FAITS

La première Constitution n'existait pas encore et rien n'avait fixé la hiérarchie et les attributions des pouvoirs administratifs, lorsque au mois d'août 1789 la municipalité de Paris s'occupa d'organiser provisoirement les diverses branches de son administration. Du nombre de huit Départements qu'elle établit, le sixième, celui des Hôpitaux, eut en partage la surveillance et l'inspection de ces établissements et de ceux du même genre tant à Paris qu'au dehors. Les administrateurs prirent possession en conséquence et furent reconnus comme tels dans les différents hôpitaux. Ils rendirent compte de leur gestion au mois de novembre 1790, lorsqu'ils furent remplacés parla Municipalité définitive. On voit par la lecture de ce compte que les administrateurs provisoires avaient mis à profit le temps écoulé depuis leur nomination pour acquérir sur les hôpitaux de Paris une multitude de connaissances propres à découvrir les vices de leur régime et à fournir les moyens d'y remédier. Ils transmirent ces connaissances aux administrateurs définitifs qui leur succédèrent et qui à leur exemple continuèrent à s'occuper utilement de la réforme des hôpitaux.

La loi du 97 juin 1790, en organisant définitivement la municipalité de Paris, avait réduit à cinq le nombre des départements de son administration. En conséquence de ce changement, le Département des Hôpitaux fut réuni à celui des Etablissements publics. Précédemment à cette réunion, les administrateurs charitables qui à l'époque de la Révolution gouvernaient l'Hôpital Général et qui depuis avaient continué de le diriger, venaient d'offrir leur démission à la Commune provisoire. Cette démission n'avait pas été acceptée, mais les motifs qui la déterminaient, c'est-à-dire le défaut de confiance et d'autorité, rendaient nulle depuis longtemps l'existence de ces administrateurs, et par une suite de cette nullité, la Commune provisoire, renfermée d'abord dans les limites d'une simple surveillance, avait été forcée de prendre dans l'administration des hôpitaux une part plus active.

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Le plus considérable de ces établissements, la maison de la Salpétrière était alors agitée par une querelle scandaleuse due aux inspirations et aux manœuvres d'un prêtre fanatique. Divers moyens avaient été employés par la Municipalité provisoire pour arrêter le trouble dans son principe, mais l'agitation, loin de céder à ces mesures, n'avait fait que redoubler, et elle était à son comble, lorsque la Municipalité définitive entreprit de la calmer efficacement. Elle fut secondée dans ses efforts et approuvée dans son succès par l'Assemblée nationale constituante. Les moyens qui contribuèrent le plus à ce succès furent les promptes et utiles réformes, à l'aide desquelles on parvint à améliorer le sort du pauvre.

Différentes circonstances exigèrent encore depuis l'intervention du pouvoir municipal dans l'administration des hôpitaux. Un plan général de réforme pour l'amélioration de ces établissements occupait les administrateurs municipaux à qui le soin en était confié , lorsc[ue le Directoire du Département rendit leur travail inutile, en s'emparant, au mois d'avril 1791, de l'administration immédiate des hôpitaux de Paris.

L'occasion de cette entreprise fut la démission, renouvelée à cette époque par les administrateurs de l'Hôpital Général, auxquels se joignirent les administrateurs de l'Hôtel-Dieu. Le Directoire, en acceptant cette démission, créa pour remplacer en quelque sorte les administrateurs une commission composée de médecins et d'hommes instruits, à l'aide et sur le rapport desquels il prétendit administrer directement. Dès lors il ne renvoya plus à la Municipalité que l'exécution servile de ses arrêtés et les détails (pii lui parurent ou trop pénibles ou trop rebutants.

La crainte des effets que pouvait entraîner dans des circonstances difficiles une lutte d'autorité entre le Corps municipal et le Directoire , et la persuasion qu'enfin celui-ci reconnaîtrait les inconvénients d'une conduite si peu conforme à la loi, fit longtemps fermer les yeux sur l'illégalité de son entreprise. Enfin la Municipalité se pourvut auprès de l'Assemblée nationale pour obtenir une décision qui lui assurât l'exercice de ses droits.

Tel était l'état des choses au 1 0 août 1 792. A cette époque la Commune se ressaisit des diverses attributions qui lui avaient été enlevées, et du nombre desquelles se trouvent les hôpitaux. La commission admi-

nistrative qui succéda au Département reconnut également la justice (le cette revendication, et depuis il n'avait été porté aucune atteinte à l'exercice de l'autorité municipale , lorsque sont intervenus divers actes d'autorité dont nous avons rendu compte au mois de janvier dernier. Ces actes, qui ont encore été suivis de quelques autres, déterminèrent alors le Corps municipal à nommer des commissaires pour se concilier avec le Directoire et l'engager à reconnaître les droits de la Municipalité. Différentes circonstances ont depuis suspendu l'effet de cette démarche, dont le succès importe à celui de l'administration. De quel bien, en effet, de quelle utile combinaison est capable une administration précaire qui voit à chaque pas entraver sa marche et contrarier ses plans? Nous avons dévoré jusqu'à ce jour les dégoûts de cette pénible concurrence, persuadés que le sentiment prolongé de ses abus amènerait un nouvel ordre de choses. Déjà même la retraite spontanée de cette commission, établie en 1791 par le Département pour l'administration des hôpitaux, et qui depuis formait entre lui et nous un intermède inutile, commence à donner à notre administration plus de latitude et de réalité. Cependant il importe de faire expliquer définitivement le Directoire et de savoir à quel titre et jusques à quel point la municipalité de Paris doit s'occuper de l'administration des hôpitaux. Nous allons présenter l'ensemble des lois qui mettent au nombre de ses pouvoirs cette attribution importantes^'.