L' MALDAN

^%. D. — Don manuel de quatre cents francs à l'hospice des

i ' Enfants Trouvés, en exécution des instructions verbalement

f'\ ' exprimées par sa sœur décédée (5 mai 1826) .

f V Ordonnance royale du 20 décembre 1826.

î'* ' Achat de 19 francs de rente 6 % réduite à 17 francs 4 1/2, puis conve^

*/ tie en 3 S^ après paiement de la soulte.

uv,

D"« BflANGEOT (Côcile-Célestine)

'^ / Décédée à Barcy (Seine-et-Marne), le 30 janvier 1878

D, T. — Je donne et lègue :

■: . 3° A l'hospice des Enfants Assistés de Paris une somme de

mille francs.

En conséquence, mes légataires compris dans les trois premiers numéros auront la propriété et la jouissance des sommes à eux léguées à partir du jour de mon décès.

Décret du 23 septembre 1880.

Emolument net du legs en princ^'-al et intérêts 1,119 fr. 65. emploies à Tachât d'une rente 3 % de 42 francs.

V^* MARIE (née Françoise Gévin)

Décédée à Paris, 78/ rue et île Saint-Louis, le 2 octobre 1838

D. T. — Je donne et lègue, 3** à l'hospice des Enfants Trouvés six cents francs.

Ordonnance royale du 8 mars 1899.

Achat de 26 francs de rente 6 % réduite à 23 francs 4 1/2. puis con?ertie en 3 % après paiement de la soulte. * ^

V* MICHAUX (née Marie-Anne-Honorine Réaux)

Décédée à Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise), le 26 janvier 1850

D. T. — Je donne et lègue aux Enfants Trouvés de Paris, pour les arrérages échus à mon décès, la rente de cinquante francs inscrite au Grand Livre du cinq pour cent n* 26.443, que j'ai achetée, et fait immatriculer à mon nom pour l'usufruit, et au nom des Enfants Trouvés pour la propriété.

Décret du 22 avril 1860.

60 francs de rente 5 <>/. réduite en 4 1/2 à 45 francs, puis convertie en 3 % après le paiement de la soulte.

MOUGOUST (Nicolas-François)

Décédé à Batignolles, près Paris, 49, Grande-Rue, le 7 mars 1856

D. T. — Je donne et lègue aux hospices des Enfants As* sistés de Paris, exempts de tous droits de mutation, la somme de deux mille francs une fois comptés.

Arrêté préfectoral du 3 octobre 1856.

2.000 francs employés à l'acquisition de 89 francs de rente 8 %.

D"« MOURNIAC (Fillette)

Décédée à Thôpital de la Charité, le 7 février 1865

D. T. — Je lègue cinq cents francs de rente sur l'Etat français trois pour cent à l'hospice des Enfants Trouvés.

J'institue pour légataire universel du surplus de mes biens pour la nue propriété l'hospice des Enfants Trouvés.

Arrêté préfectoral du 7 septembre 1865.

Aux term'^s de l'acte de liquidation de la succession, il a été attribué à l'administration :

1® Pour le legs particulier de 500 francs de rente, 428 francs de rente 3 S^ par suite d'insufiisance d'actif, et une somme de 1.140 fr. 41 réduite à 614 fr. 06 par suite de prélèvement de charges de la succession. Cette somme a servi à l'acquisition d'une rente 3 % de 32 francs ;

2® Et pour le legs universel en nue propriété; la nue propriété de 1.200 francs de rente dont l'usufruitière est aujourd'hui aécedée.

Ce legs comporte donc 1.660 francs de rente 3 %.