COMMISSION NATIONALE DES ADMINISTRATIONS CIVILES, POLICE ET TRIBUNAUX

Vu la lettre de l'accusateur public près le Tribunal criminel du département de Paris, en date du 26 de ce mois, par laquelle il annonce qu'il vient de décerner un mandat d'amener contre le citoyen Leroy, concierge de la maison nationale de Bicêtre, prévenu d'avoir laissé échapper deux prisonniers, et qu'aux termes de la loi il ne peut se dispenser de décerner contre lui un mandat d'amener;

Considérant que la sûreté de la maison de force de Bicêtre ne permet pas que la place de concierge soit vacante un seul instant, à cause de la surveillance extraordinaire qu'exigent les condamnés à la détention et aux fers, qui y sont détenus, et dont les tentatives d'évasion se renouvellent sans cesse;

La Commission nationale des administrations civiles, de police et des tribunaux nomme en qualité de concierge provisoire le citoyen Deschamps, premier commis au greffe de cette maison, le charge personnellement, quant à présent et sous sa responsabilité, de la surveil-

HOSPICE ET MAISON DE FORGE DE BIGETRE. lill

lance et de toutes les fonctions attachées tant à la qualité de concierge gardien, qu'à celle d'économe de la maison de force, et lui recommande la plus scrupuleuse exactitude, tant dans la tenue de ses rapports journaliers à la Commission, que dans sa correspondance avec elle; arrête en conséquence qu'expédition de la présente nomination sera adressée sans délai au citoyen Deschamps pour qu'il ait à se conformer aux obligations qu'elle lui impose.

Fait à la Commission, le 2 ■y ventôse, l'an 3' de la République française, une et indivisible.

L3 Char jé provisoire ,

(Signé) : Aumont.

Original sijjné, Arcliives nationales, F"" GoC).

LETTRE DE LA COMMISSION DES ADMIMSTRATIONS CIVILES ET TRIBUINAIX À CELLE DES TRAVAUX PUBLICS, LM\VITA>T \ FAIRE PROCEDER SANS RE- TARD AUX RÉPARATIONS NECESSAIRES POUR EMPECHER TOUTE EVASION.

28 ventôse an m.

La Commission des admimstrattons civiles , police et tribunaux à la Commission des travaux publics.

Paris, le 28 venlôse an 3' de la République française, une et indivisible.

Citoyens collègues, d'après les réclamations du concierge de Bicêtre, nous vous avons invités à donner des ordres à un architecte pour qu'il fasse procéder aux réparations qu'exige la sûreté de cette maison.

Le concierge, en se plaignant que des mesures aussi indispensables n'ont pas encore été exécutées, nous observe qu'une quantité de bicoques adossées au bâtiment ne peuvent servir qu'à obstruer l'air et empêcher le service de la maison.

Nous vous engageons de nouveau à autoriser un architecte d'employer les moyens qu'il jugera propres à faire disparaître de cette prison tout ce qui pourrait y favoriser les efforts que font sans cesse les dé-

tenus pour s'échapper. Une évasion vient encore d'avoir lieu récemment , et le concierge est en état d'arrestation.

Ce nouveau motif vous déterminera sans doute à donner les ordres les plus prompts pour faire accélérer les réparations dont il s'agit.

Salut et fraternité.

Le (jliarijé procisoiic ,

(Signé) : Aumoinï.

Original signé, Arcliives nationales, F'-'' 1170.

LETTRE DE L'ÉCOISOME PROVISOIRE DE BICETRE À LA COMMISSION DES AD- MINISTRATIONS CIVILES ET TRIBUNAUX, ANNONÇANT UNE NOUVELLE TEN- TATIVE D'ÉVASION.

-î'6 ventôse an m.

Le citoyen Deschamps, économe provisoire , aux citoyens de la Commission cites administrations civiles , police et tribunaux.

Bicêtre, le a 8 ventôse an 3" de la République.

Citoyens, la prison de Bicêtre est parfaitement tranquille, les condamnés aux fers, qui étaient dans la salle dite du Fort-Mahon, ont fait hier des tentatives pour s'évader, ils ont essayé de lever une dalle de leur salle, mais la vigilance des gardiens fait que l'on s'en est aperçu. J'ai fait mettre lesdits condamnés dans des cabanons de sûreté et je ne ferai réparer la salle que d'après votre visite dans la maison.

Salut et fraternité.

(Signé) : Deschamps.

Original, Archives nationales, F""' ici'.

LETTRE DU SIELR DESGFUMPS, ECONOME PROVISOIRE DE RICETRE , À LA COMMISSION DES ADMINISTRATIONS CIVILES ET TRIBUNAUX, ANNONÇANT LA Re'dUCTION D'UNE DEMI-LIVRE DE PAIN DANS LA RATION DES DETENUS ET TRANSMETTANT LEURS Re'clAMATIONS , AVEC Re'pONSE.

i" {jorminal an m.

Aux cilojjcus. membres de Ut Commission civile, police et tribunaux.

niceire, ce i" germinal, a;; 3" delà République, une et indivisible.

[ 1 ] A compter d'aujourd'hui les détenus n'ont eu qu'une livre et demie de pain au lieu de 2 livres, cette diminution a été faite par la Commission des secours publics. Le citoyen Grandpré, qui est venu à la maison dernièrement, a vu par lui-même que le bouillon, pommes de terre, œufs et pruneaux ne valent rien; d'ailleurs ils en ont une aussi petite quantité qu'il leur est impossible d'exister. Vous trouverez cijoint un mémoire d'eux, par lequel ils vous font différentes réclamations à ce sujet; je viens de les consoler du mieux qu'il m'a été possible, j'attends votre réponse par le gendarme d'ordonnance et j'espère que d'après ils seront tranquilles.

Deschamps ,

Econome provisoire.

Au citoyen Grandpré, chef des administrations civiles, police et tribunaux.

[2] Citoyen, des malheureux privés de toutes ressources, a'ayant aucuus talents qui puissent adoucir leurs peines, vous exposent que l'on vient de les retrancher d'une demi-livre de pain, en leur observant que les maisons d'arrêt, de délenlion et de justice de Paris sont réduites à la même quantité qui est d'une livre et demie de pain.

Nous vous observons cjue nous n'avons pas la nourriture des prisons de Paris; les prisonniers de Paris ont chaque jour la soupe, des haricots, des pois ou des lentilles fort bien accommodées , et la plupart des soulagements de leurs familles , et même les tribunaux leur accordent à la plupart des secours tirés sur leurs propriétés; tandis que nous, pauvres misérables condamnés, abandonnés de tout le monde, nous n'avons que cp nain pour vivre.

li'20 L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS.

Nous avons au surplus du pain un peu d'eau chaude, des pommes de terre, tous les quatre jours, et environ 2 onces de viande tous les deux jours, voilà tout ce que Ton nous donne, de façon que la moitié de nous sont continuellement malades.

Daignez prendre notre malheureux sort en considération et vouloir hien vérifier par vos yeux si nous pouvons exister avec une livre et demie de pain. Si vous n'avez la bonté de nous faire obtenir au-dessus du pain les mêmes aliments qu'aux autres maisons d'arrêt, faites que nous fussions traités avec autant d'humanité que tous les autres détenus es maisons de justice, d'arrêt et de détention de Paris; nous serons pénétrés des sentiments de soumission, avec lesquels nous sommes avec le dévouement le plus parfait pour la cause commune. Citoyen ,

Signé au nom de tous les détenus de la maison de détention de Bicêtre, ce 1" germinal 1796, 3' année répubhcaine.

(Suivent les signatures.)

La Commission, etc., au citoyen économe provisoire de la maison d'arrêt

de Bicêtre.

Paris, ce 1" germinal.

13 I Citoyen, dès que la Commission a été instruite de la réduction de la fourniture du pain des détenus de la maison de Bicêtre, elle s'est empressée de communiquer au Comité de salut public les motifs les plus propres à déterminer une exception en leur faveur.

Elle a écrit à la Commission des secours publics en lui envoyant copie de sa lettre à ce Comité de gouvernement et en l'invitant à se joindre à elle pour obtenir une décision prompte et favorable. La sollicitude perpétuelle de la Commission pour les besoins des détenus se manifeste par les améliorations journalières qui s'effectuent dans les maisons d'arrêt et prisons. La maison de Bicêtre est une de celles dont elle s'occupe le plus habituellement, et tu peux assurer les détenus qu'ils obtiendront toujours l'effet de leurs demandes lorsqu'elles seront conformes à ce qu'exige la justice et le maintien de l'ordre public.

Le Chargé provisoire. Originaux el ininule ( 3 p.), Arciiives nalionalus, V' S-jgg'^

LETTRE DE LA COMMISSION DES ADMINISTRATIONS CIVILES ET TRIBUNAUX AU COMITÉ DE SALUT PUBLIC, DECLARANT INAPPLICABLE AUX DETENUS INDIGENTS LE RATIONNEMENT DU PAIN DECRETE LE 25 VENTOSE, SUR- TOUT POUR CEUX OCCUPÉS AU POLISSAGE DES GLACES.

i" {jerminnl an m.

Aux membres composant le Comité de salut public.

Paris, le i""^ germinal, l'an 3°.

Citoyens représentants,

Le décret du a 5 ventôse porte la distribution du pain pour chaque personne à une livre et accorde à l'ouvrier une livre et demie. Cette mesure, qui est applicable à tous les individus qui se trouvent dans l'enceinte de cette commune, peut entraîner des inconvénients, si on l'étend sur les détenus indigents nourris aux frais delà République, et peut même blesser à leur égard les principes de justice et d'humanité qui ont été la base du décret; en efFet, citoyens représentants, les prévenus de délits détenus à la Force, aux Madelonnettes, à Pélagie et au Plessis sont nourris par économat, c'est-à-dire qu'outre la ration de pain de 2/1 onces qui leur a été distribuée jusqu'à présent, il leur est donné chaque jour une portion de légume et deux fois par décade une légère portion de viande. Cette nourriture, très peu abondante, leur suffit à peine pour subsister, et la Commission avait même été forcée depuis quel(|ue temps d'augmenter d'un quart la ration de pain accordée à chacun. Depuis le décret, ce supplément a été retranché, et ils sont aujourd'hui réduits aux 2/1 onces et à laf cuillerée à soupe de haricots, pommes de terre, lentilles ou autres légumes. S'il faut leur retrancher encore 8 onces de pain, il est à craindre que, poussés par la faim, les détenus ne se portent à quelques excès et ne tentent, à quelque prix que ce soit, une évasion. La Commission ne pense pas qu'on puisse les assimiler à des hommes libres, qui, indépendamment de la livre de pain qui leur est distribuée, peuvent encore se procurer à l'aide de leur travail une autre nourriture plus saine et plus abondante. Des détenus, livrés tout le jour à l'oisiveté et

Z,â2 L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS.

à la fatigue qui est ia suite nécessaire de leur exercice continuel dans les cours des maisons d'arrêt, sont plus tourmentés de la faim que s'ils étaient livrés à un travail pénible, qui, en épuisant la nature et en exigeant que ses forces altérées se réparent, ôte cependant à l'estomac une partie de ses ressorts et rend le besoin de manger moins insupportable, quoique plus réel. L'ouvrier peut d'ailleurs assouvir sa faim sur d'autres aliments, la forte rétribution qu'il exige pour ses travaux le met dans le cas de profiter des ressources en tout genre qu'offrent les marcbés, et il peut plus que personne supporter et atteindre le haut prix des denrées, mais l'homme captif et indigent n'existe que par ce qu'on lui donne. Le pain est la principale base de sa nourriture, une cuillerée de légume ou un quarteron de viande ne peuvent avec une livre de pain le substanter pendant 2I1 heures, et la Commission n'a pas cru prudent de lui ôterun tiers de son pain avant de vous en avoir fait sentir les inconvénients. Cependant, citoyens représentants, comme il existe une loi générale applicable à tous, la Commission vous invite à lui faire connaître votre opinion relativement à l'exécution de cette loi quant aux détenus indigents. Il est pressant que vous veuillez bien nous guider dans la marche que nous avons à tenir à cet égard, afin que nous remplissions sans délai le vœu bien prononcé de la loi à laquelle nous nous sommes toujours fait un devoir d'obéir.

La Commission doit encore appeler votre attention sur une classe d'hommes à laquelle la livre et demie de pain est insuffisante. Ce sont des condamnés par le Tribunal criminel, qui, dans la Maison nationale de Bicêtre, sont occupés au poli des glaces. Ce travail excessivement pénible en soi a toujours exigé qu'on leur donnât un supplément d'une demi -livre de pain, et les 82 onces qu'on leur distribuait, ajoutées à quelques pruneaux, 9 onces de viande, un bouillon faible, ou une cuillerée de légumes de qualité très médiocre qui leur est fourni par forme de secours, suffisaient à peine pour leur nourriture. Depuis le décret ce supplément leur a été retranché, et un de nos agents qui s'est transporté, mardi dernier, dans cetle maison, nous a rapporté qu'il s'était élevé un cri général sur cette suppression et qu'il serait impossible d'exiger de ces malheureux le travail fatigant auquel on les assujettit, si on ne continuait à leur délivrer 9 livres de pain. Le nombre de ces hommes laborieux s'élève à peu près à 80, et la

HOSPICE ET MAISON DE FORGE DE BICETRE. /j23

Commission croit qu'il est juste et humain de ne leur rien retrancher sur le pain; elle attendra cependant votre détermination pour leur en faire distribuer comme auparavant 82 onces, mais elle vous invite, vu l'urgence, à vouloir bien lui faire connaître, le plus tôt possible, votre détermination.

Minute, Arcliivos rialioiinles, F' 3999'^.

REQLÊTl-: DES MALHEUREUX DETENUS DE BICETRE AU CITOYEN AUMONT, CHARGE PROVISOIRE PRES LA COMMISSION DES ADMINISTRATIONS CIVILES ET TRIBUNAUX, ATTESTANT QUE PLUSIEURS D'ENTRE EUX, DEPUIS LE R\TIONNEMENT DU PAIN, SOUFFRENT DE LA FAIM ET SONT TOMBES DE DÉFAILLANCE, AVEC LETTRE D'ENVOI À LA COMMISSION DES SECOURS.