CHANOINE HONORAIRE DE NOTRE-DAME-DE-PARIS

Décédé à Paris, le 26 février 1827, rue des Bernardins, 160

D. T. — Je lègue aux hospices civils de Paris une somme de deux mille francs à une fois payer.

Ordonnance du 16 novembre 1834

Somme employée à l'achat d'une rente 5 % de 92 fr. réduite à 83 f r. 4 1/2, puis convertie en 3 % après paiement de la soulte, et attribuée aux Hôpitaux et Hospices réunis.

BiIERTRUD (Joseph)

Décédé à Paris, rue du Dauphiné, 11° 10, le 1" juillet 1848

D. T. — Je lègue aux hôpitaux de Paris la somme de mille francs.

Arrêté préfectoral du 14 mars 1849.

Somme employée à l'achat d'une rente 5 % de 52 fr.. réduite à 47 f r. 4 1 ?

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lospices réunis.

guis convertie en 3 % après paiement de la soulte pour les Hôpitaux et [o

MICHEL (Pierre-Narcisse-Dorothé)

Décédé à Paris, chaussée d'Antin, 51, le 21 mars 1838

D. T. — Je lègue aux hospices civils de Paris une somme do €ent mille francs, une fois payée.

J'institue mon frère Marc-Antoine-Grégoire Michel mon légataire universel pour le surplus des biens que je laisserai après l'acquittement des legs particuliers qui précèdent.

Ordonnance royale du 29 avril 1839.

Legs employé à l'achat d'une rente de 4.498 fr. 5 %, réduite en 4 1/2 à 4.048 fr., puis convertie en 3 % après paiement de la soulte, pour les Hôpitaux et JElospices réunis.

MIGNOT (Joseph-Augustin)

Décédé à Paris, le o juillet 1854, rue Lamartine, 31

D. T. — Je donne et lègue à l'Administration des Hospices civils de Paris une rente annuelle de 400 fr. dont je donne l'usufruit incessible et insaisissable aux Epoux Gombret, pharmacien à Palaiseau (Seine-et-Oise) pour la nue propriété à revenir après le décès du dernier de ces époux à la dite administration des hospices de Paris. Mon légataire universel devra donc faire inscrire sans retard au grand livre du 3 % une inscription de rente annuelle de quatre cents francs.

Je donne et lègue également à la même administration des hospices de Paris mais cette fois au nom de mon frère auquel j'en réserve expressément l'usufruit qui lui servira à. venir luimême directement en aide à quelques indigences intéressantes

et recommandables une rente annuelle de quatre cents fmncs qui sera inscrite au registre du trois pour cent.

Décret du 6 jaiavier 1855.

L* administration n'a été autorisée à accepter que Tune des deux rentes ci-dessus.

Le dernier usufruitier est décédé le 20 août 1875 et l'administration a recouvré un titre de rente 3 % de 400 francs, attribué aux hôpitaux et hospices réunis.

V" MILAN (née Honorine Perrot)

Décédée à St-Jean-de-larRuelle, près Orléans (Loiret), le 6 juin 1871 Domiciliée à Pans, 129, rue de Sèvres

D. T. — Je donne et lègue aux divers hôpitaux civils de Paris la somme de quatre-vingt mille francs.

Décret du 4 juin 1873.

Somme encaissée 71.719 fr. 80, déduction faite des droits de succession, et employée à l'acquisition d'une rente 3 % de 3.709 francs pour les hôpitaux et hospices réunis.

MONNOT (Auguste-Jean-Baptiste-François)

En son vivant, domicilié à Paris, 25 rue des Cordiers Décédé le 31 janvier 1875, 200, rue du Faubourg-Saint-Denis

D. T. — Aux termes de ce testament, M. Monnot, après avoir légué à son frère l'usufruit de tous ses biens, a fait les dispositions suivante:

Nue propriété répartie en quatre parts ainsi qu'il suit, 2° un deuxième quart pour l'Administration civile des Hôpitaux et sous conditions asile pour moi moyennant paiement convenu.

Asile pour mon frère, né en 1808, en cas d'accident majeur.

Décret du 31 janvier 1877.

L'émolument du legs s'est élevé à la somme de 7.291 fr. 23, laquelle a été employée à l'achat de divers titres de rente 3 %, s'élovant ensemble à 370 francs pour les hôpitaux et hospices réunis.

L'usufruitier est décédé le 15 décembre 1886.

V^* MULOT lyAUGER (Claade, née Geneviève- Jeanne Lesage)

Décédée à Villiers-sur-Mame, le 29 août 1819

D. T. "^ Je donne aux hospices de Pari» qui servent d'asile aux enfants, aux infirmes et aux vieillards indigents 300 fr de rente annuelle et perpétuelle et dont le fonds sera fait sur ma succession, dans l'espace d'un an à partir de mon décès, en l'acquisition de rentes dites 5 % consolidé sur l'Etat, dont cependant mon mari aura jouissance pendant sa vie, lui faisant don et legs de cette jouissance.

L'usufruitier est décédé le 20 décembre 1825.

Ordonnance royale du 8 juin 1820.

Il a été délivré à l'administration une rente de 900 francs 5 %. réduita à 270 francs 4 1/2 %, puis convertie en 3 % après paiement de la soulte pour les hôpitaux et hospices réunis.

MUTH (Philippe)