est desservie par trois ecclésiastiques, dont l(> premier est compris dans les états de payement pour i,5oo*^ et les deux autres pour chacun laoo*^, en tout 8,900*^.

En conservant le même nombre de prêtres, h cause de l'acquit des fondations, on pourrait les fixer, savoir :

Le premier chapelain à 1 ,•200"

Le deuxième, en même temps sacristain, à 1,200**

Le troisième , que l'on chargerait comme autrefois de l'école des garçons. 1,900**

Nota. Les ecclésiastiques doivent d'autant moins se refuser à cet arrangement, que , dans l'ordre de choses actuel , ils n'ont que leurs messes h célébrer.

Economie 800**

La desserte de la chapelle n'a plus besoin ou presque plus besoin des services des employés ci-après , savoir :

1° L'organiste gagé à /loo** ) , „

Le même, comme maître des enfants de chœur 1 oo** '

2° Les deux chantres, dont le premier a 200** ) ^ „

Le deuxième /joo** \

3° Le serpent /loo**

U" Six enfants de chœur, h chacun 60** par an 3(>o**

5° Le bedeau 1 00**

6° I^e sonneur; il a 200**, mais comme il n'a plus qu'une cloche à

tinter, on peut le réduire à fio** par au, ci 1 i')0**

7° La blanchisseuse du linge de la sacristie a par an 33o**, on propose de la mettre aux pièces, ce qui procurera une économie d'environ. . 900**

A reporter 2,()i o*'

Roport 2,610"

8° Entretien de l'orgue So**

(j° Rasage des enfants de chœur ^d^

Q/jS/ltt

1 0° Les dépenses non fixes de la sacristie sont comprises dans l'tftat présenté au Ministre pour la somme do 9,600**. Ces dépenses sont causées pour achat de cire, habillement des enfants de chœur, fourniture de vin pour la célébration des messes, d'huile j)our la lampe, payement de prédicateurs particuliers et même de prêtres extraordinaires pour célébrer les messes et autres menues dépenses. D'abord la réforme des employés ci-dessus comme enfants de chœur , en réduira une partie. Il faudra moins de cire, si on ne célèbre plus de messes hautes, etc. L'Administration, d'après l'état de ces dépenses qu'elle est suppliée de se faire remettre par le sacristain , pèsera , dans sa sagesse , celles qui sont inutiles et qui , par conséquent , tourneront d'autant en économies.

0BSERVATI0^'S.

M. Parant, organiste, exerce depuis environ quarante ans, l'Admim'slration trouvera sûrement juste de lui accorder une retraite.

L'hôpital accorde 3 00** de gratification à chaque enfant de chœur après six ans de service. On prie l'Administration d'accorder cette même gratification aux cinq existant encore , savoir: à ceux qui ont servi pendant six ans et au delà, lesdits 3oo**; et aux autres, chacun 5o** par année de service, lesquelles gratifications ne pourront être employées que pour leur faire apprendre des métiers.

Le suisse reste employé dans l'état de l'éghse pour li38^, parce qu'il fait en même temps le service de la maison à laquelle il est nécessaire. L'Administration jugera peut-être convenable de le faire rayer de l'état des frais de l'église pour le faire comprendre dans celui des frais d'administration. On se permettra ici d'observer que les enfants du dehors sont fort nuisibles à la maison, et en particulier, à l'éducation des enfants des frères et sœurs. Ce doit êlre l'affaire du suisse d'empêcher ces enfants de couiir dans les cours et corridors, même d'entrer dans l'enclos. On aurait une obligation infinie à l'Administration d'enjoindre au suisse, pour condition expresse de sa conservation, de nejamaislaisser d'enfant du dehors dans l'eDclos, même de veiller aux vagabonds et vagabondes, qui malheureusement prennent souvent les corridors et autres lieux de la maison pour leurs rendez-vous.

Le premier chantre n'est employé que pour 300** dans l'état des dépenses de l'éghse, attendu (pi'il réunit à cette place celle de maître d'école, pour laquelle il est compris dans les frais d'administration à raison de hoo^ par an. Si l'Administration se détermine ;i confier réc()|(' à un prêtre, ces /ioo** seront d'autant h la décharge des frais d'administration et feront place aux gages du suisse, si elle juge à pro|)os de h; faire coiiqjrendre d:nis cet élat.

On prie aussi l'Administration de conserver aux personnes qu'elle jugera à propos de supj)rimer lenrs gages jusqu'au 3i décembre prochain, époque h laquelle ceux d'entre eux qui occupent des logements ici seront tenus de les \ider et ne seront payés qu'en remettant leurs clefs.

ETAT DES FUAIS Dtl CULTE.

Un ecck'siasliqiie à 1,500" }

Doux ecclésiastiques, h chacun i,'2oo'* Qi/Ioo** \

Or{jaiiisl(>. maitir dos eiifanls de chœur, et entrelien de l'orgue 55o**

Deux chantres et un serpent 1 ,000"

Six enfants de chœur, leur rasag-e con)j)ris 386**

1,0 suisse 638**

Bodeau 1 oo**

Sonneur 200**

Blanchisseuse du linge de la sacristie 33o**

Entretien de l'église, de la sacristie et menues dépenses y relatives . . 2,600**

M. Desequellos (chapelain de l'hôpital des Quinze- Vingts), est prié de présenter le compte détaillé de ces dépenses.

Minutes (2 p.), Aichivos de i'iiopilal des Quinze -Vingts, n° o5yo.

DÉCRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, ORDONNANT DE LUI PRESENTER UN RAPPORT SUR L'ETAT GENERAL DES QUINZE-VINGTS ET DE FAIRE AP- POSER LES SCELLe's sur LES PAPIERS ET LA CAISSE DE CET HOPITAL.

3i janvier 1798.

[1] Au nom du Comité des secours publics, un membre instruit la Convention de différents renseignements recueillis par ce Comité sur l'établissement des Quinze -Vingts; il annonce un rapport sur l'état général de cette maison.

La Convention décrète que ce rapport lui sera fait lundi prochain.

[2] Un autre membre fait rendre le décret suivant.

La Convention nationale décrète que le Département de Paris fera apposer, dans le jour, les scellés sur les papiers relatifs à l'administration et au chapitre des Quinze-Vingts;

Ordonne que le Département de Paris fera également apposer les

scellés sur la caisse de l'administration des Quinze -Vingts, qu'ils seront levés à l'instant, en présence des parties intéressées, et que, l'état vérifié , les fonds qui s'y trouveront seront déposés à la Trésorerie nationale ; Charge le Département de Paris de pourvoir, jusqu'au décret définitif, à tous les besoins de l'établissement des Quinze -Vingts, et décrète qu'à cet effet la Trésorerie nationale tiendra à sa disposition la somme de 20,000^.

Extrait et minute de la main de Tburiot (a p.), Archives nationales, C 343,

Ed. Prucès-verbal de la Convention nationale, t. V, p. 5oi.

REJET PAR LA CONVENTION NATIONALE D'UNE PROPOSITION TENDANT À LA SUPPRESSION DES QUINZE-VINGTS ET RENVOI AU COMITE DES SECOURS PURLICS DE LA QUESTION DE L'ORGANISATION PROVISOIRE DE CETTE