francs de rente â
111 obligations des Chemins de fer d'Orléans';
74 obligations de la Compagnie dos chemins de fer du Nord;
Deux créances, Tune de 45.975 francs, Tautre de 15.043 fr. 75, et le solde du compte d'administration s'élevant à 207.759 fr. 62. Ces trois dernières sommes, déduction faite de certains frais, ont servi à l'acquisition d'une rente 3 % de 12.000 francs.
Sur cet émolument, il est revenu aux hospices :
2/3 de 90 francs de rente 4 1/2, 2/3 do 1.400 francs de rente 3 %, 2/3 de 12.000 francs de rente 3 %, soit 8.994 francs de rente.
50 obligations Nord remboursées en 1873 ont permis d'acheter 872 fr. de rente;
6 obligations Orléans Teniboursées en 1875 ont permis d'acheter 92 fr. de rente;
7 obligations Oriéams remboursées en 1876 ont permis d'acheter 101 fr. de rente;
10 obligations Orléans remboursées en 1890 ont permis d'acheter 11 fr. de rente;
14 obligations Nord remboursées en 1897 ont permis d'acheter 188 fr. de rente;
Représentant les 2/3 aux hospices.
Enfin, les deux UAufruitières, les DWes Saler et Sallabei*y étant décé*
dées en 1870, radministration a recueilli la toute propriété des deux rentes léguées à titre particulier aux hospices de Pans pour les 3/4, soit
3/4 de 300 francs de rente, ci Fr. 226
^\' 3/4 de 750 francs de rente, ci 662
Après cession de 60 centimes de rente aux hospices de St-Germain et de Melun, co-légataires.
Soit en rentes 11.090
n reste 10 odbli^tions Nord et 88 obligations Orléans en commun avec les pauvres de Samt-Roch dans les proportions ci-dessus énoncées.
M V'''' D'ASFELD (née AngéHque-Thérèse De Mailly)
Décédée à Pai'is, le 12 août 1842, rue Neuve-des^Mathurins, 58
D. T. — Pour réparer la perte faite par mon neveu Ernest Dangé, je l'institue mon légataire universel, tant en toute propriété qu'en nue propriété et usufruit à la charge d'exécuter toutes mes dispositions contenues dans mon testament et codicilles
Codicille du 2 avril 1841 :
A l'égard de la nue propriété de ma fortune, en quoi qu'elle puisse consister, et après le prélèvement des legs qui précèdent, je la donne et lègue, savoir :
et le surplus
Le second tiers jusqu'à concurrence de vingt mille francs aux hospices civils de Paris.
Ordonnance royale du 7 novembre 1843.
L'usufruitier est décédé le 8 juillet 1858.
Il avait été attribué à l'administration, pour la remplir de son legs, un titre de rente 5 % de 823 francs. Ce titre a été réduit en 4 1/2 % à 740 framcs, puis converti en 3 % après paiement de la soulte par l'administration.
ASTŒR (Jean-François)
En son vivant domicilié à Angoulême (Charente) Décédé le 21 novembre 1883, à Paris, 8, rue Say
D. T. — Je donne à l'hôpital de la commune dans laquelle je décéderai, la somme de douze cents francs.
Arrêté du 30 décembre 1886.
La somme de 1.045 fr. 65, montant du legs en j)rincipal et intérêts, déduction faite des droits de mutation, a été employée à l'acquisition d'une rente 3 % de 38 francs pour les hôpitaux et hospices réunis.
ET DE l'administration DES HOSPICES CIVILS 13
■ Mi
AUBRY (François-Simon-Firmin) ^-.-.^i
Décédé à Ercuis (Oise), le 12 mars 1880 ' \'l
D. T. — Je donne aux hospices de Paris, une somme de -
500 francs. Les frais et droits de mutation occasionnés par tous :::^
les legs ci-dessus seront supportés par ma succession. ;i '^
Arrêté préfectoral du 16 septembre 1882.
Les 500 francs recouvrés ont servi à l'achat d'une rente 3 <5^ de 18 francs ^^
pour les hôpitaux et hospices réunis. fi^
BACaUÉ (Léon)
Décédé à Paris, rue Vintimille, 8. le 6 mai 1876
D. T. — Je constitue comme exécuteur testamentaire M. Gustave d'Apremont et le charge ;)^
1** De faire servir annuellement à Mlle Juliette Girault j;
une rente annuelle et viagère de 2.500 francs A sa mort,
la somme fournissant la rente de 2.500 francs devra être remise '
à l'Administration des hospices de Paris ; ^^'
2* Je lègue à Pierre Pouchoux, mon parent, demeurant en '.'^l
ma propriété de Labatut, Rivière Basse, département des Hau- ^-
tes-Pyrénées, canton de Maubourguet, je lui laisse, dis-je cette ;
propriété, en lui donnant 4.000 francs de rente annuelle et via- ■.
gère. A sa mort, la somme fournissant la rente de 4.000 francs, " yt
ainsi que l'argent provenant de la vente de l'immeuble que je '\\\
possède à Labatut, retourneront à l'Administration des hospices ■'!:
de Paris. . >r
Ce qui restera de mes biens retournera aux hospices de Paris. *).
Décret du 31 mars 1877 (moitié aux hôpitaux et hospices . '
réunis, moitié aux pauvres secourus à domicile). Avis du ' ^
Conseil de Surveillance (1876).
L'administration a été autorisée à répudier le legs universel et h accepter les deux legs particuliers en nue propriété. Par suite d'insuffisance d'actif de la succession, ces deux legs ont été réduits, savoir : ^
Le premier de 2.600 francs de rente à 1.782 francs (l'usufruitière existe encore) ;
Le deuxième de 4.000 francs de rente à 2.847 francs, plus l'immeuble de Labatut.
L'usufruitier étant décédé le 8 février 1880, Tadministration est entrée en jouissance de la rente de 2.847 francs et de la propriété de Labatut. Cet immeuble a été vendu, et le prix principal augmenté des intérêt» et d'un solde de compte d'usufruit, a été employé à l'achat de nouvelles rentes 3 SY,. s'élevaJnt ensemble à 113 francs, ce qui porte le revenu actuel du legs Bacqué à 2.960 francs, dont moitié, soit 1.480, est attribuée aux liôpitaux et hospices réunis.
V^« BAILLY (Nicolas, née Adélaide-Alexandrine
Delon)
(doyen des COK8BILLBB8 A LA COUR DE CASSATION COMMANDEUR DE LA LÉGION d'HONNEUR)
Décédée le 8 juillet 1871, en son domicile, à Paris, 184, rue de Rivoli
D. T. — Je lègue aux hospices de Paris, tout ce qui me reviendra de la succession de feu M. Delon, mon frère, ancien préfet.
D. T. — Je suis seule et unique héritière de tous ses biens pour la nue propriété, l'usufruit en ayant été laissé par lui à sa femme.
J'ai payé au Domaine les droits de mutation qui se sont élevés à 7.772 fr. 70.
Par son testament du 6 décembre 1864, iM. Delon a permis à sa femme de prendre sur sa succession les sommes qu'elle voudra pour les placer en viager, mais à la condition expresse de prendre d'abord sur sa fortune personnelle une somme égale et de l'aliéner en viager, afin qu'elle ne puisse pas diminuer la part de son héritière sans diminuer la sienne.
Je crois utile de signaler aux hospices que sur les fonds de la succession de mon frère une rente de deux mille cinq cents francs trois pour cent, a été achetée par M. Meunié, notaire et inscrite en mon nom pour la nue propriété et au nom de Mme Delon pour la jouissance.
Je veux que les hospices veillent à la conservation de toute la succession de mon frère, afin que les biens qui me sont provenus de lui et dont la veuve a l'usufruit soient employés au soulagement des malades.
Ceci est ma volonté formelle, écrite et signée de ma main.
Décret du 17 mai 1876.
Aux termes du décret ci-dessus, l'administration a été autorisée à accepter des héritiers de la baronne Bailly, pour lui tenir lien du legs en nue propriété ci-dessus, une somme de 40.000 francs, à placer en rente 3 % sous l'usufruit de la dame veuve Delon. Cette somme a été employée à l'achat d'une rente de 1.650 francs 3 % pour les hôpitaux et hospices réunis.
(L'usufruitière est décédée le 22 juin 1886.)
D"* BËRENGER (Marie-Pauline)
Déoédée à Paris, rue Madame, 3, le 28 juillet 1869
D. T. — Je donne et lègue aux hospices de Paris cent mille francs.
Décret du 19 décembre 1871.
Rente do 2.453 francs 3 % acquise avec la moitié de ce legs, affectée aux hôpitaux et hospices réunis.
ET DE l'administration DES HOSPICES CIVILS 15
BERGER (François-Joseph)
Décédé le 20 juillet 1850, à Paris, rue de la Calandre, 30 , , •:*'•
D. T. — Si je me détermine à me retirer de ce monde, c'est à cause de l'extrême faiblesse de ma santé qui ne me permet plus -^
de supporter avec courage le fardeau de ma triste et pénible existence. Le regret que j'éprouve de commettre une action contraire à la morale religieuse me fait espérer que Dieu me le pardonnera ainsi que toutes les personnes qui me connaissent.
J'ai constitué par mon dernier testament qu'on trouvera '-' ]]
déposé dans mon secrétaire, l'Administration des hospices civils de Paris légataire universelle de ma succession.
Décret du 10 avril 1861, V J
Ce legs universel, attribué aux hôpitaux et hospices réunis, a produit : . '-jj
l® Deux rentes 5 %, Tune de 1.000 francs, l'autre de 600 francs, soit .'*v;
1.600 franos, réduites on 4 1/2 à 1.440 francs Kur lesquelles l'administra^ tien a payé la soulte de conversion, en 3 %, ci Fr. 1.440 ■ '
2^ Sept obligations de l'ancienne Compagnie des Chemins de fer de Paris à Versailles remboursables à 1.250 francs, lesquelles
ont été amorties et ont permis Tactiat de six titres de rentes 3 % ' '■■■ -*
de (60, 98, 66. 62, 43 et 46 fr.), soit au total 376 "i
A ce chiffre il y a lieu d'ajouter une nouvelle rente de 28 francs jj
achetée avec les revenus libres du legs, ci 2ft ^ '
Total en rentes 1.&43
BERNARD DE LUCHET (François)
Décédé à Paris, rue de l'Ecole de Médecine, 19, le 19 janvier 1862
D. T. — Je lègue une somme de mille francs aux hospices de Paris payable dans Tannée de mon décès entre les mains du Trésorier général des hospices.
Décret du 17 octobre 1867.
Ce legs, déduction faite des droits de mutation, a été employé à l'achat d'une rente 3 % de 43 francs pour les hôpitaux et hospices réunis.
BETBËDER (Alexandre-Charles-Henri de)
En son vivant domicilié à Paris, 8. rue Crébillon Décédé le 12 mars 1856, à Montpellier (Hérault)
D. T. — Je désire, si je venais à mourir, faire profiter les pauvres de ma fortune, c'est pourquoi je fais un testament.
J'ai dû examiner si mes héritiers naturels ne se trouvaient pas dans le besoin, j'ai reconnu qu'ils étaient dans l'aisance.
>ji-
Je crois, en toute justice, pouvoir soulager les malheureux.
: Article premier. — J'institue les hospices de la Ville de Paris,
mes héritiers.
. Art. 2. — J'institue Mme veuve de Betbéder, ma mère, usu-
y fruitière de tous mes biens.
Art. 3. — J'institue ma mère, Mme veuve de Betbéder, héritière en toute propriété de mes meubles meublants, argent, or, billets de banque.
Art. 4. — Les hospices ne pourront du vivant de ma mère dénaturer mes biens.
Décret impérial du 21 juillet 1856.
Ce legs universel, grevé de l'usufruit de Mme veuve de Betbéder, mère du de eu jus, laquelle a renoncé à sa réserve, comprenait :
1^ Une maison sise à Parijs, 40, place Dauphine, existant encore dans le domaine hospitalier ;
2^ Deux titre de rente 4 1/2, l'un de 1.519 francs, l'autre de 287 francs,
soit au total Fr. 1.806
(convertis aujourd'hui en 3 %), après paiement de la soulte.
d° Une créance de 15.000 francs sur les époux Guibert, rem-
' boursée en 1872 et employée à l'achat d'une rente 3 % de 825
s 4*» Une somme de 117.310 fr. 12 ayant servi, déduction faite de frais divers, à l'achat de deux rentes 3 %, l'une de 5.026 francs, l'autre de 36 francs, soit au total 5.062
Total des rentes 7.693
Qui profitent aux hôpitaux et hospice^ réunis. L'usufruitière est décédée le 8 mai 1870.
V^« BONNEUIL (Jacques, née Angélique Ruelle)
Décédée à Belleville, près Paris, 162, Grande-Bue, le l*' septembre 1827
D. T. — Je donne et lègue aux hospices civils de Paris la nue propriété de la moitié qui m'appartient datns les biensfonds, situés communes de Chaufour et de Chalo-Saint-Mars, près Etampes (Seine-et-Oise).
J,e fais ces legs de nue propriété pour que les hospices et. . . prient pour le repos de mon âme.
L'usufruitière est décédée avant le recouvrement du legs.
Ordonnance royale du 16 juin 1828.
La somme recouvrée, produit de la vente des deux lots de terre léfi:ués s'est élevée nette à 567 fr. 80 employés à l'achat d'une rente 5 % de 26 fr., réduite en 4 1/2 à 23 francs, puis convertie en 3 %, après paiement de la soulte. Les arrérages profitent aux hôpitaux et hospices réunis.
ET DE l'administration DES HOSPICES CIVILS 17
BOUSQUET (Michel)
