S 2. PRISONS ET MAISONS DE DETENTION

On a fait dresser sur ce dépôt (le dépôt de mendicité de Saint-Denis ) , sur ceux de la Force, à Bicêtre et à la Salpêlrière, et çur la maison de Charenton un travail complet qui présente tous les genres de traitements employés dans les différentes maisons de ce genre qui existent en Europe, et dont le résultat offre un règlement propre à être mis en activité dans ces dépôts. Ce règlement renferme tous les détails d'économie et toutes les vues morales applicables à ces établissements, et il est important que le Conseil en prenne une connaissance particulière.

Du lundi 12 décembre 1791.

Un membre a observé que, par la retraite des administrateurs immédiats de quelques hôpitaux, l'administration directe se trouvait , aux termes de la loi, dévolue au Directoire du Département, que dès lors il était nécessaire que le Conseil exerçât sur cette administration une surveillance spéciale ; il a proposé de nommer des commissaires pour exercer cette surveillance au nom du Conseil. Un autre a observé que l'administration des hôpitaux était un objet sur lequel l'Assemblée nationale n'avait point encore prononcé, que l'Assemblée législative s'en occuperait incessamment; que si le Conseil jugeait à propos de nommer des commissaires, il suffisait qu'ils fussent chargés de prendre les renseignements nécessaires pour préparer une bonne administration des hôpitaux, et présenter le mode qui paraîtrait le plus convenable. Le

Conseil, après avoir entendu le procureur général syndic, a arrêté de nommer quatre commissaires, hors du Directoire, pour examiner la gestion des hôpitaux et préparer les moyens d'amélioration de cette partie.

Le Conseil a procédé, par scrutin de liste, à la nomination des quatre commissaires qu'il avait arrêté de nommer pour prendre des connaissances sur l'administration des hôpitaux. Le résultat du scrutin a donné pour commissaires : 1\LM. de Jussieu, Barré, Gobel et Léveillard.

Extrait, Arcliives nationales, F'^iii, Seine, i3.

REQUETE DU SIEUR CIIIGOT, DOCTEUR EN MEDECINE, A L'EFFET D'OBTENIR UNE PLACE DE MEDECIN DANS L'UN DES HOPITAUX DE PARIS, AVEC RE- PONSE DE M, DE LA MILLIERE AU DUC DE NIVERNAIS, SON PROTECTEUR.

i4, 3 0 décembre 1791.