francs de rente 3 ^r. ...*. : Fr. l.SOO
I>iTeffaes raJears étrangères ou françaises qui ont été aliénées. I>'antres râleurs conserrée^ par Tadministration «obligations d^Orléans. Ville de Paris 55-60. Ville de Paris 65 l sont sorties mn tiraf^ et ont été remboursées. I>es orix de ces aliénations et rembovraernents ont serri à Tachât de différent** rente* 3 'i, s'élerant an total à g.551
Total en r^-ntes 10.351
U reste aujourd'hui en râleur»! prorenant de cette Fuce€»«i«ion ; 71 actioiiB de la Banque de France;
29 obligations de la Ville de Paris, Emprunt 1865; 20 obligations 5 .% de la Compagnie des Chemins de fer de TEst; 33 obligations 3 % de la Compagnie des Chemins de fer de TËst; 81 obligations 3 % de la Compagnie des Chemins de fer d'Orléans. Les revenus de ce legs profitent intégralement aux hôpitaux et hospices
CMSTY (Andié)
Décédé rue Ste-Anne, 34, à Paris, le 23 décembre 1846
i/ ' D. T. — Prenant en considération la position malheureuse
?^ de la classe indigente, je donne et lègue aux hospices civils de
cette ville, cent soixante mille francs, à prendre limitative-
ment dans le surplus des fonds affectés au service des rentes
■ ' viagères par moi léguées.
Ordonnance du 22 novembre 1847.
!^ Par suite des décès successif^ des usufruitiers, T administration a
recouvré le montant du legs en principal et intérêts qui a été employé successivement à l'achat des rentes ci-après :
1<> E5n 5 % 5.822 francs, réduits en 4 12 à 5.295 francs, et convertis
V en 3. % après paiement de la soulte j
r 20 En 6 % 993 francs, réduits en 4 1/2 à 893 francs, et convertis 6.068
tv ' après paiement de la soulte en 3 % Fr. »
i. . 30 En 3 % 1.098 francs 1.098
b! 40 En 3 % 780 francs 780
50 En 3 % 216 francs 216
Soit au total SJ2S2
t' de rentes pour les hôpitaux et hospices réunis.
DANZEL (Alexandre-Nicolas)
Décédé le 13 mai 1834, à Paris, rue du Pas-de-la-Mule, 6
D. T. — Je donne et lègue à TAdministration des Hospices de Paris, moitié de mon inscription de rente de 628 fr. 3 % affectée jusqu'à concurrence de 10.000 francs et jusqu'au 1* avril 1836 au cautionnement de M. Lherbier, agent comptable du Bureau de Charité du 8® arrondissement à charge d'abandonner l'usufruit de cette rente à l'abbé Danzel (Frère et légataire universel du Testateur).
Usufruitier décédé.
Ordonnance royale du 25 novembre 1834.
Recouvré un titre de rente de Fr. 314
Les arrérages disponibles de la rente ont permis d'acheter un© nouvelle rente de 41 francs 3 % 41
Soit au total 355
de rente pour les hôpitaux et hospices réunis.
ET DE l'administration DES HOSPICES CIVILS 21
DELIMEUX (Paul-Ëtienne-Barthélemy)
Décédé à Paris, 17, rue Guénégaud, le 11 février 1896
Je donne et lègue à l'Administration des Hospices de la Ville de Paris une somme de 6.000 fr. dont les droits de mutation resteront à la charge de ma succession.
Décret du 27 mai 1896.
Le^ emplové à l'achat de 175 francs de rente 3 % pour les hôpitaux et hospices réunis.
M»»» DROUARD DE BOUSSET (Alphonse-Henri, née Pélagie-Virginie Mathey-Junod)
Décédée le 14 octobre 1839, à Paris, 21, place Royale
D. T. — Puis je laisse pour les Hôpitaux de Paris la somme de deux cents francs de rente.
Ordonnances royales des 12 mai 1841 et 10 janvier 1842.
Les héritiers ont versé, pour se libérer, le capital au denier vingt de la rente de 200 francs, soit la somme de 4.00() francs, augmentée des intérêts. Il a été acquis une rente 6 % de 164 francs, réduite a 148 francs 4 1/2, puis convertie en 3 % après paiement de la soulte pour les hôpitaux et hospices réunis.
D^^"" DURAND (Augustine-Charlotte-Gabrielle- Valentine)
Décédée 50, rue des Boucheries, à Paris, le 23 février 1839
D. T. — Je fais, nomme et institue pour mon unique héritière et pour ma légataire universelle de tous les biens généralement quelconques que je laisserai à mon décès Marie-Josèphe Chiblet.
Je veux et entends que les capitaux soient employés en rentes sur TEtat pour l'usufruit au profit de ma dite légataire universelle et pour la nue propriété au profit des hospices de Paris auxquels j'en fais don et legs.
Ordonnance royale du 3 octobre 1839.
L'émolument de ce legs, s'élevant à 5.638 francs, a été employé à l'achat d'une rente 5 % de 245 francs. L'usufruitière, admise à ITiospice deB Incurables femmes, y est décédée le 11 mars 1864. , La rente 5 % de 245 francs a été réduite en 4 1/2 % à 220 francs, puis en 3 % à 184 francs. Elle profite aux hôpitaux et hospices réunis.
K\ FLAMANT (Louis-Théodore)
'/ ■ Demeurasnt à Toulouse
•V- D. — Donation entre vifs suivant acte reçu par M. OUier
k':. substituant M. Ramondenc, notaire à Toulouse, le 5 juin 1837,
tj aux hospices de Paris, aux conditions ci-après d'une rente
* 5 % de 1.000 fr. sous l'usufruit de Mme Marie-Rose Paujet,
jj^' épouse Aubila, rente incessible et insaisissable et payable à
f'.\, la caisse des hospices.
- • L'acte ne contient aucune obligation particulière d'emploi
1;/ par les hospices de Paris lorsqu'ils auront réuni l'usufruit à la
iV nue propriété.
^;: Madame Aubila est décédée à Montrouge le 27 janvier 1857.
Ordonnance royale du 15 décembre 1837. . * ■ '
y La rente de 1.000 francs a été réduite à 900 francs 4 1/2 %, puis
['y convertie en 3 % après paiment de la soulte : elle est attribuée aux
;' nopitaux et hospices réunis.
FLEUREAU (Raoul- Alexandre)
Décédé le 10 décembre 1857, en son domicile, à Paris, 22, rue de Villiers
D. T. — 7° Je fais mon père légataire universel à titre d'usufruitier voulant qu'à sa mort, tous les biens et capitaux, dont je lui donne entière jouissance pendant sa vie, soient partagés par moitié, ansi qu'il suit:
8"* Aux petites sœurs des Pauvres dans les 12 arrondissements de Paris; 9** aux Hospices de Paris.
Décret impérial du 18 août 1860.
L'administration a recueilli dans cette succession :
l^' En capital 27.061 fr. 53, qui ont été employés à l'achat d'une rente 3 % dei 1.189
2° 115 obligations de la Compagnie du Chemin de fer du Qrand Central : sur ces obligations 9 sont sorties au tirage et le capital
a permis l'achat de deux rentes 3 % de 143
il en reste donc 106 ;
30 62 obligations de l'Ouest ;
49 15 obligations de Lyon.
Les fonds disponibles au compte de ce legs ont servi à l'achat de deux rentes 3 %, l'une de 3/ francs, l'autre de 48 francs 3 %, soit au total * 85
Enfin, l'administration a été attributaire de 20 hectares de terres sises à Artenay et Combron (Loiret et Eure-et-Loir), qui ont été vendus le l®"" août 1875 et dont le prix (37.630 fr.) a servi à l'achat de rentes 3 % au compte des prix de ventes d'immeubles.
L'usufruitier est décédé le 25 juin 1871.
Total des rentes 3 % 1.417
Les revenus de ce legs sont attribués aux hôpitaux et hospices.
6IRAUD (Pierre)
Décédé à Paris, le 21 octobre 1825, à la Villette, près Paris
D. T. — Je donne et lègue aux hospices de la Ville de Paris, la somme de onze mille francs.
Ordonnance royale du 16 août 1826.
L'administration a recouvré une somme de 8.824 fr. 82 qui a été employée a Tachât d'une rent« 5 % de 416 francs réduite en 4 1/2 a 374 francs, puis convertie en 3 % après paiement de la soulte, pour les Hôpitaux et Hospices réunis.
V^® 60DIN (née Marie-Angélique Goujou)
Décédée à Paris, en janvier 1834, rue Saint-Jacques, 275
D. T. — Je lègue aux hospices de Paris, une somme de 800 fr.
Ordonnance royale du 23 janvier 1835.
Cette somme a été employée à l'acquisition d^une rente 5 % de 34 francs réduite à 31 francs en 4 1/2 %, puis convertie en 3 % après paiement de la Houlte pour les Hôpitaux et Hospices réunis.
V^« GOURSAUD (née Elisabeth- Charlotte Jard)
Déoédée à Paris, le 21 juin 1822, rue de la Paix, 19
D. T. — Je donne et lègue au bureau des hospices Parvis Notre-Dame, la somme de quatre mille francs une fois payée en reconnaissance des bienfaits que j'en ai reçus depuis la mort de mon mari.
Je désire qu'il soit dit à l'hospice des ménages pour le repos de mon âme et celle de mon mari enterré au dit hospice, douze messes dans une chapelle de cet hospice et que Ton remette à cet effet cinquante francs au Chapelain.
Je donne et lègue 500 fr. aux pauvres du même hospice pour leur être distribués le même jour que l'on dira la messe.
Ordonnance royale du 30 décembre 1822.
La somme de 500 francs a été répartie aux administrés indigents des Ménages.
La somme de 3.197 francs, montant net du legs, déduction faite de la charee des messes, des droits de succession, etc., a été employée à l'achat de 2T3 francs de rente 5 % réduite en 4 1/2 à, 191 francs, puis convertie en 3 % après paiement de la soulte, pour les Hôpitaux et Hospices réunis.
GUËRINEAU-FLEURANDRIE (SUvain)
Décédé à Bourges, le 31 décembre 1&47 Demeurant 19, rue de la Chaussée-d'Antin, à Paris
D. T. — Je donne et lègue aux hôpitaux de Paris, Département de la Seine, tous mes biens meubles et immeubles sans aucune exception, à la charge par les hôpitaux d'acquitter les legs particuliers que je vais faire.
Décret présidentiel du 3 mars 1849, autorisant racceptation de ce legs universel jusqu'à concurrence de moitié.
L^administration a recueilli dans cette succession :
1° Moitié d'une rente 5 % de 104 francs réduite en 4 1/2, puis en 3 % à 92 francs, soit 46 »
29 En capitaux, une somme nette de 95.809 fr. 69 qui a été employée en rente 3 % de 5.135 m
Total 6.181 )>
de rente dont bénéficient les Hôpitaux et Hospices réunis.
D"« GUISSET (Eugénie)
Décédée le 16 octobre 1867, à Paris, rue Saint-Claude, n* 10
D. T. — Ceci est mon Testament.
Je donne et lègue aux hospices civils de Paris tous les biens, meubles et immeubles qui se trouveront m'appartenir au jour de mon décès, les instituant à cet effet, mes légataires universels à la charge de l'acquit des legs ci-après.
Arrêté préfectoral du^ 23 avril 1868.
Somme recouvrée en argent 690 fr. 40, employée à Tacbat d'une
rente 3 % de , 18 »
Valeurs :
3 actions de la Compagnie des Chemins de fer de Lyon ;
1 action de la Compag;nie du Nord ;
2 actions de la Compagnie de l'Est ;
Vendues et employées à l'achat d'une rente 3 % de 242 »
1 obligation du Département de la Seine, remboursée et employée en rente 3 % de... 8 »
1 obligation Ville de Paris, emprunt 1860, remboursée et employée à l'achat d'une rente de 17 »
1 titre de rente 3 % de 417 »
5 obligations 3 % de la Compagnie de l'Est.
1 obligation 5 % de la Compagnie de l'Est.
3 obligations 3 % de la Compagnie d'Orléans.
Total des rentes 702 »
Les revenus de ce legs sont attribués aux Hôpitaux et Hospices réunis.
ET DE l'administration DES HOSPICES CIVILS 25
V^® DE HERCË (Paul-Jean-François, née Caliste- Adélaïde-Marie Margerin du Longtiers)
Décédée à Paris-Passy, rue Berton, n* 17, le 21 mai 1874
D. T. — Après le montant de tous les legs, je laisse d'abord, etc., et enfin toutes les sommes restant de la vente de mes biens meubles et immeubles, tous les legs acquittés, je les laisse à partager par part égale entre tous les hôpitaux et tous les établissements de sœurs de charité de Paris.
Décret du 26 décembre 1877. autorisant l'aoceptation de ce legs universel jusqu^à concurrence des 3/4.
L'administration a recueilli iilo somme nette de 29.549 fr. 97 qui a servi à Tachât d'une rente 3 % de 933 francs attribuée aux Hôpitaux et Hospices réunis.
V^« HOCQUET (née Charlotte-Joséphine Blanchet) et D»* BLANCHET (Marie-Louise-Thérèse)
Mme veuve Hocquet, décédée à Paris, le 18 mars 1834 Donation entre vifs par Mlle Blanchet, du 21 janvier 1836
Legs et donations d'une rente sur l'Etat de 775 fr., 3 % appartenant pour moitié à madame Vve Hocquet née Blanchet, et pour l'autre moitié à Mlle Marie-Louise-Thérèse Blanchet, à l'administration des Hospices civils de Paris dont l'Administration est Parvis Notre-Dame à la charge et sous la condition expresse que les dits hospices paieront chaque année à compter du jour où ils auront la jouissance :
A la Société de charité maternelle à Paris 200 fr. A la Société philanthropique à Paris 200 fr.
Au Bureau de Charité du 11* arrondissement (ancien) 200 fr., quand cette administration aurait réuni l'usufruit à la nue-propriété.
Ordonnances royales des 23 janvier 1836 et l*' juin 1836.
Le bénéfice sans charges pour les Hospices civils de Paris, résultant des dispositions ci-dessus était de 175 francs de rente 5 %. Cette rente a été réduite en 4 1/2 à 157 francs^ puis convertie en 3 % après le paiement de la soulte ; le revenu est attribué aux Hôpitaux et Hospices réunis.
HOPE (Théodore-Adrien)
Décédé le 11 août 1846, à Paris, 56, rue (THautevilIe
D. T. — Je confirme toutes mes dispositions précédentes. Je réduis les legs faits aux Hospices à 100.000 fr.
(Par son testament du 20 mars 1839 M. Hope avait légué aux Hospices de Paris 400.000 fr.).
Ordonnance du Roi du 1*^ août 1847.
Il a été remis à Tadministration un titre de rente 6 % de 4.349 francs représentant au cours du iour de l'acte de délivrance du legs, le capital légué. Ce titre réduit à d.9i4 fr. 4 1/2 a été converti en 3 % après paiement ûe la soulte. Les arrérages profitent aux Hôpitaux et Hospices réunis.
D>>« IMBAULT (Marie-Anne-Catherine)
D. — Donation entre vifs suivant acte du 3 mars 1826, devant Lamotte, notaire à Paris, aux hospices civils de Paris, «n nue propriété avec réserve de l'usufruit au profit de la donatrice :
V D'une somme de 2.500 fr. montant d'une obligation souscrite à son profit par les Sieur et Dame François, et exigible depuis le T' novembre 1824 ;
2** D'une somme de 1.000 fr. qui serait employée à l'achat d'une rente de 50 % sur l'Etat 5 % consolidés.
Ordonnance royale du 26 juillet 1826.
Sonunes employées à Tacquisition d^une rente 5 % de 166 francs réduite en 4 1/2 à 149 francs, puis convertie en 3 % après paiement de la soulte. Cette rente profite aux Hôpitaux et Hospices réunis.
JECKER (Louis-Joseph)
Décédé à Paris, 10, rue Thérèse, le 14 mars 18ol
D. T. — Je lègue encore cent mille francs à l'hôpital de Porentruy, canton de Berne (Suisse).
Cent autres mille francs à l'administration des hospices de Paris.
Décret du 16 août 1851.
Achat d'une rente 3 % de 4.255 francs pour les Hôpitaux et Hospices réunis.
V^« JOUSSERAN (née Henriette-Anne Lot)
Demeurant à Paris, rue de Chaillot, n® 64 Décédée le 8 jufllet 1871, à Vio-le-Comte (Puy-de-Dôme/
D. T. — Je donne et lègue aux hospices civils de Paris la somme de trois mille francs à une fois payer.
(Ce legs a été fait franc et net de droits de mutation).
Décret du 12 avril 1875.
Achat d'une rente 3 % de 140 fr. pour les Hôpitaux et Hospices réunis.
KISSANE (Thomas)
Demeurant à Paris, rue Saint-Marc, 8 Décédé le 26 novembre 1839
D. T. — Je donne et lègue aux hôpitaux de la Ville de Paris, la toute propriété et jouissance à compter du jour de mon décès de 500 fr. de pareille rente sur le grand livre de la dette publique de France.
Ordonnance royale du 17 avril 1840.
Il a été remis à F administration une rente de 500 francs 5 % laquelle a été réduite à 450 francs 4 1/2%, puis convertie en 3 % après paiement de la soulte. Les revenus profitent aux Hôpitaux et Hospices réunis.
V^« LACHER (née Marie-Jeanne-Victoire Hubert)
Décédée le 9 février 1880, à Paris, 16, rue des Acacias
D. T. — Quand au surplus de tous les biens meubles et immeubles qui au jour de mon décès se trouveront m'appartenir, je les donne et lègue aux hospices de Paris représentés par leur administration légale, à l'effet de quoi j'institue lesdits hospices mes légataires universels en toute propriété.
Décret du 28 juillet 1881 autorisant à accepter jusqu'à concun-ence des 4/5.
L'acte de liquidation et partage de cette succession fixe l'émolument reven.ant à l'Assistance publique pour ses 4/5 ii 216.954 fr. 75. Il lui a été attribué, pour un capital de 29.346 fr. 41, 1.030 fr. de rente 3 % et pour un capital de 186.895 fr. deux bons du Mont-de-Piété de Paris à échéance
HOPE (Théodore-Adrien)
Décédé le 11 août 1846, à Paris, 56, rue d'Hauteville
D. T. — Je confirme toutes mes dispositions précédentes. Je réduis les legs faits aux Hospices à 100.000 fr.
(Par son testament du 20 mars 1839 M. Hope avait légué aux Hospices de Paris 400.000 fr.)-
Ordoimance du Roi du !•*" août 1847.
Il a été remis à l'administration un titre de rente 6 % de 4.349 francs représentant au cours du jour de l'acte de délivrance du legs, le capital légué. Ce titre réduit à d.9i4 fr. 4 1/2 a été converti en 3 % après paiement de la soulte. Les arrérages profitent aux Hôpitaux et Hospices réunis.
l * D"« IMBAULT (Marie-Anne-Catherine)
:• D. — Donation entre vifs suivant acte du 3 mars 1826, de-
l' vant Lamotte, notaire à Paris, aux hospices civils de Paris,
Y' «n nue propriété avec réserve de l'usufruit au profit de la do-
v\, natrice :
l V D'une somme de 2.500 fr. montant d'une obligation sous-
*; crite à son profit par les Sieur et Dame François, et exigible
: ; depuis le 1*' novembre 1824 ;
■^ 2° D'une somme de 1.000 fr. qui serait employée à l'achat
^V d'une rente de 50 % sur l'Etat 5 % consolidés.
Ordonnance royale du 26 juillet 1826.
Sommes employées à Tacquisition d'une rente 5 % de 166 francs réduite /. ♦^n 4 1/2 à 149 francs, puis convertie en 3 % après paiement de la soulte.
Cette rente profite aux Hôpitaux et Hospices réunis.
JECKER (Louis-Joseph)
Décédé à Paris, 10, rue Thérèse, le 14 mars 1851
D. T. — Je lègue encore cent mille francs à l'hôpital de Porentruy, canton de Berne (Suisse).
Cent autres mille francs à l'administration des hospices de Paris.
Décret du 16 août 1851.
Achat d'une rente 3 % de 4.255 francs pour les Hôpitaux et Hospices réunis.
V^« JOUSSERAN (née Henriette-Anne Lot)
I>emeurant à Paris, rue de Chaillot, n® 64 Décédée le 8 juillet 1871, à Vio-le-Comte (Puy-de-Dôme i
D. T. — Je donne et lègue aux hospices civils de Paris la somme de trois mille francs à une fois payer.
(Ce legs a été fait franc et net de droits de mutation).
Décret du 12 avril 1876.
Achat d'une rente 3 % de 140 fr. pour les Hôpitaux et Hospices réunis.
KISSANE (Thomas)
Demeurant à Paris, rue Saint-Marc, 8 Décédé le 26 novembre 1839
D. T. — Je donne et lègue aux hôpitaux de la Ville de Paris, la toute propriété et jouissance à compter du jour de mon décès de 500 fr. de pareille rente sur le grand livre de la dette publique de France.
Ordonnance royale du 17 avril 1840.
Il a été remis à Vadministration une rente de 500 francs 5 % laquelle a été réduite à 450 francs 4 1/2 %, puis convertie en 3 % après paiement de la soulte. Les revenus prc^tent aux Hôpitaux et Hospices réunis.
V* LiACHER (née Marie- Jeanne- Victoire Hubert)
Décédée le 9 février 1880, à Paris, 16, rue des Acacias
D. T. — Quand au surplus de tous les biens meubles et immeubles qui au jour de mon décès se trouveront m'appartenir, je les donne et lègue aux hospices de Paris représentés par leur administration légale, à Teffet de quoi j'institue lesdits hospices mes légataires universels en toute propriété.
Décret du 28 juillet 1881 autorisant à accepter jusqu'à concurrence des 4/5.
L'acte de liquidation et partage de cette succession fixe l'émolument revenant à l'Assistance publique pour ses 4/5 .à 216.954 fr. 75. 11 lui a été attribué, pour un capital de 29.346 fr. 41, 1.030 fr. de rente 3 % et pour un capital de 185.895 fr. deux bons du Mont-de-Piété de Paris à échéance
du 27 janvier 1882, dont le produit a servi à l'acquisition d'un titre de 6.771 fr. de rente 3 % pour les Hôpitaux et Hospices.
Enfin le reliquat du legs, déduction faite de ai vers frais, a été employé à Tacquisition d'une troisième rente 3 % de 9 francs :
De plus, en immeubles (pièces de terres), sis à Balloy-Saint-Sauveuren-Bray. Wimpelles et Sigy (Seine-et-Marne), laissés dans l'indivision^ ont été vendues, et le prix des 4/5 revenant à l'administration augmentes du solde de compte du legs et des intérêts, ont permis l'acquisition de 354 francs de rente 3 Sir»
Résumé : 1.0304-6.771-f 9+354 = 8.164 francs de rente 3 %
L'administration prélève stir ce revenu une somme annuelle de 12 francs pour l'entretien de la tombe de Mme veuve Lâcher. H reste donc net 8.152 francs de rente pour les Hôpitaux et Hospices réunis.
LAFONT (Paul-Louis-Huma)
Décédé à Paris, 7, rue Lepelletier, le 27 avril 1862
D. T. —Je donne et lègue 10.000 fr. aux hospices de Paris.
Décret du 5 septembre 1865.
Cette somme a été employée à l'ac^quisition de 436 francs de rente 3 % pour les Hôpitaux et Hospices réunis.
V^* LELEVAIN (Gharles-Louis-Séverin, née Louise Genart)
Décédée le 26 octobre 1886, en son domicile, à Paris^ 11, rue Geoffroy-Marie
D. T. — Ceci est mon testament.
Je donne et lègue à l'Administration générale des Hospices de Paris, une somme de quarante mille francs (40.000 fr.).
Décret du 2 avril 1888.
Achat avec le montant de ce legs, en principal et intérêts, déduction faite des droits de mutation, de 2 rentes 3 % s élevant ensemble à 1.313 fr. pour les Hôpitaux et Hospices réunis.
LELONG (Désiré-Bonaventure)
AKCIBN AVOUt, A PARIS
Décédé à Paris, le 13 mars 1860, 28, boulevard Poissonnière
D. T. — Testament olographe du 30 mars 1857 et codicille du 14 mai 1859 déposés à M. Berge, notaire à Paris le 13 mars 1860.
ET DE l'administration DES HOSPICES CIVILS 29
Testament: J'institue l'Assistance Publique de Paris, c'està-dire les hospices et hôpitaux civils de Paris, mes légataires universels aux charges et conditions ci-après :
(Legs particuliers une fois payés 513.000 fr. et 21.900 fr. de rentes viagères.)
Je désire que mes obsèques soient simples, ma sépulture entourée d'une simple grille, sans monument, pierre, ni inscription.
Décret du 19 mars 1864.
Cette importante succession comprenait divers immeubles situés à Paris, estimés 1.276.000 francs. Ces propriétés, à l'exception d'un terrain sis rue Rouelle (15® arrondissement), et loué 2.000 francs par an, ont toutes été vendues ; les prix portés aux capitaux, prix de ventes d'immeubles, ont été employés a l'acnat de rentes 3 % comprises dans le gros titre de 2.000.000 de francs.
Diverses valeurs provenant de la même succession, ont été vendues par l'exécuteur testamentaire et le produit a été compris dans son compte d'administration.
L'Assistance publique a été mise en possession des titres ci-après :
Trois inscriptions de rente 3 % s'élevant ensemble à 4.600 »
140 actions des forges d'Alais ;
4 actions de la Banque de Darmstadt ;
80 actions des Houillères de la Chazott^ ;
26 actions de la Compagnie des Chemins de fer du Nord.
Ces valeurs ont été réalisées, et lo produit des aliénations, déduction faite des charges de la succession restant à payer après la reddition du compte d'administration dont il est parlé plus haut, a servi à Tacquisition de diverses rentes 3 % sur l'Ët-at, s'élevant ensemble à 4.967 »
Enfin, il a été acquis une dernière rente de 8 francs avec des revenus disponibles, solde de capitaux 8 »
Total des rentes 3% 9.466 »
frofitant aux Hôpitaux et Hospices réunis. Sur cette somme on déduit 5 francs par an pour l'entretien de la sépulture Lelong.
Nota. — Les propriétés de M. Lelong consistaient en 3 maisons sises rue de Grammont, 16, rue du Faubourg-Montmartre, 9, et rue Saint- Maur, 140, avec divers terrains, rue Claude-Vellefaux, rue Lafayette, et dans le quartier de Grenelle.
LEMORE (Charles-Antoine)
Décédé à Paris, le 30 janvier 1849, 20, rue Fontaine-Molière
D. T. — 3* Codicille;
Sans aucunement déroger à mon testament en date du 9 septembre 1842 à mon premier codicille en date du 20 septembre, de la même année et mon 2* codicille en date du 25 septembre 1845, je donne et lègue en pleine propriété aux hospices civils de la Ville de Paris, huit centièmes de tous les biens que je posséderai au jour de mon décès.
Décret du 23 juillet 1849.
Il a été attribué à Tadministration pour la remplir de ses droits dans
cette succession par l'acte de lianidatian, une somme nette de 20.898 f r. 64 qui a été employée, au fur et a mesure des recouvrements à Tachât des rentes ci>après :
884 fr. 3 % :. 884 »
80 fr. 4 % 80 I,
16 fr. 4 1/2 16 »
339 fr. 6 % réduite en 4 1/2 à 306 n
320 fr. 6 % réduite en 4 1/2 à 288 »
80 fr. 6 % réduite en 4 1/2 à 72 »
t^', Soit au total 1.145 >»
■>.•• pour les Hôpitaux et Hospices réunis.
i^ L'administration a payé la soulte pour la conversion en 3 % des rentes
^r. 4 et 4 1/2.
^; LEPRESTRE C*« DE CHATEAUGmON (Guillaume-
I René-Félicité-Jean)
îjr. , Déoédévle 31 janvier 1844, à Paris, rue Pétrelle, 11
h: D. T. — Je lègue aux hôpitaux une somme de cinq cents
iï;; francs pour faible réparation des torts que le malheur des
?' I Temps, m'a pu faire commettre envers quelques créanciers de
>; ma jeunesse, qu'il me serait impossible de dédommager.
^ Ordonnance royale du 7 septembre 1845.
f-i.. La somme léguée a été employée à l'achat d'une rente 5 % de 21 francs,
s- ; réduite à 19 francs 4 1/2, puis convertie en 3 % après paiement de la soulte.
;' Cette rente est attribuée aux Hôpitaux et Hospices réunis.
LETAC (Nicolas)
Décédé le 16 septembre 1826, en son domicile, à Paris, rue Caumartin, n^ 20
D. T. — Je donne et lègue aux hospices de la Ville de Paris, la nue-propriété de toutes les rentes sur l'Etat cinq pour cent consolidé que je viens de léguer en usufruit, à mon frère et à mon ami Mollinchon, à mon cousin et ma cousine Porcher, à Mme Vve Villery et à ma domestique Marie Pemet.
J'entends que tous les legs particuliers que je viens de faire, soient délivrés francs de tous frais et droits de mutation.
Ordonnance royale du 21 août 1827.
Le legs Letac comprenait 5 titres de rente 5 % grevés d'usufruit et s' élevant ensemble à 5.100 francs, savoir :
L'un au profit du sieur Porcher (Nicolas), de ,500 fr. réduit à 450 » 4 1/2
A reporter 450 »
ET DE l'administration DES HOSPICES CIVILS 31
Bejoort 450 »
Le 2^ au profit des époux MoUinchon, de 3.000 fr. réduit à 2.700 « 4 1/2
Le 3« au profit des époux Porcher (François), de 800 fr.
réduit à 699 » 3 %
Le 4« au profit de la veuve Villery, de 400 fr. réduit à 360 » 4 1/2 Le 6® au profit de la femme Pernet, de 400 fr. réduit à 360 » 4 1/2 Les usufruitiers sont aujourd'hui tous décédés et l'administration a recueilli ces titres réduits par la conversion du 5 % en 4 1/2 ; de plus elle a pavé la soulte de conversion sur 4 titres du 4 1/2 en 3 %, le titre de 800 f r. a subi la 2^ rédaction, l'usufruitier n'étant pas décédé à cette époque. Ces rentes s'élèvent aujourd'hui à 4.469 francs et profitent aux Hôpitaux et Hospices réunis.
G»- DE LUXBOURG (née Louise-Gatherine- Ëléonore DeuveUe de la Plaigne)
Décédée à Paris, boulevard Malesherbes, n® 20, le 30 janvier 1868
D. T. — Ce qui restera de ma fortune, ayant payé tous les frais, on le donnera aux hôpitaux.
Décret du 27 juin 1871.
Somme attribuée à l'administration dans l'acte de liquidation 81.824 fr. 62 employés à l'achat d'une rente 3 % dp 8.837 francs pour les- Hôpitaux et Hospices réunis.
M"« MANIÈRE (née Louise-Eulalie BoutaiUa)
Décédée à Ivry (Seine), le 24 août 1861
D. T. — Je donne et lègue aux hospices de Paris la somme (le dix mille francs.
Je veux que ces divers legs ne soient exigibles qu'après la mort de mon mari et sans intérêts jusque-là.
Arrêté préfectoral du 24 avril 1862.
Achat de 161 francs de rente 3 % avec la moitié de ce legs attribuée aux Hôpitaux et Hospices réunis.
MARTIN (Gille)
