DOCTEUR EN MEDECINE

Décédé à Paris, en mars 1828, rue Chapon, 7

D. T. — Je donne et lègue 1.200 francs une fois payés aux hospices de Paris.

Ordonnance royale du 20 août 1828.

Somme employée à l'achat d'une rente 5 % de 54 francs, réduite en 4 1/2 à 49 francs, puis convertie en 3 % après paiement de la soulte. Cette rente eet attribuée aux hôpitaux et hospices réunis.

D"« BOUVRANDE (Louise-CaroUne)

Demeurant à Paris, rue de Balagny, 73 Décédée le 10 février 1892, à Paris, rue du faubourg St>Denis, 200

D. T. — Ceci est mon testament:

Je soussignée Louise-Caroline Bouvrande, rentière, demeurant à Paris, avenue de Saint-Ouen, N° 77, déclare par le présent, léguer à l'Assistance publique pour les hôpitaux de la Ville de Paris tous les biens qui lors de mon décès, composeront ma succession.

Décret du 3 avril 1893.

Ce legs universel a produit :

£2n numéraire 50 fr. 80, solde du compte d'administration, 64 francs de rente 3 %, ci Ir. (54

5 obligations Nord :

2 obligations Est 3 %;

6 obligations des Chemins de fer Sud-Lombards;

20 obligations des Chemins de fer Victor-Emmanuel qui ont été vendues et dont le produit a servi à l'acquisition d'une rente 3 % de 166 francs, ci 156

Rentes 3 % 220

Les revenus de ce legs sont attribués aux hôpitaux et hospices réunis.

BRONGNIART (Pierre-Louis)

Décédé à Paris, le 19 juillet 1841, rue Saint-Victor, 71

D. T. — Je donne et lègue à l'Administration des hospices de Paris une somme de douze cents francs, à une fois payer. J'exempte de tout droit de mutation mes légataires |)iirticuliers.

Ordonnance royale du 10 janvior 1842.

Somme employée à l'acquisition d une rente 5 % de 50 franos, r?*.îuito à 45 francs 4 1/2 %, puis convertie en 3 "^o après paieuïent ili* ia soulto* Les hôpitaux et hospices réunis sont attributaires ue cette nnie.

;>. ;/ CHAUSSIER (Franck-Bemard-Simon)

^' DOCTBTJB EN MÉDECINE

S'-' Décédé le 20 juillet 1866, en son domicile, à Paris, boul. Poissonnière, 25

Èj^. D. T. — 1"* J'institue pour mon légataire universel les hôpi- Z'' taux de Paris

5** Je veux que mon légataire prenne une inscription de rente de deux mille cinq cents francs par an que l'on accumulera pendant quatre ans, pour donner un prix sur le meilleur livre ou mémoire qui aura paru pendant ce temps et fait avancer la médecine, soit sur la médecine légale, soit sur la médecine pratique. Ce prix de 10.000 francs sera donné par l'Institut de France

Décret du 27 juillet 1869, autorisant l'acceptation jusqu'à concurrence de moitié.

L'administration a recueilli dans cette succession :

1° La moitié des Domaines de Rouvres et de Brucheville (Manche). Ces propriétés indivises entre l'administ ration et les héritiers Chaussier, ont été vendues après la liquidation de la succession, et la moitié des prix de vente revenant à l'Assistance Publique (190.600 H- 157.600 = 348.000 : 2, soit 174.000 francs) a ét-é employée en rentes comme prix de la vente d'immeubles ;

2° 189 francs d© rente 3 % sur l'Etat ;

3® 3.000 francs de rente en nue propriété (usufruit aujourd'hui éteint) ;

4^ 25 actions de la Banque de France ;

50 64 obligations des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée ;

6® 650 francs de rente italienne ;

70 En deoiiers 6.806 fr. 15.

L'emploi des deniers et du prix de vente des 650 francs de rente Italienne, après paiement de tous les frais, a permis d'acquérir de nouvelle: rentes 3 % s élevant ensemble à 427 francs.

Le revenu annuel en rentes 3 <?(, de oe legs qui appartient aux hôpi taux est de 3.616 francs.

CLANEL (Biaise-Jean-Marie)

Décédé à Paris, le 22 octobre 1828, rue Cadet, 30

D. T. — Je laisse pour en jouir comme elle le voudra, i Mlle Louise Vallée, fille de feu Louis Vallée, quinze mille francs en reconnaissance du bien que j'ai eu de son père.

Mon mobilier est à ma mère et le reste de ma fortune égale

ment, avec la réserve qu'elle ne pourra jouir que de la rente, et qu'après sa mort le capital appartiendra de droit aux hôpitaux, sans que qui que ce soit puisse y prétendre. - ';'J, L'usufruitière est décédée le 21 janvier 1844. '.'^;

Ordonnance royale du 28 mai 1829.

Il a été attribué à Tadministration une somme de 34.914 fr. 11, laquelle a été employée à Facquisition de diverses rentes 5 %, s'élevant à 1.754 »

Une dernière sogime due par MM. Maingret et Protêt a été fournie en un titre de rente de 48 »

Soit au totul 1.802 »

Ces rentes ont été réduites en 4 1/2, puis en 3 %, après paiement de la soulte, à 1.622 francs.

Enfin une répartition dans la liquidation de la Société des Salines et- Produits Chimiçiues du Plan d'Aren, dont une action dépendait en oommun de la succession Clanel, a produit une somme de 975 francs employée à rachat de 43 francs de rente 3 %, soit (1.622 + 43) 1.665 francs de rente 3 %, dont les arrérages sont attribués aux hôpitaux et hospices réunis.

COUN (Antoine-Marie)

Décédé le 21 décembre 1867, en son domicile à Thiais (Seine)

D. T. — Et SOUS la stricte exécution des dispositions

qui précèdent, et de celles que je pourrais y ajouter par codicilles, j'institue pour mon légataire universel les hôpitaux de Paris, lieu de ma naissance, à la condition, en outre de fonder deux lits pour les cultivateurs ou pépiniéristes de Vitry-sur- Seine, infirmes ou malades et n'ayant pas les moyens de se faire soigner chez eux. L'exécution de cette disposition cessera par la création d'hospices dans les arnjndissements de Sceaux et de Saint-Denis.

Décret du 15 juillet 1874.

Li*administration a recueilli dans la succession Colin dirers immeubles bon Paris, situés à Thiais. Choisy-le-Roi , Orly, Vitry, etc.. d'une oootenaaee totale d'enriron 125 hectares et ,dont ane partie a été snocessirement aliénée. Les prix de rente encaissés aux prix de rente d'innneables oot serri à TaeQuisition de rcfutes sur l'Etat comprises dans le C^ros titre de deux millions ;

Une maison sif»e à Pajxs, boulerard Saint-liichei. 117. laquelle existe eneore dan^ le domaine ho«>italier :

Un terrain situé à Parifr-Irr^-. d'enriron 2.000 mètres :