REPONSE

i6-2i novembre 1799.

Le Mimslre de l'intérieur aux administrateurs du Département de Paris. Paris, ie 16 novembre 1792, l'an 1" de la République française.

[1] La place d'économe des prisons de Bicêtre est réclamée par le sieur Soyer, employé depuis douze ans dans cet hôpital. Le district du Bourg de l'Egalité sollicite en faveur de cet employé une justice qui paraît duc à ses longs services et aux preuves de zèle, d'activité et d'intelligence qu'il n'a cessé de donner. Je m'en rapporte à cet égard aux principes d'équité qui vous ont toujours servi de règle, et vous penserez sans doute avec moi que ce n'est plus à la faveur ni à la recommandation qu'il faut accorder, mais au mérite reconnu et au zèle bien éprouvé. Je vous envoie copie de la lettre qui m'a été adressée par les administrateurs du directoire du district du Bourg de l'Égalité , et ie civisme du sieur Soyer constaté, je ne vois personne de j)lus propre que lui à remplir la place qu'il demande.

Ae citoyen Ministre de l'intérieur.

Paris, le ai novembre 1792, l'an 1" de la République.

Citoyen ,

[2] Nous avons reçu votre lettre du 1 G de ce mois, par laquelle vous nous faites connaître les sollicitations des administrateurs du district du Bourg de l'Egalité en faveur du citoyen Sover, employé depuis douze ans à Bicêtre, et qui, à ce titre, demande une place d'économe dans cet hôpital. La copie de la lettre des administrateurs a sans doute été omise; elle ne s'est point trouvée jointe à la vôtre, comme vous nous l'annoncez.

Quant au citoyen Soyer, nous avons déjà donné des éclaircissements

que vous nous demandiez relativement à la même réclamation qu'il fait aujourd'hui; nous vous prions de vous faire représenter la lettre que nous vous avons adressée à ce sujet, le 28 octobre dernier; vous y verrez les raisons qui ont déterminé le Directoire à choisir le citoyen Leroy pour la place d'économe qui a été vacante. Il n'y en a pas eu d'autres depuis; le citoyen Soyer, qui habite l'hôpital de Bicêtre, en est parfaitement instruit , et il nous est difficile de concevoir quel peut être aujourd'hui le motif des sollicitations qu'il vous a fait adresser. Le Directoire vous a donné l'assurance de sa bonne volonté pour ce citoyen, dans le cas où quelque nouvelle place viendrait à vaquer, et dans le cas aussi où sa bonne conduite répondrait au bien qu'on a pensé de lui jusqu'à présent et à l'intérêt que vous prenez à lui; il seconderait mal ces dispositions favorables s'il s'obstinait à réitérer des réclamations qui ne peuvent tendre qu'à fatiguer sans motif l'Administration et à causer dans le service public un trouble qu'il serait de notre devoir de faire cesser. Nous espérons que le citoyen Soyer ne nous mettra pas dans cette pénible obligation et qu'il aimera mieux recueillir l'effet qu'il peut attendre de ses vrais services et de votre bienveillance.

Les administrateurs composant le Directoire du Département de Paris ,

(Signé) : Collin, Saljion, Dubois, Momoro, La Chevardière, vice-président.

Minute et original signé (3 p.), Archives nationales, F'*' loi^

REQUÊTE ADRESSe'e AU MINISTRE DE L'INTERIEUR AU NOM DE TROIS PRI- SONNIERS DE BICÊTRE , À L'EFFET DE RENOUVELER LEUR PETITION PRE- SENTEE À L'ASSEMBLÉE LEGISLATIVE POUR ETRE ENVOYe's AUX FRONTIERES , ET LETTRE DU MINISTRE À L'ECONOME DE BICETRE À CE SUJET.

26 novembre-i" décembre 1799.

Au Ministre de Vintérieur.

Citoyen Ministre, [1] Par un décret de l'Assemblée nationale du jeudi 20 septembre

1792 , dernier jour de sa séance, rendu sous la présidence du citoyen Gambon, les dons patriotiques des sieurs Antoine-François Jourdain, Nicolas Mercier et Prieur Ferrand, tous trois prisonniers au château de Bicétre, montant ensemble à une somme de l55^^ ont été acceptés, mention honorable insérée au procès-verbal de cette séance, et sur le surplus des demandes faites par eux dans la même pétition dudit jour par le citoyen Gramen, tendante à supplier l'Assemblée nationale de leur accorder la grâce de marcher aux frontières, équipés et armés à leurs frais, chacun d'eux n'ayant plus que très peu de temps à finir pour satisfaire aux jugements du Tribunal correctionnel, ils ont été renvoyés par devant le Ministre de l'intérieur.

Quelques efforts qu'ils aient faits depuis pour apprendre leur sort, quelques recherches qu'ils aient pu faire faire dans vos bureaux, leur pétition s'est trouvée égarée et ils n'ont pu se procurer aucuns renseignements.

Ces malheureux prisonniers, détenus injustement depuis si longtemps, vous supplient, citoyen Ministre, de vous occuper de cette affaire, suivant les intentions de l'Assemblée de la seconde législature.

Ci-joint est l'extrait du procès- verbal de renvoi du 20 septembre

Gramen , fondé de pouvoirs.

Le Ministre de l'intérieur à l'économe de la maison de Bicêlre.

Paris, le 1" décembre 179^, l'an premier de la Hépublique.

[2] Les nommés François Jourdain, Nicolas Mercier et Prieur Ferrand, tous trois détenus au château de Bicélre, ont adressé à l'Assemblée nationale une pétition tendante à être employés aux frontières; cette pétition ayant été renvoyée au pouvoir exécutif, vous voudrez bien me faire passer, dans le plus bref délai, tous les détails relatifs au genre de délit imputé à ces détenus et y joindre une expédition certifiée des jugements qui ont été rendus à leur égard.

Bicètre, 3 décembre 1792, l'an 1" de la République.

Citoyen Ministre,

[3j J'ai l'honneur de vous faire passer ci-joint les renseignements que vous me demandâtes par votre lettre d'hier. Je ne vous donne aucun renseignement sur François Prieur, dit Ferrand. Il est sorti le 2 1 novembre à l'expiration de son temps porté par le jugement ''\

Je suis avec respect, citoyen Ministre, votre concitoyen.

Julien Leroy,

Économe de la maison de Bicèlre.

Original signé et minutes (3 p.), Archives nationales, F"^ 101''.

LETTRE DU MINISTRE DE L'INTERIEUR À L'ECONOME DE LA MAISON DE BI- CETRE, L'INVITANT À CONSERVER, JUSQU'À COMPLETE CUERISON, UN PRI- SONNIER TRANSFÉRÉ DE DOURDAN À BICETRE POUR Y ETRE TRAITÉ DE LA MALADIE VÉnÉRIENNE.

5 février 1793.

Le Ministre de l'intérieur par intérim à l'économe de la maison de Bicêtre.

Paris, le 5 février 1793, Tan a'' de la République.

J'ai reçu la lettre par laquelle vous me mandez ne pouvoir garder que provisoirement un prisonnier qui vient d'être transféré des prisons de Dourdan dans votre maison, en vertu d'un arrêté des directoires du district de cette ville et du département de Seine-et-Oise. Comme il résulte de la délibération du directoire du département que ce prisonnier est attaqué d'une maladie vénérienne, que les prisons de Dourdan

('^ Les sieurs Jourdain et Mercier avaient nant ces deux prisonniers porte ce qui suit :

été condamnés par le Tribunal do police «Il est à désirer pour l'exactitude et la sû-

correctionneJle à un an de délenlion, mais reté de cette maison, qui a couru de grands

les extraits des jugements n'énonçaient pas dangers les 3 et A septembre, que les

les motifs. causes de détention soient énoncées dans

Une note à la marge de l'extrait concer- les jugements qu'on envoyé à Bicètre."

no présentent aucun local convenable pour pouvoir administrer les remèdes nécessaires en pareil cas, que l'hôpital de cette ville n'est pas dans l'usage de recevoir des malades de ce genre et cju'il paraît instant de procurer à ce prisonnier le plus prompt traitement, vous voudrez bien le garder jusqu'à parfaite guérison et prendre alors les mesures nécessaires pour le faire transférer dans les prisons de son département.

Mimito, Archives nationaios, F"' lor'.

LETTRE DU MIMSTRE DE LMXTÉIUEUR PAR INTERIM AUX ADMINISTRATEURS DU DÉPARTEMENT DE PARIS, LES METTANT EN GARDE CONTRE LES ES- CROQUERIES PRATIQUÉES PAR LES DETENUS DE RICETRE AU MOYEN DE LETTRES CIRCULAIRES DITES DE SAINT-JEAN DE JERUSALEM.

7 février i 798.

Le MuKstrc do l'intérieur par intérim aux administrateurs du Département de Paris.

Paris, le 7 février, l'an 9' de la République française.

11 règne depuis longtemps dans la maison de Bicêlre un abus dont les efTets dangereux se font cha(|ue jour sentir de plus en plus. Les départements sont inondés dans ce moment d'une quantité prodigieuse de lettres dites de Sa int-Jean-de- Jérusalem, dont l'objet est de tromper la crédulité de ceux à qui elles sont adressées, en leur promettant la découverte d'un prétendu trésor. Les prisonniers qui les écrivent, n'éprouvant aucun obstacle pour les transmettre toutes cachetées, et amorcés par le succès dont elles sont trop souvent suivies, ne manquent pas de les multiplier à l'infini, et j'apprends qu'il y en a actuellement plus de /loo en circulation. Les fables ridicules que contiennent ces lettres ne laissent pas de faire des dupes; tantôt, ce sont d'anciens serviteurs de Bertier ou de Foulon , à qui ceux-ci avant leur fuite ont confié toute leur fortune et toute leur correspondance avec la cour; tantôt, ce sont des amis ou confidents de la ci-devant princesse de Lamballe, qui

:)m L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS.

prévoyant les revers du sort, les a rendus dépositaires de (),ooo louis en or, de /ioo ])illets de 9,000^ chaque, d'un écrin inappréciable qu'ils ont eu, disent-ils, la prudence d'enfouir dans la terre, et dont ils promettent de découvrir la cachette à ceux qui leur donneront quelques secours préalablement nécessaires. Ces ruses grossières et usées viennent cependant de procurer depuis le mois de novembre dernier plus de 10,000^ à une douzaine de prisonniers de Bicêtre. Quelques personnes ont été abusées au point d'envoyer à mon prédécesseur par un courrier extraordinaire une de ces leltres comme contenant un secret d'Etat. J'ai fait vérifier le fait. Les prisonniers qui ont écrit et signé ces lettres désavouent leur écriture et leur signature, plusieurs cependant ont été surpris, munis de pareilles lettres, et, par suite de celles qu'ils ont fait passer, cliacun d'eux a reçu une somme plus ou moins forte. Comme il est à craindre que cette imposture n'abuse encore beaucoup de personnes, que la cupidité peut attirer les uns, et le patriotisme même entraîner les autres par une fausse illusion, je vous prie de prendre sur-le-champ les mesures les plus efficaces pour empêcher la circulation de ces lettres mensongères. Un prisonnier sans doute a le droit d'écrire et de faire passer ses lettres, à moins qu'il ne soit au secret, mais, suspect par cela seul qu'il est détenu et séquestré du sein de la société, il n'a pas le droit de la troubler par de faux rapports, et les autorités constituées, sans intercepter ou arrêter sa correspondance, quand elle n'a pour objet que sa justification ou des détails relatifs à ses besoins personnels, ont le droit de la surveiller et d'empêcher qu'elle ne compromette la confiance et la tranquillité publique. J'espère que vous voudrez bien m'informer incessamment des moyens que vous aurez pris pour mettre fin aux brigandages qu'exercent du fond de leur prison les détenus de Bicêtre , et que vous donnerez les ordres les plus positifs pour que les lettres qu'ils envoyent soient lues en leur présence et ne soient envoyées à leur destination cpi'autant qu'elles ne seront point un piège à la crédulité, ou ne compromettront en rien l'ordre social.

Minule, Archives nalionalos, F'" lor''.

HOSPICE ET MAISON DE FORGE DE BICETHE. :î27

LETTRE DE JULIEN LEROY, ÉCONOME DE LA MAISON DE FORCE , AU MINISTRE DE L'INTERIEUR, LUI ANNONÇANT QUE QUATRE PRISONNIERS ONT REUSSI À ESCROQUER 2,070 LIVRES, ET REPONSE DU MINISTRE, ORDONNANT DE FAIRE OUVRIR TOUTES LETTRES ADRESSEES AUX PRISONNIERS.

6, 7 février 179.'^.

Bicêtre, ce G lévrier 1793.

[t] Je crois, citovon, dovoir vous prévenir que quatre prisonniers de celte maison ont hier touché une somme de '^,070^, un seul d'entre eux a reçu pour sa part i,'?oo^.

Voyez, je vous prie, citoyen, à faire, ainsi que vous nous l'avez promis, les plus promptes qu'il vous sera possible, si elles ne sont pas encore faites, pour chaque division des cantons de la République, un écrit propre à porter la lumière la plus vive et la plus étendue à tous nos frères des départements.

Je vous observe, citoyen, que ce Sacier, porté dans votre liste comme ayant reçu les plus fortes sommes depuis deux mois, a eu l'impudeur de convenir que les sommes qu'il touchait étaient escroquées, et que la personne, qui lui faisait passer les 5 oo^ qu'on lui délivra hier matin, ne les lui faisait parvenir que pour avoir un million qu'elle n'aurait jamais qu'en imagination.

L'abus est atroce, citoyen; voyez, s'il vous plaît, à trancher promptement dans le vif, à éclairer la société sur ces abominables escroqueries trop multipliées.

Je suis avec fraternité, citoyen, votre concitoyen,

Julien Leroy, économe.

Le Mmistrc de l'niténeur par intérim à Véconome (le la maison de force de Bicêtre.

Paris, le 7 février 1798, l'an 9'' de la Répiiltiique française.

[2] Les escroqueries sans nombre que font chaque jour, à l'aide des

328 L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PAIUS.

lettres dites de Saint -Jean -de -Jérusalem, les prisonniers détenus- dans votre maison, leur fournissant les moyens évidents et faciles de préparer au dedans de la prison une insurrection combinée avec des gens du dehors, et ne paraissant pas naturel rpi'on envoyé à des personnes, la plupart sans aveu, sans parents et sans fortune, des sommes aussi considérables que celles qu'ils reçoivent journellement, vous voudrez bien, jusqu'à nouvel ordre et à compter de la réception de malellre, faire ouvrir en votre présence et en celle du prisonnier et du commissaire de vos prisons toutes les lettres des prisonniers, et garder par forme de dépôt toutes les sommes un peu fortes que ces lettres contiendront, afin qu'on puisse connaître par quel canal elles arrivent, et si la source en est aussi pure qu'elle paraît suspecte; cette mesure importe à la sûreté publique, et vous voudrez bien vous y conformer sans délai et me rendre compte des efTels qui en pourront résulter.

Minutes {9. p.), Arcliivrs nnliona'cs, 1*'"^ 101'.

HEQUÉTE DE SOIXANTE-QUATORZE PRISONNIERS DE RICETRE, TEMOINS OCULAIRES DES ASSASSINATS DES 2 ET 3 SEPTEMRRE 1792, AU MINISTRE DE LA JUSTICE À L'EFFET D'ORTENIR LEUR ÉL\RGISSEMENT,

8 mars 179.3.

Citoyen ministre,

Les trésors de la justice vous ayant été confiés pour en combler de ses bienfaits les malheureux qui y ont des droits à prétendre, vous devez être instruit qu'il y a encore au château de Bicétre des prisonniers qui par les soins de la Providence n'ont qu'été témoins oculaires des assassins des 9 et 3 septembre; ces infortunés sont toujours dans l'alternative de revoir paraître ces afFreuses journées.

Ils ont l'honneur de vous représenter, que quelques jours après ces scènes sanglantes, qu'on leur faisait espérer qu'ils auraient été du nombre des défenseurs de la liberté, mais ce préposé fut anéanti, ils vous observent que ceux des prisons de Paris furent élargis et (pi'eux languissent encore dans celte atTreuse demeure |)our des élour-

HOSPICE F/r MAISON DE FORCE DE HICETRE. 321)

(leries, que leur trop grande jeunesse et leur peu d'exp(5rience leur fait expier des fautes légères qu'un tribunal de police correctionnel jugeait rigoureusement et même sans discernement, et même sans que l'accusé soit entendu et le tout sans récidive.

Ils se persuadent que vous ne serez pas insensible à leur juste réclamation et que vos sentiments sont trop compatissants et votre justice trop équitable pour leur refuser d'instruire la Convention nationale qu'il reste encore 7/1 infortunés, dont la plupart sont en état d'^ porter les armes et défendre avec intrépidité une cause qu'ils cbérissent.

Ce considéré, ils se persuadent d'avance que vous ne négligerez nullement vos généreux soins et que vous voudrez bien avoir égard à l'humanité soi.ffrante; en reconnaissance d'un tel bienfait, ils ne cesseront de vous regarder comme le refuge des infortunés et de bénir à jamais votre justice.

Ils vous prient en grâce de vouloir bien avoir la bonté de donner un reçu de cette réclamation au présent porteur. Original non signé, Archives nationales, F"^ 101^.

LETTRE DU CURE DE SENLIS AU MIMSTRE DE L'INTERIEUR, SOLLICITANT U\ PERMIS POUR VOIR UN PRISONNIER DE RICETRE , ET REPONSE DU MI- NISTRE, METTANT CET ECCLESIASTIQUE EN GARDE CONTRE CES TENTA- TIVES D'ESCROQUERIE.

i5 mars-16 avril 1793. Scnlis,ie 10 mars 1798, 9" année de la République française.

Citoyen ministre,

[ t J J'ai l'honneur de vous demander un permis pour parler à Derandjure renfermé dans l'hôpital de Bicêtre; il était intendant do la ci-devant, dit-il, princesse Lamballe. Il a fait une perte passant par Senlis, dont il me prie de me charger de la recherche et du recouvrement par une lettre qu'il m'a envoyée, datée du i'^'" mars; c'est un

330 L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARtS.

service de confiance que je ne puis rendre sans être instruit parfaitement des circonslances qui peuvent me mettre en même d'y réussir. Je lui ai écrit, mais je n'ai point eu de réponse, je ne sais s'il est mort, au moins il m'avait marqué qu'il était à l'infirmerie, malade. J'ai l'honneur, etc.

Le citoyen Guéret,

Curé do SeriHs.

Le Ministre de l'intérieur au citoyen curé de Senhs.

Paris, le 16 avril 1798, l'an a de la Répnlilique.

[2] J'ai reçu la lettre que vous m'avez adressée en m'engageant à vous autoriser de voir le nommé Derambure, détenu à Bicétre. Pour vous empêcher de tomber dans le piège grossier tendu à votre crédulité, je vous envoyé un exemplaire de la lettre que j'ai fait passer à lous les administrateurs de département pour désabuser le public sur les fables inventées par les prisonniers, et à l'aide desquelles des intrigants et des fourbes se sont plus d'une fois procuré des sommes considérables. Je vous engage à n'être pas dupe de cette ruse grossière et à employer tous les moyens qui sont en vous pour en garantir vos concitoyens. Vous pourrez donner à ma lettre et à la circulaire qui y est jointe la plus grande publicité.

Celte lettre est en effet accompagaée d'un exemplaire de la circulaire imprimée adressée par le Ministre Garât aux administrateurs des départements, à laquelle se trouve annexée l'une de ces lettres écrites par les détenus de Bicètre.

Original et minute (a p.). Archives nationales, F"' 101*.

COPIE DE LA LETTRE ÉCRITE PAR LE MINISTRE DE LA JUSTICE, FAISANT LES FONC- TIONS PAR INTÉRIM DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, AUX ADMINISTRATEURS DES