MEMOIRE A LA COMMISSION DES HOPITAUX DE PARIS

Desmagny, économe de la maison des Élèves , éprouve pour la seconde fois les rigueurs d'une détention qu'il croit n'avoir pas mérilée.

Je fus arrêté dans la nuit du i a au 1 3 thermidor, en vertu d'un mandat d'ari-êt du Comité de sûreté générale, qui portait que j'avais parlé dans ma section en faveur d'une Commune pertîde et que j'avais donné retraite au scélérat d'Henriol.

Deux députés de la Convention nationale, porteurs de ce mandat, chargèrent le citoyen Lessore''', juge de paix de la section des Sans-Culottes, de dresser le procès-verbal de mon arrestation et d'apposer les scellés dans ma demeure.

Bien loin que ce procès-verbal fût remis, suivant l'usage, dans les vingt-quatre heures au Comité de sûreté générale, il ne lui fut jamais apporté tant que dura ma détention.

Les citoyens membres du Comité de sûreté générale ayant reconnu la fausseté des imputations qui m'avaient été faites, et d'après la recommandation du Déparlement, m'accordèrent ma liberté, le 28 thermidor, et ordonnèrent la levée de mes scellés.

Il est arrivé que, depuis ce moment, le Comité de sûreté générale ayant désiré faire un rapport général sur l'affaire du 9 au 10 thermidor, étabht un nouveau bureau pour revoir tous les papiers, mémoires et dénonciations relatifs à celte affaire.

On retrouva la dénonciation faite contre moi, qui portait au lieu de mon nom celui de Guéraier ou Guémieu, économe de la maison des Elèves de la Patrie. Celte eiTCur n'avait été réparée que par mon procès-verbal d'arrestation , or, comme il n'y avait pas été joint, on ne put y appliquer l'acte de ma mise en liberté.

Ainsi, croyant que d'après cette dénonciation je n'avais point été mis en étal d'arrestation, il paraît qu'on a décerné contre moi, le 20 de ce mois vendémiaii'e , un nouveau mandat d'arrêt sous le même nom de Guimeut ou Guemeut, économe des Elèves de la Patrie.

Telle est, sans doute, la cause des coups réitérés qui m'ont été portés et qui ne proviennent que d'une erreur commise par un juge de paix dans une affaire déjà jugée par le Comité de sûreté générale.

Je prie instamment les citoyens membres de la Commission des hôpitaux de vouloir bien s'intéresser en ma faveur et de réclamer pour moi la protection du Comité des secours de la Convention nationale.

Desmagny,

Econome de la maison des Elèves do la Patrie. Originaux signés et copie (3 p.), Archives nationales, F' 6678.

^1^ Jean-Baptisle-Louis Lessore, avocat din des Plantes en 1790, et en 1792, il

au Parlement, âgé de 29 ans, demeurant était secrétaire-greffier de cette section,

rue des Fossés-Saint-Bernard, 38, figure (Cf. E. Charavay, Assemblée électorale de

parmi les électeurs de la section du Jnr- Parts, 1790-1791, p. 78.)

AIinÉTE DU DIRECTOIRE DU DEPARTEMENT, DEClDAiNT L'ENVOI AU COMITE DE SÛRETÉ GÉNÉRALE DE LA COPIE DU DISCOURS PRONONCÉ PAR LES ÉLÈVES DE LA PATRIE, ET DEMANDANT LA MISE EN LIRERTÉ DU CITOYEN DESMAGNY, ÉCONOME DE CETTE MAISON, OU TOUT AU MOINS LA LEVEE DES SCELLÉS APPOSÉS CHEZ LUI.

ac) vendémiaire an m.

DÉPARTEMENT DE PARIS

EXPÉDITION DU REGISTRE DES DÉLIBi'rATIONS.

Du ag vendémiaire, l'an 3° de la République, une et indivisible.

Vu le cahier des procès-verbaux dressés par les citoyens Concedieu et Lemit, administrateurs, en conséquence de l'arrêté du Département faisant fondions de district, du i 5 du présent mois, qui, pour procurer l'exécution de la loi du a 3 messidor, relative aux comptes à rendre au district par les hôpitaux et autres établissements de bienfaisance, et à leur actif et passif déclaré national, a chargé Icsdits administrateurs de se transporter dans tous les hôpitaux à l'effet de constater l'état de ces maisons à l'époque du i'''" thermidor, de clore et arrêter les registres de recettes et dépenses et de se faire rendre compte de l'état où en sont les administrateurs et économes pour les comptes à rendre conformément à la loi du a 3 messidor, duquel cahier il résulte que, le i8, le citoyen Desmagny, économe de la maison de la Pitié, dite des Elèves de la Patrie, a donné des renseignements qui font désirer de parvenir à des connaissances importantes, et s'est soumis de fournir très incessamment le compte que ladite loi demandait pour le i*"" vendémiaire;

Vu aussi les mémoires adressés au Département le 2 5 vendémiaire par ledit Desmagny, portant qu'il se disposait à lui rendre le compte demandé, qu'à cet effet 11 revoyait les pièces justificatives, qu'il en séparait celles qui concernaient la Commission des hôpitaux, mais qu'il venait d'être mis en arrestation et que les scellés avaient été apposés sur ses effets, qu'il était arrêté sous le nom de Guiineuz et Guemeret, économe desdits Elèves, que, le 12 thermidor, il avait déjà été arrêté