HOPITAL GENERAL. MAISON DES ELEVES DE LA PATRIE

A la Commission des travaux publics.

Paris, ce a vendémiaire, an h' de la République française, une el indivisible.

[3] La Commission, en adressant ses ordres, le S*' jour complémentaire, à l'arcbitecte de l'hôpital pour l'exécution du pavé de la maison des Elèves de la Patrie, dont il dressa le devis estimatif, le 9 5 prairial dernier, lequel est resté, depuis ce temps, dans les bureaux de la Commission des secours jusqu'à la fin de fructidor, elle lui a demandé de lui présenter le tableau des devis approximatifs, l'un, d'après les prix qui avaient lieu en prairial, et l'autre, selon ceux existant à l'époque présente. Il satisfait aujourd'hui à cette demande.

Devis fait en prairial 5,2o5^ 1 2'

Le même, d'après les prix ayant cours à la fin de fructidor 10,596^ i3'

Tel est le résultat des augmentations survenues dans cette partie des travaux et tel que le peuvent indiquer les instructions de ce jour, mais très difficiles à obtenir avec quelque précision. Le devis descriptif est resté le même dans le nouveau total qui est ici présenté.

(Signé) : Ch.-F. ViEL.

Original signé et minutes (3 p.), Archives nationales, F" 1 168.

REQUÊTE DES OUVRIERS DES BOUTIQUES DE LA MAISON DE BICETRE AU MAIRE DE PARIS, À L'EFFET DE SE PLAINDRE DE LA SUPPRESSIOiN DL

VIN

•20 janvier i yya.

A Monsieur, Monsieur Péllnon, maire de Paris.

Les ouvriers des boutiques de I;i maison de Bicetre, à l'époque de la Révolution du xh juillet 1789, se sont empressés de montrer leur patriotisme et en conséquence se sont habillés et armés à leurs dépens, ont fait le service depuis ce temps à leur district ainsi qu'à leur municipalité, qui est Gentilly, laquelle municipalité a choisi pour les commander, en qualité de capitaine, M. Hagnon, économe de ladite maison de Bicetre^''. Lcsdils ouvriers, et en même temps gardes nationaux, prennent la respectueuse liberté de vous représenter que, par l'arrêté qui vient de leur être signilié de la suppression de trois demiseptiers de vin qu'ils avaient par jour, et pour lesquels il ne leur est accordé que Go^ par an de dédommagement, ils perdent bien réellement -yj^ par an. Us espèrent de la justice de M. le Maire qu'il voudra bien prendre en considération leur demande et aussi le service qu'ils font comme gardes nationaux.

Minute, Archives nationales, F'* a^a.

'') Ha{jnon fui t^.onorno ilo la niiiison de Bicétre de 1789 à 1791. (Cf. noire premier volume, p. 199-2&6.)

HOSPICE ET MAISON DE FORCE DE BICETRE. :Vin

nEQUKTE DE LA C0M1»A(;ME DES (JAllDES DE iUCETHE AU MAIHE DE PAHIS, DÉCLARANT INSUFFISANTE L'INDEMNUrÉ DE GO LIVRES ACCORDEE À CH\- CU.\ D'EUX POUR TENIR LIEU DU VIN SUPPRIME.

ao juin ici' i 79'J.

A Monsieur, Monsieur Pétition, maire de P/iris.

La compagnie des gardes de Bicétre, couiposée d'un capitaine el d'un lieutenant, tous deux chevaliers de Saint-Louis, de 5 sergents, 78 fusiliers, dont le traitement a toujours été, depuis qu'ils sont au service de ladite maison, de 3 demi-sepfiers de vin par jour, d'une livre et demie de pain blanc, sur laquelle ils taillent leur soupe, d'une livre de viande, moitié bouillie pour le dîner et l'autre rôtie pour le souper, ainsi de 6 sols de paye par jour, prennent la respectueuse liberté de vous représenter. Monsieur, que relativement à l'arrêté qui vient de leur être signifié de la suppression du vin à tous employés quelconques dans la maison et dans Ia(juelle ils sont compris, que ladite compagnie n'ayant pour l'objet du vin qui leur est supprimé que 60^ par an pour tout dédommagement par chaque soldat, ils pcident, sur le traitement à eux accordé pour le vin. 72^ par ch^qi > année, pour se procurer la même existence en vin, qui leur est d'autant plus nécessaire que, journellement et à chaque instant, obligés d'aller dans les salles de force, les cabanons et dans les infirmeries des prisonniers pour y faire des visites et conséquemment maintenir l'ordre , ils y respirent la plus mauvaise odeur. D'après ces considérations ils espèrent de M. le Maire qu'il voudra bien prendre en considération leurs justes et respectueuses observations.

Minute, Archives nationales, F'^ 2/13.

LETTRE DU MINISTRE DE L'INTERIEUR AU MINISTRE DE LA JUSTICE, LE PRIANT D'ADOUCIR LE SORT D'UN MALHEUREUX EMPRISONNE À RICETRE DEPUIS QUINZE ANS, DONT LA CONDUITE EST EXEMPLAIRE.

98 mai 179a.

Au Ministre de la justice.

Paris, 28 mai 1793, l'an !\ de la liberté.

Je viens, Monsieur, de faire faire une visite exacte des différentes prisons de la capitale et, d'après le compte qui m'en a été rendu, j'ai remarqué qu'il existe dans celle de Bicêtre un père de famille , nommé Pérès, détenu depuis 1777 et condamné à 20 ans de prison. Si l'on en croit le mémoire qu'on m'a remis de sa part et que j'ai l'honneur de vous envoyer, il paraît plus malheureux que coupable; il y a i5 années que ce particulier gémit dans les prisons, et l'économe de Bicétre, ainsi que toutes les personnes attachées à celte maison disent unanimement qu'on n'a jamais eu la plus lé'jère plainte à faire sur son compte et qu'on ne peut avoir une conduite plus sage, plus exemplaire et plus soutenue que celle qu'il tient depuis qu'il est détenu.

Si ces témoignages non suspects, que je me fais un vrai plaisir de vous faire parvenir, peuvent, Monsieur, vous engager à faire adoucir le sort de cet infortuné, et que vous puissiez abréger le terme de sa longue captivité, je m'applaudirai de vous avoir fourni l'occasion d'exercer un acte de bienfaisance et d'humanité.

Le Ministre de l'intérieur.

Minute, Archives nationales, F"* 101'.

LETTRE DE M. LETOURNEAU , ECONOME DE BICETRE, AU MINISTRE DE L'IN- TERIEUR, LUI ANNONÇANT L'ENVOI PROCHAIN DE L'e'tAT DETAILLE DES PRISONNIERS DÉTENUS DANS LA MAISON, QU'IL AVAIT DEMANDE.

39 août 1792.

M. Roland, ministre de rijitérieur.

Bicêtre, 39 août 1792, Tan h" de la liberté et le 1"' de l'égalilé.

Monsieur,

Je reçois à l'instant la lettre par laquelle vous me demandez l'état détaillé de tous les prisonniers qui sont actuellement détenus dans notre maison. Ce travail sera long, mais j'ai l'honneur de vous prévenir que je ne perdrai pas une minute pour vous le faire parvenir le plus promptement et le plus exactement possible.

J'ai, etc.

(Signé) : Létourneau,

Kionome de la maison de force.

P.-S. M. le iMinislre de la justice et la Commission établie pour la surveillance des prisons me demandent à peu près le même travail.

Minute, Archives nationales, F'" 101''.

LETTRE DU SIEUR LETOURNEAU, ECONOME DE BICETRE, AU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, LE PRIANT DE LUI ENVOYER, À DÉFAUT DES ORDRES D'IN- CARCÉRATION DES PRISONNIERS QU'IL LUI A COMMUNIQUES, UN RÉCÉ- PISSÉ EN RÈGLE, AVEC RÉPONSE DU MINISTRE.

6,18 octobre 1792.

Au citoyen Roland, ministre de l'intérieur.

Bicêtre, ce 6 octobre 1792, l'an 1" de la République.

Citoyen ministre de l'intérieur,

[1] J'ai l'honneur de vous écrire avec cette confiance que vous inspirez bien naturellement.

J'étais dangereusement malade, le mois dernier, lorsque vous fîtes demander tous les ordres en vertu desquels les différents prisonniers de notre maison y sont détenus. Ce fut le sous-économe actuel qui fut vous les porter, et vous avez jugé à propos de les garder, vous en étiez bion le maître; mais je dois avoir l'honneur de vous observer que de temps à autre je suis exposé à représenter ces ordres aux commissaires qui peuvent venir de la part des autorités constituées. Que leur dirai-je, maintenant que je ne suis plus possesseur d'aucun? qu'ils vous ont été remis; mais ils m'objecteront tout simplement que je dois leur faire la représenlation de votre récépissé, et vous savez que vous ne nous en avez pas donné. Je vous demande donc en grâce, ou de nous faire remettre ces ordres, s'ils ne vous sont plus utiles, ou de m'en donner un récépissé que je serai toujours à même de représenter à ceux qui pourront m'obliger à le leur exhiber. C'est surtout dans ces moments difficiles qu'il est bon de pouvoir montrer sa conduite à découvert, afin de ne pas mettre dans le cas les gens soupçonneux de crier à l'arbitraire, sans raison ni motif.

Je louerai au surplus, toute ma vie, citoyen Ministre de l'intérieur, la constance et l'efficacité du civisme pur qui vous anime.

Létourneau ,

KciMiom.' dp Bici'lre.

M. Roland à M. Lélourneau , économe de Bicêtre.

Paris, 11' 18 oclobro 179a, [\n\ 1" de la Répnlilique.

[2] J'ai remis. Monsieur, à l'Assemblée nationale les ordres en vertu desquels les difïérents prisonniers de votre maison y sont détenus et que vous m'aviez fait passer en conséquence de l'ordre que je vous en avais donné. Lorsque la Convention nationale en aura fait l'usage qu'elle en peut tirer et qu'elle m'aura autorisé à en faire la remise, je m'empresserai de vous les faire parvenir.

Le Ministre de l'intérieur.

Original el minute {i p.). Archives nalinnales, F'" ioi\

HOSPIGI^: ET MAISU.N DE FORCE DE BICETRE. 317

LETTRES DU DIRECTOIRE DU DEPARTEMENT DE PARIS AU MIMSTRE DE LMNTe'rIEUR, REC0MMANDA?JT à sa SOLLICITUDE UN MALHEUREUX AR- BITRAIREMENT DÉTENU PENDANT SEPT ANS DANS LES CACHOTS DE BI- CETRE, QUI DÉSIRE ÊTRE PL\CÉ AUX INCURABLES, AVEC LETTRE DU MINISTRE DE LA JUSTICE À CELUI DE L'INTÉRIEUR, LE PRIANT D'AC- CORDER UN SECOURS.

i3 novcinijre, -i-j, -îH clécoiiilj:u 179-.!.

Le Ministre de l'intérieur.

Paris, le i3 novembre 1792.

[1] Citoyen, nous avons pris la [)liis grande attention à la lettre que vous nous avez adressée, le h de novembre présent mois, en faveur du citoyen (io(|uet, détenu pendant sept ans au\ cachots de Bicétre pour une faute <|ui ne méritait pas une punition aussi rigoureuse et aussi longue. Nous avons vu par les pièces jointes à son mémoire qu'il n'avait recouvré sa liberté qu'en perdant son persécuteur qui payait sa pension; ainsi il est dénué de tout. Vous nous faites observer que son esprit est affecté d'un dérangement moral. Vous désirez qu'il soit placé dans une maison de sûreté où d puisse jouir de sa liberté. Ces deux choses sont difficiles à concilier, il est impossible de s'assurer d'un infortuné ahéné sans diminuer sa liberté, c'est-à-dire sans la restreindre dans un espace limité où l'on puisse le veiller et répondre de lui. Aux Petites-Maisons, le régime est excessivement dur et nos soins n'ont pas été encore accompagnés des moyens suffisants pour l'adoucir. A Charenton, les reclus payent des pensions qui sont presque l'unique soutien de cette maison. 11 n'y a que Bicétre, où les Bons pauvres jouissent avec douceur d'un asile particulier et paisible des besoins communs de la vie et de ceux mêmes qui sont nécessaires à des situations d'esprit telles que celle du citoyen Coquet. Nous l'avons entendu, nous avons pris dos précautions pour lui faire cette proposition, prévoyant la répugnance que le nom seul devait lui inspirer, quoique la chose soit fort différente. Nous n'avons pas réussi à calmer sa prévention; d'ailleurs il ne se borne point à un simple asile et aux besoins de la vie. Il exige

que la Nation lui fasse provisoirement une pension convenable sur les biens (le Brissac, son persécuteur, ou lui donne des moyens pour poursuivre la restitution de biens considérables quil dit avoir perdus en Amérique par une suite de sa détention.

Vous jugerez qu'il n'appartient pas au Département de décider sur de telles demandes qui concernent ou le pouvoir législatif ou le pouvoir judiciaire. Le citoyen Coquet a compris cette impossibilité, il a redemandé ses pièces et elles lui ont été remises. Nous regrettons, citoyen, de n'avoir pas pu seconder l'intérêt que vous prenez à cet infortuné et dont nous sommes pénétrés nous-mêmes.

Les administrateurs composant le Directoire du Département de Paris , (Signé) : Salmon, Collin, Dubois, Colrnand, Leblanc.

Le Ministre de l'intérieur.

Paris, le 27 décembre 179a, Pan 1" de la République Irauçaiso.

[-2] Citoyen, nous avons reçu votre lettre du 20 de ce mois en faveur du citoyen (îoquet, dont les infortunes ont justement excité votre commisération. Nous partageons avec la plus vive sensibilité l'intérêt que vous prenez à lui et nous aurions désiré lui procurer tout le soulagement dont il a besoin, mais il refuse ce qui est en notre pouvoir el il persiste à vouloir ce qu'il ne dépend pas de nous de lui donner. En répondant le i3 novembre dernier à votre lettre du h, nous vous avons représenté les difficultés insurmontables qui s'opposent à notre bonne volonté pour placer ce citoyen aux Incurables. Nous sommes obligés par la loi du 5 novembre 1790 de maintenir le régime des bôpitaux. L'bôpital des Incurables a été institué pour les citoyens pauvres, domiciliés, connus et avoués de leurs paroisses respectives, qui ont des infirmités sans remède, ou qui succombent sous le poids des ans. Le citoyen Coquet est pauvre, mais il est valide, il est jeune et sans infirmité, comment pourrions-nous légitimement le placer aux Incurables? surtout lorsque les places sont attendues par plus de aBo citoyens inscrits dès longtemps, domiciliés, infirmes, accablés de misère, et dont 20, entre autres, présentent la caducité, depuis 80 jusqu'à c)5 ans. Vous voyez, citoyen, que nous ne pourrions céder à votre vive commisération pour le citoyen Coquet et à vos soUi-

HOSPICE ET MAISON DE FORCE DE lUCETIiE. 319

citations en sa faveur sans violer la loi et sans faire injustice à d'autres citoyens, qui, avec toutes les conditions requises, ont d'ailleurs, comme infortunés, le même droit à notre sensibilité que le citoyen Coquet. Nous avons fait passer ces explications à nos frères de la section du Pont-Neuf, nous désirons, citoyen, que vous soyez convaincu du regret sincère que nous avons de n'avoir pu exercer notre sensibilité' d'une manière eflTicace pour le citoyen Coquet, et qu'il ne dépend pas de nous de lui donner l'asile seul qu'il voudrait accepter.

Les administrateurs composant le Dii-ectoire du Département de Paris ,

(Signé) : La Chevardière, vice-président; Salmon, (^OLLiN, Dubois.

Au Ministre de l'intérieur.

Paris, ce 28 décembre 179a, l'an 1" de la République.

Mon cher collègue ,

[3] (îoquet La Mallardière-Brissac sollicite une place à l'hôpital des Incurables ou des secours.

Ses malheurs, son âge avancé et les persécutions dont il a été longtemps l'objet m'ont inspiré de l'intérêt, et je ne doute pas que vous ne le partagiez lorsque vous aurez lu les différents mémoires qu'il m'a adressés et que je vous transmets. Vous penserez sans doute que ce vieillard a des droits à la bienfaisance de la République, et dans ce cas vous êtes à portée, mon cher collègue, de lui en faire ressentir les effets, la loi ayant mis à votre disposition une somme destinée 5 être employée à secourir les infortunés. Veuillez bien m'informer du parti que vous aurez cru devoir prendre sur l'objet de ces demandes.

Le Ministi'e de la justice, (Signé) : Garât.

A Monsieur, Monsieur Marrât (sic). Ministre de Injustice.

Supplie très humblement le citoyen Coquet de la Maiilardière de Brissac, Disant qu'il aurait été la malheureuse victime du despotisme depuis onze années consécutives , tant dans les colonies françaises , où des excès barbares auraient été

320 L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PAUIS.

mis en usajje et ]>nrlés à Toulrance, aussi nombreux qu'inconcevables, pour une simple demande d'une demoiselle en mariage, laquelle fut prise pour un affront l'ail h leur dignité et à leur sang de la part de toute une famille, présupposant qu'il y avait d'eux à moi autant de distance que du ciel à la terre, et sous cette ombre il aurait e'té mis aux fers le même jour, i/l janvier tySa, en charlre prive'esur l'babitat'on Frère, appelée Bellevue, où il aurait été excédé, mallrailé de coups de cordes, de fouet parla figure, de coups de bâtons sur la tète, de coups de botte sur l'estomac , pierres de lancette sur le col du pied droit au travers de son bas, dont les empreintes sont demeurées visibles jusqu'à ce jour; lesquels excès ont duré sept jours et sept nuits en charlre privée, tant de la part des habitants, économe de ladite habitation, que de leurs nègres et mulâtres, à leur intimation jusqu'au 2 1 dudil janvier 1782, jour où il a été conduit en prison, d'où il est sorti une monstrueuse procédure qui dit que c'est pour cause de démence qu'il a été traité ainsi, d'où il s'ensuit la perte de tous ses effets, marchandises qu'il possédait alors, son or, argent, argenterie, titres, papiers, livres, bordereaux et autres. Après deux années de captivité , de fers et assassinat , on l'aurait fait partir de force pour France , et, arrivé le 1 2 mai 1784 a Nantes, il aurait été constitué prisonnier au château de ladite ville juscpi'au 9 9 juin, d'où il a été élargi de la part de ]\1. de Gastries, alors ministre, cpii lui aurait donné jnain-levée de son injuste détention et l'aurait reconnu pour homme de bon sens. Il serait venu à Paris pour obtenir justice; il n'aurait pu y réussir, vu le défaut de faculté; il s'en serait retourné à Brissac, son lieu natal, où il aurait encore été maltraité dans l'église dudit Brissac, où il aurait répandu beaucoup de sang de la télé que lui aurait ouvert à coups de bâton un clerc de M' Versillier, dans le banc de mes ayeux, aurait voulu le mettre à la requête du procureur du Roy, qui n'a voulu en connaître vu que ledit clerc travaillait au relevé des titres du duc de Brissac dans son château. Et je fus emprisonné quelque temps après, le lit décembre 178^ jusqu'au 12 mars 1786, où je fus lié de cordes jusqu'à Angers et chargé de fers jusqu'à Paris ])ar les gardes dudit duc de Brissac, et conduit à Bicêtre, le 19 mars 1786, en vertu d'ordre du Roi, contresigné le baron de Breteuil , ministre ; à charge par le duc de Brissac de me servir une pension alimentaire de 200 livres, qui a eu cours depuis le jour de mon écrou jusqu'au 1" de mai 1792, non compris quarante-six jours d'inlerruption, en deux fois, de l'année 1791, duquel séjour de douleur ai été enlevé à force ouverte par les habitants de Paris le li septembre dernier 1792.

Ce considéré. Monsieur, il vous plaise lui faire octroyer une place à l'hôpital dos Incurables pour secours provisoire, ainsi que c'est le vœu de la Convention nationale, devant laquelle il a paru le i3 septembre dernier, qui l'a renvoyé à son Comité de secours publics, qui l'a demandé lui-même au Ministre de l'intérieur et l'a enregistré au bureau dudit Comité, n° 1619, fol. 6 et n° 260, fol. 169, pour le mettre à même de faire valoir ses droits, lorsqu'on lui aura fait connaître le tribunal qui en doit connaître, on lui procurant un défenseur officieux, et c'est justice.

(jOquet de la Maillardière de Brissac.

Originaux siynés(Zi p.), Arcliives nationales, F"' ioi\

LETTHK DU MIMSTRE DE L'IMERIELR AUX ADMIMSTRATEURS DU DEPARTE- MENT DE TARIS, APPUYANT LA RECOMMANDATION DU DISTRICT DE BOURG-L'ÉGALITÉ EN FAVEUR DU SIEUR SOYER , EMPLOYE À RICETRE, À L'EFFET D'OBTENIR LE POSTE D'ECONOME DE CETTE MAISON, AVEC