X. — Enfin renjploi du 10* préleva sur les intérêts du

prix (les marchés rétrocédés, soit 153.95(3

Total éjial LM15.()8Î)

En exécution des décrets des 14 et 27 février 1811. l'administration des hospices avait versé dans la Caisse de la Ville de Paris, uno somme de 12.330.528 fr. ÎM), provenant du prix de vente d'immeubles.

L'administration hospitalière avait été, en retour, mise eu poss<'ssioii de divers marchés et en percevait les revenus. Ces marchés étaient les suivants, et leurs produits se sont élevés en 1843 aux sommes ci-après :

Marché d'Aval î).209 27

Marché aux Heurs 12.(K)o 45

Marché des Innocents 74.434 90

Marché du Légat 6.8(4 05

Marché Saint-Honoré 35.019 »

Marché du Temple 12i).îK)l »

Marché aux vacnes 3.872 25

Marché aux veaux 24.069 50

Marché du vieux linge 4.210 80

Marché à la volaille 16.G50 74

Total 314.496 96

Par un traité passe le 23 décembre 1S42 entre M. le Préfet de la Seine' et l'administration des hospices, traité approuvé par ordonnance royale du 3 septembre 1843, la Ville de Paris est rentrée en posses.<ion des marchés ci-clessus, à partir du P' janvier 1844, et s'est engagée à paver annuellement aux hospices une somme de 616.526 fr. 45, représentant les intérêts à 5 *;., de la dette de 12.330.528 fr. fH), dont l'origine a été établie. Une des c1aus4's lie ce traité stipulait que le dixième de ces intérêts, soit la sonune de 61 .0*52 fr. 64 siérait capitalisé pendant 30 ans, c'est-à-dire jusqu'en 1874; c'est cette capitalisation qui a produit la rente ci-dessus do 153.95<3 fr.

Quant au capital (le 12.330.528 fr. î)0. il a été remboursé par annuités par la Ville de Paris i>t afîeeté à l'achat de rentes 3 "o aliénées, pour la constructio)! du nouvel Hôtel-Dieu, et reconstitués, tout au moins ])0ur partie, ainsi qu'il est dit plus haut.

Il y n lieu de faire observer que la Ville de Paris avait de plus, concédé à l'administration des Hospices, le droit de créf»r et d'exploiter certains niarrh'''«« sur ses terrains communaux. Ces marchés étaient les suivants, et I«»ur produit en 1853, date de la dernière année de la concession, a atteint la somme de 350.833 fr. 22, se répai-tissant comme suit :

Marché au beurre et aux œufs 111.107 13

Marché aux oiji^nons 2.722 20

M.irché au poisson 49.662 05

Marché des Prouvairos 149.28^ .".i

Marché à la venlure 29.0(»l 5n

Marché dos Hécollets 8.ÎW^ VM

Total é;zal a50.S33 22

Seul le marché de« Hér-ollet^ était établi ^ur un terrain app;»rti'nant aux Hospices.

TIERS CONSOLIDÉ

II a été attribué à rAdministration, sous la dénomination de tiers consolidé, le 1" germinal an VI, dans la liquidation des rentes réduites des deux tiers, savoir :

10 Pour les orphelines de la rue du Vieux-Colombier

(titre no 1626) 4.071 » ô%

2» Pour le grand hôpital d'Humanité (Hôtel-Dieu), titres

no» 1627, 23'e. 2345, 2387, 6617, 6707, 6708, et 7067 136.403 > —

30 Pour l'hôpital de IXnité (Charité), titres n^" 1622,

6967, 6709, 9746 et 10017 27.168 » —

40 Pour l'hôpital de la Trinité (titre n^ 1629) 17.434 » —

50 Pour l'hospice des Incurables (titres n»* 1630, 2341,

6566, 6710 et 10692 47.909 » —

6° Pour l'hôpital de la Miséricorde (Les Cent Filles), titres

1631 et 2389 11.185 » —

70 Pour l'Hôpital Général (Salpêtrière), titres n®» 1632,

2344 et 5968 61.981 > —

80 Pour l'hôpital des Petites Maisons (Ménages), titres

no» 1634, 1635 et 6376 72.260 » —

90 Pour l'hospice des Vieillards (Incurables, hommes),

titres no» 1637 et 5450 2.093 » —

100 Pour l'hospice du Roule (Beaujon), titre no 2339 9.335 » —

llo Pour l'hospice de Moutrouge (Larochefoucauld),

titres no» 2340, 6149, 6404 et 18015 8.458 > —

120 Pour les orphelines de la rue de Sèvres (titre no2375). 6.283 » — 130 Pour l'hôpital du Saint-Esprit (titrt\s no" 6711 et 8200). 406 » —

140 Pour rhôpital do la porte Saint-Jacques-du-Haut-Pas

(Cochin), titres no- 144g4 et 156.58 3.735 » —

150 Pour rhôpital de la Pitié (legs abbé Second), titre

no 19770 110 » — .

16" Pour divers hospices indivisément (Hôpital Général,

109 francs ; hospice des Vieillards, 132 francs ; hospitalières

de la Roquette, 130 francs : hospitalières de la place des

Vosges, 110 francs ; hospice des Incurables, 73 francs), soit

au total 654 » —

Soit au total 409.385 > —

11 a été également remis à rAdministration, suivant jugement, le 1" germinal an XIII, un titre de 440 francs pour

Thospice des Incurables (titre n® 26618), ci 440 » —

En vertu d'im arrêté du 12 décembre 1810, il a été délivré à l'Administration deux titres, l'un de 1784 francs (no 38710), l'autre de 6 francs (no 42739) pour divers hospices

indivisément, soit au total 1.790 > —

Enfin, l'Administration a reçu le l*' vendémiaire an XIV une inscription no 27786, de 562 francs, s'appliquant indivisément à l'Hôpital Général et à l'Hôtel-Dieu, ci 662 » —

Total des rentes provenant du tiers consolidé applicables aux hôpitaux et hospices réunis 412.177 » —

TIERS CONSOLIDÉ

Ces rentes, atteintes par la conversion de 1852 du 5 % eu 4 1/2, ont été réduites d'un dixième, soit de 41.218 francs et ramenées à 370.959 francs ; elles ont également subi la conversion du 4 1/2 % en 3 %, et l'Administration a dû payer de ce chef une soulte de 5 fr. 40 par 4 fr. 50 de rente.

Les titres dont il s'agit qui constituent l'origine de la fortune mobilière des hôpitaux et hospices civils de Paris ont été réunis et immatriculés en leur nom sans distinction ; les revenus ont été inscrits chaque année aux fonds généraux. De nouvelles rentes, provenant d'emplois de legs, de fonds disponibles, de prix de ventes d'immeubles, etc...., sont venus s'ajouter aux rentes primitives et en ont porté, à une certaine époque, le chiffre à près d'un million de francs. Mais l'Administration dut aliéner la plus grande partie de ce titre pour faire face aux frais de premier établissement de nouveaux services hospitaliers. C'est ainsi qu'il s'est trouvé réduit à 386.856 francs (n"' 3925 du compte courant 3 %). On a prélevé sur cette rente la dotation des anciennes fondations et des legs qui y étaient compris, et, ce prélèvement effectué, une rente de 12.133 francs reste libre de charges pour les revenus propres des hôpitaux et hospices réunis.