LES TRIBUNAUX

17 nivôse an m.

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité militaire, considérant que la gendarmerie près les tribunaux et les maisons de détention ne peut suffire au service pénible dont elle est chargée , cpie la sûreté publique exige qu'elle soit augmentée et réorganisée convenablement, décrète :

TITRE PREMIER