CHARGES

Les rentes viagères montent à 900^

L'entretien des bâtiments à 206^10'

Total des charges 1 ,1 oG^ i o'

Kl'cAPITlLATlON f.KNKRALK.

Les revenus s'élèvent à la somme de . 28,A56^i T 1 o''

Les charges à celle de 1 , 1 06^ 1 0'

Le revenu net est donc de. . . 27,360^ l'io''

Vu et véritié par nous, commissaire à la Liquidation, ce i"juin 1792, l'an h" de la Liberté.

(Signé) : P. Borie.

BUREAU DE LIQUIDATION

Du i" juin 179a, i'an i" de la Liberté.

Les dames religieuses Hospitalières de la rue Mouffetard, faubour.j Saint-Marcel , demandent que le revenu net de leur maison soit définitivement fixé, qu'il leur soit remboursé la différence qui existe entre ce qu'elles auraient dû toucher et ce qui leur a été payé, conformément à l'article 6 du titre I" de la loi du ^3 octobre 1790, le tout à compter du 1" janvier 1791 jusqu'au i" juillet 1792.

Vu le rapport dressé d'après la vérification des pièces comparées à l'énoncé en leur déclaration du 27 février 1790, duquel il résulte :

1° Que le revenu desdites dames Hospitalières s'élève à la somme de 28,/t56tt,i^io''

2° Les charges à celle de 1 , 1 06^ 1 0'

3° Enfin que le revenu net de ce monastère monte à 37,350^ 1*10''

d'où il suit qu'aux termes du décret du 2 3 février 1790, titre P'', article 6, lesdites dames Hospitalières doivent jouir annuellement de la somme de 27,300^1' 10'' à la([uelle monte le revenu;

-Vu également l'état des sommes qu'auraient dû toucher lesdites dames depuis et compris le 1" janvier 1791 jus([u'au i" juillet de bi présente année 1792, qui s'élèvent à la somme de . . . /ii ,0 2 5^ a' 9'' lequel contient encore les sommes qu'elles ont réellement touchées depuis ledit jour i"" janvier 1791 jusqu'au i/"" juillet 1792, montant à i3,3oo^

d'où il résulte qu'il revient auxdites dames religieuses pour le complément du revenu net de leur maison jusqu'audit jour i" juillet 1792, la somme de 27,795^2^9''

Le Bureau de liquidation, vérification faite des pièces sus-énoncées, ainsi (pie la déclaration des revenus et charges de la maison des dames Hospitalières de la rue Mouffetard, dont le revenu net s'élève à la somme de 27.360 livres 1 sol 1 0 deniers, estime qu'il y a lieu de

llLi L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS.

rembourser aux dames religieuses de cette maison la somme de 27,79.") livres 9 sols () deniers pour le complémenl du même revenu net à compter du i""" janvier 1791 jusqu'au i'" juillet de la présente année 1792, et de leur continuer annuellement le payement de la somme de 97,350 livres 1 sol 10 deniers, à laquelle il se trouve monter.

(Signéj : P. BoRiE.

Originaux signés (s |i.), Archives nationalfs, S Gi/iT).

RAPPORT PROPOSANT D'ALLOUER AUX HOSPITALIERES DE LA RUE MOUFFE- TARD, POUR LE MONTANT DE LEURS REVENUS EN 1791 ET 1792, LA SOMME DE 50,500 LIVRES 3 SOLS 8 DENIERS.

9 l'évrior 1793.

L'article 9 du titre II de la loi du \lx octobre relative au traitement des religieux et religieuses fixe celui des professes et des sœurs converses. L'article 3 exempte provisoirement des dispositions de l'article précédent les maisons des religieuses destinées au soulagement des malades, et il est dit qiiil leur sera tenu compte de la totalité de leurs rereinis jusqu'à ce quil en soit autrement ordonné.

L'article G de la loi du ô novembre sur la désignation des biens nationaux à vendre et sur leur administration jusqu'à la vente, porte : ^ Au moyen des dispositions de l'article 3 ci-dessus , les biens possédés par les religieuses vouées par leur institut au soulagement des pauvres seront administrés à compter du 1'' janvier ijgi pnr les administrateurs de département et de district, et, dès cette époque, il leur sera tenu compte en argent de leurs revenus. ??

En exécution de ces lois , les biens des religieuses HospitaHères de la rue Mouffetard à Paris sont administrés par le Département. La liquidation n'en ayant pas été faite promptement, le Département lui a fait faire des avances sur la caisse du receveur du district. Cette liquidation vient d'être acbevée; le revenu annuel de cette maison, toutes déductions faites, s'élève à 28,9 Bo^ T 10''. Le Directoire du Départe-

menl envoie cette liquidation et propose de faire payer cette somme pour 1791 et 1792 , sauf à rétablir dans la caisse du receveur du district les sommes ([ui ont pu v être prises.

OBSERVATIONS

Les dispositions des lois ci-dessus rapportées sont si précises que la demande en remploi ne paraît pas susceptible de difficultés; on observe que les Hospitalières de la Roquette, celles de la place ci-devant Royale et celles du district du Bourg-de-l'Egalité, dont les liquidations ont été faites, touchent en vertu de ces mêmes lois et elles ont reçu sur la Trésorerie nationale l'année 1791 et les six premiers mois 1792.

On propose en conséquence au Ministre d'ordonner que, par la Trésorerie nationale, il sera payé, conformément à l'article 3 de la loi du i/i octobre et à l'article 6 de la loi du 5 novembre 1790, au citoyen Baron, receveur du district de Paris, la somme de 5o,5oo livres 3 sols 8 deniers, faisant, avec celle de 6,000 livres déjà payée par la iMunicipalité, celle de 56,5oo livres 3 sols 8 deniers, savoir, 28,260 livres 1 sol 1 0 deniers pour l'année 1791, et 28,260 livres 1 sol 1 o deniers pour l'année 1792, pour être par lui délivrée sur les mandats du Directoire du Département aux Hospitalières de la rue Mouffetard, pour leur entretien pendant chacune des années 1791 et 1792, de pareil revenu dont jouissait leur maison, suivant la liquidation qui en a été faite par l'arrêté du Directoire du 1 2 janvier i79'>. Minute, Archives nationales, F''^ 2 58.

LETTRE DU SIEUR GRESLE AU MUNISTRE DE L'INTERIEUR, APPELANT SON AT- TENTION SUR L'ÉTAT DE DETRESSE DES HOSPITALIERES DE LA RUE MOUFFETARD,. QUI ONT RESOIN D'UN SECOURS DE U,000 À 20,000 LIVRES.

3i juillet 1793.

Paris, le 3i juillet 1793.

Citoyen Ministre, Les décrets de la Convention des 3 févrior et 1 k du courant ayant

mis à votre disposition une somme de 8 millions pour venir au secours des hôpitaux indigents, je me fais un devoir de vous prévenir que l'état de détresse dans lequel se trouve l'hôpital de la rue Moufï'etard lui donne droit à un secours, que j'ai indiqué aux Hospitalières les formalités prescrites par le décret, pour vous mettre à même de leur accorder IciS fonds dont elles auront besoin, qu'elles s'en occupent sérieuseluenl et que leur besoin sera de 1/1,000^ à 20,000^. Vous voudrez bien donner des ordres pour les comprendre dans le tableau de répartition que vous ferez des 8 millions. Votre concitoyen ,

Greslk,

I^iiool sorlion de la F^'i-alornilc, n" 3. Ori<5inal, Arcliives nationales, F''^ 958.

DEMANDE PAR LES HOSPITALIERES DE LA RUE MOUFFETARD D'UNE SOMME DE 39,936 LIVRES POUR ETRE APPLIQUEE À LEURS RESOINS, ET LETTRE DU MINISTRE DE L'INTERIEUR AUX ADMINISTRATEURS DU DEPARTEMENT DE PARIS, ACCORDANT UN SECOURS DE 20,000 LIVRES.

i3, 1^1 pluviôse an ii.

[i] La recette de la maison hospitalière de la rue Mouffetard, depuis le i"' janvier jusqu'au i5 septembre 1798 (v. st.), s'est élevée

et la dépense à 50,33^^ 7' 8''

Excédent de recette 3,036^ 3'/i''

A la suite de l'état relatif à la situation de cette maison et qui est certifié par les administrateurs des Etablissements publics, division des Hôpitaux, et par le Département de Paris, les Hospitalières observent que les dettes exigibles de cet établissement s'élèvent à 2G,5i3tt3MV'

A re[)orter 9 6,5 1 3*+ 3' Cv

Report 26.513^3" 6''

et ses besoins, jusqu'au 1 1 nivôse, 3i décembre (v. st.)

Total /i7,G78tt3^6'

Sur quoi il convient de déduire les 3,036*^3'/!'' d'excédent de recette ci-dessus et 4,706^ pour un quartier des pensions et des loyers, en tout '7,7/i9^'^3'/i'

de manière que les besoins s'élèvent à 39,936^ 0' 2'

Au moyen de celfc somme la maison des Hospitalières se libérera entièrement avec tous ses créanciers, elle ne devra plus rien et elle aura pourvu à un achat de linge qui lui était indispensable.

Il paraît même qu'elle sera en état de faire face aux dépenses de 179/1 avec ses seuls revenus.

Cette maison a environ 80 malades et se trouve placée dans un quartier où elle doit être d'un grand secours.

Le Département pense qu'elle a droit au secours qu'elle sollicite.

On propose en conséquence au Ministre d'ordonner que, sur les huit millions accordés par le décret du ili juillet 1793 pour le soulagement des hôpitaux, il sera payé, par la Trésorerie nationale, aux administratrices de la maison hospitalière dite Saint-Julien de la rue Mouffetard, une somme de 39,936 livres 2 deniers pour être employée aux besoins de cette maison , conformément au décret ci-dessus (du 1 II juillet 1793).

Le Ministre de l'intérieur aux administrateurs du Département de Paris.

ili pluviôse, l'an 2'.

[2] J'ai reçu, citoyens, avec la lettre que vous m'avez écrite, le compte qui y était joint de la recette et dépense faites par la maison hospitalière de la rue Mouffetard, depuis le 1 ""janvier jusqu'au 1 5 septembre 1793 (v. st.); il résulte de ce compte que les dettes exigibles de cette maison et les sommes nécessaires à ses dépenses jusqu'au 1 1 nivôse (3 1 décembre, aussi v. st.) s'élèvent à 39,936^ a'". Les Hospitalières sollicitent un secours du montant de cette somme. D'après

l'examen que j'ai fait du compte ci-dessus, j'ai remarqué qu'on avait omis de comprendre dans la recette une somme de 1 3,833^ •y' y*^ formant le montant des (j derniers mois 1793 des revenus affectés à la maison hospitalière dont il s'agit, cette somme déduite de celle de 39,936^2'' réduit les besoins à 26,102^ i 9' -y'". J'ai remarqué encore qu'on avait compris dans le chapitre de la dépense à faire un article de 10,000^ pour acquisition de linge de toute espèce; je dois vous observer à cet égard, citoyens, que les fonds accordés pour le soulagement des hôpitaux ne sont pas destinés à fournir à ces établissements les moyens de faire des achats de linge et autres approvisionnements, mais seulement à subvenir à leurs besoins les plus pressants, et j'ai pensé qu'une somme de 20,000^, employée avec économie, pouvait suffire pour cet objet à la maison hospitalière ci-dessus. Je viens en conséquence d'approuver le payement de cette somme de 90,000 livres; je vous prie d'en instruire les administratrices pour qu'elles chargent quelqu'un de retirer l'ordonnance de mes bureaux, lorsqu'elle sera expédiée.

Copie ot minuift (3 p.), Arcliives nationales, F'"' -ioX.

LETTRE DES ADMINISTRATRICES DE L'HOPITAL DE LA RUE MOUFFETARD AU MINISTRE DE L'INTERIEUR À L'EFFET DE RECLAMER LES 19,936 LIVRES FORMANT LE SOLDE DE LEUR COMPTE, AVEC RAPPORT PROPOSANT D'AC- CEDER À LEUR DEMANDE,

1 5, 93 germinal an ii.

Les cl toy ornes OutardrJ et Martin, ufhniiiislrntnres de l'hôpital sis à Pans, rue Mouffetard, au citoyen Ministre de rintérieur.

Paris, lo i5 germinal de l'an second de la République française, nne et indivisible.

[i] Le Département de Paris, en l'adressant, le pluviôse dernier, le compte en recette et dépense de notre maison pour l'année 1793 jusques et y compris le 1 5 septembre (v. st.), ainsi que l'état de la

recette et de la dépense pour la fin de cette même année, duquel il résulte que notre maison a un besoin pressant d'une somme de 3 9,9 3 G livres 2'', t'a engagé par sa lettre à nous faire payer cette somme, dont le besoin avait été vérifié préalablement, aux termes des décrets des 3 février et i/i juillet, par la Municipalité; tu ne nous as fait remettre qu'un acompte de 20,000^, nous te prions de nous faire délivrer les 1 9,931]^ 2' de soldo, pour que nous puissions, après avoir soidr tous nos fournisseurs, rendre nos comptes au désir des arrêtés de la Municipalité et du Département.

(Signé) : M.-C. Outardel, Martin,

administratrice. économe.

[9] Au mois de pluviôse dernier, la maison hospitalière de la rue Mouftetard a sollicité un secours de 39,936^ 2''. On a reconnu par l'examen qu'on a fait de l'état de la situation de cette maison qu'on avait omis de comprendre dans la recette une somme de 1 3,833^ -y' -y'" formant le montant des G derniers mois 1793 (v. st.) des revenus affectés à cette maison; d'un autre côté, l'épuisement dans lequel se trouvaient les fonds destinés au soulagement des hôpitaux ont engagé le Ministre à réduire le secours demandé à 20,000^.

Les administratrices de l'hospice observent aujourd'hui que les i3,833^^ 7' 7'', dont il est parlé ci-dessus, quoique appartenant aux 6 derniers mois 1793, n'ont été reçues que dans le courant de février dernier (v. st.) et que cette somme sert dans ce moment aux dépenses courantes de la maison; elles représentent qu'une somme de 19,936^2'' formant, avec celle de 20,000 livres qu'elles ont touchée, les 39,936^ 2'' demandées, leur est absolument nécessaire pour solder leurs fournisseurs et rendre ensuite leurs comptes au désir des arrêtés de la Municipalité et du Département.

OBSERVATIONS

Le compte énonçant les besoins de la maison hospitalière de la rue Mouffetard ayant été vérifié et arrêté par les officiers municipaux, administrateurs des Etablissements publics, et visé par le Département,

paraît exact, et on ne pense pas qu'il puisse y avoir aucun inconvénient à faire payer à la maison ci-dessus la somme de ic),()36^ 2'', formant, avec les 20,000^ qu'elle a déjà reçues, la somme totale de 39,986^^ 9*^ qui, suivant le compte ci- dessus, lui est nécessaire pour solder sa dépense de 1798 (v. st.).

On propose, en conséquence, d'ordonner que, sur les 8 millions accordés par le décret du \ k juillet 1798 (v. st.) pour secourir les hôpitaux, il sera payé par la Trésorerie nationale aux administratrices de la maison hospitalière dite Saint-Julien de la rue Mouffetard une somme de 19,936 livres 2 deniers, pour être employée aux hesoins de cette maison, conformément au décret ci-dessus.

Original signé et minute (a p.), Archives nationales, F'^ ;!58.

RAPPORT DE LA COMMISSION DES SECOURS PUBLICS, PROPOSANT D'ACCORDER UNE SOMME DE 8,000 LIVRES À LA MAISON HOSPITALIERE DE LA RUE MOUFFETARD, EN REPONSE À SA DEMANDE D'UNE ALLOCATION DE 20,000 LIVRES.

ai vendémiaire an m.

La loi du 2 3 messidor a mis les biens des hôpitaux à la disposition de la Nation. La maison hospitalière de la rue Mouffetard se trouvant privée de ses revenus par l'effet de cette loi, sollicite un secours de 2 0,0 0 0 livres; cette maison contient 80 malades et dépense environ 5,000 livres par mois, y compris la nourriture et l'entretien des cidevant religieuses et des domestiques.

OBSERVATIONS

L'article h de la loi ci-dessus citée autorise ia Commission à pourvoir aux dépenses courantes des hôpitaux jusqu'à ce que la distribution des secours soit délinitivement décrétée; comme il est possible que la Convention nationale s'occupe bientôt de cet objet, il ne doit être mis de fonds à la disposition de ces établissements que pour un terme très court. Le mode d'adnu'nistration et le régime des petites maisons lios-

pitalières répandues dans la commune de Paris paraissent dispendieux et présentent beaucoup de réformes à faire; en attendant qu'on se soit procuré sur ces maisons des renseignements positifs qui mettent en état de juger si elles doivent être conservées ou supprimées, ou simplement ramenées à un régime plus économique et moins vicieux, on pense qu'une somme de 8,000^ peut sulFire à celle de la rue Mouffetard.

On propose en conséquence de faire payer par la Trésorerie nationale, sur les fonds mis à la disposition de la Commission des secours publics, la somme de 8,000 livres aux administrateurs de la maison hospitalière dite Saint-Julien de la rue Moufl'etard pour être employée aux besoins de cette maison.

Remis au citoyen Bergeron.

Minute, Archives nationalL's, K'^ -jjS.

LETTRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-MANDE AU DIRECTOIRE DU DISTRICT DE BOURG-L'ÉGALITE, ADRESSANT L'ETAT DE SITUATION DE LA MAISON HOSPITALIÈRE DE SAINT-MANDE, AVEC PIECES À L'APPUI.

3o septembre i7*)'>.

Les maire et oj^ciers municipaux aux admmislrateurx composant le directoire du district du Bourg de l'Egalité.

A Saint-Mandé , le 3o septembre 1798, l'an a' de la République, une et indivisible.

Conséquemnicnl à ia lettre que vous nous avez écrite, le 6 du courant, citoyens administrateurs, en réponse à la nôtre du 1*', concernant la maison hospitalière de Saint-Mandé, nous avons procédé à une nouvelle vérification, dont nous joignons ici les pièces justificatives au nombre de cinq, qui, nous n'en doutons point, rempliront vos vues.

Par le résultat n° 5 (|ui embrasse les éléments de notre travail, vous verrez, citoyens, qu'au i5 de ce mois il ne restait réellement dans la caisse de la maison hospitalière que 1 70^ à\ ce qui vous convaincra de l'urgence du payement provisoire que nous sollicitons pour elle, à compte sur le second semestre, des rentes dont elle jouit.

Quant au déficit qui, à la même époque du 10 septembre, a été constaté à i.S,/i2 3^ 9' 6^", nous devons vous observer qu'en ayant approfondi la source avec soin et dans tous les détails, nous avons reconnu qu'il existait en grande partie dès l'année 1792, ce qui nous a été démontré par les mémoires des fournisseurs et par les sommes qui leur restaient dues au 3 1 décembre de ladite année, lescjuelles n'ayant point été soldées, ont formé de droit une créance imputable sur

l'année présente; mais il n'en est pas moins vrai que l'accroissement du déficit connu et constaté est un effet de la plus-value que toutes les denrées ont acquise successivement.

Nous vous prions instamment, citoyens administrateurs, de nous faire connaître votre opinion sur notre travail, ainsi ([ue la résolution qu'il vous aura fait prendre.

Le maire et les ojîciers municipaux de Saint-Mandé.

(Signé) : Moreal, maire; Duhem, officier municipal; Clappier-Delisle, procureur de la commune.

Résultat de la situation constatée à l'époque du i5 septembre lygB, de l'hôpital national établi à Saint-Mandé, ledit résultat justifié par les quatre pièces ciannexées et détaillées ci-après, savoir :

Les différentes recettes qui ont eu lieu, suivant l'état n° i , depuis le i" janvier 1790 jusqu'au i5 septembre, montent en totalité à 97,972^ y' .'5''

Les dépenses ellectives jusqu'audit jour, suivant l'état n° 9,

sont de -27,802^ 5' 3^

Partant, à ladite époque du i5 septembre, il ne restait réellement en caisse que 170^ h'

A quoi ajoutant, suivant l'état n" 3, le montant des pensions

dues qu'on suppose devoir être exactement acquittées, ci. . . 1,287'*

Total de l'actif audit jour i5 septembre, ci i,/»57'' A'

En comparant ensuite ce très modique actif" à la masse des

dettes vérifiées et constatées qui, suivant l'état n" à, montent à 16,880** i3' 0'

Il s'en suit un déficit réel de i5,4->3** 9' G''

Telle est la véritable situation de la maison hospitalière de Saiut-Mandé à l'époque du i5 septembre 1793.

Mais pour compléter le présent travail et en étendre le résultat jusqu'au 3 1 décembre prochain, afin que l'opinion du dh'ecloire du district soit plus motivée, le corps municipal croit devoir y hue eutrer, d'une part, les dépenses évaluées pour les trois mois et demi restants de l'année courante , et de l'autre , les recettes à faire pendant ledit temps. Cette manière d'opérer présentera l'emploi des ressources annuelles de l'hôpital national de Saint-Mandé, et produira sur le déficit ci-dessus énoncé une réduction qui diminuera d'autant les fonds extraordinaires à solliciter pour son acquittement.

En consf^quence , et d'après le tableau qui vient d'être fait de la situation de la maison hospitalière, on fait ressortir ici en ligne ledit déficit de i5,/i2 3** 9' 0''