JÉSUS

26 frimaire an m.

Les agents de l'Enregistrement et des Domaines aux citnijens Commissaires des secours pubhcs.

Paris, le 26 frimaire, l'an 3° de la République française, une et indivisible.

Nous avons reçu, citoyens, la lettre par laquelle vous nous annoncez (ju'on enlève, par nos ordres, les meubles et elïets qui sont dans les hospices des Miramionnes et de l'Enfant-Jésus, el vous nous invitez à prendre des mesures pour que ceux qui peuvent être employés aux besoins des autres hospices ne soient point enlevés.

Nous vous pr<''V('nons (jue nous n'avons donné aucun ordre pour cet enlèvement, que c'est le bureau du Domaine national, établi maison

d'Uzès, rue Montmartre, qui est rhargé de la conservation et de la vente du mobilier appartenant à la République, qu'en conséquence nous lui avons renvové votre lettre.

(Signé :) Lacoste, Hurtrelle, Viot, Poissant. Original sigué, Archives nationales, F'^ 267.

LETTRES DE LA COMMISSION DES SECOURS PUBLICS AU BUREAU DU DOMAINE NATIONAL, L'INVITANT À FAIRE LEVER LES SCELLES APPOSe's SUR LA LINGERIE DE L'ENFANT-JESUS PAR LE COMITf' REVOLUTIONNAIRE DE LA SECTION DU BONNET ROUGE, À L'EFFET DE DISPOSER DES MEUBLES ET OBJETS DE CETTE MAISON EN FAVEUR DES HÔPITAUX.

28 frimaire, 6 nivôse au ju.

(Les commissaires aux secours publics) aux membres du bureau du Domaine national.

Le a8 frimaire an 3°.

[1] Par notre lettre du 8 frimaire nous vous avons prévenu que nous avions fait procéder à l'inventaire des meubles et effets de l'hospice de l'Enfant-Jésus, et vous en avons fait connaître les motifs. Arrêtés dans notre opération par des scellés apposés sur la lingerie par l'ancien comité révolutionnaire de la section du Bonnet rouge et croisés par l'agence du Département, nous vous avons invités à nous procurer la levée de ces scellés. Jusqu'à ce moment nous n'avons point reçu de réponse, mais nous avons appris, non sans étonnement, que vous aviez fait procéder à l'inventaire des mêmes objets et que votre agent se disposait à les faire enlever.

Nous vous observons de nouveau que le dénuement de linge, meubles et effets où se trouvent les hôpitaux et prisons de Paris , que nous sommes chargés d'alimenter de ces objets, est un motif assez puissant pour que les meubles et effets de Ihospice de l'Enfant-Jésus, qui peuvent se trouver à leur usage, soient mis à notre disposition. Nous en avons fait dresser un état dont vous trouverez copie ci-jointe.

INous vous invitons en conséquenco à charger l'un de vos agents de se concerter avec le ritoven Bertrand, que nous avons commis à cet eli'et pour l'enlèvement des objets détaillés en l'état ci-joint. Nous vous invitons pareillement à prendre des mesures pour la levée des scellés qui se trouvent sur la lingerie, attendu que là sont resserrés les objets les plus indispensables aux besoins des hospices et prisons.

Nous espérons que vous voudrez bien, dans le plus court délai, nous faire connaître votre réponse.

Aux membres composant le bureau du Domaine national, maison d'Uzès.

6 nivôse.

[aj Le 28 frimaire dernier, nous vous avons invités à mettre à notre disposition, pour le service des hôpitaux et prisons de Paris, les meubles et effets détaillés en l'état joint à notre lettre; nous vous avons invités pareillement à donner des ordres à l'un de vos agents de se concerter avec le citoyen Bertrand, que nous avons commis à cet effet pour l'enlèvement de ces objets; enfin nous vous avons invités à prendre des mesures pour la levée des scellés qui se trouvent sur la lingerie, et à nous faire connaître votre réponse dans le plus court délai.

Nous vous observons aujourd'hui que jusqu'à ce que vous ayez pris une détermination quelconque, il importe au moins de donner des ordres aux commissaires qui procèdent à l'inventaire de se concerter avec le citoyen Bertrand, par nous également chargé de cette opération, de délivrer à chacune des religieuses et sœurs converses le mobilier et les effets à leur usage personnel , que la loi leur accorde. Cette mesure est d'autant plus pressante que ces citoyennes ne peuvent se retirer (ju'après celte opération consommée, et qu'en attendant le moment de pouvoir se retirer oîi bon leur semblera, elles consomment le secours que la Convention leur a accordé. Vous trouverez ci-joint l'état des objets que nous avons arrêté de délivrer à chacune d'elles, et vous invitons à ne rien négliger pour (jue la délivrance puisse leur en être faite dans le plus court délai.

Nous terminerons en vous observant (pic la Coiim)ission des revenus

nationaux nous ayant instruit (ju'olle vous avait chargés de suspendre les opérations do vos préposés, nous sommes étonnés (jue ces préposés n'aient point encore discontinué de se rendre à l'hospice de l'Enfant- Jésus; d'après les rapports qui nous sont parvenus, nous croyons devoir vous inviter fraternellement à vous assurer do leur ronduito en cette maison.

Minufes {•?. p.). Archives nalioiinlos, F'^ 967.

arrete du comite des secours publics, allouant une gratification de 100 livres à chacun des domestiques de la maison de l'enfaint-je'sus.

6 nivôse an m.

Le Comité des secours publics arrête que la Commission des secours publics fera payer la somme de 100 livres à chacun des domestiques de la maison dite de l'Enfant-Jésus, et passe à l'ordre du jour sur la demande du mobilier qu'ils réclament.

Fait et arrêté au Comité des secours publics, le 6 nivôse, l'an troisième de la République, une et indivisible.

(Signé) : Texier.

Copie conforme, Archives nationaies, F'* 9653.

lettre de la COMMISSION DES SECOURS PUBLICS À CELLE DES REVENUS NATIONAUX, SE PLAIGNANT DES PROCEDES DE PRETENDUS COMMISSAIRES DU DOMAINE QUI VEULENT JIETTRE EN VENTE TOUT LE MOBILIER DE LA MAISON DE L'ENFANT-JÉSUS.

Il floréal an ui.

A la Commission des revenus nationaux.

Nous venons, citoyens, vous donner une nouvelle preuve de la mal-

veillance et do l'impcritie clos amonts commis par lo bureau du Domaine national à reirct de procéder à la vente du mobilier national.

Le gardien des meubles de l'hospice de l'Enfant-Jésus, mis à notre disposition pour le service des autres hospices, nous instruit à l'instant que des prétendus commissaires se sont présentés à cet hospice et lui ont demandé à qui appartenaient les meubles et eflets qui se trouvaient en cette maison; sur la réponse du gardien que les meubles à l'usage des hospices avaient été mis à notre disposition et le surplus était resté au Domaine national, les commissaires ont prétendu qu'il n'existait plus de réquisition et qu'ils allaient indistinctement procéder à la vente de tout ce qui se trouverait dans cette maison. Nous pensons qu'il suffit de vous dénoncer ces faits pour vous déterminer ji prendre des mesures qui fassent enfin cesser les entraves dont nous ne cessons de nous plaindre, contre les agents employés par le bureau du Domaine national. Le moment où nous croyons pouvoir librement enlever les objets destinés à l'ameublement de l'hospice Beaujon, faubourg du Roule, est celui où nous éprouvons le plus de contrariétés pour mettre en activité un établissement destiné à soulager les malheureux.

Salut et fraternité.

ABRETE DU COMITE DES SECOURS PURLICS, CHARGEAIST LA COMMISSION DES MEMES SECOURS D'ETABLIR LE CHIFFRE DES DEPENSES NECESSAIRES POUR METTRE LA MAISON DE L'ENFANT-jÉSUS EN ETAT DE RECEVOIR LES CINQ ÉTABLISSEMENTS D'ORPIIIUJNS , ET DE FOURNIR UN RELEVE DES EMPLOYÉS ATTACHES À CES ÉTABLISSEMENTS.

9 messidor an m.

Le Comité des secours publics, après avoir entendu le rapport d'un de ses membres sur celui de la Commission des secours, par lecpicl elle propose le transfèrement d<' ciiK] éliiblissements d'orphelins dans

le local appelé Maison de l'Enfant-Jésus, avant que de prendre une décision définitive, arrête :

t" Que la Commission des secours publics lui fera passer sans délai un état par aperçu des dépenses nécessaires à faire à la maison dite de l'Enfant-Jésus, pour la mettre en état de recevoir les cinq établissements que l'on se propose d'y transférer.

9° Un état du nombre des employés dans les cinq établissements, celui de leur traitement, comme aussi un tableau de la manière dont elle se propose de former l'administration du nouvel établissement.

Fait et arrêté au Comité, ce 9 messidor an 3" de la République, une et indivisible.

Pour copie conforme :

Le Représentant du peuple,

(Signé) : Balivet.

Copie conforme. Archives nationales, F'^ 2653.

ARRÊTÉ DU COMITÉ DES vSECOURS PURLICS , DÉCIDANT LA RÉUMON EN UN SEUL ET MEME ETARLISSEMENT, DANS LA MAISON DE L'ENFANT-JÉSUS , DES CINQ ÉTARLISSEMENTS D'ORPHELINS ET D'ORPHELINES DE PARIS.

2 thermidor an ui.

Le Comité des secours publics, sur l'exposé de la Commission des secours publics et le rapport qui lui en a été fait par l'un de ses membres, après en avoir conféré avec le Comité des finances, section des domaines;

Considérant l'utilité et l'économie qu'il y a de transférer dans une seule maison les cinq établissements des orphelins de Paris, arrête :

Art. !"■. Les cinq établissements connus sous les noms des Orphelins de la rue du Vieux-Colombier; des Orphelins de la Trinité, rue Saint-Denis; des Orphelins de Paris, aux Bernardins; des Orphelines ou Cent-Filles, rue Censier, et des Orphelines, cul-dc-sac des Vignes, seront réunis en un seul et même établissement.

2^1 L'ASSISTANCE PUBLIQI K A PARIS.

Art. '2. La maison dite l'Enfant-Josus, l)arri(''re de Sèves, jardin et dépendances seront mis à cet effet à la disposition de la Commission des secours publics; elle se concertera avec celle des travaux publics pour les changements et les réparations qui sont à faire auxdits bâtiments pour les rendre propres à leur nouvelle destination.

Art. 3. L'administration intérieure de cette maison sera composée ainsi qu'il suit :

Economat.

1 économe

Premier commis

'i exi)éditionnaires

i ,7 personnes.

Garçon de bureau I

1 portier j

1 jardinier !

Iiifirmerie.

Q officiers de santé a

9 maîtres d'écriture et de ralcu 1 maître de dessin

Enseignement des enfants.