PARAGRAPHE ONZIÈME
Fondation d'un hôpital à Paris
Mes legs particuliers étant ainsi établis, je dispose ainsi que suit du surplus de ma fortune.
Ce solde de ma fortune sera naturellement la propriété de ma légataire universelle, sous les conditions suivantes :
Sur le résidu de ma succession, tous mes legs particuliers et autres charges payés, l'Administration de l'Assistance publique conservera librement deux millions de francs et cela si elle le juge utile, en totalité ou partie, à ses besoins. (Cette disposition ne pouvant être considérée comme legs particulier.)
Autrement, si elle le préfère, elle joindra ces deux millions de francs à tout le surplus, et elle emploiera le solde intégral de ma succession à la fondation d'un hôpital, de la manière et ainsi qu'il va être dit :
En léguant tout ce qui restera de ma fortune à l'Administration la plus puissante pour assister les malheureux, mon unique pensée a été de venir, aussi utilement que possible, au secours des souffrants et des misérables.
J'ai donc choisi l'Administration la mieux organisée pour bien faire, et qui ne reçoit que pour donner.
Aussi n'éprouvera-t-elle aucun mécompte en utilisant l'objet de son legs à la création d'un hôpital, tel que je désire le fonder ; fondation que je mets à sa charge comme l'une des conditions du legs universel que je lui laisse.
Et d'abord je déclare ne pas prétendre à l'exécution de cette pensée, si, n'ayant pas vécu suffisamment ou ayant eu des revers, l'Administration de l'Assistance publique ne trouvait pas dans ma succession, tous legs et charges payés, au moins dix millions nets, lui restant comme substance de son legs universel ; sur ces dix millions, elle prélèvera ou ne prélèvera pas, ainsi que je lui en ai donné plus haut l'option,
,')(■,() LES CiRANDKS FONDATIONS
les deux iiiillions de francs dmil elle pvui iist-i' liluiiinri-:, i même son legs universel.
Mais, soit qu'elle y emploie dix millions d** fraiiis. >■ ■ qu'elle n'y consacre que huit millions de francs, ou .SHiuiiintermédiaire, je veux que, dès Tinstant qu'elle pourra déposer d'un minimum de huit millions de francs, i'Ailiiiinitrati(m, ma légataire, les fasse servir à réditieation, dans Idélai moral le plus court, d'un hôpital dont riniptutaiict^ sd. proportionnée aux ressources modestes, mais suftisantcs qui; je viens de prévoir.
Si, dès le début, ces ressources étaient supérieures aiL\ sommes de huit millions dv francs et plus sus-visés. k' ikveloppement de l'hôpital devrait être innuédiatement uusuit: d'après ces ressources agrandies.
L'hôpital dont il s'agit sera construit sur la rive gaucht- «tf la Seine, à Paris, autant que possible non loin de mu niai<*'ii du (( Bon Marché ». Il devra porter le nom de a Boucicaiiî et les deux principales salles ch* malades seront appclf'':>. l'une •( Sainte-Marguerite » et l'autre *( Saint-Jaequcs .
Il sera aménagé à l'intérieur, comme l'entendra ma Irzdtaire universelle, en tenant compte de tous les i)rogrès rtrniinus et vérifiés alors. Seuls, reniplacement et rarchitcilni' extérieure seront soumis au contrôle et au ehoix de mes ••.vcuteurs testamentaires.
Il comprendra dans ses bâtiments une chapelle calholiqu» où la messe sera dite chaque jour i)ar un prjèlre désigné |>^ii Mgr l'Archevèipic de Paris, et (jui aura licenee de drmncr aux malades dv l'hôpital les secours de son ministère autant «1fois qu'ils le réclameront.
Pour h» traitement à allouer au prêtre qui sei'a attachr d l'hôpital, dans lecpicl on devra mettre à sa disjHisition nii appartement complet et convenable, traitement qui ne piu: être inférieur à deux c(Mit cinquante francs par mois, jdonne et lègu(\ par legs particulier, quatre-vingt-dix niill'' francs à Mgr l'Archevêque de Paris, en charge, au moniiuî de mon décès, pour et à la condition que, moyennant qu'il affecte audit traitement le revenu de cette sonnne, il ait a la charge de sa nuMise épiscopale le paiement meiisuid de l'all"cation dont il s'agit.
Dans une partie réservée dudit hôpital, en deux Imaiix voisins, mais séparés, aménagés avec tout le soin possihli mais avec la simplicité qiii est de mise dans les élabli^vmcnts de ce genr{». en bon air et en bonne lumière, la dilution de cet hôpital devra tenir constamment à la dispositi*:. du Conseil d'administration du << Bon Marché »>, six chainlnret six lits, (huit (piatre pour hnmmes et deux pour fcmni'S.
employés dans ladite maison, malades ou blessés, envoyés par leurs chefs, et qui seront, préférablement a tous autres, admis dans les locaux réservés à leur service. i\
Ces malades ou blessés seront soignés comme les autres et recevront la même nourriture.
J'ai déjà dit, à propos de la maison de retraite de Bellême,
ce que je pense des soins donnés par les religieuses, je n'en v,
connais pas de plus dévoués, de plus doux aux malades, de ff
plus économiques. • %
L'Assistance publique a assez d'hôpitaux où les personnes ;:;
qui redoutent les secours religieux peuvent trouver asile, pour ^
que j'aie le droit de tenir à ce qu'il s'en rencontre un où les personnes qui aiment ces secours puissent les recevoir. Ainsi
le veulent la tolérance et la liberté. ?i
Maîtresse de ma fortune, je puis n'en disposer qu'à condi- Vi'j
lions et j'impose à ma légataire universelle pour la mise en ''
œuvre à toujours de l'hôpital que je fonde, celle d'avoir un *i service hospitalier desservi par des religieuses.
L'Administration de l'Assistance publique choisira, parmi les ordres hospitaliers, celui auquel elle demandera les religieuses qui doivent desservir l'hôpital Boucicaut ; cependant, elle ne devra les prendre que parmi celles qui déjà ont été, à Paris, employées dans les hôpitaux et qui sont reconnues et approuvées par Mgr l'Archevêque de Paris. Si mes préférences devaient guider le choix, j'indiquerais d'abord les Filles de la Charité, Sœurs de Saint-Vincent-de-Paul, pour lesquelles j'ai une prédilection que partageait mon mari dont le jugement était si sûr ! Puis, après elles, les religieuses appartenant à la Communauté qui dessert, encore aujourd'hui, l'hôpital de l'Hôtel-Dieu de Paris.
Tout accroissement de ressources disponibles, constituant le résidu de ma fortune, profitera exclusivement à la même œuvre de l'hôpital Boucicaut et commandera son développement proportionnel.
Décret du 19 juillet 1889.
Legs universel. — Les ressources du legs universel ont permis l'achat des rentes 3 % ci-après :
En 1889 27.347 fr.
En 1890 34.174 fr.
— 16.837 fr.
— 15.000 fr.
— oO fr.
— 16.217 fr.
— 22.194 fr. -^
— 1.688 fr. '
— 15.000 fr.
— 16.706 fr.
.4 reporter 165.213 fr.
Report 165.213 fr.
Ed 1891 15.664 fr.
— 15.038 fr.
— 7.600 fr.
~ 16.799 fr.
— 1.568 fr.
En 1892 4.881 fr.
— 2.342 fr.
— 18.018 fr.
En 1888v 50.106 fr.
— ., 1&.925. fr.
En 1894 14.880 fr;
— 19.344 fr.
— . 2:779 fr.
Btt 1888. 6.000 fr:
Total 380.092 fr.
En 1898, par suite du décès de Mme Vve-Boucicaut, usufruitière, il a^ été recouvré une rente
de 12.000 fr.
Total dos rentes 3 % 372.092 fr.
Pour faire face au solde des frais de construction, d'aménagement, c de rhôpital, au< paiement desquels les fonds libres (capitaux et rerenu:^ la succession' n'araient pu sofnve. l'Administration- a dû réaliser les aii* tions de rentes oi-apzès :
En. 1806 15.000 fr:
En 1807 6.000 fr;
— 6.120 fr.
En 1898 11.809 fr.
— 14.668 fr:
— 8.766 fr.
En 1900 6.426 fr.
— 4.884 fr.
Total 73.672 fr.
Beste 298.5i>0
Cette somme est réduite à 298.220 francs de rente par le prélèvemei 300 francs pour l'entretien annuel de la tombe de Mme Boucicaut.
La somme léguée (50.000 francs^ pour les messes à célébrer pendar années, a été employée à l'achat de 125 obligations de la Compagiiie Chemins de fer de l'Ouest. Le certificat existe encore pour 124 obliga seulement, une obligation ayant été amortie.
La somme de 400.000 francs, léguée pour la dotation des bospi( ouvroir à fonder à Bellême (Orne), après le décès de Mme Vve Bouci usufruitière de la propriété, a été employée à l'achat :
1^ De 200 obligations 3 % de 500 francs de la Compagnie des Chemi fer de l'Est :
2» De 200 obligations 3 % de 500 francs de la Compagnie des Chemi fer d'Orléans ;
3® De 200 obligations 3 % de 500 francs de la Compagnie des Chemi fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée^,
4® De 200 obligations 3 % de 500 francs de la Compagnie des Chemi fer de l'Ouest ;
5® De 185 obligations 3 % de 500 francs de la Compagnie des Chemi fer du Midi.
Un fonds de réserve a été constitué à cette fondation ; il s'élt 712 francs.
En exécution des volontés de la bienfaitrice, l'Administration de l'Assistance publique a créé :
1° A Paris, un hôpital de 206 lits, situé rue de la Convention (15® arrondissement).
2^ Trois maternités, sises au Mont-Saint-Aignan, près Rouen, à Roubaix et h Chalon-sur-Saône ; chacune de ces maisons comprend 10 lits et chambres particulières ;
S° Enfin, à Bellême (Ovn»), les hospRei et? oiwroir faisant l'objet d'une des dispositions testamentaires de Mme Vve Bouoicaut ; cette dernière fondation sera prochainement inaugurée.
BOULARD (Jacques-Michel)
Décédé en son hôtel, à Paris, 57, rue «le la Chaussée-d'Antin, le 19 mars 1825
pour
(Testament olographe en date, à Paris, du 15 février 1825, déposé minute en Tétude de M* Montaud, notaire à Paris, le 2» mars 1825)
h:. D. T. — Mon désir est de rattacher, pour Tavenir, mon
* ,. nom à un acte de bienfaisance qui est dans mes principes
comme dans mon cœur ; mon intention est donc de fonder un hospice sous la dénomination d'Hospice Saint-Michel, pour p / vieillards-hommes ; j'en ai arrêté les plans que m'a présentés
";■ M. Perrier, architecte, sous la direction de l'architecte dont
;• je ferai le choix de mon vivant, ou les personnes que je
charge de l'exécution de mon testament : voulant que le tout roit fait avec soin et économie et beaucoup d'ordre dans \, toutes les parties concernant cet hospice. Je destine tant pour
l'acquisition du terrain, pour bâtiment, cours et jardins convenables, que pour les diverses constructions, une somme de ]'■ deux cent cinquante mille francs, y compris l'acquisition du
mobilier nécessaire à cet établissement, lingerie, batterie de cuisine, enfin tout ce qui sera convenable au parfait établissement de cet hospice, en belles et bonnes choses, ainsi que
• pour la pharmacie, habillement. Il sera fait, à cet eflfet, un état pour chaque partie avant de disposer des fonds destinés à cet objet.
Dans le cas où, lors de mon décès, je n'aurais pas réalisé cette intention, je veux qu'il soit fait prélèvement de ladite somme de deux cent cinquante mille francs sur les biens les plus clairs de ma succession, pour ces fondations, acquisitions, constructions et fournitures en tous genres.
Dans le cas où, lors de mon décès, les travaux de cet hospice seraient commencés et non terminés, je veux qu'il soit fait prélèvement sur mes dits biens de la somme nécessaire pour compléter, avec les dépenses qui pourraient être faites, la somme de deux cent cinquante mille francs que je destine à cet établissement.
NL-rJ.V-ftiL i^a'^ -j:
Je veux que cet hospice soit exclusivement destiné à recevoir, à perpétuité, douze pauvres honteux, septuagénaires, à raison d'un par arrondissement de la Ville de Paris, à la nomination du Comité de bienfaisance de chacun de ces arrondissements. Ces pauvres seront habillés d'une manière uniforme en entrant, puis entretenus de toutes choses en état de santé ou maladie, jusqu'à leur décès. Cet hospice sera desservi par trois sœurs de la Charité, ou quatre s'il est nécessaire ; il sera servi par un nombre suffisant de domestiques, hommes ou femmes.
Je lègue pour ces dépenses dudit hospice et pour l'entretien des bâtiments et autres une somme totale de trois cent cinquante mille francs, à prélever sur les plus clairs biens de ma succession ; je veux et entends que cette sonmie soit employée par mon exécuteur testamentaire ci-après nommé en acquisition d'une inscription sur le Grand Livre de la Dette publique. Cet emploi sera fait dans le mois de mon décès, s'il se trouve deniers comptants suffisants, ou dans les quatre mois de l'aliénation des immeubles de ma succession ; l'inscription sera immatriculée au nom particulier dudit hospice des vieillards-hommes, dit de Saint-Michel, et non pas au nom de l'Administration générale des Hospices ; elle sera incessible et insaisissable à perpétuité, sous quelque prétexte que ce soit. Dans le cas où les dépenses annuelles de l'hospice ne s'élèveraient pas au montant de l'inscription, les économies seront employées aux agrandissements et bonifications dont l'établissement sera susceptible.
A l'égard de la surveillance de cet hospice, de son administration, elles appartiendront, comme celles de ce genre, à r Administration générale des Hospices de la Ville de Paris.
Si le terrain n'est acquis de mon vivant, il ne pourra avoir moins de trois arpents.
Détail sur le nombre des personnes attachées audit hospice.
Douze vieillards ;
Quatre sœurs ;
Quatre personnes pour le service ;
Deux personnes pour le jardin et dont la femme gardera la porte d'entrée servira de concierge-portier ;
En tout vingt-deux personnes qui seront nourries et gagées à mes frais, ainsi qu'il est dit ci-devant, et un aumônier dont je parle plus bas.
Je veux qu'il y ait une infirmerie où il y ait quatre lits pour y recevoir les malades de cet établissement, également une pharmacie bien montée sous la surveillance d'une des sœurs.
Je veux également un prêtre attaché audit hospice qui di-
:><il) LKS GIIANDES F0XI»AT10NS
rif<t'ra toutes les persoQiies attachées à la niaisoii, et dira la messe et vêpres toutes les fétt?s et dimanches de raané» ; son traitement sera également payé sur les revenus qiif }*fais et assure à cet hospice.
Je recommande également une lingerie bieii fournie de bon linge ; enfin, faire des états de tout ce qui pourra être utile dans toutes les parties de cet ét<'iblissement, jusqu'au nécessaire de la chapelle et sacristie, pomr que par suite il n'y ait plus besoin que de l'entretien de chaque partie : je crois nfètre assez expliqué pour que mon exécuteur testamentaire et que le (lonseil que je lui nomme pour Taider dans beaucoup de détails {Miissent rendre à ma confiance sur tous les points.
Voulant prévoir par avauce aux besoins extraordinaires que pourra occasionner un pareil établissement où je veux que tout soit fait avec soin et sans mesquinerie, j'alloue en plus des deux cent cinquante mille francs, toutefois que cette somme serait insuffisante pour compléter mes volontés, oe qu'il faudra prouver par les états généraux qui seront faits, une somme de cent mille francs sera prise avec les aiémes principes et droits sur les biens de ma sucoession. Cette somme sera mise en réserve pour subvenir au besoin, et sera convertie, pour mieux dire ééposée comme les cteux cent cinquante mille francs, pour payement des mémoires généraux de cet établissement. Si mes jours pouvaient se prolonger, je ne serais pas entré dans autant de détails, ayant tout prévu piir avance depuis de longues années que j'ai ce projet.
Les vieillards seront habillés en redingote carrée, en drap bleu, avec boutons de cuivre ayant un chiffre H. S. M., lettres initiales d'Hospice Saint-Michel, gilet de drap rouge, pantalon de drap gris et casquette de m&me, bonnet de police en drap gris pour l'hiver.
Ils auront du vin une fois par jour ; il y aura un petit .gala ou repas extraordinaire le jour de mes anniversaires, qai est le 1*" décembre, où ils auront de la volaille soit rôtie ou en fricassée, enfin ce qu'il pourra convenir en raison de leur àî?e.
l/entrée sera interdite à tous parents et connaissances des personnes attachées audit hospice. Il y aura un parloir et un promenoir pour les visiteurs ; cependant, tous les étrangers aurwît droit A visiter cette maison dans tous ses détails. Il y aura un tronc à l'entrée de la maison et un -autre à la cba-
pelle pour y recevoir les offrandes des âmes bienfaisantes. Le revemi sera employé, tous les ans, à quelques dcmoeurs des vieillards -et à l'amélioration de la maison.
Tous legs pourroFnt être reçus en se conTormant aux lois et :'!\
ordonnances.
Le titre de cet hospice qui sera inscrit sur la granée porte
Hospice de Saint-Michel pour vieillards-hommes, ledit fondé et miretemu à perpittiié par feu M. Méôhêl-Jacfues tS^nâard, ancien négeciant à Paris.
Ghacpte TteiUard, À lear •entrée, sena tenu d'avoir nm petit trousseau composé de deux pairos de draps non imcooaimodés, six chemises, six paires de bas, six monrcboérs «et six craviates ; ce petit trousseau restera en tonte propriété audit ihospice loFs du décès des vieillards, ce qui servira aux k^esotas de rinfirmeiie, si on le juge conveiuÉile.
Mon goût pour les arts et la pensée que, dans le conuneree que j'ai exercé, j'ai donné une impulsion et atteint à une perfection dont les résultats, favorables aux Jouissances des riches, utiles à la classe laborieuse, se feront longtemps sentir, m'ont Sait désirer d'employer une faible .partie d'ousàe fortune honorablement acquise par un long travail ta l'érection d'un monument qui servira de tombeau à naa mère, à ses deux sorars et un beau-frère, tous cpiatre octogénaires, et où je serai provisoirenaent au point de centre, en attendant que le oayeau, qui sera construit sous le maître-^autel de mcm hospice, puisse m'y recevoir, ne voulant pas quitter l'asile des malheureux dont je suis le fondateur.
Je veux que ce monument soit réparé et entretenu avec le plus grand soin annuellement.
^onlaBt rnssaver les moyens suffisants pour «es entretiens et répanations annuelles, je veux tpi'il soit prélevé sur les biens de sia succession une somme îde cimpuoite mille francs qui sera ^aployée en acquisition d'une inscription svr le Grand Livre de la Dette publique, inscrite an nom de l'iiospèoe des vieillards-hommes qiue j'ai fondé ; cette rente sera incessible et insaisissable ; elle sera exclusivement employée
d'entrée sera en marbre noir, et lettres en or, portant : r^
aux entretien et répai^ations du monument où, deux fois par semaine, jeudi et dimanche, le pourtour extérieur et intérieur sera sablé, n'importe les saisons, et passé au râteau, herbes toujours fraîchement coupées et replaquées suivant le besoin ; sur le revenu de cette inscription, il sera prélevé et remis quatre cents francs par an au concierge dudit jardin, dit du Père-Lachaise, où est situé ce monument, à la charçe par lui de l'entretenir constamment dans l'état le plus parfait de propreté.
Ces dépenses annuelles ne devant pas s'élever au montant de ladite inscription, qui, comme je l'ai dit, ne doit recevoir aucun autre emploi, l'excédent sera mis en réserve et employé quand il s'élèvera à trois mille francs en achat d'une inscription sur l'Etat au nom dudit hospice ; l'emploi de la valeur de ces inscriptions partielles sera limitativement affecté aux reconstructions et grosses réparations que le monument pourrait exiger à l'avenir, n'importe les temps ; à cet effet, il en sera négocié en suffisante quantité pour le coût de ces réparations, reconstructions et autres besoins pour la conservation dudit monument.
Lorsque le montant desdites économies ainsi employées s'élèvera à une somme de trente mille francs, les économies qui seront faites par suite taut sur l'inscription originaire acquise moyennant cinquante mille francs, tourneront au profit de l'hospice fondé par moi ; ils seront employés à l'amélioration soit des bâtiments de l'hospice, soit du bienêtre des indigents qu'il renfermera.
Lorsqu'il aura été forcé par le besoin de toucher à ce capital de trente mille francs, par le transfert de partie ou de la totalité des inscriptions représentatives de cette somme, ce capital sera recomplété par l'emploi des économies de la manière qu'il a été dit précédemment.
Je m'en rapporte pour l'exécution de ces dispositions à l'économe dudit hospice, qui sera nommé par qui de droit.
Prévoyant que le revenu des trois cent cinquante mille francs ci-devant légués pour l'entretien annuel de mon hospice, surtout désirant que rien n'y manque, j'alloue même somme de trois cent cinquante mille francs qui seront pris sur ma succession, pour être placés de même manière en rente sur l'Etat ; ce qui complétera la somme de sept cent mille francs.
S'il était cependant nécessaire pour les constructions, acquisition de terrain, mobilier, enfin pour tout le matériel de cet hospice, d'avoir recours à cette somme de sept cent mille francs, lorsqu'il sera démontré que la somme de trois cent cinquante mille francs ne peut suffire à payer tous les mémoires d'établissement.
J"autorise mon exécuteur testamentaire et ces messieurs (MM. Darrac, Lejeune et Metger) de prélever la somme nécessaire pour l'acquit de cet établissement, ayant mis largement de quoi satisfaire à tout et sur toutes choses, puisque les deux sommes réunies forment celle d'un million cinquante mille francs, sur quoi il faudra bien s'entendre sur tous les points, désirant le parfait établissement de cet hospice et sa conservation intacte, ainsi que pour tous ses besoins annuels.
(Codicille olographe en date, à Paris, du 21 février 1825, déposé aux minutes /' -'
de M« Montaiid, notaire à Paris, le 28 mars 1825) *;;'îj
Je révoque le legs que j!ai fait à mon neveu de toute ma |
bibliothèque, voulant que mon exécuteur testamentaire retire -Â
(le cette bibliothèque tous les livres à pouvoir composer celle /^
de mon hospice, telles que toutes les Biographies, de Mi- • f
chault ; Contemporains et Hommes vivants, V Histoire de ?j
France, de Lagrenier ; V Histoire de France, de Rathie ; enfin / . >'
d'en prendre tous les ouvrages convenables à cette biblio- ii
thèque, soit dans Voltaire, La Henriade, VHistoire de ;■. Charles XII et autres bons écrits, même dans Rousseau, m'en rapportant à son choix ; le surplus serait acquis sur le produit de ma succession.
Je donne pouvoir à mon exécuteur testamentaire et MM. Darrac et Lejeune de faire choix dans mon mobilier, tant à Paris qu'à ma campagne, de tout ce qui pourra être utile aux mobiliers de mon hospice, en tout genre, et ce qu'il y aura de mieux, même les tableaux, linge, argenterie, couchers, livres, ébénisterie, batterie de cuisine, verrerie, poterie, généralement tout ce qu'ils jugeront convenable à cet établissement ; il en sera fait des états, le tout mis à part dans un des appartements d'une des maisons pour servir au besoin ; s'il y avait obstacle pour mes volontés et ce legs, on les ferait expertiser et acquérir suivant l'ordre des choses ; mais je tiens beaucoup à l'exécution de ce legs que je fais à mon hospice, les glaces même nécessaires.
570 LKS GRANDES FONDATIONS
(Codicille olographe v.n date, à Paris, du 28 février 18*20. déposa; pour minute à M*' Montaud, notaire à Paris, le 28 mars 182ô/
. . . Dans le cas où il y aurait lieu à réduction des legs que j'ai faits pour raison de leur réduction sur le montant dont j'aurai la disposition, je veux et entends qu'en vertu de l'article 927 du Code civil et en exécnticm de mes volontés, celle réduction frappe sur toutes les rentes portées à trois milk francs par mon testament, signé du 15 février 1825, soieflt toutes réduites à deux mille francs, ^et le sont à ce taux a partir de ce jour, voulant laisser à mon hospice tout le bîeii que je désire ponr son établissement, à quoi je prévois, tt d'autant plus que le quart de mes biens revenant à ma luèrt, ayant eu le malhear de perdre ma sœur, doit revenir plus tard, et après elle, aux collatéraux pour lesquels je m'intéresse.
Je donne pouvoir à mon exécuteur testamentaire* et MM. Darrac et Lejeune de faire choix dans naon mobilier, tant à Paris qu'à ma campagne, de tout ce qui pourra être utile aux mobiliers de mon hospice, en tout genre, et ce qu'il y aura de mieux, même les tableaux, linge, ai^enterie. couchers, livres, ébénisterie, batterie de cuisina, verrerie, pv terie, généralement tout ce qu'ils jugeront eavivenable à ce: établissement : il en sena fait des états, le tout mis è part dans un de mes appartements d'une des maiscMis pour senir au besoin ; s'il y avait obstacle pour mes volontés de ce lep. on les ferait expertiser et Acquérrr suivant l'ordre des càos^: mais je tiens beaucoup à l'eKécutiaii ûe oe Ifegs que je ÛÉ à mon ho^ice, les glaices miêmte néoessaires.
Ordonnance royale du 28 décembre 1825.
Los ressources libres du legs de M. Boulard, après le paiement des/nif construction, installation, etc., de Thospico Saint-Michel à Saint-JÙJi^' ont été employés successivement ù l'achat de trois rentes 5 % sur /'to savoir :
L'une de 9.5êSi gk
La deuxième de 6.791» Ul
La dernière de flfil» ^
Soi: an total ItiJW»
Ces rentes ont été réduites dHin dixièn..' )8r :1a oanverakm «n
1852 du 5 % en 4 1/2, ci « li»i Mh^,
En 1862. TAdministration .a .dû paver -une tnoureUe sonlte fionr ^| ^ la conversion du 4 1/2 en 8 %, «oit 16.649 fr. 57.
En 1862, il a été acquis 375 franes de rente avec des iaoès „ ^
disponibles, ci ...^ «. g' ■ P
Nouver achat dans les mêmes conditions d'une rente 'de l^* Hl^n
En 1875, il a été acquis 4.475 francs »de rente 8 % avec le v>ro- H^h'
duit de la cession à la Ifondation Lanoir-Jouaseran d'une porîâfm ■ m
de terrain dépendant de la fondation Boulard 4.1»' Hîi!
Total de la dônatioii ^proprement date. » llitt^ ■ i
TTONDATIOW fflOULAnO) 571
>epu iâ 1878^ une portion ^g revenus de cette toidation a ^té capitatisée ir lui constituer un fonds de réserve. De plus le 1/10 du prix de vente ci- Bus a été employé à l'achat d'une rente 3 % de 497 francs à carritaliser infiniment. Ces capitalisations s'élèvent à oe jour à 1.155 francs oe rente
yiioBpxoe Saixit-Aldohelia été oonstrtnt'Bui^iflrt les |>lans du fondateur, sur terrain situé à Saint-Mandé (Seine\, avenue Victor-Hugo. Douze vi^lds remplissant les conditions prescrites par lé testateur, y sont entreiHS ; ils doivent verser, «m entcaoït, «oe .oomme :de 120 fcancs pour leur OBseau.
Cessieurs DUFF£9t (FEBDDuaBso), tanoien ^pooleMeur, agissant oomnie itaire universel de
V^*" DONDEY-DUPRÉ (née Anne-Charlotte Scuilnîer)
•écédée en son domicâle, à Paris, le =6 cnai 1880. aux termes 'de son tesent olographe en date, à Pans, au 6 septembre 1876, déposé pour minute » Mégret, notaire à Paris, le 8 mai 1880.
t LfECOMTE (Anci-ADOLPKX), agissant en qualité d'exécuteur testa- Ltaire de ladite dame Dondey-Dupré.
ie de donation reçu par M^ Mégret et fiarley-Perraud, notaires à Paris, les 29 décembre ^1 et B.ianvôer 1882)
y. — MM. Duffer et Lecomte exposent qu'aux termes àe son tament olograpàe en date à Taris du é septembre .1876, dése pour minute à W Mégret, sotaire à Paris, le 8 mai 1880, oe veuve Domiey-lhipré a lait la di^^sition sui'vante :
« Je veux aussi cptetes iSdnQMBS, «pii resteront disponibles rts avoir payé les legs, soient emplojf^ées en «eoTres de ehaé au nom de ma sœur, Ifane BertoD, »ée Sanlaier, par les '^ns et au ehoix de mon légataire universel et de mon exéeiir testamentaire. »
U, pour mettre à exécution la volonté exprimée en ces ties par la testatrice, ils déclarent foader, notamment, k: lits dans r.Hospice de JSaint-iHàliél, >sîs à Saiat^llaiidé. ^'t;te fondation, sutvairt la vcrhonté lie Mme venve Boadey- "^, portera le nom de : .Louise^tarsKerite-^Eiigéfiie Saul-
veuve de Jean-Michel Berton.
s deux lits fondés à l'Hospice de Saint-Michel seront ^és par des Français, hommes que MM. Duflfer et Le- ^ se réservent... le droit de nommer. Ujr prix de cette fondation, MM. Duflfer et Lecomte s'obli-
^ remettre et verser A rAdwiinistration de l'Assistance <îiie à Paris, dès le jour de l'obtention de l'autorisation ^X'venir :
VJne inscription représentant quatorze cent trente francs
de rente trois pour cent sur l'Etat français au porteur ] les deux lits ;
2** Et une somme de cinq mille francs en argent comi pour subvenir aux frais de premier établissement de ces lits.
Ainsi qu'on l'a dit ci-dessus, le droit de nomination lits dont il s'agit appartiendra à MM. DuflFer et Lecomt^».
Après le décès de l'un d'eux, ce droit passera au suivai
Enfin, après le décès du survivant, ce droit sera atti au directeur de l'Assistance publique.
Arrêté préfectoral du 31 janvier 188Î
n a été remis à TAdministration 5.000 francs en argent x>our fra premier étftblissement des deux lits et pour leur dot :
1° Une rente de 660 francs 3 %, par lit, soit 1.300 francs ;
2° Une rente de 130 francs pour constituer la réserve de cette fond à capitaliser indéfiniment ; cette capitalisation s'élève aujourd'b 242 francs de rente.
D'^*" PRÉAUX (Anna-Louise, dite D^^« Roussi
Décédée à Paris, 154, rue des Tournelles, le 13 février 1&42
D. T. — Quant à tout le surplus de mes biens, meu et immeubles, j'en lais don et legs aux hospices de Se Mandé que j'institue à cet effet mes légataires universel? toute propriété, à la charge par eux d'entretenir cha année la tombe de M. Rousseau et la mienne et de faire « également chaque année, à l'anniversaire de ma mort, i messe basse pour le repos de nos âmes.
Ordonnance royale du 2 mai 1845. Acceptation im concurrence de moitié après abandon aux heritk de 200 francs de rente sur TEtat.
Il a été attribué à TAdministration par la liquidation, 18.446 fr. 3S.
Dans cette somme, une rente 5 % de 220 francs était comprise Vf 5.192 francs ; cette rente a été réduite en 4 1/2, puis en 3 % à i*'
Le solde a servi à Tachât d'une rente 5 % de 677 francs, laquelle a été réduite comme ci-dessus, à flW»
Soit en rentes 3 % gj
Sur lesquelles on prélève annuellement 30 francs pour Tentretien de i sépulture.
FONDATION BRÉZIN 573
FONDATION BRÉZIN
BRÉZIN (Michel)
>écédé en son domicile, à Paris, 5, rue de l'Eperon, le 21 janvier 1828
stament olographe portant plusieurs dates dont la première WÉjii.aM;^^ ^' tS novembre 1827^ et la dernière du 10 janvier 1828, déposé pour minute i M* Cousin, notaire à Paris, le 28 janvier 1828).
D. T. — Comme je n'ai malheureusement ni père, ni mère, enfant et que la loi me laisse maître de disposer de la tolité de mes biens comme je l'entendrais ; que, de plus, celle le j'ai acquise me vient presque toute, excepté de celle que il reçue comme mes sœurs, de mon père et mère qui éteit as peu en proportion de celle que j'ai gagnée par mon tratil par une assiduité de près de quarante années de tralil;
Je crois ne pouvoir en disposer mieux qu'en accomplissant n projet, depuis longtemps médité, qui est de fonder un ospice sous la dénomination : « Hospice de la Renaissance », levé pour la retraite des pauvres ouvriers âgés dont le ombre sera déterminé suivant les moyens que ma fortune ue je laisserai à l'hospice permettra le nombre. Pour y être Imis, il faudra avoir exercé une profession de ceux que j'ai ^ployés et qui m'ont par leur travail aidé à augmenter ma rtune.
ï^our y entrer, il faudra être âgé de plus de soixante ans, ivoir pas repris de justice, pouvoir fournir sur sa moralité ^ attestations dignes de foi ; aussi, qu'il soit prouvé que *> n'a pas d'autre ressource et que l'on s'engage, avant entrer, de s'y bien conduire, en honnête homme, et que ^ consent à être renvoyé, si l'on ne s'y conduit pas bien, ^rt. 2 de mon testament. — Cet article 2 de mon testai^àt. Je pense qu'en place d'avoir fait les cinquante mille ï*es de rente à prendre sur les rentes sur le Grand Livre, il ^Arenait mieux de prendre ce revenu sur toute ma succès-
sion ; d'autant mieux qu'en définitif, tout reviendra, n biens et rentes, à Thospice Brézin.
Pour cet établissement, je lègue ciiiquaiito mille frà'jr> rente perpétuelle. D'abord ces rentes, jv demande i|u^ soient levées, avant tout, sur des rentes que j'ai et qui > en inscriptions de rente inscrites à mon protît au Trésoî r ] Ces cinquante mille francs de rentes seront transféiw r hospice, après ma mort.
Plus pour la formation de rétablissement dudit lioNp mon intention est, si Dieu m'en laisse le temps, ilaciiune propriété propre à cela; ce que j'avais trouve, rî n'a pas réussi, et dont je réserve des valeurs ; mais, au que la mort me surprenne sans pouvoir réaliser racquisi:: je laisse au choix de l'autorité, ou à rAdministratiuo Hospices ou à toute autre autorité, le drcût de prendre. \y ledit hospice, une maison qui m'appartient, sise me Jl fer, où j'avais autrefois ma fonderie, et qui contient env.: trois cents toises de grandeur ou, si elle jugeait plus c-'U nable, ma maison de campagne, nunirué le petit Lola commune de Garches, près Saint-Cloud, s'il la préfère. / leur donne avec ses dépendances qui consistent dans tout que contient ledit clos, qui est environ de quaraiitt-*arpents, petite mesure ; les autres propriétés que j'ai dai.^ pays et qui sont dehors des murs n'en déi)endent pas. Il est de même du clos de Vaucresson, qui m'appartient, ii) des dispositions à faire dessus. Arrête aussi, le mêrii*^ jladite doimton, soit la maison barrière d'Enfer,, ><'it maison de campagne. Co sera donc à eux à choisir.
Plus, pour acheter le mobilier nécessaire à un hôpital a à dépenser cinquante mille livres par an, je lègii»- ai: hôpital ([uarante mille franc-s esi^èces. d'après les rensu;: ments que je me suis pri»cnrés, ce sera suffisant, mèiiir p que les lits, les couchettes soient en fer.
(lonnne ma maison du petit Létaiig me paraît plus in-i si avant ma mort je n'achète rien dans Paris pnur r»ia= je pense qu'en démolissant la partie di»s bâtiments ijiii ^ en face de \i\ maison et (jui sont d'une très firramh* hniu^i puisqu'ils tiennent grange, bûcher, fournil, remise, f et autres dépendances, en reconstruisant un bcitiiin:!: toute cette longueur, dans les dimensions afin que l'on l'U placer, sur la largeur, deux lits en face l'un île l'autre »t circulation, tant dans le milieu que sur les cotés, y p que Ton pourrait les constniire pour que le bas serve (l^ > à manger, cuisine, etc.. et surmonté de deux étapes s-'
FONDATION BRÉZIN 575
ment ; cette construction étant faite avec les matériaux qui sont sur les lieux, Von a la pierre ; en y joignant que l'on trouverait dans les murs qui sont à déniolir de la vigne, ça devra suffire, je pense que cette construction pourrait se faire pour quarante mille francs ; je l^ue ladite somme de quarante mille francs pour cet objet à prendre sur les sommes qui se pourraient trouver au joHr de mon décès ; ce qui manquerait sera pris sur les actions de la Banque de France que je posséderai au jour de mon décès ; ces deux dons, l'un pour le mobilier et l'autre pour cette bâtisse que j'indique, fait quatre-vingt mille franes, une fois payés.
Quant au bâtiment qui forme mon habitation, je crois qu'elle pourra être propre à y placer le logement de l'Administrateur, les sœurs, la chapelle, l'aumônier, le chirurgien, le médecin ; je désire surtout que le service se fasse par ces dignes et respectables femmes qui consacrent leur vie au soulagement de l'humanité, et les prie de recevoir d'avance mes " V remerciements, et prie Dieu de les maintenir dans ces dispo- '^: sitions ; pour l'établissement de la dhapelle et l'établissement ^^ des accessoires nécessaires pour cet objet, trois mille francs, ;.; une fois payés. .
Pour avoir un prêtre pour y dire la messe et le service dudit hôpital, je lègue trois cents francs de rente perpétuelle -»:
qui lui seront payés par l'hospice ; ces trois cents francs de '(
rente seront pris sur les biens de ma succession ; ledit legs arrêté le 27 novembre 1827. Il lui sera, de plus, donné audit prêtre, s'il y demeure, deux voies de bois pour son chauf- -j
f âge ; les fonds pour ladite dépense de deux voies de bois, V
par année, sur ma succession rente pour cedit objet, que je fixe à soixante-dix francs de rente par an. *;
Il aura droit, ledit prêtre, à un logement dans l'hospice qui pourra se composer d'une chambre et d'un cabinet ; je ■ -^
fais le même don autant qu'au prêtre ci-dessus pour un mé- ;1
decin ; mais à condition qu'il s'en trouvera un qui voudra "%
premièrement venir demeurer à demeure à l'hospice ; que, .
pour avoir la place, il aura été reconnu avoir le talent néces- -'f
saire, par la Faculté de médcine de Paris ; cette place peut ;
convenir à un homme âgé qui voudrait finir ses jours à la campagne ; il est bien entendu que. si le médecin ne demeure pas dans l'hospice, à demetire, ledit legs est comme non avenu.
(>)mme rhos|)ire ([ue je fcmde pour les pauvres vieux ouvriers dont, pour y êtn» admis, il faudm avoir i»u moins soixante ans, justifier de bonne vie et nururs et
prendre rengagement, avant d'y entrer, de toujours s'y Inen comporter, attendu que l'Administration des Hospices peut. pour des cas graves, prononcer l'expulsion et comme cet hujipice je le fonde à perpétuité, et qu'après l'extinction des legs viagers que je fais, lesdites rentes retourneront augmenter les moyens et ressources de l'hospice, je fais, par le présent testament, l'Administration des Hospices de Paris ma légataire universelle de tous mes biens, rentes, maisons, terres, actions, contrats de prêt, moulins, argenterie, meubles, effets, généralement ce qui m'appartient, à la charge d'exécuter toutes les charges et donations viagères qui seront comprises dans mon dit testament Brézin.
Je demande qu'il soit fondé une messe à perpétuité pour le repos de l'âme de ma bien-aimée femme Anne Millot ; que cette fondation soit établie à la paroisse Saint-Séverin où elle est décédée ; je prie mes exécuteurs testamentaires ou ceux que ça regarderait d'en payer le prix qu'il sera arrêté et en passer l'acte pour que tous les jours de l'année il lui soit fait.
L'argent sera pris sur les deniers comptants qui pourraient se trouver à ma mort ou sur ma succession.
Je demande qu'il soit fondé, pour moi, une messe tous les jours à perpétuité, et qu'elle soit fondée à la commune de Garches où est située ma maison de campagne. Les fonds pour cette fondation seront pris comme ceux que j'ai indiqués cidessus. Je recommande cet article aux bontés ordinaires de M. Sevin, maire de la commune, ainsi que l'établissement de l'hospice, que j'arrête de fonder dans l'emplacement de ma campagne du Petit-Létang, et même dans ses loisirs de donner son avis, comme aussi d'employer ses bons offices auprès de la bonne et vertueuse Dauphine pour qu'elle prenne ledit hospice sous sa protection, si besoin arrivait.
... Malgré que je désigne la fondation de la messe pour prier le Seigneur pour le repos de mon âme, s'il convenait mieux que la fondation soit établie dans l'hospice même, afin d'augmenter le traitement du prêtre de l'hospice, je m>n rapporte entièrement aux personnes que cela regardera.
Comme j'écris très mal et que je ne connais même pas bien les formes d'un testament, le vrai est que mon intention, j^ le répète, (est) que mon bien serve à fonder un hospice dédie
FONDATION BRÉZIN 577
Pour rendre ma maison de campagne propre à un hospice, je pense qu'il faudra plusieurs constructions et réparations assez majeures ; je lègue une somme de trois cent mille francs à ces travaux qui sera prise sur ce qu'on jugera être à portée de donner des fonds disponibles de suite.
Ordonnance royale du 9 septembre 1829.
En 1851, les revenus en rentes 5 % provenant du legs Brésin, après réalisation de la plupart des immeubles composant sa succession et paiement des frais de construction et d'aménasement de Thospioe de la Reconnaissance sur remplacement de la maison de campagne du testateur, dite Le Petit L'Etang, à Garches (Sein»-et-Oise), s'élevaient à la somme de. 141.959 i
Ces rentes ont été réduites d'un dixième soit de 14.196 i
par la conversion du 5 % en 4 1/2 en 1852. H restait donc... 127.763 >
De 1852 à 1859, divers usufruits se sont éteints :
Denis Brézin 360 >
Petignet 90 »
Levasseur 360 i
Bonnevaine 1.080 >
Biacaire 180 >
En 1860, il a été acquis 57 francs de rente 3 % avec des fonds disponibles provenant du dédoublement des actions de la Banque de France, ci 57 >
La même année, on a recouvré 540 francs de rente par suite du déc^s du sieur Rousseau Emile, usufruitier, ci 540 >
En 1864, des pièces de terre à Ormoy ont été aliénées, et le capital employé en rentes 3 % a produit 241 fr. + 26 fr., soit... 267 >
En 1867, la dame Legrand, usufruitière de 90 francs de rente, est décédée, ci 90 >
Enfin, le remboursement des bons de liquidatiop (Guerre et Commune) a permis l'achat de trois rentes 3 % de 41 fr., 16fr. et 110 fr., ci 167 1
A reporfer 130.954 »
à la reconnaissance de tous les services que m'ont rei\dus, . .
durant mes longs travaux, tous les ouvriers que j'ai pu em- {4
ployer, ainsi que toutes les autres professions que j'ai utili- -ï
sées ; ainsi, tout homme honnête, commis et de tout état, je '<!^
le recommanderai tout particulièrement, s'il s'en présentait, - -v^
des hommes qui aient été par état versés dans les grosses v i forges, fonderie, mineur, bûcheron, cuiseur de charbon, , 'S.
même commis affineur, marteleur, chauffeur, journalier, et ''>}
cela, parce qu'ayant été propriétaire, et ayant fait valoir par ,;î^
moi-même, et par là, cette classe d'hommes m'ayant été utile . ;:,
à ma fortune, je désire qu'elle y participe. . ;\;
Beport 13U.9Ô4
A ces ressources sont venues s'ajouter de uouyelles rentes à 1/2 % par suite du décès des usufruitiers ci-après :
1862. Frapié (Auguste 540 >
.Frapié, Vve Guiliemard 540 »
1863. Dant«z, Vve Lenoir 720 »
1866. Frapié (Michel) 540 >
1871. Frapié (Claude) 540 »
Frapié, Vve Durdau 540 ■
Régnier, Vve Rimbod 540 »
1872. Nergant, f. Brumont 180 >
1874. Frapié, f. Bazin 900 >
1879. D"" Devaux 720 >
1881. Dantez, Vve Venninger 720 »
Régis (Nicolas) 360 »
1882. Brezin, f. Herbaut 90 >
1883. Frapié, Vve James 540 >
Ces rentes réunies en un seul titre de 7.470 francs 4 1/2 %, •fnt été réduites par la conversion en 3 % à 6.23S >
Elles avaient déjà subi la conversion au 5 % en 4 1/2.
D'autres rentes, également grevées d'usufruit, primitivement en 5 ^, puis cçnverties en 4 1/2 et en 3 %, sont revenues à la fondation, savoir :
En 1878, rente Morizot, 224 francs (primitivement 300 fr.) 234 •
En 1879, rente Rousseau, f . Charlemaine, 450 francs (primitivement 600 francs) 450 i
En 1890, rente Rousseau, f . Kinholtz, 449 francs (primitivement 600 francs) 449 •
En 1896, Grujon, f. Dussieux, 600 francs (primitivement 800 francs) 600 »
En 1897, Rasont, f. Lorant, 90 francs (primitivement 100 fr.) 90 >
ESn 1899, Lorin, f. Meyer, 90 francs (primitivement 100 fr.)
Deux rentes, Tune de 72 francs, l'autre de 297 francs, soit
au total 369 »
ont été acquises avec les capitaux provenant des frais de premier établissement des lits des fondations JE^ffel et Lemaire.
Une dernière rente de 232 francs a été achetée avec le prix d'expropriation de parcelles de terres à ChampNCueil et Chevannes, pour l'acqueauc des eaux de la Vanne, ci 232 •
Enfin, depuis plus de 25 ans, certaines sommes prélevées sur les revenus de la fondation Brézin ont permis de lui constituer
un fonds de réserve en rentes 3 % s'élevant à ce jour à 4.578 >
y compris une rente de 25 francs acquise avec le 1/10 du prix d'expropriation de terres ci-dessus.
Soit au total, rentes 3 % 144.259
Sur ces rentes, on prélève annuellement : 1^ 35 francs pour l'entretien du tombeau de M. Brézin ; 2» 1.040 francs pour la célébration des messes prescrites par le testateur, savoir : 500 francs à l'église Saint-Séverin de Paris, 156 francs à l'église de Garcbes (Seine-et-Oise) et 384 franc» à la ehapêlk> de l'hospice Brézin.
A ce revenu en rentes 3 % viennent s'ajouter : lo Les intérêts et dividendes annuels de 102 actions de la Banque de France: 2« Les revenus des propriétés ci-après, les seules ezistant encore de la fortune de M. Brézin :
10 Ferme des Montcelets, à Chevannes et Cfaampcueil, près Mennecr
(Seine-et-Oise) et bois de la Coudraye (même lieu) ; 2° Clos Lupin, à Vaucresson (Seine-et-Cnse) ; 3® Terres à Garches et Vaucresson (Seine-et-Oise) ; 4© Terres à Ormoy, Roissy et Montceaux (Seine-et-Oise). Nota. — En 1862, la fondation Brézin a dû x>ayer 151.093 fr. 69 pour li conversion des rentes 4 1/2 en 3 %. • i^
Ainsi qu'on l'a vu plus haut, l'hospice Brézin, dit de la Reconnaissance a été construit dans la propriété de campairne au testateur, dite du Petit Létang et située à Garches (Seine-et-Oise). L'établissement est spécialement
FONDATION BRÉZIN 579
réservé aux ouvriers forgerons, serruriers, mécaniciens, et d'une façon générale à tous les ouvriers métallurgistes ou ouvriers du bois, travaulant à r*ide du marteau dans ces deux corps de métier. Les ouvriers doivent être Mes d'au moins 60 ans et justifier de leur indigence et de leur moralité.' Ltliospice Brézin comprend aujourd'hui (y compris diverses fondations nou- Telles) 388 lits.
V^« DAVOUST (MaHe-Michel, née Joséphine- Louise-Marie Cohas)
Domiciliée à Paris, 16, place de la Madeleine Décédée à Tayemy (Seine-et-Oise), le 1«' décembre 1885
D. T. — Je soussignée^ Joséphine-Louise-Marie Cohas, veuve de Marie-Michel Davoust, ai fait, en m 'inspirant des sentiments de mon mari, les dispositions suivantes :
Je fonde, à perpétuité, quatre lits dans les établissements hospitaliers auxquels auront droit nos deux familles en cas do revers de fortune ;
Deux lits de bienfaisance que je viens de fonder le sont par moi en mémoire de mon mari dont j'exécute ainsi la volonté. Quant à mes héritiers, ils devront fonder, sur ma succession, les deux lits restants.
Espérant encore avoir de longues années à vivre, je ne saurais raisonnablement indiquer les établissements dans lesquels devront être fondés les lits dont je parle ci-dessus, car il y a une grande mobilité des choses de ce monde ; je dois me borner à exprimer le désir que les établissements, dont la religion ne sera pas bannie et, dès lors, tenus par des sœurs ou des frères, soient préférés.
Deux des lits devront être consacrés à des établissementshammes et les deux autres lits à des établissements-femmes.
Ces établissements seront choisis et désignés par le curé de la paroisse dans laquelle j'habiterai, le maire de mon arrondissement et mon exécuteur testamentaire ci-après nommé. Si les sommes ci-dessus fixées par moi excédaient les besoins de ces fondations, le surplus serait donné aux Petites-Sœurs des pauvres. Je nomme M" Lindet, mon notaire, ou son successeur, mon exécuteur testamentaire.
Décret du 16 février 1894.
M. le maire du 8« arrondissement, M. le Curé de la Madeleine et M* Luidet, notaire à Paris, exécuteur testamentaire de Mme Vve Davoust, avaient désigné Thôpital homéopathique, dit Hôpital Saint-Jacques, comme devant profiter de ce legs s'élevant à 120.000 francs en principal.
Sur nntervention de r Administration, qui en réclamait le bénéfice, une transaction fut signée et approuvée par le décret du 16 février 1894, aux termes de laquelle moitié dudit legs fut attribuée à l'Administration pour fondation de deux lits, l'un d^omme à Thospice de la Reconnaissanôe (fon-
dation Brésiri); Fautre âe fumme ïi la maison de retraite Ch. LiagaDhe. érir blisse ment dirigé par des sœurs, et Taiitre moitié a l'hôpital Saiit-jaci]u^
La moitié ro venant à rAssistanee Fubïique et a' élevant à t>6.43r'ï fr. '0 en principal et intérêts, après prélèvement des draita dé miitatii^n. fm^ de procédure et de 5.000 francs pour les frais de premier établis^îen^eaT dea deux lits, a iervi à l'achat de deux rentes 3 %, l'une de 1.307 frutc^. Tautre de 167 francs à capitaliser.
La dotation d'un lit à rhoHpic^* Brézin s'élevant à 650 francs» pareille? rtnff' est attribuée à la fondation Bréxin pour la dot de ce lit ; d^autre part, li capitalisation des 167 francs ci -dessus s'éSère aujourd'hui à 20B francs :t compris le reliquat de 7 francs de la rente de 1.307 francs), la moitié, str. 104 francs de rente, constitue la réserve de cette fondation.
EIFFEL (Gustave-Alexandre)
INOÂNIBUB CIVIL
D. — Donation entre vifs, suivant acte reçu par M' Oufour, notaire à Paris, le 26 juin 1894, d'une rente trois iMiur cent de sept cent quinze francs et d'un capital de deux uiiiitcinq cents francs pour fondation, à l'hospice de la Reconnaiv sance (fondation Brézin), ù Gardies (Seine-et-Oise). d'un lii en faveur d'un vieillard remplissant les conditions voulues par les règlements dudit hospice, ledit lit réservé de préférence à un ouvrier séjournant dans le département de la Seine.
Les personnes appelées à occuper successivement ledit lit de\Tont se conformer aux règlements intérieurs de Tho^pire en tous points. Aucune distinction ne sera établie quant au traitement et au régime entre les personnes placées dan> l'hospice par l'Administration et celles qui seront admises en vertu de la donation Eiffel.
Arrêté préfectoral du 7 janvier 189.'».
L'Administration a reçu :
1® Une rente 3 % de 650 francs pour la dotation du lit :
2« Une rente 3 % de 6ô francs à capitaliser pour constituer un fond< •> réserve ; cette capitalisation s'élève aujourd'hui à 79 francs ;
Et une sommp de 2.500 francs pour frais de premier établis^ment <îr lit, employée ù l'achat de 72 francs de rente au profit de la fondation Brtzin.
GOUIN (Ernest-Alexandre)
INGENIBra-CONSTRUCTEUR, RÉGENT DE LA BANQrE I>B FRAXCE ANCIEN PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DE COHMERCB DE PARTS COM!tfANDErR DE LA LÉGION D'HONNECR
(Acte de donation reju par M" Le Villain et Harlv-Perraud notaires à Paris, le 3 décembre 1878)
D. — Dans le but de venir en aide aux anciens ou™d> âgés et incurables, de subvenir à leurs besoins, pris dans l^
FONDATION BRÉZIN 581
professions dont il a fait emploi au cours des travaux qu'il dirige depuis plus de trente ans, M. Gouin a déclaré fonder pour être entretenu à perpétuité :
Un pavillon pouvant contenir trente lits avec leurs accessoires, destinés à recevoir trente anciens ouvriers, du sexe masculin, ayant exercé des professions dites à marteau, âgés et incapables de subvenir à leurs besoins.
Lequel pavillon sera construit sur des terrains dépendant de l'hospice de la Reconnaissance, à Garches, appartenant à ladite Administration.
Ce pavillon portera à perpétuité le nom du fondateur.