SECTION DES QUINZE-VINGTS. COMITÉ CIVIL ET DE POLICE

Législateurs ,

Une infraction vient d'être faite à une des lois les plus sages. Des hommes revêtus d'une écharpe, se disant officiers municipaux et chargés de l'Administration des hôpitaux, se sont transportés, dimanche dernier, neuf du courant, à l'hôpital des Enfants-Trouvés, faubourg Saint-Antoine, où étant arrivés, ils ont fait venir le commissaire de section de service et, sans lui exhiber de pouvoirs, ils ont exigé de lui d'être témoin de la prestation de serment des Sœurs grises qui s'étaient constamment refusées de le prêter en 1790, serment que la loi ordonnait à tout fonctionnaire public. Ces soi-disant officiers municipaux ont même permis aux sœurs de prendre chacune l'acte de ce serment illégal, ce qui a déterminé l'assemblée générale de la section de le leur refuser.

Il est constant que chaque individu composant l'assemblée générale de la section doit avoir plus de connaissances dudit hôpital que les commissaires de la Ville; ils ont été plus à portée d'apprécier leur civisme depuis et auparavant la Révolution; ils savent que les sœurs des Enfants-Trouvés insinuent dans l'esprit des enfants les principes les plus dangereux, jusqu'à leur persuader que, s'ils communiaient de la main d'un prêtre assermenté, ils recevraient le diable au lieu de Dieu. Elles ont constamment favorisé les prêtres réfractaires et, au mépris de toutes les lois, elles en ont toujours retiré chez elles.

D'après cet exposé succinct, vous jugerez. Législateurs, si de pareilles femmes doivent continuer l'éducation des Enfants de la Patrie.

L'assemblée générale des Ouinze-Vingts vous prie donc, Législa-

tenrs, d'avoir égard à leur juste demande, en ordonnant l'expulsion des sœurs des Enfants-Trouvés et leur remplacement par des femmes

d'un civisme épuré

(Signé) : Viole,

Président.

Pour M. René , secrétaire-greffier, (Signé) : Legret.

Extrait conforme, Archives nationales, G 167, n" 4ii.

HOMMAGE PATRIOTIQUE À L'ASSEMBLEE LEGISLATIVE PAR UNE DEPUTATION DES ENFANTS DE LA PATRIE.

16 septembre 1792.

16 septembre 1799, au soir.

Législateurs ,

Tandis que le feu divin de l'amour de la liberté embrasait le cœur de nos parents, de nos amis et de tous ceux qui nous entouraient, tandis que nous n'avions sous les yeux que des actes du patriotisme le plus ardent, nous sentions en nous fermenter l'beureux germe des vertus civiques et du courage qui en est inséparable. Chaque instant de notre Révolution nous a présenté des modèles d'héroïsme. Dans cet état, aurions-nous pu rester spectateurs inutiles? Non, nos cœurs se sont émus, et, jaloux de concourir par notre zèle à la sûreté publique, nous nous sommes emparés de la garde de quelques barrières de cette capitale. Nos faibles efforts ont été guidés par le citoyen qui nous accompagne, et, sous son commandement, notre surveillance n'a pas été infructueuse.

Législateurs, nos pères maintiendront la liberté et l'égalité, ils

maintiendront l'exécution de vos sages décrets. Ils l'ont juré,

ils tiendront leurs serments, mais nous, à peine dégagés des lisières de l'enfance, nous, j\ qui un a e plus avancé réserve la jouissance inappréciable de vos lois bienfaisantes, nous vous prions d'agréer et nos hommages et les expressions de notre reconnaissance. Daignez, Légis-

lateurs, nous admettre, dès à présent, à prêter dans votre sein le serment d'employer toutes nos forces à maintenir la liberté et la sainte égalité, et de mourir plutôt que de souffrir qu'il y soit porté la moindre atteinte.

En tête de l'adresse : ff Mention honorable des Enfants de la Patrie.» Minute, Archives nationales, G 167, n° 4 19.

PÉTITION DU SIEUR FORESTIER DE LAREAU, CHAPELAIN DE L'HOPITAL DES ENFANTS-TROUVÉS, À L'EFFET D'OBTENIR LA LEVÉE DES SCELLÉS APPO- SES CHEZ LUI PENDANT SON INCARCERATION.

17 octobre 1 79a.

Citoyen Président,

Victime de la jalousie du citoyen Moussu, mon confrère, et l'un des deux chapelains de l'hôpital des Enfants-Trouv('S du faubourg Saint-Antoine, j'ose prier la Convention nationale, toujours prête à protéger les malheureux, de me rendre la justice qui m'est due.

Nommé par le Directoire de la capitale vers la fin d'avril 1791 pour remplacer le citoyen Fautrel, prêtre réfractaire et l'un des deux chapelains de cet hôpital, je fus installé le 98 avril de la même année; le Directoire ayant prononcé alors qu'il n'v aurait aucune distinction entre ces deux chapelains, je crus que je jouirais du droit d'égalité accordé à tous les citoyens; le citoyen Moussu ne voulut jamais se prêter à cet arrangement; après seize mois de résidence ensemble, il m'a dénoncé comme réfractaire à la loi. Je démontrai par mon extrait de prestation de serment très authentique que je m'étais conformé à la loi, ayant prêté ce serment et l'ayant fait prêter au corps municipal de Groslay, près Montmorency, le 1 4 mars 1 790 ; tranquille chez moi, le 28 août dernier, l'on est venu me prendre pour me conduire au comité de surveillance de la mairie, d'où je suis sorti, après que mon innocence a été reconnue par le citoyen Sergent, alors officier municipal, ayant ce département.

Fort de ma conscience, je me présente chez moi; un citoyen, qui m'était inconnu, se présente à moi et me force de l'accompagner à l'assemblée de la section; il m'annonce au président et dit que je suis dans le cas d'être conduit aux Carmes; la cabale du citoyen Moussu, mon confrère, l'emporte, et je suis conduit aux Carmes, malgré mon innocence, d'où je ne suis sorti qu'en représentant mon extrait de prestation de serment à celui qui me menait, je crois, à la mort. Je fus ensuite conduit à la section du Luxembourg; après un interrogatoire de deux heures, je suis renvoyé absous, après avoir prêté le serment de maintenir de tout mon pouvoir la liberté et l'égalité. Je ne cesse , depuis ce temps, de demander la levée des scellés apposés, pendant mon -absence, sur mes effets. Ne pouvant obtenir d'être entendu dans la section de l'hôpital des Enfants-Trouvés, j'ose prier la Convention nationale de donner les ordres les plus j)récis pour me faire rendre mes effets, sans lesquels je ne puis occuper le poste que j'ai obtenu du citoyen évêque de Paris.

Voilà, citoyen président, la grâce que je vous demande au nom de l'innocence; je vous prie de croire que je n'ai cessé et ne cesserai jamais d'être un bon citoyen.

Forestier de Labeau ,

Rue Neuve des Capucins, Chaussée-d'Anlin, n° 9.8.

En tête de ia pe'tition se trouvent ces mentions : « Recommandé au citoyen Garât : Hérault. — l'écrire au maire et officiers municipaux pour les engager à faire lever les scellés."

Original signé. Archives nationales, F'^2'1'1.

DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, DECIDANT QUE LES ENFANTS DESI- GNES SOUS LE NOM D'ENFANTS-TROUVt's PORTERONT À L'AVENIR LE NOM D'ENFANTS DE LA PATRIE.

h juillet 179.3.

Un citoyen [)résente à la Convention des enfants abandonnés et élevés dans un hospice, et demande que leur nom soit changé en celui

d'Enfants naturels de la Patrie. Celte demande convertie en motion par un membre, la Convention rend le décret suivant :

«La Convention nationale décrète que les enfants désignés ci-devant sous le nom d'Enfants Trouvés porteront à l'avenir le nom d'Enfants naturels de la Patrie, v

Minute et extrait du procès-verbal, Archives nalionaios, C 2.59, n"' 53A, 54i. Ed. Procès-verbal (k la Convention nationale, t. XV, p. lai.

PRÉSENTATION D'UNE ADRESSE À LA CONVENTION NATIONALE AU NOM DES ENFANTS DE LA PATRIE DU FAUBOURG S\1\T-\\T0IM:.

4 juillet 1 ■yyii.

Citoyens législateurs,

Dans le nombre des habitants du faubourg Saint-Antoine, qui va défder dans votre sein, vous compterez les enfants qui, sous le règne du despotisme, indépendamment des chaînes qu'ils portaient et qui leur étaient communes avec tous les Français, portaient encore celle des préjugés, qui vient d'être rompue par vous. « Vous vous êtes montrés leurs pères en leur rendant les droits qu'ils avaient perdus par une naissance que l'on a toujours regardée comme illégitime, comme si, dans l'ordre de la nature, il pouvait y avoir rien d'illégitime, que de n'en pas user. Vous avez rompu ces préjugés, ils viennent vous en remercier.

Vous avez fait plus, vous les avez rendus membres du corps social, et avez voulu qu'ils aient les droits aux partages des successions de leurs parents, quand ils les connaissent.

En un mot vous avez établi les bases du gouvernement sur l'égalité; continuez, citoyens législateurs, à répandre vos bienfaits sur ces êtres dignes à tous égards de la libéralité nationale, ils vous jurent par mon organe que la loi bienfaisante que vous avez rendue pour eux ne sera pas payée d'ingratitude, et qu'ils sont disposés à mourir tous, s'ils avaient la force de porter les armes, en combattant les scélérats

qui s'opposent an bonheur du peuple et à l'indivisibilité de la République.

Minute, Archives nationales, G a6i, n° 578.

Ed. Procès-verbal de la Convention nationale, t. XV, p. i4o.

DÉCRET DE LA GONVEMIO> NATIONALE, DECIDAINT QUE LES ENFANTS ADOPTÉS DE LA PATRIE PORTERONT DESORMAIS L'HABIT NATIONAL.

5 juillet 1798.

Parmi les citoyens de la section des Amis de la Patrie se trouvent les enfants adoptés par la patrie, élevés dans une maison nationale, encore vêtus de l'espèce d'uniforme adopté ci-devant dans ces maisons; les citoyens expriment le désir de les voir couverts de l'habit national. Sur la motion d'un membre :

La Convention nationale décrète que désormais tous les enfants adoptés par la patrie, élevés dans les maisons nationales, porteront l'habit national.

Extrait du procès-verhai , Arcliivcs nationales, C 269, n° 53^i. Ed. Procès-vei-hal de la Convention nationale, t. XV, 177.

RÉCLAMATION RELATIVE AUX DROITS DE TRANSPORT EXIGÉS PAR LE COMMIS DU COCHE D'AUXERRE POUR LES ENFANTS QUE L'ON RAMENAIT À L'HOS- PICE DES ENFANTS DE LA PATRIE.

g frimaire an 11.