HOSPICE JACQUES-DU-HAUT-PAS

[1] L'économe de l'hospice Jacques-du-Haut-Pas représente à l'Administration qu'il est absolument indispensable d'établir dans le chantier du bois à brûler un appentis propre à former un dépôt des morts, attendu que la petite pièce qui servait à cet usage sert présentement de magasin aux graines. Il prie en conséquence l'Administration, vu le besoin urgent de ce dépôt, d'envoyer l'ordre d'exécution au citoyen Viel, architecte dudit hospice, le plus promptement possible, attendu que pour le présent, l'on est obligé de mettre les cadavres dans une pièce dite la buanderie, qui sert présentement de dépôt au linge sale, ce qui nuit au service intérieur de la maison. L'économe représente que cet arrangement est intérieur et qu'il n'est pas nécessaire qu'il soit soumis à la Commission des travaux publics.

La dépense en sera réduite à la plus simple expression possible; d'après les dimensions fixées par la nature des lieux, on peut par aperçu évaluer cette dépense à 3, 000 livres.

Fait à Paris, ce 99 fructidor an 3" de la République française, une et indivisible.

(Signé) : Ch.-F. ViEL.

L'agrandissement de l'hospice porté au double exige une addition de divers emplacements accessoires nécessaires au service. L'ancienne salle des morts étant, d'après cette circonstance, destinée à un emploi particulier, il devient indispensable d'en préparer une nouvelle, et les

surveillants estiment que la mesure la plus simple à cet effet est celle proposée au présent mémoire, ce 29 fructidor an 3^

(Signé) : Levasseu», Thouret.

Approuvé : Dernirau.

La Commission des travawr publics au citoyen Viel, architecte. Paris, le 26 fructidor, an 3° de la République.

[2] Sur l'exposé fait par l'économe de l'hospice Jacques-du-Haut-Pas , les citoyens chargés de la surveillance de cette maison ayant approuvé les dispositions à faire pour établir dans le chantier du bois à brûler un appentis propre à former un dépôt des morts, en remplacement d'une petite pièce qui servait à cet usage et qui maintenant sert de magasin aux graines, nous vous autorisons, citoyen, à faire faire les travaux relatifs à la disposition dont il s'agit, et nous vous invitons à faire apporter à leur exécution la [)lus grande célérité et la plus grande économie possible.

Original signé et minute (2 p.), Archives nationales, F'-^ 11 68.

LETTRE DU COMITE DE BIENFAISANCE DE LA SECTION DE MARAT \ LA COMMISSION DES HOPITAUX, ADRESSANT L'INVENTAIRE DU MOBILIER DE L'HOSPICE DE SAINT-ANDRÉ-DES-ARTS, DRESSE LES 7 ET 8 BRUMAIRE, ET DEMANDANT L'AUTORISATION DE SE SERVIR DU LINGE POUR LES INDI- GENTS, AVEC RÉPONSE AFFIRMATIVE.

f),,3o briiiiinire-i 6 frimaire an m.

Le Comité de bienfaisance de la section de Marat '^* aux citoyens chargés de la surveillance des hôpitaux de Paris.

Le () hrnmaire, l'nn '.V de ia République IVanraisp, une et indivisible.

[i] Le Comité de bienfaisance de la section de Marat a déjà satisfait envers le Df'partenient à la même demande que vous lui faites relativement à la maison dite hosj)ire André-des-Arts, sise rue des Poitevins, réunie au Domaine national par la loi du 28 messidor. Je suis chargé par le Comité de vous faire semblable réponse.

L'acquisition de cette maison a été faite, le 19 mars 1779, sans motif de fondation par le citoyen Desbois, alors curé, et la citoyenne Boudet, trésorière, au profit et des deniers provenant de pure libéralité appartenant aux pauvres de la ci-devant paroisse André-des-Arts, moyennant la somme de 17,000 livres qui a été acquittée en deux payements, les 17 novembre 1779 et i*"" mars 1781, les titres de laquelle acquisition ont été remis à la Commission centrale de bienfaisance, le 3 frimaire de l'an deuxième.

^'' La section do Marat est l'ancienne section du Théâtre-Français qni prit d'-ilionl le nom de section de Marseille.

Cette maison, qui servait ci-devant d'hospice, n'a jamais produit aucuns revenus et n'a été grevée d'aucune charge, d'où il résulte que le Comité, qui en avait ci-devant l'administration pour l'usage des pauvres, n'a absolument aucun compte , actif ni passif, à en rendre. A l'égard de l'inventaire des effets de cette maison, le Comité vous le fera passer incessamment.

Salut et fraternité.

(Signé) : \^A.cïiï:Lxy''^K président.

Le Comité de bienfaisance de In section Marat aux citoyens composant la Commission des hôpitaux, salut.

Paris, le décadi .3o brumaire de l'an 3° de la République française , uno cl indivisible.

[2] Pour satisfaire à votre lettre du 17 vendémiaire, le Comité a fait faire un inventaire de tous les effets qui garnissent la maison cidevant hospice André-des-Arts, sise rue des Poitevins, que je vous fais passer de sa part.

Cet inventaire comprend tout le mobilier de cette maison et dans ce mobilier se trouve le linge de lit et de corps, ainsi que des coupons d'étoffes pour vêtements à l'usage journalier des indigents de la section.

Le Comité vous observe que le linge de lit et de corps, ensemble les coupons d'étoffes pour vêtements, tous objets qui dans cet inventaire sont marqués d'une étoile, lui sont d'un usage journalier et habituel pour satisfaire aux besoins des indigents; que cependant, depuis l'inventaire qu'il en a fait, il n'a osé s'en servir sans en recevoir la permission qu'il demande aujourd'hui, avec instance, pour satisfaire aux réclamations de ces mêmes indigents, qui, dépourvus des secours ordinaires, sont entretenus par l'espoir que le Comité leur a donné (ju'ils les recevront incessamment comme par le passé. Le Comité s'oblige, si celte permission lui est accordée, de tenir état des effets qu'il délivrera, pour en rendre un compte exact, lorsqu'il lui sera demandé.

^" Ce Rachelay est, selon toute vrai- des vétérans. (Cf. notre RépetHoire des

semblance, l'ancien proresseur de mathé- sources manuscrites de l'histoire de Paris

matiques et de génie militaire qui , en dé- pendant la Révolution française, t. II,

cembre 1790, était lieutenant au bataillon n" I1280.)

Le Comité vous observe encore que tous ces objets sont renfermés dans une pièce séparée dont il a la clef, qu'il a appris que cette maison venait d'être louée, ce qui nécessitera l'enlèvement prochain de ces effets, il vous demande la liberté de faire transporter ces objets dans un endroit h sa disposition pour en rendre également compte à toute réquisition.

Salut et fraternité.

(Signé) : Bachelay, présuknt.

La Commission des secours publics aux citoyens composant le Comité de bienfaisance de la section Marat.

Le 16 frimaire, l'an 3' de la République, une et indivisible.

Citoyens, nous avons reçu l'inventaire que vous nous avez fait passer par votre lettre du 3o brumaire dernier du mobilier de l'hospice de la rue des Poitevins.

Nous ne pouvons qu'applaudir à la sage précaution que vous avez prise de renfermer dans une pièce particulière, dont vous avez la clef, les objets qui ne sont pas ce qu'on appelle meubles meublants.

Le linge de lit et de corps, ainsi que les coupons d'étoffes pour vêtements, qui se trouvent dans cet hospice, étant destinés à satisfaire aux besoins journaliers des indigents , vous pouvez les employer, comme vous nous le demandez, à ce respectable usage, en tenant état des effets dont vous croirez devoir disposer, et une liste des individus auxquels il en sera délivré.

Quant au mobilier proprement dit et aux elTets qui ne vous sont d'aucun secours pour les indigents, qui existeront dans la maison à l'époque où un locataire en prendra possession, si elle est effectivement louée, comme vous nous dites l'avoir appris, nous vous invitons à vous concerter pour leur enlèvement avec l'Agence des domaines nationaux, chargée de recueillir le mobilier existant dans les maisons nationales.

Originaux sijjnés ot minute (3 p.), Archives nationales, F'^ S!58.

68/i L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS.

LETTRE DU COMITE DE BIENFAISANCE DE LA SECTION DE MARAT A LA COM- MISSION DES SECOURS PUBLICS, LUI TRANSMETTANT COPIE DE LA LETTRE DU BUREAU DU DOMAINE NATIONAL AU SUJET DE LA DEMANDE DU LINGE DE L'HOSPICE DE SAINT-ANDRE-DES-ARTS EN FAVEUR DES INDIGENTS, AVEC REPONSE DE LA COMMISSION AU COMITE ET AU BUREAU DUDIT DOMAINE.

18, 99, 9 4 nivôse an m.

Ce 18 nivôse, an 3" de la République.

[1 ] Le Comité do bienfaisance de la section de Marat a fait remettre , le 3o brumaire dernier, à la Commission des secours publics, bureau des hospices civils de Paris, l'inventaire qui lui avait été demandé de tous les effets qui garnissaient la maison ci-devant hospice André-des- Arts, sise rue des Poitevins, et il lui a observé alors que cet inventaire, indépendamment de tout le mobilier garnissant cette maison, contenait aussi le linge de lit et de corps et divers coupons d'étoffes pour vêtements, le tout à l'usage journalier des indigents de la section, tous objets renouvelés en grande partie des deniers de ces mêmes indigents, et lui a demandé la permission d'user de ces objets pour satisfaire aux réclamations des indigents, s'obligeant de tenir état des livraisons et des noms de ceux à qui elles seraient faites.

La Commission a bien voulu acquiescer à cette demande par la réponse qu'elle a fait au Comité le 1 6 frimaire dernier; depuis, le Bureau du Domaine national du Département de Paris a nommé des commissaires pour faire en son nom un pareil inventaire, et après sa confection, le Comité de bienfaisance lui ayant fait pareille demande, en y ajoutant celle de six housses de lits de serge verte qui, dans l'état où elles sont et dans les circonstances, ne peuvent être utiles qu'à servir pour vêtements aux indigents, ce Bureau, auquel il a été donné communication de la lettre de la Commission du 1 6 frimaire dernier, a répondu, le 7 nivôse présent mois, qu'il ne pouvait que remettre à la disposition de la Commission des secours les objets qui peuvent être

utiles aux indigents, et que c'était à cette Commission que le Comité devait s'adresser.

Organe du Comité et chargé par lui, j'ai l'honneur de vous faire passer copie de la réponse du Bureau du Département, avec prière de vouloir bien obtenir de la Commission pour le Comité qu'en se référant à sa lettre du i 6 frimaire dernier, elle veuille bien confirmer la permission qu'elle lui a donnée d'user des objets dont est question, ainsi que des six housses de lit de serge verte aux mêmes conditions portées dans sa permission.

(Signé) : Babaud, Mouibiv adjoint.

Aux membres composant le Bureau du Domaine national , maison d'Uzès.

a 2 nivàso aii 3.

I '2] Le Comité de bienfaisance de la section Marat nous a transmis, citoyens, copie de la lettre que vous lui avez écrite, le 7 de ce mois, relativement à la demande qu'ils ont fait de pouvoir continuer de disposer, en faveur des indigents, du linge de lit et de corps, ainsi que des coupons d'étoiles pour vêtements, qui se trouvent dans l'iiospicc Andrédes-Arts, et de tous autres objets qui pouvaient être utiles aux indigents. Nous vous observerons, à cet égard, que nous avons jugé convenable d'autoriser, par notre lettre du 1 6 frimaire dernier, le Comité de la section Marat à continuer de disposer, comme par le passé, du linge et de tous autres effets à l'usage des indigents, de se concerter avec vous pour l'enlèvement des meubles et objets qui ne leur étaient d'aucune utilité et d'en dresser procès-verbal. Nous ne présumions point alors que cette autorisation ne pourrait leur être d'aucune utilité; nous étions d'autant plus fondés à le croire que, comme il n'existe encore aucunes dispositions pour la suppression des différents petits hospices fondés sur différentes paroisses de cette commune, les Comités de bienfaisance qui les administrent ne doivent, à notre avis, éprouver aucunes difficultés pour la disposition des objets nécessaires à leur administration, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné; mais, puisque vous envisagez la chose autrement et que vous paraissez

déterminés à n'acquiescer à la réclamation du Comité que sur notre propre demande, nous connaissons trop combien, dans une saison aussi rigoureuse, il est urgent de procurer aux indigents tous les secours que l'humanité réclame, pour ne pas nous empresser de vous inviter ù autoriser, dans le plus court délai, l'un de vos agents à mettre à la disposition du Comité de bienfaisance de la section Marat tout le linge et effets, dont ils demandent à continuer de disposer en faveur des indigents de la section.

Au Comité de bienfaisance de la section Marat.

Le 3 4 nivôse.

[3] Nous ne présumions pas, citoyens, que le Bureau du Domaine national, maison d'Uzès, rendrait en quoique sorte nulle l'autorisation que nous vous avons donnée par notre lettre du i 6 frimaire dernier, attendu qu'il n'existe aucunes dispositions sur la suppression des petits hospices fondés sur diverses paroisses, et que ceux qui les administrent ne peuvent êlre, à notre avis, privés des effets nécessaires à leur administration, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné. Pour éviter de nouveaux retards dans le louable emploi que vous avez demandé à être autorisé de faire du linge et autres objets à l'usage des indigents, nous vous prévenons que nous avons invité le Bureau du Domaine national à charger l'un de ses agents de mettre à votre disposition tout ce qui peut être utile aux indigents, avec autant de promptitude que l'humanité le réclame dans une saison aussi rigoureuse.

Salut et fraternité.

Original signé et minutes (.3 p.), Archives nationales, F'^ 2 58.

HOSPICE BEAUJOrV.

PROCÈS-VERBAL DE VISITE DE L'HOSPICE BEAUJON PAR LES CITOYENS LEMIT ETGONCEDIEU, ADMINISTRATEURS DU DEPARTEMENT DE PARIS.

âg germinal an ii.

DEPARTEMENT DE PARIS

L'an deuxième de la République française, une et indivisible, nous, Lemit et Concedieu, administrateurs du Département, chargés de la partie des hôpitaux, désirant connaître l'hospice dit Beaujon, rue du faubourg du Roule près l'ancienne barrière, nous y sommes transportés le 2g germinal; nous y avons trouvé le citoyen Séjournée, administrateur particulier dudit hospice, la citovenne Maupetit, cidevant supérieure et maintenant directrice delà maison, et les citoyens Mercy et Corbin, commissaires, qui avaient été nommés par la section de la République pour prendre connaissance de l'état de la maison, et en recevoir les comptes dudit citoyen Séjournée, lesquels nous ont dit que le citoyen Séjournée était administrateur depuis le i^" août 1787, conjointement avec Lamoignon, ci-devant garde des sceaux, décédé depuis plusieurs années, et postérieurement avec le fils dudit Lamoignon jusqu'au 1 2 juillet 1790 qu'il paraît avoir émigré, et que lesdits citoyens Mercy et Corbin avaient dressé procès-verbal de l'état dans lequel ils avaient trouvé cette maison, il y a dix à douze jours, duquel procès-verbal ils nous ont montré une copie.

Nous avons parcouru la maison avec eux et vérifié l'état écrit audit procès-verbal, nous l'avons trouvé très exact, et nous avons été enchantés de la propreté et de la belle tenue de cette maison; nous y avons remarqué principalement que le citoyen Séjournée et la citoyenne

Maupetit y avaient apporté la plus grande économie, en s'approvisionnant clans des temps heureux pour les sortes d'achats de ce qui pouvait être nécessaire pour l'habillement des élèves, cjue nous avons trouvés être au nombre de 27, savoir : 1 h garçons et i3 fdles; nous avons été très édifiés de la tranquillité de ces enfants et de l'éducation qu'ils ont reçu, nous avons remarqué surtout qu'on a su leur donner l'émulation qui avance beaucoup une heureuse éducation. Nous avons trouvé dans cette maison deux citoyennes sur lesquelles les soins ont roulé, et il nous a été dit que ces soins avaient été très fructueusement partagés par le citoyen Perrin, homme de confiance, et par Marguerite Lemaître, fille de service. Ces deux citoyennes sont Marie-Anne Besombes et Antoinette Sirot, ci-devant Filles de la ci-devant Charité, dites Sœurs grises.

Le citoyen Séjournée nous a observé (ju'ayant été curé de la paroisse du Roule, c'est sous cette qualité qu'il était administrateur, qu'une loi défendant aux ministres d'un culte quelconque de s'immiscer dans ce qui concerne l'instruction puldique, il était à la veille de partir pour Lille, oii il allait se marier et prendre un établissement, et lesdites citoyennes Maupetit, Besombes et Sirot nous ont observé qu'une autre loi défendant à toutes filles attachées à des congrégations régulières ou séculières de se mêler aussi de l'instruction, et ayant été toutes trois de la congrégation, elles vont quitter l'hospice.

Tous ensemble, avec lesdits citoyens Mercy et Corbin, nous ont parlé très avantageusement desdits Perrin et Marie Lemaître et nous ont démontré qu'aidés de ces deux derniers ils ont, dans les moments de pénurie des subsistances, approvisionné la maison, de manière que les élèves n'en ont aucunement soufl'erl; que les soins qu'ont pris pour cela lesdits Perrin et Marie Lemaître, leurs veilles pour y parvenir, méritent une indemnité qu'ils croient qu'on doit porter à lioo livres pour chacun, et que, cette indemnité accordée, la maison aura toujours eu une très grande économie par les peines extraordinaires qu'ils se sont données, en remplaçant quatre personnes qui étaient à la maison, dont trois avaient été renvoyées, parce qu'elles ne se conformaient pas aux lois.

Et aujourd'hui , nous sommes revenus à l'hospice pour prendre connaissance de sa dotation et des registres de recettes, que tenait ledit

citoyen Séjournée, et de dépenses que faisait ladite citoyenne Maiipetil, en présence dudit Mercy et de ladite citoyenne Maupetil.

Le citoyen Séjournée nous a représenté l'acte de fondation dudit hospice par Nicolas Beaujon, passé devant Griveau, notaire à Paris, le 6 août 1785; il nous a dit que les biens de l'hospice consistent en la maison où sont les élèves, en 98,000 livres de rente perpétuelle sur la République , en deux contrats . . .

Ledit citoyen Séjournée nous a dit de plus que l'hospice a la nue propriété d'une maison, sise au Roule, joignant l'hospice, et dont l'usufruit, suivant un bail cmphiihéotique fait par ledit feu Beaujon à Lebreton et Cossonneau devant ledit Griveau, le 6 août 1780, a commencé le 1" juillet de la même année, et a été réservé pour cinquante années seulement audit Cossonneau, à la charge par celui-ci de payer annuellement à l'hospice 1,900 livres, qu'ainsi le total des rentes actuelles dudit hospice est de 99,200 livres. . .

Ledit citoyen Séjournée nous a encore déclaré que, suivant le testament dudit Beaujon, fait le i3 septembre 1786, et dont la minute est demeurée à Castel, notaire à Paris, il a été laissé à l'hospice une somme de 100,000 livres, non encore payée, que ledit Beaujon a encore donné à l'hospice la nue propriété de i5o,ooo livres, pour l'usufruit être touché par le citoyen Testard du Lys et son épouse, leur vie durant, et après eux par l'hospice; que Beaujon a légué 3 00,0 00 livres une fois payées pour être employées par ses héritiers ou ayant cause sur trois ci-devant paroisses, qui sont ci-devant Saint-Philippe-du-Roule à Paris , ci-devant Sainte-Magdeleine , faubourg ( Saint- ) Honoré à Paris, et ci-devant Saint-Pierre à Bordeaux, et que le testament relativement auxdits 100 et 3 00, 000 livres est, depuis son décès en décembre 1786, sur ladite paroisse de la Magdeleine dans le même état, malgré les démarches dudit Séjournée; nous observant que ledit Beaujon a été inhumé à ladite paroisse de la Magdeleine et a été transporté quelques mois après à sa chartreuse à la ci-devant chapelle Saint-Nicolas, en ladite paroisse de Saint-Philippe du Roule; que relativement aux i5o,ooo livres, dont l'usufruit est à Testard du Lys et sa femme, ledit Séjournée, d'après toutes les démarches qu'il a faites, n'a pu se procurer qu'une expédition de l'acte d'une prorogation de délai et d'une délégation faite devant Margantin, notaire à Paris, le 9/1 août 1787 . . .