EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GENERAL

Du h avril 1793, a' de la République.

Les citoyens aveugles se présentent pour la troisième fois au Conseil et se plaignent de ne pouvoir être admis aux Quinze-Vingts, ils exposent leur misère profonde et demandent qu'une députation du Conseil {jénéral se transporte avec eux à la Convention pour leur faire obtenir justice et demander pour eux un secours provisoire.

Le Conseil général adjoint Bourdier^'' et Le Gocq'-^ aux commissaires déjà nommés pour accompagner les citoyens aveugles aspirants aux Quinze-Vingts à la Convention.

Signé : Destournelles, vice-président ; CouLOMBEAU , sccréiairc-^rrcfficr.

(') Joseph-FrniK'ois Bourdier, électeur '-'-> Louis-Joseph Le Cocq, liouime de

el coiMMiissaire de la si'clioii do lu l'onlaine loi, membre de la Couimuiie du a dé-

dc (îrenelle, membre de la Couunune du cembre pour la section de la place Veu-

■j déccuibre. dôme.

i'i;rrriON dk i.v commune dk i'aius.

Des hommes privds tout à la fois de la \ue et dos moyens d'exister sont venus suliicilor notre appui pour obtenir de vous leur subsistance, et nous avons tous senti le besoin d'être leurs interprèt s.

Ces infortunes ne sont point les aveugles admis aux Quinze-Vingts: ce sont des citoyens abandonnes par le Gouvernement et qui tiennent de la bienveillance publique des secours que leur doit la société'.

Dès leur naissance, ils ont acquis le droit d'entrer dans cet hospice, consacré aux infortunes qui ont ])ordu tout espoir à la lumière, mais limité par son institution comme par ses revenus au soulagement de 3oo aveugles, les citoyens que nous vous présentons y aspirent en vain depuis un grand nombre d'années, et plusieurs d'entre eux. fatigués par l'espérance, sentent arriver le terme de leur vie dans les tournienls de la plus profonde misère.

C'est en donnant du travail au pauvre valide que l'Etat peut acquitter sa dette envers lui, et c'est par des secours pécuniaires qu'il doit remplir ses obligations envers celui que des infirmités rendent incapable de tout travail.

\otre Comité des secours a senti cette grande vérité, trop longtemps méconnue. Dans son projet de suppression des Quinze -Vingts, il a établi le principe que les pauvres aveugles se disant aspirants avaient , comme ceux admis dans cet asile de la cécité, un droit égal à l'assislance publique. H vous a proposé, dans un second rapport, sollicité par l'unanimité des sections de Paris, d'accorder à ces aveugles aspirants un secours provisoire de i5 sols par jour, et ces deux rapports ont été ajournés.

Législateurs! Depuis trois ans des ajournements successifs ont condamné les infortunés, dont nous sommes les organes, à solhciter de la compassion publique des secours que vous leur devez. Chaque jour afTaiblit cette triste ressource. Leur malheur est à son comble, et si vous ajournez encore leur misère, il ne leur restera plus que le désespoir et la mort.

La Commune de Paris ose espérer que vous ne différerez pas plus longtemps de consacrer les droits du pauvre et que, dans ce moment, vous décréterez en faveur des aveugles aspirants aux Quinze-Vingts un secours provisoire dei5 sols par jour, ainsi que vous l'a proposé votre Comité.

En tète de ia pétition se trouve cette note : rr Renvoyé au Comité des secours publics, pour faire son rapport demain. (Signé) : La Source, président. rr Décrété le i" mai. n

Extrait et minute (a p.), Arcliives nationales, F'^aii.

'260 L'ASSISTANCK PUBLIQUE A PARIS.

LETTIIK 1)1 DIIU'CTOinK DL DÉPAUTEMKNT DE PAIUS AU MIMSTRE DE LMNTElilE[ H, DEMWDAM S{)\ WTOIIISATION POUR TOUCHER LES AO.OOO LIVRES ALLOUe'es par le DÉCRET DU 28 MARS, ET Re'pONSE DU MIMSTRE, DECLA- RWT QUE SON INTERVENTION EST INUTILE.

(5, () avril i 79'}.

l'aiis, |(! {') a\n\ i7i)3, Tiiii t!' de l,i Ri'|)uhliqiio IVançaise.

[ij Clloycn, nous vous avons demandé, par notre lettre du i*""" de ce mois, les di'ux décrets, l'nii du a 7 février, l'autre du ^28 mars dernier, (jui mettent à la disposition du Département, le premier, une somme de 12 0,000^, et le second, une somme de /io,ooo'^ à prendre sur les fonds de l'hôpital des Quinze -Vingts versés à la caisse de la Trésorerie nationale.

Nous avons en même temps demandé votre autorisation pour prélever cette dernière somme, et nous vous avons observé que voire réponse était infiniment urgente, parce que la distribution de cette somme concerne des rentiers ou pensionnaires de l'hôpital qui sont accoutumés de recevoir exactement à l'échéance de chaque quartier et qui n'ont pas le temps d'attendre.

Nous vous prions, citoyen, de ne pas différer plus longtemps cette réponse qui devient à chaque instant plus urgente.

Vous pouvez considérer votre autorisation comme superflue, attendu que l'objet sur lequel porte la disposition est un dépôt appartenant à l'hôpital, mais la responsabilité du Département ne saurait être trop scrupuleusement appuyée, et cette formalité, fût-elle superflue, ne nuit à rien; d'ailleurs les décrets qui autorisent le Département à toucher ces sommes sont indispensablement nécessaires et les créanciers presseiit sans cesse pour être payés. Nous vous prions de prendre cette circonstance urgente en considération et de nous faire passer votre réponse sans (b'Iai.

Les u'Iiiiiiiislriilciirs coiiiposniil Je Dircctoiir dn Dcixirlcmciil (h' Parix :

(Signé) : U()iii(;ain, IIoizkm, K.-.I.-M. Mvii.i.uut. Leblanc, Diiiois.

Le Ministre (le l'iiiln-it'iir aux (idniini-slrtitrurs Jk Déparlcineiil de PutiH.

Paris, le g avril 1793, Tau ■n' ilo la Lihorlé.

[2] Je vous ai fait parvenir le décret du •> 8 mais dernier, (jui ordonne que, sur les fonds provenant de la caisse de l'hôpital des Quinze-Vingts, la Trésorerie nationale tiendra à votre disposition la somme de /io,ooo*^ pour pourvoir au payement des rentes, pensions, prêts, traitement et autres besoins de cet établissement; vous n'avez nul besoin de mon autorisation pour faire toucher celte somme aux administrateurs des Quinze-Vingts qui doivent en faire la répartition. Le décret vous donne à cet égard toute hi latitude possible, et mon intervention est absolument inutile dans une circonstance où la loi s'explique aussi clairement.

Orijjiiial signé cl minute (a j).), Archives nationales, F^''9^ii.

DECRET DE L\ CONVENTION NATIONALE, CHARGEANT LE POLVOIR EXliCLTlK DE LUI FOURNIR LES RENSEIGNEMENTS NECESSAIRES A L'EFFET DE STA- TUER SUR LA DEMANDE DES AVEUGLES ASPIRANT AUX QUINZE -VINGTS, ET AUTORISANT LA DISTRFRUTION DE SECOURS PROVISOIRES À DOMI- CILE.

i"' mai 1 793.

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Coniité des secours publics, décrète ce qui suit :

La Convention nationale charge le Pouvoir exécutif de lui fournir incessamment les instructions et renseignements propres à la mettre en état de prononcer définitivement sur les demandes et réclamations de Pierre Marest, Jacques Ogras, Marc Gauthier, Simeon Nicole et Louis-François Ancst, organiste à Brie-la-Ville, ainsi que sur celles des aveugles se disant aspirants à l'hôpital des Quinze-Vingts; et néanmoins le Conseil exécutif est autorisé à accorder, sur les fonds de cette Maison, à ceux desdits réclamants dont les demandes lui paraîtront

justes, des secours provisoires à domicile, dont le maximum ne pourra pas s'élever au-dessus do i5 sols p;ir jour.

Minute (lo la main do Sainl-]\l<Trlin, Archives nationales, C ?.53, n" /i5i. Éd. Procès-verbal de In Convention nationale, L XI, p. 5.

LETTRE DU MINISTRE DE L'INTERIEUR AUX ADMINISTRATEURS DE L'HOPITAL DES QUINZE-VINGTS, DEMANDANT UN ETAT NOMINATIF DES AVEUGLES AS- PIRANT AUDIT HÔPITAL.

ili mai 1793.

Le Ministre de l'intérieur nux administrateurs de l'hôpital des Quinze-Vingts.

Paris, \c 1 '1 mai 1798, Tan a° de la République.

Un décret de la Convention nationale en date du i" de ce mois charge lo Pouvoir exécutif do lui fournir incessamment los instructions et renseignements propres à la mettre en état de prononcer définitivement sur les demandes et réclamations de Pierre Marets, Jacques Ogras, Marc Gauthier, Simeon Nicole et Louis-François Anest, organiste à Briela-Ville, ainsi que sur celle des aveugles se disant as[)irants à l'hôpital des Quinze-Vingts, et néanmoins le Conseil exécutif provisoire est autorisé {1 accorder, sur les fonds de cette maison, à ceux desdits réclamants dont les demandes lui paraîtront justes, des secours provisoires à domicile, dont le maximum ne pourra s'élever au-dessus de i5 sols par jour.

\ ous voudrez donc hien mo faire passer, avec vos observations, les réclamations des individus susnommés, ainsi (ju'un état nominatif des aveuf'les se disant aspirants à votre hôpital; vous y joindrez un détail des causes qui ont éloigné jusqu'à présent leur admission, et vous me donnerez tous les éclaircissements nécessaires pour que je puisse mettre le Conseil exécutif à portée déjuger du mérite de leur demande et de l'étendue des secours qu'on doit \onv accorder, .l'attends votre r('porise.

\liiiiili', Arrliiv.s nallDiiaifs, !''"■ a'ii.

LETTllK m MIMSTRE DE L'INTERIEIR AUX ADMIMSTRATEURS DES QIIINZE- VIXITS, ENVOYANT L'ETAT NOMIMTIK DES QUARANTE-CINQ AVEUGLES QUI RÉCLAMENT UN SECOURS SUR LES FONDS DE L'HÔPITAL, EN VERTU