INDÉFINIMENT

ANONYME

D. — Suivant acte passé devant M" Poultier, notaire à Paris, le 23 octobre 1761, une personne qui a voulu rester inconnue, a fondé à l'hospice des Incurables, trois lits dont la nomination devait appartenir à l'Archevêque de Paris et à ses successeurs à perpétuité.

Il a été donné pour constituer la dot de cette fondation une somme d« 30.000 livres, laquelle a été affectée à Tachât d'une rente de 1743 1. 12 d. sur les aides et gabelles. Cette rente a été réduite des 2 tiers par la loi de vendémiaire an VI, à 581 1. 4 d., soit en francs 575 fr. 02. Un arrête de Tancien Conseil général des Hospices a rétabli cette fondation pour un seul lit. Sa dotation a encore été réduite pour les conversions de 18^ et 1862 à 491 fr. 3 %. chiffre supérieur au taux exigé par Tarrêté du 16 fructidor an XI pour l'entretien d'un lit à Thoepice des Incurables (400 fr. par

ANONYME (Gilbert Paignon dljonval et Marie- Anne Lelong, son épouse)

D. — Aux termes d'un acte du 21 août 1782 devant M* Silly notaire à Paris, M. Pierre-Charles Cordier, agissant au nom d'une personne désirant rester inconnue, a déclaré fonder à perpétuité un lit à l'hôpital des Incurables, pour un pauvre malade de l'un ou l'autre sexe qui aura l'âge et les qualités requises par les règlements dudit hôpital.

Le droit de nomination à ce lit était réservé à M. Gilbert Paignon d'Ijonval et à la dame Marie-Anne Lelong, son épouse, et au dernier survivant d'eux, puis à la famille de feu M. Lelong, Maître des Comptes, frère de ladite dame d'Ijonval.

La dotation de ce lit fut assurée par une rente sur les aides et gabelles de 500 livres, réduite des deux tiers en Tan VI soit à 166 fr. 66. Un arrêté du Conseil général des Hospices du 18 pluviôse an 21 dispose que ce lit ne

pouvait être rétabli que moyennant le versement par les héritiers Leiong, d'une rente complémentaire de 233 fr. 34 afin d'atteindre le taux réglementaire de 400 francs de rente pour la dotation d'un lit aux Incurables. ''^ Ce versement n'a pas eu lieu. Les conversions de 1862 et 1862 ont de nou- -;{• veau réduit cette rente à 160 fr. 3 %.

ANONYME

D. — Une personne qui n'a pas voulu se faire connaître a déposé entre les mains du Receveur des hospices de Paris, une somme de 24.500 francs en billets de banque et 400 francs en un sac d'écus de 5 francs, avec la note ci-dessous littéralement transcrite et adressée à MM. le Président et les membres du Conseil des hôpitaux et hospices de Paris :

Une personne désirant fonder trois lits à l'hospice des Incurables et voulant rester inconnue, dépose entre les mains du Receveur des hospices, une somme de vingt-quatre mille neuf cents francs, tant pour la fondation que pour les frais de premier établissement des trois lits.

Elle laisse exclusivement à la disposition du Conseil général des hospices de Paris le choix du local ainsi que des personnes qu'il plaira au Conseil général de nommer, tant à présent que pour l'avenir: seulement il lui serait agréable que ces lits soient réunis et soient inscrits sous le nom de Sainte-Emilie.

Paris le 1*' juin 1833.

Ordonnance royale du 29 septembre 1833.

Après prélèvement de 900 fr. pour les frais de premier établissement des 3 lits, il a été acouis 1.200 fr. de rente 5 % pour leur dotation, rente réduite en 4 1/2 à 1.080 francs. La soulte pour la conversion en 3 % a été supportée par TAdoiinistration en 1862 ; mais, malgré la réduction de la dotation, ces lits profitant aux pauvres de Paris, au choix de TAdminifttration, ont été maintenus.

ANONYME

D. — Un anonyme fait déposer à l'Administration des hospices par un commissionnaire, une lettre et un sac cachetés adressés aux membres du Conseil de cette Administration. L'ouverture en ayant été faite en séance du Conseil, on y a trouvé 24.900 francs et une note indiquant que le donateur désirait rester inconnu et qu'il destinait cette somme de 24.900 francs à la fondation à perpétuité, dans l'un des hospices de Paris, au choix de l'Administration, de 3 lits qui seraient placés dans le

même local pour être occupés par des hommes vieux et infirmes et qui seraient inscrits sur les registres de l'Administration sous le nom de Saint-Nicolas.

Ordonnance royale du 16 octobre 1834.

Après prélèvement do 900 francs pour les frais du premier étabiiasement des 3 lits, la somme de 24.1K)0 fr. a été employée à rachat de 1.144 fr. de route 6 % pour leur dotation.

Cotte rente a été réduite en 1852, par la conversion en 4 1/2 % à 1.090 fr. Au moment de la seconde conversion du 4 1/2 en 3 % (1862), Tadministratiou a dû payer une soulte de 5.2f)5 fr. Néanmoins, ces lits profitant à la généralité des pauvres de Paris, et l'Administration disposant du droit de nomination, celle-ci a pris à sa charge les frais de conversion.

ARMENGAU (Henry)