LES ACQUÉUELKS DE L'ENCLOS ET LES ACENTS DE L'ADMINISTRATION DE
IIOIIVN ET TOLOZAN.
1 3 prairial an n.
Les Commissaires aux secours publics aux (idmniislr(itciii\s de l'hospice des Quinze-Vingts.
l'aris, le l'.i prairial, l'an j de la Hépubliquo, une el indivisible.
Nous uvon.s allendu, citoyens, pour répondre à la lettre ([ue vous
nous avez écrite le -a-j lloiral, (|iie les administrateurs du l)('[)arl('ment nous eussent fait passer les états de situation de i'iiospice des Ouinze-Vinjjls que vous nous annonciez leur avoir adressés. Ces étals viennent de nous j)arvenir, et ils nous ont paru satisfaire aux dispositions du décret de la Convention nationale du "jt» juillet i 798, à l'exception cependant de celles contenues au paragraphe i"" de l'article 8 relatives aux poursuites qui ont dû être faites, en exécution du décret du 7 avril 1791, tant contre les acquéreurs des terrains et bâtiments composant l'ancien enclos des Quinze-Vingts, que contre les agents de l'administration de Rolian et Tolozan. Nous vous engageons à remplir à cet égard les dispositions du décret ci-dessus, en nous faisant connaître en quel état sont ces poursuites et quel succès il y a lieu d'en attendre. Nous avons communi([ué au Comité des finances de la Convention nationale les diverses observations contenues dans votre lettre du 27 floréal, et nous aurons soin de vous faire part de sa décision et du mode que la Convention aura définitivement adopté pour la distribution des secours décrétés le 1" mai 1793 (v. s.).
Minute, Archives nationales, F" 361.
ARRÊTÉ DE L'ADMINISTRATION DES QUINZE-VINGTS, DELEGUANT QUATRE DE SES MEMBRES AUPRES DES COMITe's DES FINANCES ET DES SECOURS PUBLICS POUR HÂTER LA DELIVRANCE DES SECOURS AUX AVEUGLES IN- DIGENTS.
a 3 prairial an 11.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L'ADMINISTRATION DE L'HOSPICE NATIONAL DES QUINZE -VINGTS.
Séance du a 3 prairial, l'an 2 de la République française, une et indivisible.
Sur l'observation d'un membre que la mendicité est supprimée dans Paris ; que tous les vieillards indigents et infirmes reçoivent des secours de leurs sections respectives pour leur tenir lieu dé la quête, mais que les pauvres aveugles aspirant à cet hospice ne sont point admis à ces secours; que cependant, la mendicité leur étant aussi interdite, ils
vont se trouver réduits au dernier besoin et qu'il est par conséquent très urgent de venir à leur secours; rAdminislralion, prenant cet objet en considération, a arrêté que quatre de ses membres, les citoyens Queniar et Lang^lois, administrateurs, Piplat et Chaperon, jurés aveugles et voyants, se transporteraient à l'instant aux Comités des finances et des secours publics, et parlent où besoin serait, à l'effet de les inviter à hâter la délivrance des secours que la Convention a décrétés en faveur des aveugles indigents, et à donner le mode que l'Administration devra observer dans la répartition.
Signé : LxîiGLOis , président.
Pour copie conforme :
(Signé) : Bricard , secreWre.
Copie coDloniic, Arcliives nnlioiiulfs, 1'''^ idi.
DÉLIBÉRATION DE L'ADMINISTRATION DES QUINZE-VINGTS, FIXANT LA HÉPAR- TITION ENTRE LES AVEUGLES DU SECOURS DE 40,000 LIVRES ACCORDÉ PAR LE DÉCRET Dl 2 KLORÉAL.
•2'] prairial an ii.
EXTRAIT DD REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L'ADMINISTRATION DE 1,'IIOSPICE NATIONAL DES QUINZE-VINGTS.
Séance du 37 prairial an doux ih. la I\L'publi(jU(! française, une et indivisible.
L'Administration s'est sur-le-champ occupée du grand objet à l'ordre du jour, le besoin des aveugles, soit ceux qui sont déjà pensionnés par l'hospice, soit ceux qui ne jouissent encore d'aucun secours, attendu que la quéle leur est impérativement interdite.
Considérant que les /io,ooo livres mises à sa disposition par le décret du y floréal dernier peuvent sulïire à fournir pendant 3 mois les 1 5 sols j)ar jour à ceux des aveugles enregistrés jusqu'à ce jour et(pii ne jouissent eiicoïc d'aucun secours, et les compiélcr à ceux qui jouissent (le [)ensions depuis (Ju livres jus(|u'à -jou livres inclusivement;
A arn'li' ([uo ladilo soniino de /i 0,000 livres sera n'-partio onlro tous los avoujjlos susiMsignés, ainsi qu'il suit, savoir :
Aux aveugles qui ne jouissent d'aucun secours, par mois, n^^ 1 o"
A ceux pensionnés à 60 livres par an 1 y^ 1 0'
A ceux pensionnés à 1 00 livres ih^ 3' A''
A ceux à 1 00 livres 10^
A ceux à 9 00 livres 5^ 1 G' 8''
Qu'il sera, pour chaque mois, formé un état de distribution contenant tous les noms desdits aveugles, la somme qui reviendra à chacun et une colonne pour les émargements;
Que le premier état comprendra le mois de
Que, pour être compris audit état, il faudra avoir, de la part des aveugles qui ne jouissent d'aucun secours, justifié : 1" de l'acte do naissance; 2° d'un certificat de cécité délivré par le citoyen Goulliart, officier de santé de l'hospice, pour ceux qui demeurent dans Paris; 3" d'un certificat d'indigence;
Que les pensionnaires demeurant dans Paris justifieront également d'un certificat de cécité délivré par le même officier de santé, d'un cer^ tificat d'indigence et même d'un acte de naissance pour ceux qui no l'ont pas encore fourni ;
Que quant aux pensionnaires demeurant dans les départements, la réponse par leurs municipalités respectives à la circulaire du k de ce mois leur tiendra lieu de pièces justificatives;
Et attendu que toutes lesdites pièces ne peuvent être fournies que successivement et qu'il ne serait pas juste d'ajourner le payement de en secours jusqu'après le complément des pièces qui doivent être fournies par tous, le secrétaire-commis est chargé de présenter à toutes les assemblées l'état de ceux qui se seront mis en règle d'une séance à l'autre, il joindra les pièces à l'appui desdits étals qui seront vérifiés et ordonnancés par l'Administration.
Pour faciliter l'exécution du présent arrêté, l'Administration autorise le secrétaire à adresser une circulaire aux /i8 comités de bienfaisance de la Commune de Paris, pour les inviter à donner avis aux aveugles de leurs arrondissements respectifs des pièces qu'ils doivent produire, comme aussi l'autorise à écrire à ceux des aveugles qui demeurent dans les départements et qui n'ont pas fourni les pièces nécessaires.
Arrête, on outre, qu'extrait du présent sera porté à la Commission des secours publics, et partout où besoin sera, par les citoyens Langlois, Oueniar, Piplat et Cbaporon, commissaires nommés à cet elïet, les(juels inviteront ladite Commission à faire la délivrance des -'^0,000 livres décrétées ledit jour 2 floréal.
Signé : Lx'sglois , président.
Pour copie conforme :
(Signé) : Bricard, secrétaire.
Copie conforme, Arcliives iintionales, F'^ aii.
LETTRE DU COMITE DE BIENFAISAINCE DE LA SECTION DRS DROITS DE L'HOMME AUX COMMISSAIRES DES SECOURS PUBLICS, ADRESSA^T LA LISTE DES AVEUGLES DE LV SECTION, MENDIANTS OU INDIGENTS, AVEC
RÉPONSE
y 8 prairial, f) messidor an ii.
Le président du Comité de bienfaisance de la section des Droits de F homme aux Commissaires aux secours publics.
Paris, ce riS prairial, an a" de la République, une et indivisible.
[1] Je vous envoie, citoyens, la liste des aveugles domiciliés sur la section des Droits de l'homme, qui mendient, ou qui, par leur indigence, sont susceptibles d'être admis à la maison d'humanité dite des Quinze-Vingts, lorsque les circonstances le permettront. Je vous prie (h; vouloir bien déterminer le plus promptement possible la quotité des secours journaliers qui leur seront accordés et de nous indiquer où nous en loucherons 1(!S fonds, afin de mettre ces infortunés à l'abri des arrestations.
Salut cl fral(!rnil().
(Signé) : VoncuEW. présidi'ut.
Lcft Conimtssnirfft ries secours publics an vréside»! du CA)iiiil<' de hicn/aisaiin' (Je hi .scriioii (l<'s Di-oils do fliotiimv.
Paris, lo 5 messidor, l'an ^. do la République, uno cl indivisible.
[2] Nous avons reçu, citoyen, avec ta lettre du 98 prairial, la lislc des aveugles domiciliés sur la section des Droits de l'homme qui mendient, ou f|ui, [)ar leur indigence, sont susceptibles d'être admis à la maison des Quinze-Vingts. Nous te prévenons que nous avons pris les mesures nécessaires pour que ces infortunés jouissent enfin des secours que la Convention nationale a bien voulu leur accorder, et qu'ils recevront, à compter du t" floréal, i5' par jour. Ils doivent, à cet effet, s'adresser aux administrateurs de l'hospice des Quinze-Vingts, qui sont chargés de la distribution de ce secours et de prendre des informations sur les facultés personnelles de ceux qui demanderont à y participer.
Ori{|inal signé et minute (a p.). Archives nationales, F'^ 261.
RAPPORT DE LA COMMISSION DES SECOURS PURLICS, PROPOSANT DE FAIRE PAYER PAR LA TRESORERIE N XTIONALE AUX ADMINISTRATEURS DES QUINZE-VINGTS UNE SOMME DE 20,000 LIVRES À VALOIR SUR L'ALLOCATION DE A0,000 LIVRES ACCORDEE PAR LA CONVENTION NATIONALE.
3 messidor an 11.
La Commission des secours publics a été autorisée, par un décret de la Convention nationale du 1 floréal dernier, à faire provisoirement compter aux administrateurs de riiospice des Quinze-Vingts une somme de /lo,ooo livres pour soulager les pauvres aveugles. Le même décret enjoignait \\ cette Commission de présenter au plus tard au dernier floréal l'état de situation de cette maison. Cet état, plusieurs t'ois demandé, est enfin parvenu le 7 prairial par la voie du Département de Paris. La Commission en a fait passer, le 1 3 , des copies au Comit(3 des finances de la Convention nationale; et quoi(|ue ce Comité n'ait pas fait connaître directement son vœu sur le mode de distribution des fonds décrétés le 9 lloréal, le renvoi fait le 28 prairial par le citoyen LachnuX, membre de ce Comité, d'une délibération
dos adininislrnlpiir-! de l'lins|)iro di's Ouinze-Vingis, semble ntjanmoins annoncer (jn'il approuve les dispositions (pi'elle conlient.
En suivant le mode de réj)arlition propose par les administrateurs de l'hospice des Quinze -Viiifils, et (jui consiste à accorder un secours de i5 sols par jour aux avcuj;l(S uouvelleinent enregistres et à coiuph-ter ces (juinze sols envers ceux (pii jouissent de pensio:is depuis 60 livres jusqu'à 200 livres inclusivemeut, la di'pense pour chaque mois, calculée d'après le nombre aclu.^l des aveugles réclamants, s'élèverait aiûyliSi^ q' par mois, savoir:
36o aveugles qui ne jouissent d'aucun secours, à arî** 10' 8,100"
io5 pensionnés à 60** par an, à 17*^ 10' 1,837" 10'
83 pensionnés à 100** par an, à i4" 3' A' i,iGi** i3*
90 pensionnés à i5o" par an, à 10** 900**
7 A pensionnés à 9.00** par an, à 5*^ i()' 8'' i3i" 19'
ia,i3i" 9'
Comme il n'est pas douteux que, parmi les nouveaux réclamants, il s'en trouve beaucoup hors d'état de fournir les certificats exigés pour partici|)er à ce secours; que, parmi ceux (pii sont pensionnés, il eu est plusieurs qui, jouissant de r.'venus particuliers, n'auront pas part à Li disliibulion, on croit devoir borner pour le moment h 20,000** la somme à fournir aux administrateurs de l'hospice des Quinze- Vingts et fixer au 1" floréal dernier l'époque où doit commencer la distribution de ces secours.
On propose en conséquence de faire payer par la Trésorerie nationale aux administrateurs de riiospicc des Quinze-Vingts, sur les /io,ooo** mises à la disposition fie la CouMuission des secours publics par le dc'crel de la Convention nationale du •3 lloréal de l'an -2 de la République, une et indivisible, la somme de 90,000 livres, pour, par ces administrateurs, faire la distribution de cette somme, conformément aux dispositions comprises dans leur arrêté du 27 prairial dernier, et ce h compter du 1" floréal jusqu'à l'épuisement de ces fonds, dont ils seront tenus de rendre conq)le de l'emploi à la Commission des secours publics en fournissant des états éinargi's.
A la marge : ^Approuve; le 9 messidor par le citoyen Lerebours et remis je UK^me jour au citoyen Beigeron.n
MiiHilo, Arcliivcs nationales, F"" a'ii.
lIoPITAf- DES QUINZE-VINGTS. 313
i.KTTRK nr.s M)MiMSTR\Ti:i us DES q['i>ze-vi\(;ts \u\ commissaires des
SECOURS l'IKLlCS, SE PLVIGNWÏ DE L'AFFLLENCE À I/IIOSIMCE DES
