HOPITAL GKNERAL. MAISON NATIONALE D'HOMMES, GI-DEVANT BICETRE

RAPPOllT À LA COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS.

Paris, 97 thermidor an 3° de la République française, une et indivisible.

L'arcliitecte de l'Hôpital Général a reçu, le 26 thermidor au soir, la lettre en date du même jour concernant le puits de Bicêtre. Pom* satisfaire au désir empressé de la Commission sur cet objet important , hier, malgré l'excessive chaleur, malgré le défaut de voiture, il s'est rendu sur les lieux ; là, assisté d'abord de l'économe des indigents, le citoyen Létourneau, il a fait tirer devant lui deux seaux d'eau dans le grand puits, il a fiiil attention avant tout à l'impression des seaux sur l'eau du fond du puits qu'il a jugé y être abondante; à l'arrivée des seaux hors du puits, il les a vu pleins et d'une eau belle à l'ordinaire; il a puisé dans chacun d'eux, l'eau en est claire, il en a bu et elle s'est trouvée bonne.

Ensuite il en a pris dans la bâche, ou récipient, qui porte l'eau dans le réservoir, elle est également limpide dans un vase, il en a bu aussi et elle n'a aucun goût.

Après ces premières expériences, l'architecte a visité le grand réservoir, il a fait des sondes dans des points très distants et opposés pour connaître la quantité de vase qui pourrait exister au fond. La sonde retii'ée n'a apporté avec elle aucun limon. Il a encore puisé dans deux parties différentes de l'eau, elle n'est point bourbeuse, transparente au contraire, et en la buvant il ne lui a trouvé aucun goût. Il a enfin agité quelques couches légères et éparses qui surnagent à la surface de l'eau, lesquelles se sont brisées au choc et n'ont rien offert de limoneux, mais friable seulement.

HOSPICE ET MAISON DE FORGE DE BIGETRE. Zi65

Le grand puits, sa bâche et son réservoir e'tant ainsi examine's, l'architecte, pour satisfaire pleinement à l'intention de la Gommission des travaux publics, connaissant bien toutes les parties qui composent la maison de Bicêtre, alla examiner le petit puits place au couchant, tandis que le premier est situe au levant, ce dernier fournit les emplois des insensés, des épileptiques et la Détention. Il était encore accompagné de l'économe , mais aussi de l'officier de santé en chef, le citoyen Esmalle. Ils ont bu l'un et l'autre de l'eau de la bâche et du réservoir, elle s'est trouvée belle et bonne dans l'un et l'autre dépôt.

Les sources des puits de Bicètre n'ont rien de putréfié, elles fournissent aujourd'hui au besoin journalier des habitants de cette vaste maison, il n'existe point d'autre équipage pour le service de l'eau de la Seine que celui de tous les temps , laquelle eau est employée pour la cuisson de certains légumes; l'absence de l'usage des puits, si elle avait lieu, ne pourrait être suppléée aisément par les attirails qui conduiraient l'eau de la Seine à Bicètre.

Pour ne rien omettre ici sur la question dont il s'agit, il convient de dire que le grand réservoir n'est curé qu'à des époques très distantes entre elles; ce n'a été qu'en juillet 178G que l'architecte en a fait faire le curage, mais, d'après les sondes différentes dont il vient de rendre compte, il n'y a pas lieu d'en entreprendre un nouveau.

Enfin, les habitants que l'arcliitecte a rencontrés sur la place, l'officier de santé en chef et l'économe ne se plaignent point; la nature des choses à cet égard est te'le que l'expose le présent rapport, donc il n'y a point de mal à réparer.

Tels sont l'instruction et les renseignements fidèles que la Commission des travaux p.Hit donner au Comité de sûreté générale et à la Gommission de police sur l'état des puits de la maison de Bicètre.

(Signé) : Ch.-F. ViEL.

Originaux signés et minutes (U p.). Archives nationales, F" 1 170.

LETTRE DU SIEUR HANIET, CONCIERGE DE LA MAISON DE FORCE DE RICETRE , A LA COMMISSION DES ADMINISTRATIONS CIVILES ET TRIBUNAUX, L'AVISANT DES MESURES DISCIPLINAIRES PRISES CONTRE QUELQUES DETENUS POUR VENTE DE LEURS EFFETS ET DE LEURS VIVRES, AVEC REPONSE.

29 lliermidor-3 frudidor an m.

Aux citoyens membres de la Commission des adm,imstralions civiles, police et tribunaux.

Bicêtre, 29 thermidor an 3" de la République, une et indivisible.

[1] Citoyens, hier vers midi, il m'a été fait rapport (jue le nommé

ÛO

niE NATI<

h66 L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS.

Laporte, condamné aux fers, avait vendu la chemise que l'économe lui avait fournie; je le fis descendre au greffe et, après beaucoup de difficulté, il fut obligé de convenir cjue cette chemise était passée au nommé Ozard, non jugé, qui l'a repassée au nommé Davoust, aussi non jugé, et tous trois ne voulant point convenir de la vente, voyant dans leur conduite au moins l'intention de soustraire cette chemise à la surveillance de l'économe, je les ai fait mettre tous trois à la paille et au pain et à l'eau, où je les laisserai pendant quatre jours, si je ne reçois point d'ordre contraire de votre part.

Les nommés Arnoult et Gellé sont aussi au pain et à l'eau, pour quatre jours, pour avoir vendu et acheté des vivres, conformément aux arrêtés de la Commission des secours, à laquelle l'économe rend compte de ces faits.

Salut et fraternité.

(Signé) : Haniet.

La Commission , etc. au concierge de Buêlre.

Paris, ce 3 fructidor.

[a] Citoyen, la Commission a reçu votre lettre du 2 9 thermidor, par laquelle vous annoncez avoir mis au pain et à l'eau et sur la paille plusieurs détenus convaincus de s'être vendu des objets servant à leur vêtement et à leur nourriture; nous approuvons ces mesures de discipline, que nous vous autorisons à maintenir dorénavant pendant trois jours.

Salut et fraternité.

Original signé et minute (a p.), Arcliives iintionalcs, F'.SaQg"'.

HOSPICE ET MAISON DE FORGE DE BIGETRE. fi&l

LETTRE DU SIEUR HANIET, CONCIERGE DE LA MAISON DE FORCE DE BI- CÊTRE, À LA COMMISSION DES ADMINISTRATIONS CIVILES ET TRIBUNAUX, L'INFORMANT D'UNE NOUVELLE TENTATIVE D'EVASION QUI A ETE DEJOUEE, AVEC RÉPONSE.

39 thermidor-3 frucliilor an m.

Aux Citoyens membres de la Commission des administrations civiles, police et trihunaux.

Bicêtre, 99 thermidor an 3° de la République, une et indivisible.

[1] Citoyens, depuis quelques jours je suis informé qu'il se trame un nouveau projet d'évasion, que les détenus en masse tentent d'exécuter, dans l'instant où ils seront dans les cours, en se réunissant par un signal convenu et se portant tous dans l'angle méridional de la cour derrière le Fort Mahon, et forcer une partie de mur pour arriver dans les jardins.

Pour déjouer cette tentative, hier j'ai fait mettre deux gardiens de plus dans les cours et demandé au corps de garde qu'il soit placé une sentinelle dans le jardin, derrière l'infirmerie de la Maison des secours, au moyen de quoi rien n'a été exécuté; aujourd'hui je vais suspendre l'usage des cours et tenir les détenus dans leurs salles ou corridors; en prenant ce parti, je parviendrai nécessairement à connaître les détails de ces projets comme une partie des auteurs.

(Signé) : Haniet.

La Commission au concierge de Bicêtre.

Paris, ce 3 fructidor.

[9] La Commission a reçu votre lettre du 29 thermidor, par laquelle vous lui rendez compte des mesures que vous avez prises pour déjouer un projet d'évasion que les détenus se proposaient d'exécuter en masse; l'audace de cette entreprise , joint à l'exemple de la fatale journée du k floréal , doivent vous convaincre de la nécessité importante de vous

tenir sans cesse sur vos gardes. La surveiHance est la plus essentielle de vos fonctions : il faut donc vous y livrer sans relâche, voir tout par vous-même, abandonner rarement votre poste et ne vous en rapporter aux soins de vos gardiens que quand il vous sera impossible de faire autrement.

Salut et fraternité.

Original signé et minule (a p.), Archives nationales, F'' 3299'''.

BEQUÊTE DES DETENUS DE LA SALLE DU FORT MAHON À LA COMMISSION DES ADMINISTRATIONS CIVILES ET TRIBUNAUX, SE PLAIGNANT D'ETRE PRIVES DE L'USAGE DES COURS ET DE LA MAUVAISE QUALITE DE LA NOURRI- TURE, AVEC LETTRE À LA COMMISSION DES SECOURS, L'INVITANT À PRENDRE DES MESURES CONTRE LES FOURNISSEURS DE MAUVAISE FOI.

3, 7 fructidor an m.

Les détenus de la salle du Fort Mahon, à la Maison nationale de Bicêtre, à la Commission des administrations civiles, police et tribunaux.

Le 3 fructidor, 3" anne'e.

[1] Nous vous adressons nos justes réclamations, persuadés que vous daignerez les accueillir et nous rendre justice. Depuis cinq à six jours nous sommes privés de la liberté de respirer le bon air dans les cours, sous le spécieux prétexte d'un complot d'évasion, qui n'a existé que dans la tête de notre concierge. Mais, quand bien même il eut réellement existé, nous ne devrions pas en souffrir, c'est sur les coupables que doit tomber la punition, mais non sur les innocents; il est assez douloureux pour nous d'être privés de notre liberté, sans être encore renfermés continuellement dans une salle qui a plutôt l'air d'un caveau sépulcral que du séjour des infortunés.

Il est encore, citoyens, un autre objet de votre attention, et que nous vous prions de prendre en considération, c'est la nourriture que la bienfaisance nationale nous accorde, de jour à autre, elle est très

HOSPICE ET MAISON DE FORGE DE BICETRE. /if.9

mauvaise, quelquefois les haricots ne sont que de l'eau, sans avoir aucune consistance; il n'y a que les jours que l'Administration vient faire visite où ladite nourriture est assez bonne; il est à présumer que la personne qui est chargée de cette fourniture est instruite du jour de la visite.

Voilà, citoyens, les justes réclamations que nous vous adressons; nous espérons que vous les prendrez en considération et que vous nous rendrez justice, c'est au nom de l'humanité que nous vous la demandons; au moins, s'il ne nous est pas permis de nous promener dans les cours, nous vous prions d'accélérer notre départ, nous souffrirons beaucoup moins lorsque nous serons à notre destination,, attendu que chacun de nous (ravaillera aux travaux qui lui seront assignés.

Nous vous prions aussi de vous transporter ici pour prendre des informations et vérifier les faits que nous vous déclarons.

Salut et fraternité.

Au nom de tous les détenus de la salle du Fort Mahon.

(Signé) : J.-J. Lehoux.

La Commission à la Commission des secours.

Paris, ce 7 fructidor.

[2] Citoyens collègues, les prisonniers de la Maison de force de Bicétre nous ont adressé, le 3 de ce mois, une réclamation relative à la mauvaise nourriture qu'ils disent qu'on leur donne; ils exposent que les haricots sont sans consistance et souvent réduits en eau; ils observent que les aliments ne sont passables que les jours où l'Administration fait ses visites, ce qui les porte à croire cjue le fournisseur en est instruit. Nous vous invitons à porter vos regards sur cette partie de des attributions. Nous appelâmes encore hier votre sollicitude sur vos plaintes du même genre , qui nous ont été faites par des détenus du Plessis.

Vous jugerez sans doute convenable de prendre, sans délai, des mesures répressives contre les fournisseurs de mauvaise foi qui spé-

culent sur les privations qu'ils font éprouver à ceux qu'ils sont payés pour nourrir.

Original signé et minute (2 p.), Archives nationales, F' Sagg'^

LETTRE DU SIEUR IIAMET, CONCIERGE DE LA MAISON DE FORCE DE BICETRE, À LA COMMISSION DES ADMINISTRATIONS CIVILES ET TRIBUNAUX, LUI ANNONÇANT UNE TENTATIVE D'EVASION DE SIX ENFANTS De'teNUS À LA

CORRECTION

7 fructidor an m.

Aux citoyens membres de la Commission des administrations civiles, police et tnbunnux.

Bicêtre, le 7 fructidor, 3' année.

Citoyens, six enfants détenus au bâtiment de la Correction ont tenté de s'évader hier soir, ayant commencé à scier un barreau de croisée; je les ai placés dans un cabanon de sûreté, au pain et à l'eau; ce matin, ils ont refusé de prendre leur pain, sous le prétexte qu'ils ne devaient point être privés de leurs vivres. J'ai lieu de croire que, dans quelques heures, ils reviendront de leur erreur et redemanderont leur pain. J'attends vos ordres, en vous observant que leur punition serait suffisante à trois jours de privation.

Salut et fraternité.

(Signé) : Haniet.

Original signé, Archivas nationales, F' 8299'^

LETTRE DU SIEUR LETOURNEAU, ÉCONOME DES INDIGENTS DE BICETRE, À L'ARCHITECTE DE CETTE MAISON, ENVOYANT LA LISTE DES INDIVIDUS À DÉLOGER POUR LA CONSTRUCTION PROJETEE D'UN MUR DE RONDE, ET LETTRE DE CETTE COMMISSION À CELLE DE POLICE ADMINISTRATIVE AU SUJET DES DIFFICULTÉS QUI RETARDENT CETTE CONSTRUCTION.

ai fructidor an iii-i3 brumaire an iv.

Bicêtre, le 21 fructidor, i'an 3'' de ia République française, une et indivisible.

Citoyen ,

[1] Vous savez qu'il a été convenu avec les trois Commissions des secours, des travaux publics et de police, civile et tribunaux, que la construction du mur de ronde projeté autour de la Maison de force n'aurait lieu que lorsqu'au préalable on aurait avisé au moyen de loger toutes les personnes que cette construction nécessite de déplacer. Cependant, il paraît que l'on veut faire tout le contraire, puisque déjà vous voulez commencer le travail, quoiqu'il n'y ait seulement plus d'apparence que l'on puisse replacer toutes les personnes dont il s'agit. Je ne vous dissimulerai pas que tous ceux qui ont à souffrir de cet arrangement sont alarmés du zèle précipité que* l'on paraît vouloir mettre à une construction qui presse si peu, et je me vois même forcé d'en donner avis à la Commission des secours, afin qu'elle emploie son autorité, s'il est nécessaire, pour empêcher la construction en question, jusqu'à ce qu'on ait rempli la condition qu'elle y a mise de loger tout ce monde avant toutes choses.

Pour vous, citoyen, quoi que vous en disiez, il me paraît que vous n'avez pas bien dans la tête toutes les personnes qu'il est nécessaire de déplacer, et je crois devoir vous en faire ici le détail, afin que vous avisiez ensuite au moyen de les replacer toutes comme il convient :

1" L'infirmerie des fous, qui est de beaucoup trop petite, contient néanmoins 26 lits;

2" La cinquième salle, dite du Département, en contient 3i;

/i72 L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS.

3° Un petit dortoir attenant le menuisier contient 2 9 lits d'indigents et de menuisiers;

k" Il faudra aussi replacer le pourvoyeur;

5° Le citoyen Rameau, perruquier de la Force, qui occupe une boutique et une chambre;

6° L'abbé Deschamps, qui a une chambre;

-7" Le nommé Carrer, sellier, qui occupe son ancienne boutique;

8" Le citoyen Lemarchand, fourrier;

(f Le tonnelier, qui a une boutique et une chambre;

10" Le coutelier, idem;

11" Le citoyen Thomas, qui a une boutique;

1 2" La citoyenne iMonne, qui a une boutique;

i3" La citoyenne Félicité, qui a aussi une boutique;

ik° La boutique du serrurier, son logement, celui de sa femme, ses enfants et apprentis;

i5° L'atelier du menuisier, son logement et celui de sa femme;

16° La boutique de la citoyenne Michel, actuellement femme Emasle;

1 '7° Dans l'enceinte projetée se trouve aussi comprise la boutique pour le traiteur des prisons.

Et je vous avoue franchement que je n'ai point de place pour loger tout ce monde-là, que du reste il me paraît pourtant infiniment juste que l'on s'en occupe avant toutes choses, et que c'est ce que je vais demander à la Commission des secours, comme une chose indispensable. Salut et fraternité.

Signé : Létourneau, économe.

Pour copie conforme :

(Signé) : Mkrmet.

HOSPICE ET MAISON DE FORGE DE BIGETRE. hlè

La Commission des travaux publics à la Commission (le police administrative.

Paris, le t3 brumaire, an 4° de la RépiiLliijiic.

[•j] L'architecte de la maison de Bicêlre vient, citoyens, do nous exposer que, sur la nouvelle de la construction d'un mur de ronde dans cette maison, l'ëconome des indigents, le citoyen Létourneau, lui écrivit en lui adressant l'état des individus à déloger et à replacer ailleurs, et en lui annonçant qu'il n'avait aucun local pour opérer ce remplacement. La Commission des secours ayant chargé le même architecte de se concerter avec le citoyen Létourneau sur les logements à évacuer et sur le placement des individus à faire dans d'autres bâtiments de la maison de Bicêtre, après examen fait le 6 du mois dernier, ces deux citoyens ont reconnu de nouveau que les ressources ne consistaient que dans la Correction, encore habitée aujourd'hui, et dans les bâtiments de l'ancienne cuisine générale, mais ensemble insullisant pour contenir le nombre et les espèces d'individus portés dans l'état du citoyen Létourneau.

L'architecte nous informe de plus que, le 27 fructidor dernier, d'après les ordres que nous lui avions fait passer, il a écrit au citoyen Grandpré, agent de la Commission des administrations civiles, police et tribunaux, en les pressant de lui faire connaître les dernières déterminations de cette Commission au sujet de cette opération, et qu'il en attend la réponse; que du reste, la situation de la Détention est telle qu'en y apportant une surveillance active, il serait très difficile aux détenus de s'en évader.

Nous nous empressons, citoyens, de vous donner tous ces détails, en vous assurant que nous prendrons tous les moyens possibles pour aplanir les difficultés qui retardent la construction du mur de ronde dont il est question, qui |)araît nécessaire pour la sûreté de la maison de Bicêtre.

Salut et fraternité.

Copie coiiformo et minule (2 p.), Archives nationales, F'-^ 1170.

RAPPORTS X LA COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS SUR LA CONSTRUCTION D'UN FOURNEAU À L'USAGE DES BAINS POUR LES DETENUS DE BICETRE.

ag fructidor an iii-i5 vendémiaire an iv.

RAPPORT À LA COMMISSION DES TRAVAUX PLRLICS

Le 29 fructidor de l'an 3°.

[1] Précédemment le citoyen Viel, architecte, a mis sous les yeux de la Commission les plans, coupes et devis descriptif relatifs à l'exécution d'un fourneau à l'usage des bains pour les détenus de la maison de Bicêtre. La construction de ce fourneau est vivement sollicitée par la Commission des secours, ainsi que l'établissement de la salle de bains à laquelle il est destiné. La Commission ayant désiré connaître les motifs qui pouvaient déterminer à faire faire ces travaux, et avoir des renseignements sur l'état des bains dont on s'est servi jusqu'à présent, a demandé à cet effet des renseignements au citoyen Viel en l'invitant à y joindre un détail approximatif de la dépense qui pourrait résulter des constructions proposées.

Le citoyen Viel vient d'adresser les renseignements demandés par la Commission, desquels il résulte que, jusqu'à présent, il n'existait point de salle de bains à l'usage des détenus et que cet établissement a été justement demandé par les divers officiers de santé qui en ont fait sentir toute l'utilité à la Commission des secours, laquelle vient de réitérer ses instances auprès de l'architecte pour que, sans délai, il s'occupe de cette opération. Le citoyen Viel adresse aussi le détail de la dépense que doivent occasionner les constructions dont il s'agit, cette dépense est évaluée à 28,76/1 livres.

Attendu la nécessité et l'utilité de ce travail , on propose à la Commission d'en autoriser l'exécution.

Dans le cas où la Commission jugerait indispensable de demander, à cet égard, l'approbation du Comité des travaux publics, on croit devoir lui observer que cette mesure, entraînant des délais, ne pourra qu'augmenter nécessairement la dépense, attendu l'augmentation

journalière de tous les matériaux, et qu'il n'est d'ailleurs question que de dispositions intérieures.

RAPPORT A LA COMMISSION DES TRAVAUX PURLIGS

Le i5 vendémiaire an ^' de la République.

[2] Le citoyen Viel, architecte, expose que, pour la construction du fourneau des bains de la Détention à Bicêlre, il est nécessaire d'employer de la brique neuve, qu'on ne peut se procurer nulle part, que cependant l'entrepreneur en obtiendra huit cents d'un de ses confrères, à raison de 3 livres la pièce, si la Commission consent à autoriser cette acquisition , qui avec les frais de voiture pourra se monter à environ 3,0 0 0^.

On pense que la Commission peut autoriser l'acquisition proposée par le citoyen Viel.

Minutes (2 p.), Archives nationales, F" 1 170.

RAPPORT DE L'ARCHITECTE VIEL À LA COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS, TOUCHANT L'AUGMENTATION DE DEPENSES OCCASIONNEE PAR LES RE- TARDS DANS L'EXÉCUTION DES CONSTRUCTIONS DE BICETRE.

7 vendémiaire an iv HÔPITAL GÉNÉRAL. MAISON NATIONALE D'HOMMES, CI-DEVANT BICETRE.

A la Commission des travaux publics.

Paris, ce 7 vendémiaire, an A" de la République française, une et indivisible.

La Commission a fait passer ses ordres, en date du i" vendémiaire, à l'architecte de l'Hôpital sur différentes constructions à Bicêtre, les unes concernent les bains de la Détention, et les autres celles de diverses cheminées à l'usage des indigents, la Commission recommande dans l'une et l'autre lettres d'ordre sur ces travaux que leurs dépenses

n'excèdent point celles énoncées dans les devis différents qui en sont dressés.

D'abord, l'architecte observe que celui relatif à la restauration des cheminées a été fait à la fin de prairial et adressé à la Commission des secours, le y messidor dernier. Or, il n'y a aujourd'hui aucune similitude entre les prix de l'époque du devis et ceux qui auront lieu à celle où ces travaux vont s'exécuter. Quant aux constructions des fourneaux des bains de la Détention, les prix portés dans le devis ne sont déjà plus les mêmes, quoique faits en fructidor dernier, et ils vont s'en éloigner davantage, d'après la marche rapide et toujours croissante dans les prix de tous les ouvrages; en effet, l'ardoise vaut aujourd'hui 2,000^ au lieu de i,5oo*^ qu'elle se vendait aux premiers jours de vendémiaire.

L'architecte ne cessera de répéter une vérité sentie et connue de la Commission, c'est que toute dépense en bâtiment n'est nullement dépendante de la volonté d'un architecte, dès qu'il se renferme dans les bornes que lui prescrit la nature des constructions qui lui sont confiées; les ordres d'exécution aux divers entrepreneurs sur ces différents travaux de première nécessité leur sont déjà expédiés, aucun retard dès lors n'aura lieu du fait de l'architecte.

(Signé) : Ch.-F. ViEL.

Original signé, Archives nationales, F'' 1 170.

HOPITAL DE LA SALPETRIERE. lill

LETTRES DES ADMINISTRATEURS AU DEPARTEMENT DE POLICE À M. DUPORT, MIMSTRE DE LA JUSTICE, ANNONÇANT QU'ILS ONT AUTORISE LA SUPL'- RIEURE DE LA SALPETRIERE À RECEVOIR PARMI LES DONS PAUVRES PLU- SIEURS DÉTENUES AYANT OBTENU DECHARGE DE LEURS PEINES.

18, 2 5 oclobre 1791.

M. Duporl , ministre de In justice.

Paris, 18 octobre 1791.

Monsieur,

[1] Nous avons reçu la lettre que vous nous avez fait l'honneur de nous écrire au sujet de la nommée Marie-Jeanne Mauger, femme Lesaint'^^, détenue à la Salpêtrière, et qui vient d'obtenir des lettres de décharge de peine, en vertu desquelles elle doit recouvrer sa liberté. Cette femme n'ayant aucune ressource pour subsister, nous autorisons la supérieure de la Salpêtrière a la placer parmi les Bons pauvres de cette maison.

Les adiniiùslralcurs au Département de police,

(Signé) : Perron.

('' Marie-Anne Mauger, femme de administrateurs de l'Hôpitni Général, dont

Jean-Baptiste Lesaint, de Senlis, âgée de l'original est annexé à ces deux lettres, mais

Irenle-six ans, avait été enfermée à la Sal- qui ne donne pas les motifs de son incar-

pètrière le 93 avril 1759, en vertu d'une céralion; cette femme fut amenée par l'in-

loltre de cachet, du 16 avril, adressée aux specteur de police, Roullier.

M. Duport, ministre de la justice.

Paris, 9 5 octobre 1791.

[9] La supérieure de la Salpêtrière, Monsieur, nous marque qu'elle n'a pas encore reçu les ordres de liberté pour les nommées Agathe Pillon, Charlotte La Grogne et Marie- Jeanne Mauger, qui ont obtenu des lettres de décharge de peine ; mais , d'après les lettres que vous nous avez fait l'honneur de nous écrire, le 12 de ce mois, au sujet de ces femmes, nous l'autorisons à les faire passer, dès ce moment, parmi les Bons pauvres libres de sa maison.

I Les administrateurs au Département de police,

(Signé) : Perron.

Originaux signés ( 9 p.), Archives nationales, AA ai, n" i5oi.

PROTESTATION ADRESSEE À L'ASSEMBLE'e LEGISLATIVE PAR CHARLES- JACQUES SAILLANT, À RAISON DE SA DESTITUTION DU POSTE DE MEDECIN DE L'INFIRMERIE DE L\ SALPETRIERE, ET DE CELLE DE PLUSIEURS DE SES ÉLÈVES, EN VERTU D'UN ARRETE DU DIRECTOIRE DU DEPARTEMENT, AVEC MÉMOIRES ET LETTRES À L'APPUI.

17 novembre 1791-20 janvier 1799.

17 novembre 1791.

Monsieur le Président,

[1] L'Assemblée nationale a arrêté de n'entendre les pétitionnaires que le dimanche, mais nous osons la solliciter de déroger à cette décision en faveur des pauvres qui toujours furent l'objet de ses sollicitudes. Il s'agit de rétablir le calme dans l'hôpital de la Salpêtrière. Le despotisme vient d'y déployer toutes ses fureurs. Nous n'arrêterons pas longtemps les moments du Corps législatif, mais le mal fait des progrès, il est instant d'y apporter remède.

Nous sommes avec respect, Monsieur le Président, vos très humbles et très obéissants serviteurs.

Saillant, médecin de la Salpélrière; Cols, chirurgien aidemajor; Cléret, chirurgien aide-médecin; Criqcet, chirurgien; Chalvin, aide-major en pharmacie; Salles, élève en pharmacie.

M. Delessart, mmislre de l'intérieur.

Paris, ce 2 3 novembre 1791.

[9] J'ai l'honneur, Monsieur, de vous transmettre plusieurs pièces relatives à une réclamation portée à l'Assemblée nationale par M. Saillant, médecin de l'hôpital de la Salpêtrière, contre un arrêté du Directoire qui charge le médecin en chef de l'Hôpital Général de toutes les infirmeries des différents hôpitaux de Paris. Un décret de l'Assemblée nationale, du 18 de ce mois, renvoie celte réclamation au Pouvoir exécutif, mais c'est par erreur qu'elle m'a été adressée, et il n'y a pas de doute qu'elle ne vous concerne exclusivement.

Le Ministre de la justice , (Signé) : M.-L.-F. Dlport.

Monsieur le Président et Messieurs ,

[3J Expulsé avant-hier soir d'un vaste hôpital où, établi par l'ancienne Administration, je me sacriOais gratuitement en qualité de médecin pour le soulagement des pauvres malades, et expulse par une espèce de lettre de cachet exécutée avant de m'avoir été signifiée, je viens implorer la protection de la loi. Ce n'est pas pour moi, Messieurs; ma demande n'aurait d'autre but que la permission de continuer mon dévouement à la chose publique , mais voici des élèves en chirurgie et en pharmacie à qui cet acte d'autorité arbitraire enlève et leur honneur et leur existence , et l'on n'a d'autre reproche à leur faire qu'un attachement constant à leurs devoirs, je dirais même, pour l'un d'entre eux, aux dépens de sa santé et presque de sa vie; j'en suis témoin.

Cette protection de la loi, je la demande au nom de l'équité, au nom de la Constitution, au nom des lois saintes de la liberté; je la demande au nom de sept mille pauvres qui, dans la consternation, attendent que vous suspendiez l'exécution de ces ordres perturbateurs.

Zi80 L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS.

Mais , Messieurs , si je viens , comme médecin d'hôpilal , solliciter la pi'oteclion de la loi en faveur de mes amis, les pauvres, en faveur de l'innocence persécutée, je me présente aussi comme citoyen et j'invoque la sagesse des législateurs.

Des commissaires, qui ne sont membres ni du Département, ni de la Municipalité, ont-ils droit d'administrer les hôpitaux et de présenter à la sanction précipitée d'un membre du Département, ce qui leur a été suggéré par des intentions hostiles ?

Le Département, lui-même, selon les textes formels delà loi, a-t-il d'autre droit que celui de la surveillance? Doit-il administrer les hôpitaux, dont les biens ont été, jusqu'à quatre fois, déclarés par l'Assemblée constituante non nationaux, malgré les instances réitérées de ceux qui voulaient en saisir les revenus et l'administration? Cette administration n'a-t-elle pas été confiée aux municipalités, ou aux citoyens élus ou à élire, et qui à la fin de chaque année, aux termes de la loi, doivent rendre leur compte en présence du Conseil général de la commune?

C'est, Messieurs, sur ces objets que je vous supplie de fixer principalement votre attention, c'est sur votre sévérité à maintenir l'exécution de la loi que reposent notre tranquillité, notre paix, notre bonheur. Vous êtes nos pères, vous nous aimez, vous chérissez les pauvres, vous êtes les protecteui's de la loi, nous ne serons pas frustrés de notre espérance.

Saillant,

Médecin de l'Hôpital Général de la Salpêlrière, docteur régent de la Faculté de médecine de Paris, membre des Sociétés de médecine de Paris, Copenliague, électeur de 1790, 1791.

Messieurs ,

[/i] On vient de remercier le médecin de l'infirmerie de la Salpêlrière; les motifs nous en sont inconnus, à moins que l'amour des pauvres ne puisse être considéré comme tel; mais, Messieurs, l'amour de l'humanité n'a jamais été un titre de proscription. Que reproche-t-on à M. Saillant ? Les secours qu'il donnait chaque jour aux infortunés, les soins qu'il leur prodiguait, et la destruction d'une maladie quiinfectait les pauvres depuis plus de vingt ans, et dont aucun autre avant lui n'avait osé entreprendre le traitement. La gale faisait à la Salpêtrière des progrès effrayants. M. Saillant conçut le projet de la guérir, et mille et mille personnes attesteront qu'il a réussi, si la santé dont jouissent ceux qui en étaient attaqués n'était pas une suffisante (sic). Que lui reproche-t-on enfin? Est-ce d'avoir rempli sa place gratuitement et de n'avoir pour récompense que le plaisir d'être utile aux infortunés? Non, Messieurs, il est impossible que celui qui sert ainsi l'humanité soit traité avec autant d'injustice. Persuadés qu'il est impossible qu'on puisse alléguer d'autres faits que ceux que nous venons de citer, ou qui aient d'autre but -que celui de servir la cause des pauvres, nous vous supplions. Messieurs, d'ordonner que celui de qui nous n'avons que des bienfaits à publier soit remis dans

HOPITAL DE LA SALPÉTRIÈRE. liél

sa place, c'est le vœu de tous ies pauvres de la Salpêtrière , ainsi que le nôtre, Messieurs. Nous sommes avec respect, Messieurs,

(Signé) : Jannelte Gauthier.

Sophie Ranbour.

Ce 28 novembre 1791.

Monsieur,

[5] Un arrêté du Directoire du Département de Paris m'a destitué illégalement, moi et plusieurs élèves de l'hôpital, des places que nous y occupions.

Les départements sont incompétents à administrer en premier ressort les hôpitaux , puisque , par un décret du 9 3 octobre 1790, art. 1 à, les administrateurs doivent rendre leurs comptes en présence du Conseil général de la commune, pour être ensuite vérifiés par le directoire du district, puis arrêtés par celui du département.

Les décrets du i 4 décembre 1789, du 29 mars 1791, du 5 avril 1791, du 20 mai 1791 établissent et confirment cette gradation.

Les biens des hôpitaux sont de deux sortes, les uns qui leur sont propres, les autres revenant des différents droits. L'Assemblée s'est expliquée sur ces deux sortes de biens et en a confié la gestion aux municipalités; donc point d'objection sur la nature de leurs biens. Ces élablissemcnts sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont la municipalité est composée. Voir décret du i/i décembre 1789, article 5o, et instructions de l'Assemblée nationale, hôpitaux, 28.

J'ai donc le droit d'invoquer l'exécution de la loi; le maintien delà puissance royale, le bonheur de l'Etat en dépendent.

Je l'invoque comme citoyen et comme citoyen lésé injustement et illégalement.

En conséquence, je réclame un ordre du Roi qui me rétablisse à l'instant, moi et les élèves de l'hôpital, dans les fonctions dont nous avons été destitués, et un autre qui, conformément aux décrets de l'Assemblée nationale, rende à la Municipalité l'administration des hôpitaux.

Je suis, etc.

SAlLLAi>iT, Médecin, nie de Bièvre, n° 87.

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UpntMERlC NATIONALF.

M. Jurien m'a adressé à vous, Monsieur, comme étant chargé de cette affaire et devant en savoir les détails. Je me suis déterminé à vous envoyer cette lettre que j'étais allé porter moi-même, et à vous prier de vouloir bien m'y faire réponse, parce que, ra'étant transporté ce matin, rue Saint-Lazare, je n'ai pu parvenir à trouver votre demeure.

RECLAMATION DE CHARLES-JACQUES SAILLANT, SUR L'ADMINISTRATION ACTUELLE DKS HOPITAUX DE PARIS.

Sire ,

[6] J'ai été établi inodeciii de l'infirmerie générale de la Salpêtrière, par délibération de MM. les administrateurs des hôpitaux, en date du 28 mars 1786, et, sur un premier refus de ma part, nommé de nouveau le 19 avril 1790. Mou dévouement aux pauvres m'a fait sacrifier mes honoraires pour ne pas diminuer, dans un temps de détresse, le revenu de la maison (cette observation est nécessaire à ma cause), et depuis dix-huit mois, je remplis gratuitement, avec le zèle le plus persévérant , les fonctions de ma place, entouré de l'estime, et j'ose même dire , de l'affection des pauvres de ce vaste hôpital. Devais-je m'atteudre, pour prix de mes sacritices, à éprouver des contradictions de tout genre dans l'exercice de mon ministère, et à me voir enfin privé par une destitution arbitraire du di-oit de continuer mon dévouement à l'intérêt des pauvres?

Mercredi, 16 du présent mois de novembre, j'avais fait li'antjuillement et sans que rien pût m'annoncer ce qu'on préméditait, ma visite du matin. En arrivant à 3 heures et demie environ pour faire à l'ordinaire ma visite du soir, on m'apprend que l'économe de la maison a installé h 1 heure et demie un autre médecin qui l'a faite , et qui doit, dit-on, continuer de voir mes malades à ma place. Je me présente dans une des salles de l'infirmerie , et l'apothicaire , chargé d'écrire mes ordonnances, m'annonce qu'elles ne seront plus exécutées. Cependant aucun ordre ne m'avait été signifié. Je me transporte aussitôt chez le commissaire de police de la section, à qui je fais ma déclaration du refus que je viens d'éprouver de la part de Tapothicaire, de l'impossibilité où ce refus me met de faire ma visite, je le requiers de se transporter à l'instant à la Salpêtrière pour y constater légalement ce refus. Il s'y rend avec moi , nous descendons chez Monsieur l'économe. La nouvelle de ma destitution , confirmée par le refus de l'apothicaire, avait excité de la fermentation, et nous trouvâmes la maison en rumeur; peut-être l'aurais-je prévenu, autant qu'il eût été en moi, en ne me présentant pas, si l'on m'eût signifié avant mon remplacement l'ordre qui me destituait, et les troubles momentanés, survenus dans la maison , doivent être imputés à ceux qui ont commis cette négligence. Sur la réquisition du commissaire de police , l'économe déclara être autorisé d'un arrêté du Directoire du Déparlement de Paris, en date du /i novembre 1791,

il le lut sans vouloir Texliiber. Le commissaire arrêta d'envoyer notificatiou de tout ce qui se passait à MM. les administrateurs des hôpitaux. Nous nous retirâmes. Le soir, en rentrant chez moi vers sept heures , je trouvai une lettre timbrée Département, en date du lA novembre, et qui n'était parvenue que le 16 à quatre heures du soir, comme le constate le reçu donné en mon absence au cavalier porteur de la lettre. Cette lettre m'annonce la suppression de ma place , exigée , est-il dit , par la nécessité des circonstances , et mon remplacement par le médecin en chef des infirmeries de Bicêtre et de la Pitié. Je me permettrai de demander en passant quelle nécessité de circonstances peut donc obliger à supprimer un médecin qui exerce gratuitement, auquel le Département témoigne de la reconnaissance des services qu'il a rendus jusqu'ici aux pauvres , pour surcharger de trois cents malades environ par jour un médecin déjà chargé de ceux de deux vastes hôpitaux, Bicêtre et la Pitié.

Quelques jours avant ma destitution les apothicaire et chù'urgien gagnant maîtrise avaient annoncé qu'une lettre du Directoire les autorisait à supprimer ceux de leurs élèves dont ils étaient mécontents, à raison d'inexactitude ou d'incapacité. En même temps on annonce à cinq élèves, tant en chirurgie qu'en pharmacie , que leurs places vont être supprimées , ils ne sont plus nomris que provisoirement , et cette suppression , devenue inf;miante depuis la lettre du Directoire aux chefs mentionnés ci-dessus , tombe arbitrairement sm* des jeunes gens , à qui l'on n'a communiqué aucun grief, à qui on ne peut reprocher ni incapacité ni inexactitude, et qui, en tout état de cause, ne peuvent être condamnés avant d'être entendus. Ces cinq élèves sont MM. Cléret, aide-médecin; Cols, chirurgien aidemajor; Chauvin, aide-major en pharmacie; Salle, élève en pharmacie, et Criquet, élève en chirurgie. Voilà les faits.

Je n'ai à réclamer aucun intérêt personnel , mais les gémissements des pauvres , mais les violences exercées contre eux depuis ma destitution , mais le sort de ces jeunes gens, dont un acte ai'bitraire compromet l'existence et l'honneur, mais l'excès de l'oppression , dont les ennemis du bien public se servent tous les jours pour décrier la loi, tout m'ordonnait impérieusement d'invoquer son appui tutéiaire. L'Assemblée nationale m'admit à sa barre , vendredi 1 8 novembre , avec ces cinq élèves pour entendre ma réclamation. Elle portait sm" l'arbitraire, de ma destitution, sur la manière dont on l'avait exécutée avant de m'en donner avis; elle provoquait l'attention des législateurs sur l'incompétence des administrateurs actuels des hôpitaiLx , sur l'illégalité , dès lors sur la nullité absolue de l'acte qui me destitue et de toutes les suppressions exécutées ou {)rojetées, dont je demandais la suspension provisoire. L'Assemblée nationale, sur la motion d'un de ses mendjres, a décrété que ma plainte serait renvoyée au Pouvoir exécutif. Instruit maintenant de l'ordre que la loi même me trace , je m'empresse de recomnr avec confiance à la justice du Roi, dont la tendre sollicitude pour les pauvres, dont le zèle à maintenir l'exécution, à réprimer pai'tout l'infraction des lois, me garantit le succès de ma demande. Mon devoir est de remettre sous les yeiLx de Sa Majesté l'indication des décrets qui prouvent que l'administration actuelle des hôpitaux est illégale et sans droit.

liSk L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS.

L'Assemblée constiliiante ayant de'créte' qu'il ne sérail rien innovd, quant à pre'sent, dans l'administration des hôpitaux, les anciens administrateurs continuèrent leurs fonctions; le Bureau a donné sa démission vers Pâques 1791, et dès ce moment, en vertu des décrets des ih décembre 1789, 28 octobre 1790, 29 mars et 20 mai 1791, sanctionnés les 18 décembre 1789, 5 novembre 1790, 3 avril et. . . 1791 , la Municipalité s'est chargée seule de l'administraliou des hôpitaux. Le Département de Paris, àTinslant de son organisation, a saisi cette administration et en a chargé des commissaires qui lui sont étrangers, en leur adjoignant un des membi-es du Directoire pour sanctionner leurs opérations. Cependant les décrets susdits n'attribuent au Département que la surveillance; celui du 28 octobre 1790, titre I, art. ià, porte que les administrateurs des hôpitaux seront tenus de rendre leur compte tous les ans, à compter du 1" janvier 1791, en présence du Conseil général de la commune, ou de ceux de ses membres qu'il voudra déléguer, pour être vérifiés par le directoire du district et arrêtés par celui du Département.

Par quelle contradiction les administrateurs du Département deviendraient-ils comptables au conseil de la commune? Comment le Département serait-il à la fois agent et siu'veillant, administrateur et juge de l'administration? Une telle contradiction ne peut être dans la loi, commentée d'ailleurs par tous les autres décrets.

Il est donc hors de doute que l'administration des hôpitaux est attribuée par ces décrets à la municipalité, que le Département, en administrant lui-même par sa commission, est sorti de la ligne que la loi a tracée à ses pouvoirs. Hors de celte ligne, son autorité est illégale, cette commission est incompétente, tous ses actes d'administration nuls. Le titre qui m'a institué , ne pouvant être détruit que par l'autorité légale qui me l'a donné, ou par celle que la loi lui aurait substituée, a encore toute sa force ; il doit sortir son plein et entier effet.

En conséquence, je réclame un ordre du Roi qui annulle contraires aux lois les décisions des administrateurs, qui me rétabhsse dans fexercice de mes fonctions de médecin de l'infirmerie générale de la Salpêtrière, qui révoque la suppression des cinq élèves réclamants, accorde l'amnistie des troubles occasionnés à la Salpêtrière par la conduite imprudente et précipitée des administrateurs , et enjoigne à la municipalité de Pai"is de nommer ou faire nommei' des administrateurs chargés par elle , aux termes de la loi , d'administi'er les hôpitaux sous la surveillance du Département.

(Signé) : Saillant.

M. Cahier, ministre de l'inlériear.

A Paris, le k décembre 1791.

[7] J'ai l'honneur, Monsieur, de vous faire passer un décret de l'Assemblée nationale qui renvoie au Pouvoir exécutif une adresse par

HOPITAL DE LA SALPETRIf^RE. Zi85

laquelle M. Saillant, médecin de l'hôpital général de la Salpétrière, se plaint d'avoir été renvoyé de cet liôpilal arbitrairement et au mépris de la loi par le Directoire du Département; il demande que l'exécution de cet ordre soit suspendue.

Je ne puis que m'en rapporter aux mesures que vous jugerez convenable de prendre relativement à cette réclamation, dont l'objet concerne votre département.

Le Ministre de Injustice,

M.-L.-F. DupoRT.