NÉGOCIANT A PARIS
Demeurant à Paris, rue Quincampoix, dans une maison apiiartenant à l'hospice des Incurables, dont il était principal locataire
D. T. — Par un testament reçu par M* Bavière et son c<jnfrère nolairos à Paris, le 12 avril 1787, iT Armengau avait prescrit la fondation de trois lits à Thospice des Incurables, pour 3 pau\Tes malades de l'un ou l'autre sexe attaqués de maladies incurables, de la qualité de celles admises par les règlements de l'hôpital. Ses intentions furent réalisées par ses héritiers (MM. Alexandre et Henry Petit et Mme Montalcase, ses neveux et nièce) suivant acte devant M'' Bavière, du 14 avril 1788.
Cette fondation fut faite moyennant le versement d*une somme totale de 30.300 livres applicable pour 900 livres aux frais de premier établissement des 3 lits et pour 30.000 livres à leur dotation^ lesquelles furent employées à Tachât d'une rente de 2.200 livres sur les aides ot
fabelleSj assujettie à la retenue du 10«. Il restait donc un revenu net do .980 livres. Ce revenu a été réduit dos 2 tiers par la loi du 9 vendémiaire an VI, ordonnant la formation du Grand Livre de la detto publique soit à G60 livres et en francs G50 fr. Sri, et en chiffres ronds 651 francs. In arrêté du Conseil général des hospices du 24 brumaire an XII a rétabli cette fondation pour un seul lit. 8a dotation a de nouveau été réduite l>ar les conversions de 1852 et 1802 à 556 francs de rente 3 %.
La Compagnie dASSURANCES MUTUELLES contre Tincendie
D- — La Société anonyme dite Cie d'Assurances Mutuelles contre l'Incendie, dont le siège était à Paris, 89, rue de Richelieu, et constituée pour une période de 30 années, a été autori-
sée par ordonnance royale du 16 septembre 1816, laquelle approuvait en même temps les statuts de ladite société.
L'article 8 de ces statuts était conçu dans les termes suivants:
La présente société ayant pour objet tout à la fois une police d'assurance et une association de bienfaisance, le dixième de la somme que doit verser chaque sociétaire, aux termes de l'article 33 ci-après, est attribué aux hospices.
Ce dernier article stipulait que chaque sociétaire devait payer pour cinq ans, un et quart pour mille du prix d'estimation de chaque maison assurée; que le paiement de ce droit n'était exigible que d'année en année et par cinquième au commencement de chaque année, et que cependant le Sociétaire dont la propriété était d'une valeur au-dessous de 40.000 francs était tenu d'acquitter ce droit, pour les cinq années, au moment même de son engagement.
En ce qui concerne l'emploi des sommes attribuées aux hospices de Paris, en vertu des dispositions ci-dessus, une ordonnance royale du 11 février 1829 le règle, comme suit:
Le dixième du produit des polices d'assurances que la Cic d'Assurances Mutuelles contre l'Incendie, conformément à l'article 8 de ses statuts, doit annuellement verser à la Caisse des hospices de Paris (Seine), pour être affecté au soulagement des Indigents, sera employé jusqu'à concurrence de neuf mille francs par an à distribuer du bois de chauffage aux pauvres et le surplus à fonder des lits aux hospices des Incurables hommes et fejnmes, et dans le cas où cet excédent annuel serait insuffisant pour l'entretien d'un lit, le montant en sera placé au Montde-Piété de Paris et capitalisé jusqu'à ce que, soit par le produit successif des intérêts, soit par d'autres versements postérieurs, il puisse suffire à la fondation d'un lit dans lesdits hospices.
Oidonnances royales des 4 septembre 1816 et 11 février 1829.
Les rentes achetées avec les sommes ainsi acquises pour fondation de Ht8 dans les hospices d'Incurables do 1817 à 1847 se sont élevées à 7.412 fr. 5 % se répartissant comme suit :
1* Dotation de 17 lits à 400 francs l'un, soit C.800 »
2^ Secours mensuel de 3 francs à chacun des 17 vieillards occupant ces lits, soit 3x12x17=612 francs, ci 612 »
Total * 7.412 »
Avant ces achats de rente, on prélevait 300 francs pour les frais de premier établissement de chaque lit fondé.
Ces rentes 5 Vo ont été réduites en 4 1/2 à 6.670 francs, puis converties en 3 % après paiement de la soulte.
La Compagnie d'Assurances Mutuelles contre Tincendie a fourni une rente complémentaire de 742 francs et remboursé les frais de soulte avancés par râdminist ration.
Enfin en 1872 cette même Compagnie a versé à l'Administration une rente de 408 francs 3 % pour porter de 3 à 5 francs par mois le secours à donner à chaque hospitalise.
V^*" AZIMON (née M aria- Julienne Legendre)
Décédée le 28 janvier 1861, à Paris, 11, place Saint-André-4e»-ArtB.
D. T. — Je donne tous mes biens aux pauvres. J'institue l'As- Jstance publique et hospices pour légataire universelle. Il sera fait la fondation de dix lits dans les hospices.
Décret du 23 juillet 1863.
L'Administration a recouvré dans cette succession, savoir :
1* En numéraire 32.656 fr. 57 sur lesquels 9.991 fr. 96 ont ser?i à Tachât d'une rente de 449 fr. 3 % remise à la fabrique de Saint-SéveriiL
En sorte qu'il est resté 22. 664 fr. 72 22.664 72
2" 3.780 francs de rente 4 1/2 convertie en 3 % après paiement de la soulte 3.780 •
30 100 francs de rente 3 % 100 f
40 181 actions de la Banque de France i 50 5 obligations de la Ville de Paris I80I ; 6® 9 obligations de la Ville de Paris 1875 ; 7® 1 action des Journaux réunis ; 8° Les créances ci-après :
Charpentier, 40.000 francs.
Dubief Glaudin, 30.000 francs.
Lefebvre, 40.000 francs.
Hervieux. 25.000 francs.
Vezard, 25.000 francs.
90 Une maison sise rue Git-le-Cœur, n" 6, laquelle existe encore dans le domaine hospitalier.
Les obligations de la Ville de Paris ont été remboursées ainsi que les créances hypothécaires ci-dessus énoncées. L'action des Journaux réunis a été aliénée et le montant de ces divers recouvrements joint à la somme en numéraire ci-dessus a été employée à rachat de dive'sps rentes dont le caiffre a s'élève à 9.878 francs 9.878 1
Total 13.758 »»
Sur cette somme de 13.758 francs, il est prélevé annuellement 12 francs pour l'entretien de la sépulture de Mme veuve Azimon.
Enfin une partie des rentes a été capitalisée pour constituer un fonds de réserve à cette fondation ; cette réserve s'élève à ce jour à 1.607 francs.
