MILITAIRE
ah prairial an iii.
Du 2 4 prairial, l'an trois de la Ilépubliquo (Vanç;iise, une et indivisible.
Le Comité de sûreté générale arrête que tous les particuliers condamnés à la déportation par la Commission militaire seront sans délai transférés en la Maison de détention de Bicêtre pour y rester en arrestation.
Charge de l'exécution du présent la Commission des administrations de police, civiles et tribunaux.
Les Représentants du Peuple, membres du Comité de sûreté générnle , (Signé) : Gacthier, Boudin, C.-Alex. Ysabeau, Sevestre, PiERaR.
Original signé, Arcliivos nationales, F"' ioi\
Z(/i2 L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS.
RAPPORT DE LA COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS AU COMITE DES MEMES TRAVAUX, DÉCLARANT QUE L'ETAT ET LA STRUCTURE DES BATIMENTS DE LA DÉTENTION DE BICETRE N'ONT FAVORISÉ EN AUCUNE MANIERE L'ÉVASION DU k FLORÉAL.
28 prairial an m.
Rapport (lu Comité des travaux publics.
Du 28 prairial de l'an 3" do la République, une et indivisiMe.
Le Comité des travaux publics a transmis à la Commission une lettre qui lui a été adressée par celle des administrations civiles relativement à l'évasion de i5 détenus de la Maison nationale de Bicêtre, arrivée le A floréal dernier, afin de lui en faire le rapport.
Cette lettre parait avoir deux objets principaux : d'abord d'instruire le Comité des causes de cet événement, et de lui indiquer quelques dispositions et réparations que cette Commission jugeait convenable de faire exécuter pour empêcher qu'il ne puisse se reproduire à l'avenir.
Le premier soin de la Commission des travaux publics a été de s'occuper de ces dispositions, qui, bien qu'elles ne portassent pas le caractère de travaux indispensables, étaient cependant utiles sous ce point de vue, qu'elles ajoutent encore aux mesures de précaution propres à tranquilliser sur la possibilité d'une évasion et à faciliter la surveillance des détenus.
Ces travaux sont actuellement achevés, et il ne reste plus à la Commission qu'à expliquer ce qui peut la concerner dans la lettre que le (jomité lui a transmise.
Cette lettre porte «que les détenus ont profité du moment où l'un des guichetiers ouvrait une porte à un garçon de service pour se précipiter sur lui, pour désarmer la garde (composée de vieux militaires invalides), se répandre ensuite dans les cours et s'évader au nombre de quinze, tout le reste ayant été repris et réintégré dans la prison w.
L'on aperçoit bien, dans cet exposé, le danger qui peut résulter de laisser la jouissance de la promenade à un trop grand nombre de dé-
HOSPICE ET MAISON DE FORCE DE BICETRE. hhZ
tenus à la fois, en présence d'une garde trop faible, mais l'on n'y voit rien qui annonce que l'état et la structure des bâtiments aient en rien favorisé l'évasion; cependant la Commission des administrations ajoute quelle na pu obtenir les réparations et améliorations nécessaires, et comme elle annonce, quelques lignes auparavant, qu'elle a invité à plusieurs reprises la Commission des travaux publics à seconder la surveillance du gardien par quelques travaux reconnus indispensables pour la sûreté, il semble résulter du rapprochement de ces deux phrases que la négligence de la Commission, réunie à d'autres causes énoncées dans cette lettre, a concouru à faciliter l'évasion des détenus.
La Commission pourrait d'autant moins concevoir les motifs de cette inculpation, qu'elle a toujours donné les ordres les plus prompts pour faire exécuter les travaux relatifs aux hôpitaux, et notamment ceux de la maison de Bicêtre.
Toutes les demandes qui lui ont été faites au sujet de cette maison par la Commission des adnjinislrations, avant répo(|ue du h lloréal, avaient principalement pour objet :
1° L'agrandissement d'un parloir;
9" L'établissement d'un bureau;
3° Des réparations concernant des cheminées;
k" De faire barrer intérieurement des aqueducs;
5" La démolition d'un mur et de masures qui obstruaient l'air et entravaient la surveillance;
6" De réunir la Correction des enfants au local de la Détention.
Tous les ordres relatifs aux quatre premiers objets avaient été donnés et l'exécution des ouvrages qu'ils nécessitaient était presque entièrement terminée dès avant le Zi floréal. Quant au cinquième article, qui n'a pu être exécuté qu'en partie, et au sixième, dont l'exécution n'est pas encore commencée, le retard n'est provenu, à cet égard, que des réclamations élevées par l'économe de cette maison, qui a mis obstacle à ces deux opérations en les combattant par des raisons puissantes et sur lesquelles il n'appartient qu'aux Commissions des administrations et des secours de prononcer; tout ce qui regarde l'utilité et la convenance des opérations qu'exige le bien-être de cette maison étant abso-
hlili L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS.
jument du ressort de leurs fonctions, et celles de la Commission des travaux ne pouvant commencer qu'au moment oii les leurs finissent.
11 suit évidemment de tout ce qui vient d'être exposé et du rapport fait par l'architecte de la maison de Bicétre sur cet événement, et dont la Commission met ici un extrait sous les yeux du Comité :
1° Que l'état et la structure des bâtiments de la Détention de Bicêtre n'ont favorisé en aucune manière l'évasion du h floréal dernier, et
2" Que la Commission des travaux publics n'avait rien négligé, avant cette époque, de tout ce qui dépendait d'elle pour l'exécution des travaux demandés par la Commission des administrations civiles.
La Commission, satisfaite de montrer au Comité combien elle se trouve étrangère aux causes de l'événement du k floréal, ne saurait éprouver le besoin de les im|)uter à personne, mais elle éprouvera toujours celui de partager les sollicitudes du Comité pour le progrès du bien public et d'y concourir par tous les moyens qui dépendent de son activité et de son zèle.
Les membres de la Commission.
Minute, Arcliives nationales, F''^ 1170.
LETTRE DU COMITE DE SLRETE Ge'nl'rALE AU CITOYKN AUMONT, CHARGE PROVISOIRE DE LA COMMISSION DES ADMINISTRATIONS CIVILES ET TRI- BUNAUX, L'AVISANT D'UN PROJET D'EVASION FORMi; À BICETRE, AVEC RÉPONSE, PORTANT QUE LES MESURES NECESSAIRES ONT ETE PRISES ET SIGNALANT L'INSUFFISANCE DE LA FORCE ARMEE.
38, 29 prairial an m.
Le Comité de sûreté générale au citoyen Aiimont, Chargé provisoire de la Commission des administrations civiles, police et tribunaux.
Du a 8 prairial, fan 3 de la République française, une et indivisible.
[1] (j'toyen, le Comité, instruit qu'il doit y avoir demain une évasion do prisonniers en la maison de détention de Bicêtre, vous en
donne avis et vous invite à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir cette évasion et les suites qu'elle pourrait entraîner.
Les Représentants du peuple, membres du Comité de sûreté générale , section d-; la police,
(Signé): Boudin, Gauthier.
Au Comité de sûreté générale.
99 prairiai.
[9] Citoyens représentants, lorsque la lettre que vous m'avez écrite hier soir, pour me prévenir d'une évasion projetée à Bicétre, est parvenue à la Commission, je m'étais déjà rendu dans celte maison, sur l'avis qui m'en avait été donné par un agent du Comité. J'ai trouvé le concierge et les autres employés à leurs postes, ayant pris les mesures qui étaient en leur pouvoir contre les tentatives d'évasion, qui, selon toute apparence, seront inutiles comme les précédentes.
Je crois devoir profiter de cette occasion, citoyens représentants, pour vous prier de nouveau de vouloir bien vous concerter avec le Comité militaire pour accélérer la réorganisation de la force armée de Bicêtre, dont l'insuffisance reconnue peut renouveler d'un moment à l'autre les projets d'évasion. Il n'y a pas de doute que, (piand cette force sera plus imposante, ils seront moins multipliés et plus sûrement déjoués.
Je terminerai par vous observer, citoyens représentants, que le capitaine de gendarmerie de service à Bicétre n'était point hier à son poste et qu'on m'avait assuré qu'il n'y avait point paru depuis le 26 de ce mois. Ce n'est pas la première preuve de négligence qu'ait donnée cet officier, malgré les représentations et les réprimandes réitérées de la Commission, qui en a rendu compte au Comité militaire.
P.-S. Si je n'ai pas répondu dès hier soir à votre lettre, citoyens représentants, c'est qu'il était plus de 1 1 heures quand je suis revenu de Bicétre.
Original signé et minute (2 p.), Archives nationales, V 3299'-'.
hh% L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS.
LETTUE DU COMITE DE SURETE GENERALE \ L\ COMMISSION DES ADMINIS- TRATIONS CIVILES ET TRIRUNAUX, AU SUJET DES REPARATIONS NECES- SITEES À RICÊTRE PAR UN PROJET D'EVASION AVORTE, ET LETTRE DE LA COMMISSION AU CONCIERGE DE RICETRE.
1 ], 1 2 messidor an m.
/[ la Commission des administrations civiles, police cl tribunaux.
Du 11 messidoiv, Tan o de la Hépuliliquo française, une et indivisible.
[ 1 1 Le greffier-concierge de Bicelre, citoyens, vient de nous prévenir ({u'un projet d'évasion avait été sur le point de s'exécuter dans cette prison. Un mur de cabanon a été percé; il a fait faire les réparations les plus urgentes et fait mettre au cachot les auteurs de ce projet d'évasion. Vous voudrez bien prendre les mesures nécessaires pour parer à ces inconvénients et vous entendre avec la Commission des travaux publics relativement aux réparations qui seront à faire.
Les membres du Comité de sûreté générale, (Signé) : Gauthier, Boudin.
Au concierge provisoire de Bicêtre.
Paris , 1 9 messidor an 3%
[a] Citoyen, la Commission apprend, par une lettre du Comité de sûreté générale, (|u'il a été fait des effractions dans la maison confiée à votre garde, et que vous avez pris des mesures provisoires pour en punir les auteurs et parer aux inconvénients qui pouvaient résulter de ces effractions.
Elle est d'autant plus surprise d'être informée de cet événement par la voie du (Comité, qu'il était de votre devoir de nous en instruire.
Cette mesure tient à la surveillance immédiate que la Commission est tenue d'exercer sur les maisons de sûreté et de peine établies à Paris.
HOSPICE ET MAISON DE FORGE DE BICETRE. Mxl
Cette surveillance serait illusoire si les concierges de ces différentes maisons, au lieu de lui rendre compte, dans le plus bref délai, des mouvements qui s'y opèrent, croyaient, comme vous, devoir n'adresser leurs rapports qu'aux Comités de gouvernement.
La lenteur seule qu'entraînerait une telle correspondance s'opposerait à la marche que vous avez suivie, si elle n'était pas contraire à la hiérarchie des pouvoirs, sans laquelle les différentes branches de l'Administration générale se confondent et n'offrent plus qu'un chaos.
Nous aimons à croire que cette observation suffira pour vous empêcher à l'avenir de retomber dans une faute, sans doute involontaire, mais que l'amour de l'ordre nous force de relever.
Vous êtes prévenu que la Commission des travaux publics est invitée à prendre les mesures nécessaires pour faire réparer les dégradations qui ont eu lieu à Bicêtre, et assurer par ce moyen la détention des prisonniers.
Original signé et minute (2 p.), Arcliives nationale-, F"* i or'.
LETTRE DE LA COMMISSION DES ADMINISTRATIONS CIVILES ET TRIBUNAUX À CELLE DES TRAVAUX PUBLICS, De'cLARANT QUE LE COMITE DE SU- RETE GÉNÉRALE DEMANDE LA RÉPARATION IMMEDIATE DES DEGRADA- TIONS COMMISES À BICÊTRE, AVEC RÉPONSE CONFORME.
19, 1 5 messidor an m.
La Commission des administrnttons civiles, police et Iribiuidiix à la Commission des travaux publics.
Paris, le 1 9 messidor, l'aa 3' de la République française, une et indivisible.
[1] Citoyens, le Comité de silreté générale vient de témoigner à la Commission sa sollicitude sur des effractions qui ont eu lieu à Bicêtre.
Il désire qu'on s'occupe sur-le-champ des réparations de la partie du local dégradée, afin de prévenir les évasions que cet inconvénient pourrait favoriser.
hliS L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS.
Ce motif est trop urgent pour que vous ne vous hâtiez de remplir les intentions du Comité en ordonnant que les travaux soient commencés sur-le-cliamp.
Nous en donnons l'assurance aux représentants du peuple et nous en prévenons le concierge.
Le Chargé provisoire,
(Signé) : Aumont.
La Commission des travaux publics à la Commission des adm.inistrations civdcs, police et tribunaux.
Paris, le i5 messidor, Tan 3' do la République française, une et indivisible.
[•j] Nous vous prévenons, citoyens collègues, que, conforméraentà votre lettre et au désir du Comité de sûreté générale, nous venons de donner les ordres nécessaires pour faire réparer promptement les dégradations qui ont eu lieu dans la maison de Bicétre.
Salut et fraternité.
Original signé et minute (a p.), Arcbives nationales, F" 1 170.
AHRÉTE du comité de sûreté générale, rapportant un ARRETE QUI AVAIT CONFIÉ AU COMMISSAIRE DE LA POLICE MILITAIRE LA SURVEIL- LANCE DE BICÉTRE.
i3 messidor an ni.
Du treize messidor. Tan 3 de la Républiiiue française, une el indivisible.
Vu que les circonstances, qui ont déterminé à donner au commissaire de la police militaire la surveillance de Bicétre, ne sont plus les mêmes, le Comité de sûreté générale rapporte l'arrêté par lequel il avait cru devoir confier au commissaire de la police militaire la surveillance de la maison de Bicétre, et ordonne en conséquence que cette surveillance entière appartiendra, comme par le passé, à la
HOSPICE ET MAISON DE FORGE DE BICETRE. Uhd
Commission des administrations civiles, police et tribunaux, dans l'attribution de laquelle sont l'administration et la surveillance des maisons d'arrêt, à l'effet de quoi cet arrêté sera envoyé à ladite Commission des administrations et au commissaire de la police militaire.
Les Représentants du peuple, membres du Comité de .sûreté générale, (Signé) : Gauthier, Boudin, Pémartin, Pieuiuî, BKiiGOiNG,
