PROCÈS-VERBAL D'ADJUDICATION

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le mercredi premier août, à heure de midi, au moyen des avertissements envoyés à divers entrepreneurs et par suite de l'adjudication au rabais faite au Bureau des hôpitaux, relative aux travaux à faire à l'hôpital Saint-Louis, conformément au devis dressé par M. Lebrun, architecte, arrêté par M. de la Chaume, administrateur du Département, il y a été procédé cejourd'lmi au Bureau ci-dessus désigné à fadjudication au rabais des ouvrages de charpente pour l'établissement des salles des fous et folles, dans le pavillon angulaire à droite, côté des marais, aux charges, clauses et conditions suivantes qui doivent faire la base du présent marché , savoir :

1° L'adjudicataire sera tenu de faire tous les ouvrages compris au devis à fur et mesure qu'il en sera requis et de les finir au plus lard dans un mois ;

2° Le prix desdits ouvrages lui sera payé par la Caisse de l'Hôtel-Dieu, aussitôt après la réception des ouvrages et le règlement des mémoires;

3" Les frais de conduite et de réception seront supportés par l'adjudicataire.

Il a été ensuite procédé à l'adjudication desdits ouvrages de charpente et les offres ont été reçues par M. Pierre-Basile Tion de la Chaume, administrateur du Département de Paris, et en cette quahté stipulant pour l'Hôtel-Dieu de Paris, en présence de MM.TIiourct cl Moullinot, commissaires des hôpitaux, et l'offre la moins forte et la plus avantageuse ayant été faite par le sieur Bouillet, charpentier, boulevard de l'Hôpital , aux prix ci-après , savoir :

Pour les bois neufs ordinaires , employés en toutes sortes d'ouvrages , au prix de 7 livres 1 0 sols la pièce , ci , 7^ 10'

Pour les bois neufs ordinaires refaits, employés idem, au prix de huit livres 1 0 sols la pièce .ci 8*^ to'

Et pour les vieux bois employe's pour façon ou ëtaiements, au prix de trente foIs la pièce , ci i ** i o*

Et attenrJu que personne n'ayant fait d'offre, nous dit sieur de la Chaume avous adjugé tous lesdits ouvrages audit sieur Bouillelte aux prix ci-dessus stipulés et aux charges et conditions énoncées, et a ledit sieur Douillette signé le présent avec nous, sieur de la Chaume, les jours et an que dessus. Signé: Thion de la Gliaumo et Bouillette.

Pour extrait conforme délivré par nous surveillants des hospices civils de Paris :

(Signé): Levasseur, Cousin.

Vu par nous administrateurs du Département de Paris, le 29 pluviôse de l'an .3* de la République française, une et indivisible.

(Signé) : Lemit, Garnier, Leblanc, Holzeau. Minute et extrait (a p.), Arcliives nationales, F" 8^1 a.

LETTRES DES COMMISSIONS DES SECOURS PUBLICS ET DES TRAVAUX PU- BLICS CONCERNANT DES REPARATIONS ET DISTRIBUTIONS À FAIRE DANS LE LOGEMENT DE L'INSPECTEUR DES SALLES ET LE De'pÔT DES VETE- MENTS DE L'HOSPICE DU NORD.

93 floréal-4 prairial an m.

[m Commission des secours publics aux citoyens composant la Commission des travaux publics.

Paris, le ga floréal, l'an 3° de la République française, une et indivisible.

[1] Nous VOUS faisons passer, citoyens, copies de trois devis estimatifs de l'architecte de l'hospice do l'Humanité concernant une réparation urgente à faire à cet hospice et des ouvrages également pressants en deux locaux de l'hospice du Nord.

Vous trouverez joints à ces devis les exposés de l'archilect'î sur la nature de ces travaux, et vous pourrez sur ces explications juger vousmêmes de la nécessité de cette dépense.

Nous avons pensé qu'il y avait lieu d'autoriser ces réparations

urgentes, nous vous invitons à vous en occuper le plus tôt possible et à donner les ordres nécessaires pour qu'on puisse mettre ces travaux en exécution.

Salut et fraternité.

(Signé) : Dernieau.

La Commission des travaux "publics à celle des secours.

Paris, le h prairial, an 3%

[2] Nous avons reçu, citoyens collègues, les copies que vous nous avez envoyées des trois devis estimatifs dressés par le citoyen Lebrun, architecte de l'hospice de l'Humanité, concernant une réparation urgente à faire à cet hospice et des ouvrages également pressants dans deux locaux de l'hospice du Nord.

Nous ne pouvons autoriser pour le moment que l'exécution de deux de ces devis, l'un relatif au rétablissement d'une poutre dans la salle des femmes de l'hospice de l'Humanité, dont la dépense est évaluée à 3,Zi/iy^ 6* 8*^, et l'autre concernant des réparations et distributions à faire dans le logement de l'inspecteur des salles et du dépôt des vêtements de l'hospice du Nord, objet évalué d'après le devis à 1,029^ 8'.

Quant au troisième devis concernant le rétablissement du pavillon des enfants scrophuleux dans le même hospice, nous croyons, vu l'importance de la somme à laquelle cette opération est évaluée, devoir surseoir à son exécution jusqu'à ce que nous nous soyons procuré des renseignements ultérieurs à cet égard. Nous écrivons en conséquence au citoyen Lebrun de se rendre auprès de nous pour conférer sur cet objet et nous indiquer s'il n'y a pas un moyen plus économique d'opérer le rétablissement dont il s'agit. Aussitôt que nous aurons pris une décision, nous nous empresserons de vous en instruire.

Minutes (2 p.), Archives nationales, F" 1167.

LETTRE ET RAPPORT DES COMMISSIONS DES SECOURS PURLICS ET DES TRAVAUX PUBLICS CONCERNANT LES TRAVAUX À FAIRE À LA CONDUITE DES EAUX DE L'HOSPICE DU NORD.