RENTES PROVENANT D'EMPLOI DE CAPITAUX

RENTES PROVENANT D'EMPLOI DE CAPITAUX VERSÉS A TITRE DE REMBOURSEMENT DE LA SOULTE DE CONVERSION DU 4 1/2 EN 3 0/1

Remboiarsexxient de la Soulte de conversion des rentes 4 1/2 en 3 0/0

En 1862, rAdministration dut faire l'avance d'une somme d'environ 1.582.000 francs pour le paiement de la soulte de conversion (5 fr. 40 par 4 fr. 50 de rente), des rentes 4 1/2 en 3 % dépendant tant de la dotation des hôpitaux et hospices réunis que de celles des fondations et des bureaux de bienfaisance. L'avance dont il s'agit fut prélevée sur des capitaux disponibles et sur le produit de ventes de rentes sur l'Etat. L'autorité supérieure décida qu'au fur et à mesure des remboursements effectués, les sommes recouvrées seraient employées en rentes 3 % jusqu'à la reconstitution du capital primitivement déboursé. Cette capitalisation avait produit une rente totale de 65.997 fr.

Par suite d'aliénations successives, cette rente n'est plus aujourd'hui que de 14.215 francs.

RENTES A CAPITALISER PROVISOmEMENT OU INDÉFINIMENT