COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS. RAPPORT FAIT À LA COMMISSION

Lo 6 thermidor an 3%

[1] La Commission des administrations civiles, etc. en indifjuant à la Commission, par sa lettre du 28 messidor, les nouvelles dispositions à faire dans les maisons d'arrêt pour remplir le but de l'arrêté du Comité de sûreté générale, du 10 précédent, avait demandé relativement à Bicêtre :

i" Que la Détention fût divisée en deux grands départements, l'un consacré aux condamnés aux fers, l'autre aux condamnés à la déportation et à une détention de plus de six mois'^^;

a" Que chacun de ces départements fût à son tour subdivisé en deux quartiers pour y séparer les plus dangereux d'avec ceux qui se comportent tranquillement ;

3" Elle disait qu'un chemin de ronde était indispensable à établir pour la sûreté de cette maison et que rien ne s'oppose à sa formation;

4° Elle désirait que l'on ménageât dans l'intérieur un local où l'on puisse procurer du travail aux détenus.

Sur quoi la Commission avait demandé au citoyen Viel un rapport très circonstancié. Ce citoyen vient de le faire et répond :

Quant aux premier et deuxième objets , qu'avant de s'en occuper, il est indispensable que la Commission des administrations civiles fasse

''^ L'arrêté du Comité ne prescrit rien autre chose à faire à Bicéire que i'objet ci-conire. {Note à la marge.)

passer des renseignements sur le plus grand nombre possible d'individus que chaque département serait susceptible de recevoir, qu'elle seule peut parfaitement déterminer le nombre de ces individus; que faute d'avoir fait cette combinaison préliminaire, bien des projets ont été altérés et souvent nuls; que ce n'est que d'après ces premières données que l'on pourra connaître s'il y a nécessité de bâtir, ou seulement de faire des changements dans l'état actuel des constructions et distributions; il termine à cet égard en faisant comprendre qu'il serait utile et économique que la Commission des administrations civiles s'attachât à faire cadrer, s'il est possible, son nouveau plan avec les bâtiments tels qu'ils se poursuivent et comportent.

Quant au troisième objet, l'établissement d'un chemin de ronde autour de la Détention , la Commission des administrations se trompe quand elle dit que rien ne s'oppose à ce que l'on prenne cette mesure. Il lui a déjà été écrit que ce chemin de ronde causerait un déplacement considérable dans l'habitation des indigents, qui tient aux murs d'enceinte actuels de la Détention, et qu'il était nécessaire qu'elle se concertât préalablement à ce sujet avec la Commission des secours.

Quant au quatrième objet, qui consiste à ménager dans l'intérieur un local où l'on puisse procurer du travail aux détenus, il est impossible, d'après la quantité de détenus qu'on a placés jusqu'alors à Bicetre, d'y trouver cette ressource, mais si l'on veut prendre des mesures pour la procurer aux prisonniers, il est indispensable avant tout, ainsi que dans les deux premiers cas, que la Commission des administrations indique, au moins d'une manière approchée, le nombre des détenus qu'elle fera travailler.

Le citoyen Viel termine en annonçant qu'il attendra les instructions détaillées que la Commission lui fera parvenir, avant de se livrer à aucuns changements et constructions.

Comme les motifs présentés par ce citoyen sont puissants, et qu'il serait bien à désirer que la Commission des administrations fit cadrer l'exécution de ses projets avec cette économie qu'exigent d'une manière impérieuse les besoins du Trésor public, comme d'ailleurs le préambule de l'arrêté du Comité de sûreté générale annonce qu'il n'a eu en vue que de faire exécuter des dispositions et distributions peu coûteuses , et que l'article de ce même arrêté relatif à Bicêtre porte seulement ce qui suit : «Bicêtre renfermera tous les hommes condamnés

aux fers jusqu'à leur départ pour leur destination, et, dans un département séparé, tous les condamnés à la déportation et à une détention de plus de six mois»;

L'on propose à la Commission d'écrire à celle des administrations civiles dans le sens des réflexions présentées par le citoyen Viel, en réponse aux quatre objets renfermés en sa demande , en l'invitant à nommer un de ses agents qui, de concert avec le citoyen Viel, reconnaîtra les travaux les plus nécessaires et les dispositions les plus indispensables à exécuter pour remplir les intentions exprimées dans l'arrêté, intentions à la lettre desquelles les intérêts du Trésor public imposent la loi de se borner rigoureusement; on insisterait sur cette dernière circonstance et sur la promptitude à mettre tant de sa part que de celle de la Commission dans cette opération préliminaire.

La Commission est priée d'indiquer ses intentions: elle n'oubliera pas que le citoyen Viel avait annoncé, dès le i 5 messidor, que la Détention de Bicétre était dans un état de sûreté très satisfaisant, que l'économe l'avait reconnu et que la Commission des administrations civiles a été prévenue par la Commission de cet état de choses.

La Commission des administrations civiles, police et tribunaux aux citoyens composant la Commission des travaux publics.

Paris, le 17 lliciinidor nn 3'" delà République française, une el indivisible.

[9] Citoyens collègues, nous avons reçu votre lettre du 9 de ce mois en réponse à la nôlre du 28 messidor relative aux travaux à faire à la Maison de détention de Bicétre, par suite de l'arrêté du Comité de sûreté générale, du là du même mois, dont nous avons transmis copie.

Vous nous observez d'abord que, préalablement à tous travaux, il est indispensable que nous vous adressions des renseignements positifs sur le plus grand nombre possible de détenus que chaque département et chaque division de département peut être dans le cas de recevoir, parce que, faute de ces détails, l'architecte serait exposé à faire des dispositions qui n'auraient pas toute l'utilité désirable.

Voici à cet égard quelle serait la mesure dont il convient que la Maison de force de Bicétre soit distribuée.

Zi56 L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS.

i" Il faudrait d'abord quelle présentât deux principaux départements, l'un destiné aux condamnés aux fers, l'autre destiné aux condamnés à une détention de plus de six mois. Le premier doit être suffisamment vaste pour contenir 200 lits, où seront reçus les condamnés aux fers qui se comporteront avec la tranquillité et qui ne dégraderont pas les effets qui leur seront fournis par la Nation. Il doit encore offrir un local séparé, mais qui en dépende, où on puisse mettre à part ceux de ces condamnés qui paraîtraient dangereux, ou qui se feraient une habitude de couper leurs couvertures, leurs chemises, leurs matelas, et où ils resteraient sur la paille et au pain et à l'eau jusqu'à nouvel ordre; ce dernier local offrirait de la place pour 5o personnes.

Le second département devra contenir /loo places, indépendamment d'un local séparé, mais dans le même quartier, où l'on pourrait mettre une soixantaine de détenus qui jetteraient le trouble parmi les autres, et d'où ils ne pourraient avoir avec eux aucune communication.

Il faut aussi ménager dans l'intérieur de la maison un quartier séparé pour les condamnés à la déportation. Nous croyons qu'il sera suffisamment vaste, s'il contient 60 lits.

Enfin, il faut un dernier local pour les mauvais sujets répandus dans les prisons de Paris et qui, jusqu'à l'époque de leur jugement, y jettent le désordre, forment des projets d'évasion et donnent l'exemple de la révolte et de l'insurrection; que ce local contienne aussi 60 places, il sera suffisant.

Quant aux chambres de discipline pour les plus dangereux, elles sont toutes faites et les cabanons blancs présentent à cet égard la sûreté et la salubrité convenables.

Il ne reste plus que les infirmeries à établir, ou plutôt à assainir. Celles qui existent en ce moment sont plus vastes qu'il ne faut, si on continue de donner aux prisonniers la jouissance de la cour, et si en leur procurant du travail on leur donne les moyens d'avoir sur le produit une nourriture plus abondante; mais c'est là précisément que, selon vous, gît la difficulté.

Vous prétendez que, vu le grand nombre de détenus dont Bicêtre se trouve surchargé, il faudrait pour remphr cet objet s'occuper d'une nouvelle construction. Nous croyons, citoyens collègues, qu'il n'est pas besoin de constructions nouvelles pour parvenir à ce but; la filature du coton ou de la laine n'exige pas par soi-même de vastes em-

HOSPICE ET MAISON DE FORGE DE BIGETRE. h'^l

placements, et le nombre des ouvriers doit seul en déterminer le clioi et l'étendue; mais d'abord chaque étage du bâtiment appelé «les Cabanons m, où seront renfermés les condamnés à la détention, présente un corridor immense, qui, si on lui donne plus de jour, peut, sans autre dépense, servir à ce genre de travail. On peut encore consacrer à cet usage tous les rez-de-chaussée, dont l'insalubrité a toujours nui à la santé des prisonniers qui les habitaient, mais qui, devenus un lieu de rassemblement pour le travail, pourront, avec quelques précautions, oflFrir les plus grandes ressources; enfin, il existe plusieurs portions de bâtiments qui faisaient autrefois partie de la Force, et que la Commission des secours se prêtera sans doute à lui restituer, qui achèveront de donner toutes les facilités convenables pour l'établissement des ouvriers; ainsi les dépenses ne seront pas excessives à cet égard, et nous pensons que c'est entrer dans les vues du Comité que de s'en occuper dans le plus bref délai.

Quant au chemin de ronde que nous vous avons proposé, et à la formation duquel nous pensons que rien ne peut s'opposer, vous nous objectez que, l'habitation des indigents tenant aux murs de la Détention, il est impossible d'établir ce chemin sans causer un déplacement considérable des Bons-pauvres, déplacement qu'on ne peut opérer sans se livrer à une dépense extraordinaire et sans l'intervention de la Commission des secours.

Frappés de l'importance de cette observation, nous avons envoyé sur les lieux un de nos agents qui, accompagné du citoyen Viel , un de vos architectes, et le plan de la maison de Bicêtre à la main, a examiné avec la plus grande attention le genre de déplacement cpi'opérerait l'établissement du chemin de ronde projeté. Il résulte du rapport qu'il nous a fait à cet égard qu'il ne s'agit, de la part de la Commission des secours, que d'abandonner : i" un bâtiment contenant environ ho pauvres et servant à loger quelques ouvriers attachés à la maison des indigents; a" une infirmerie contenant à peu près 36 lits et qui se trouverait, ainsi que le bâtiment dont nous venons de parler, enveloppé dans le chemin de ronde. La Commission des secours, en présence de laquelle s'est fait cet examen, parait disposée à faire le sacrifice de ces deux emplacements, dont nous pourrons la dédommager en grande partie en lui abandonnant de notre côté, indépendamment de cuisines très vastes situées hors de l'enceinte de la Force, le département des-

àbS L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS.

tiné à la Correction, absolument détaché de la Maison de force, qui contient en ce moment plus de i oo personnes et que nous allons faire évacuer sous peu , et qui augmentera le domaine des pauvres dans une proportion à peu près égale au sacrifice qu'ils feront en faVeur des prisonniers. Par cet échange, la Maison de force sera absolument isolée, plus de mélange, plus de voisinage entre les condamnés et les indigents, la sûreté de la prison n'est plus compromise; un chemin de ronde, impossible à pratiquer sans cette mesure, déjoue à jamais les projets d'évasion, et la tranquillité publique n'a plus rien à craindre des efforts de ces prisonniers inquiétants.

Reste, citoyens collègues, à vous présenter quelques observations sur les inquiétudes que vous avez de jeter le Trésor public dans une dépense considérable en faisant exécuter les dispositions que nous vous avons demandées et en ne les faisant pas cadrer avec l'état actuel des bâtiments de Bicêtre.

Une première réflexion, d'où découleront toutes les autres, c'est que la maison de Bicétre ne peut être suppléée, c'est qu'elle est la seule, dans tout l'arrondissement du Département, qui présente la solidité convenable, c'est qu'elle est consacrée comme maison de détention ou de peines par un arrêté du Comité de gouvernement, c'est enfin qu'elle doit exister dans tous les temps.

Cela une fois établi, vous sentirez avec nous la nécessité de s'occuper enfin, et pour n'y plus revenir, des moyens de sûreté convenables à une maison de ce genre; quelque solide qu'elle soit par elle-même, si elle n'est enveloppée d'un chemin de ronde, jamais on ne sera rassuré sur les évasions. Les tentatives des condamnés sont continuelles, ils savent se procurer des limes et des outils par mille et mille moyens,' les grilles de fer, les portes les plus épaisses sont pour eux de vains obstacles, ils ont bientôt brisé ces barrières impuissantes, et la surveillance la plus active suffit à peine pour arrêter journellement leurs efforts, qui peuvent enfin réussir dans un moment ou dans un autre, mais qui seront sans effet, s'il faut qu'ils tombent dans un chemin de ronde comme dans un piège avant de franchir les limites de la prison.

Une seconde réflexion assez décisive, c'est que, comme nous l'avons déjà expliqué, ce n'est pas l'habitation entière des indigents, mais une très petite partie qui tient aux murs d'enceinte de la Détention, il n'y

a aucun bâtiment à abattre ni à construire pour établir le mur île ronde, il n'y a qu'une percée à faire derrière l'infirmerie qui en sera enveloppée; et le déplacement de quatre-vingts pauvres sur quatre cent§ et de quelques ouvriers qu'on peut, sans beaucoup de frais, replacer ailleurs et notamment dans la partie qui sert aujourd'hui à la Correction , n'est pas un motif assez puissant pour arrêter une mesure qui tient à la sûreté publique et à l'établissement définitif d'une maison de peines pour cette immense commune, établissement ordonné, d'ailleurs, par l'arrêté du Comité de sûreté générale, que nous sommes chargés de mettre à exécution.

Enfin il existe dans l'enceinte de Bicêtre un assez grand nombre de matériaux qui pourront servir à la construction du mur de ronde et qui épargneront une grande partie des frais.

Tels sont, citoyens collègues, les détails que nous avions à vous donner sur la distribution de la Maison de force de Bicêtre, les réponses que nous avions à faire à vos observations; jaloux autant que vous de concilier la plus stricte économie avec les mesures qu'exige la sécurité publique, nous serions les premiers à faire cadrer, comme vous le demandez, les nouvelles dispositions que nous vous avons proposées avec l'état actuel des bâtiments de Bicêtre, s'il en devait résulter une épargne majeure, mais, s'il n'y a aucun bâtiment, ni partie de bâtiment à abattre ou à construire pour établir un chemin de ronde, s'il n'y a qu'un déplacement très léger à opérer, si la Commission des secours n'y trouve aucun inconvénient grave pour les pauvres, si par cette mesure la maison des secours et la prison sont parfaitement isolées, si ce chemin de ronde est indispensable pour la sûreté de la Maison de force, si enfin la responsabilité qui pèse sur nous et l'arrêté du Comité nous font un devoir de vous en demander la construction, nous croyons que vous ne ferez aucune difficulté de donner les ordres nécessaires à cet égard, nous nous en rapportons à vous sur l'économie à apporter dans l'exécution, mais nous croyons qu'elle ne peut être différée plus longtemps, et nous vous invitons à faire commencer les travaux dans le plus bref délai. Nous transmettons copie de cette lettre à la Commission des secours en la priant de vous faire part de son assentiment, en ce qui la concerne, aux mesures que nous vous proposons. Nous avons autorisé le citoyen Grandpré, l'un de nos agents, à se concerter avec le citoyen Viel, votre architecte, sur ce

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qui est relatif à la division et subdivision des départements de Bicétre; et nous vous engageons à en prévenir ce dernier. Salut et fraternité.

Le Chargé provisoire.

(Signé) : Aumont.

RAl'PORT FAIT A LA COMMISSION DES TRAVAUX PURLICS LE 2 1 THERMIDOR AN 3".

[3] La Commission des administrations civiles adresse une lettre très détaillée en réponse aux différentes observations mentionnées dans la lettre cjue la Commission lui avait adressée dès le 9 de ce mois au sujet des dispositions qu'elle indiquait à faire dans la Détention de Bicêtre par suite de l'arrêté du 1 h messidor dernier.

Ces dispositions et réparations sont très importantes, sont très utiles; les motifs de bon ordre, de sécurité publique, ceux relatifs aux mœurs, par lesquels la Commission des administrations étaye ses demandes, sont de la plus grande considération, les retracer, ce serait les affaiblir, mais il est aussi une considération que l'intérêt public ne permet pas sans doute à la Commission de perdre de vue, c'est la dépense énorme que cette perfection du régime des prisons va entraîner dans les circonstances actuelles, dépense qui n'aurait point de terme et qui doit s'accroître en raison composée dje la rareté des bras, de la cherté des matières et de celle des subsistances.

On ne s'étendra pas sur toutes les raisons qui militent pour celte observation; que la Commission considère seulement qu'il s'agit d'établir un chemin de ronde très considérable, de faire de grandes dispositions pour parvenir à opérer les divisions demandées, et qu'enfin il deviendra indispensable de sacrifier une partie du bâtiment des Bons pauvres pour faciliter le chemin de ronde proposé.

La Commission ne peut connaître à quoi se montera la dépense nécessaire pour cette grande opération, mais, d'après les apparences et l'opinion du citoyen Viel, tout annonce qu'elle sera très considérable, celle relative à Pélagie doit s'élever à près de 3,3oo,ooo^, celle delà maison de Grenelle à plus de a 00,000^. On ne connaît pas celles qu'entraîneront les dispositions à faire, tant à la Conciergerie, à la Grande

HOSPICE ET MAISON DE FOKCE DE BICETRE. /i61

et Petite Force, qu'aux iMadelonnettes et à la maison de Lazare, mais tout porte à croire, vu les grands travaux demandés, tant pour la Grande et Petite Force, que pour Bicétre et même pour les Madelonnettes, que l'opération relative à la totalité des prisons s'élèvera peutêtre à une somme de 8 à i o millions.

Dans cette occurrence et, quelque utile que puisse être cette opération, il paraît convenable de faire un rapport général au Comité des travaux publics à cet égard, lui retracer avec fidélité les principaux motifs énoncés dans la lettre de la Commission des administrations civiles, même lui en mettre copie sous les yeux et en attester l'utilité et la bonté, mais on observerait en même temps quelle dépense excessive il en résulterait en ce moment. On ferait voir que l'exécution de cette grande mesure est inlenipestive et va même, pac les frais énormes qu'elle doit entraîner, contre l'esprit de l'arrêté du Comité de sûreté générale; on prierait le Comité de vouloir bien se concerter avec celui de sûreté générale et de transmettre ensuite à la Commission sa décision sur ces objets. On donnerait avis à la Commission des administrations civiles de cette mesure.

On prie la Commission de vouloir bien indiquer ses intentions à cet égard.

Original signé el minutes (3 p.), Archives nationales, F'^ 1170.

DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, PLAÇANT SOUS LA DIRECTION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE POLICE LES MAISONS DE BICETRE ET DE LA SALPÊTRIÈRE.

2^ thermidor an m.

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité de sûreté générale, décrète :

ARTICLE PREllIEl^

La Commission administrative de police pour la commune de Paris

Zi62 L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS.

sera composée de trois membres, sous la surveillance immédiate du Comité de sûreté générale.

Les prisons situées dans la commune de Paris, les maisons de Bicétre, la Salpétrière et Vincennes sont mises sous la direction de la Commission pour tout ce qui concerne la sûreté et la salubrité, le transfèrement et la surveillance des détenus.

Miniile, Archives nationales, C 3/)6, n" 1732.

Ed. Procès-verbal de la Convention nationale, t. lxvii, p. laa.

LETTRE DE LA COMMISSION DE POLICE ADMINISTRATIVE DE PARIS A CELLE DES TRAVAUX PURLICS, L'INVITANT À FAIRE PROCEDER À L'EXAMEN DU PUITS DE RICÊTRE, DECLARE INSALURRE PAR LE COMITE DE SURETE GE- NERALE , AVEC RAPPORT DE L'ARCHITECTE DE L'HOPITAL GÉNe'rAL.

3/1, 39 thermidor an m.