DEMANDES. REPONSES
Si la recette résultante des baux de maisons locatives Aiisant partie des biens et revenus de Tbospice des Petites-Maisons sera continuée jusqu'au i"' vendf^miaire.
Observation. 11 est des locataires f[ui n'ont pas acquitté des loyers antérieurs au terme courant (v. st.).
Si on continuera la dépense jusqu'audit jour, en distinguant celle qui sera faite jusqu'au primidi de la 2^ décade de thermidor.
Si les commissaires des pauvres, ainsi précédemment nonnnés , continueront à payer, chacun dans leur section, ceux qui sont enregistrés, pour partager les secours à domicile, connus ci-devant sous la désignation d'aumône du Grand Bureau.
Si on continuera jusqu'au i" vendémiaire d'admettre aux Petites-Maisons les indigents inscrits sur le rôle
Il est clairement exprimé, article 3 delà loi du 'lo messidor, que les agents de la Commission des revenus nationaux, chargés de l'enregistrement, poursuivront la rentrt^e de ce qui sera du à cet étahlissement.
Il sera commencé un nouvel état de dépense à dater du jour de la publication du décret, dépense distincte et séparée de celle antérieure, puisqu'il est dit que la Commission des secours n'est autorisée qu'à payer les dépenses courantes et les intérêts dus pour les rentes constituées et viagères.
On pense que la Convention «ne reconnaît plus ni collecteurs, ni distributeurs d'aumônes, que ceux qu'elle a délégués à cet effet.
Les fonds qui restent dans les mains des commissaires paraissent, après qu'ils auront rendu leurs comptes, de-
(le chaque commissaire du Grand Bureau sur les sections , lesquels indigents entrent à leur tour, ainsi qu'il est dit on l'observation ci -contre, par rang d'âge pour remplacer ceux qui seraient dëcédés audit hospice.
Observation. — 11 est des citoyens nommes sur toutes les sections à TefTet d'exercer gratuitement les fonctions de commissaires des pauvres enregistrés à ladite aumône du Grand Bureau , lesquels individus enregistrés avaient seuls droit par rang d'âge d'être admis en l'hospice des Petites-Maisons.
Les commissaires des pauvres dis sections se trouvant destitués par le décret qui supprime toute collecte, nous invitons les membres du Directoire à nous autoriser, s'ils le jngent à propos, de verser les sommes nécessaires à cette distribution aux comités de bienfaisance de chaque section , qui seraient à portée de connaître |)lus parfaitement les individus (pii chorchoraient à profiter doublement des bienlaits accordés par la Nation.
Si on continuera à recevoir les comptes des commissaires des pauvres du Grand Bureau, nommés sur chaque section , et notamment desdits commissaires qui ont différé de rendre leurs comptes de recette des années antérieures à 1798, par cause d'absence, négligence, ou autrement.
Ohsenation. — La collecte connue ci-devant sous le nom de taxe des pauvres se faisait par lesdils commissaires du Grand Bureau, ci-devant par paroisses, et de présent, chacun dans l'arrondissement de leur section. Cette collecte, qui les rendait comptables envers le Grand Bureau, était employée
voir être versés dans les caisses des comités de bienfaisance.
Il paraît naturel de ne pas augmenter le nondîie des indigents aux Petites- Maisons sans y éti-e autorisé , mais , d'un autre côté, en considérant que les indigents qui sont inscrits ne sont admis qu'à mesure qu'il y a des places vacantes, ou pense que leur admission, qui ne rend pas la dépense plus forte, peut être continuée jusqu'à ce que la Convention en ordonne autrement.
Les conmiissaircs qui se trouvent on avance doivent, à ce que l'on croit, devoir se faire rembourser conmie les autres créanciers, aux termes de la loi.
à la distribution de l'assistance des pauvres dudit Grand Bureau, enregistre's sur chaque section , et celui des commissaires , dont la dépense en distribution d'aumône e'tait plus forte que la recelte, était remboursé de ses avances, lesquelles avances se prélevaient sur le surplus résultant de quelques recettes plus abondantes d'autres commissaires nommés sur différentes sections.
Si l'administration dudit hospice peut recevoir dans le compte que rendront lesdits commissaires dinh't Grand Bureau l'emploi des frais de perception déboursés en faveur de ceux que ces mêmes commissaires chargent pour eux de faire cette collecte, à laquelle ils ne peuvent pourvoir momenlanément, en raison de leur emploi dans les sections pour la cause ])ubHque.
Si on continuera d'exécuter les fondations pour mariages.
Ohsn-vntioii. — Les fondations pour les mariages de 16 filles de fhospice de la Trinité peuvent être considérées comme une rente constituée, dont les intérêts servent à doter les fdles qui se marient, et sous ce rapport être acquittées par la Commission des secours, conformément à l'article 3 du décret.
Si on continuera jusqu'au 1" vendémiaire le payement des rentes viagères, acquises par les individus admis en l'hospice des Petites-Maisons, lesquelles rentes , pour prévenir les besoins desdits indigents et leur plus grande aisance, leur sont de présent comptées , pour chacun des jours échus , par chaque décade , et ci-devant par semaine.
11 paraît que tout citoyen qui s'est chargé de la fonction d'administrer les pauvres, doit la remplir ou l'abdiquer.
Il y a fondation de dot de mariage pour 1 6 filles de l'Iiospice de la Trinité, auxquelles il est donné, lorsqu'elles y sont nommées. i5o^ qui leui' sont comptées par l'Administration sur le vu d'acte et contrat de leur mariage.
L'article 3 dit formellement que les l'ontes viagères seront acquittées par la Commission des secours.
Observation. — Ces rentes viagères
proviennent de placements faits par les individus diidit hospice, quiemployent ainsi le fruit de leurs e'couonu'es, et des bienfaits particuliers qu'ils obtiennent à reflet de se procurer par chaque jour une augmentation de paye qui leur donne un peu plus d'aisance.
Une somme de loo^ ainsi placée leur produisait /j' de plus que leur [)aye accoutumée par chaque semaine.
Les citoyens administrateurs desdits hospices espèrent que ie Département, jugeant assez par cet exposé de l'importance de celte série d'observations, voudra bien leur faire part sous peu de jours de leurs intentions.
Salut et fraternité.
(Signé) : Desprez, Delavoiepierre, Lecamus, Sageret, GiRARDiN, Knapen, RicHER , grellier.
Aux adnumstrateufa du Département de Paris.
5 tiudidor, l'an 3'.
Nous vous adressons quelques observations sur les demandes qui nous ont été faites par les administrateurs des Petiles-iMaisons, notre opinion ne peut jamais être appuyée que sur le texte mémo de la loi, dont nous ne pouvons jamais nous écarter.
Originaux signés (9 p.), Archives nationales, F'^ 269.
RAPPORTS DES ADMINISTRATEURS DE L'HOPITAL DKS l'ETITKS-MAlSONS ET DE LA COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS TOUCHANT LA TRANSFORMA- TION DES GRENIERS À BLE EN SALLES D'INFIRMERIE.
5 nivôse-i3 pluviôse an ui.
[1] Les citoyens administrateurs de l'hospice des Petites-Maisons,
après avoir conféré avec les citoyens surveillants des hospices, ont reconnu la nécessité urgente et indispensable d'augmenter le nombre des infirmeries dudit hospice, ils ont pensé que, pour la plus grande commodité du service, pour la salubrité et pour la plus grande économie, il était à propos de se servir des greniers à blé qui se trouvent inutiles, attendu les circonstances. L'architecte dudit hospice, consulté à cet effet, estime que, pour remplir l'intention de l'Administration et faire desdits greniers à blé deux salles d'infirmerie, il est nécessaire de faire les réparations, changements et augmentations détaillées ci- après, conformément aux plans et au devis ci-joints.
Nous, administrateurs dudit hospice, avons pris connaissance du devis ci-devant écrit, ainsi que des plans y relatifs, lesquels nous approuvons, vu l'urgente nécessité, pour être présentés à la Commission des secours publics et en obtenir son autorisation. Fait au Bureau , le 5 nivôse an 3" de la République française, une et indivisible.
Signé : Lecamcs, Sageret et Girardin.
D'après la visite faite aux Petites -Maisons avec les citoyens dénonnnés ci-dessus, nous estimons que les améliorations proposées par les citoyens administrant cet hospice ne peuvent que procurer les résultats les plus satisfaisants.
Signé : Cousiiv, Thouret et Levasseur.
Approuvé : Signé : Dernieau.
Pour copie conforme :
(Signé) : Dernieau.
RAPPORT AU COMITE DES TRAVAUX PUBLICS
Paris, le i3 pluviôse an 3'.
[a] Les surveillants des hospices et les administrateurs de celui des Petites-Maisons, ayant reconnu la nécessité urgente et indispensable d'augmenter les infirmeries dudit hospice, ont pensé que le moyen le plus commode et le plus économique serait d'employer à cet usage les
greniers à blé de celte maison qui deviennent inutiles, attendu les circonstances. Le citoyen Buron, architecte*^', a dressé en consécjuence les plans, devis et délail estimatif des dispositions à faire, et le tout est approuvé par les administrateurs et les surveillants, par les ofTiciers de santé et par la Commission des secours.
La dépense proposée s'élève à la somme de 2^,^ à '^^ i S' 3"^.
La Commission des travaux publics n'a aucune objection à faire cantre les plan et devis; elle pense au contraire que, vu la nécessité d'agrandir l'hospice des Petites-Maisons, le projet dont il s'agit mérite d'être accueilli, elle propose au Comité des travaux publics d'en approuver l'exécution.
Approuvé :
Rondelet.
Détail estimatif des ouvrages à faire pour la construction de deux salles d'infirmeries , en place des greniers à blé de l'hospice des Petites-Maisons , y compris les cabinets, fosse d'aisances, raccordements et accessoires indiques par le devis présenté aux Commissions des secours et travaux publics, savoir :
Maçonnerie 1 1 ,829** 1 2' ô**
Charpente 1 ,977*^ 8' S"*
Couverture 726**
Menuiserie 2,666**
Serrurerie et gros fer 9,902**
Peinture 9Q^^
Vitrerie 1,2/17**
Carrelage 218**
Pavé de grès 188** 17' 6'
Somme totale 29,7/17** 18' S"*
Minutes (3 p.), Archives nationales, F" 1168.
(Signé) : Buron, x4rcliitecle de l'hospice.
''^ Burou, architecte, rue des Gravilliers, figurait depuis 1766 sur la liste des expertsjurés des bâtiments pour les entrepreneurs. (Voir YAlmanack royal de 1 "jSg , p. 5A/i.)
LETTRE DE LA COMMISSION DES TRAVALX PUBLICS À CELLE DES SECOURS, AU SUJET DES ORDRES DIRECTEMENT DONNES À L'ARCHITECTE PER- DREAU POUR RECEVOIR LES ALIENt's TRANSFERES DE CHARENTON À L'HÔPITAL DES PETITES-MAISONS, AVEC REPONSE.
