BABAUD DE LA CHAUSSADE

D. — Aux termes d'un acte passé le 27 septembre 1783 devant Aleaume, notaire à Paris, M. de la Chaussade a fondé deux lits à l'hôpital de la Charité.

La dotation de ces deux lits a été fournie en un capital de 56.000 livres placé en rentes sur le Domaine de la Ville et produisant un revenu annuel de i 300 livres. Ce revenu a été réduit en Van VI à 433 l. 6 s. 8 d., soit en francs à 427 fr. 98, En conséquence, le Conseil général des hospices, en transférant à V hospice des Incurables V exécution de cette fondation, a réduit

les deux lits à un seuL La conversion de 185^2 réduisit la dotation de i/iO, soit à 385 fr. 19, Il fallut suspendre V exercice de ^ to fondation jusqu'au Si mais 1860, pour la ramener au taux réglementaire de 400 francs. La soulte payée en 186^2 fut de ^% 463 fr. 60. De nouveau V Administration dut suspendre Vexer- 1^ cice de la fondation jusqu'au 1" octobre 1871. •"'"

BAUXY DU COUDRAY (Charles-François) et V"» GOISNY (née Elisabeth-Charlotte Bailly, sa sœur)

D. — Par acte en date du 9 octobre 1786, devant Choron, notaire à Paris, M. Bailly du Coudray et Mme Vve Coisny sa sœur, ont fondé deux lits à Thôpital des Petites-Maisons pour être occupés par deux pauvres de l'un ou l'autre sexe, pris, dans tous les cas, dans le nombre de ceux à l'aumône du- Grand Bureau des Pauvres, sur telles paroisses que les présentateurs jugeraient à propos; chacun desdits pauvres serait au préau tant qu'il le désirerait, seul dans sa chambre ou lui second à son choix, et qu'il serait d'ailleurs comme les autres personnes du préau. Ces dits pauvres seraient placés à l'infirmerie lorsqu'ils le désireraient et traités comme les autres personnes infirmes ; les dits pauvres seraient tenus de se conformer en tout, comme les autres pauvres, aux statuts et règlements de l'hôpital des Petites-Maisons, soit au préau, soit à l'infirmerie, enfin à chacun des dits pauvres, il serait payé trois livres de la caisse dudit hôpital le dernier jeudi de chaque mois de l'année, ce qui ferait 36 livres par an pour chacun d'eux, soit qu'ils soient au préau, soit qu'ils soient à l'infirmerie, en outre des distributions ordinaires qui se font aux pauwes dudit hôpital.

n a été fourni pour la dotation de cette fondation la somme de 14.000 1. sayoir 12.000 livres pour l'entretien des lits et 2.000 livres pour faire distribuer aux personnes qui les occuperont à raison de 3 livres par mois. Cette somme devait être employée ne rentes et les administrateurs de l'hôpital s'étaient obligés à justifier de cet emploi. Cette dernière condition n'ayant pu recevoir son accomplissement, un arrêté de l'ancien Conseil général des hospices du 24 décembre 1822 considéra le revenu du capital donné pour la dotation des 2 lits, soit 12.000 livres comme non susceptible de réduction et le liquida en rentes à la somme de 592 »

Les représentants des fondations versèrent une rente 5 % complémentaire de 208 »

Soit au total 800 »

Les "208 francs de rente furent réduits d'un 10* par la conversion de 1852, puis celle de 1862 nécessita le paiement d'une soulte. Les lits furent sospendus, les revenus de la fondation capitalisés pour le rachat de 22 fr. de rente et le remboursement de la soulte de conversion payé. Les

2.000 livres de surplus ont été consitlérées comme produisant un reroni , suffisant pour le paiement des 72 francs de secours annuels aux 2 vieiUardi occupant les lits de cette fondation.

V^*" BALX.OT (née Marie-Victoire Bègue)

Décédée en son domicile, à Paris, 59, rue de Rivc^i, le 1^ août 1894

î , D. T. — i"" A l'Adminislration de l'Assistance publique à Pa-

ris, le capital nécessaire à Tacquisition d'une rente de cinq cent cinquante francs sur l'Etat, trois pour cent plus un capital de treize cents francs, le tout pour fonder à mon nom un lit dans l'hospice des vieillards d'Ivry, lequel sera destiné autant que

*/■ possible à un vieillard nécessiteux de la Chapelle désigné par

p: le bureau de bienfaisance du dix-huitième arrondissement de

S: r Paris.

Arrêté préfectoral du 24 avril 1895.

L'administration a reçu un capital de 1.300 francs pour les frais de premier établissement du lit, une rente de 500 francs 3 % pour sa dotation, et une rente de 50 francs capitalisable pour constitution d'ua fonds de réserve.

M"* BARDOU (Jeanne)

D. — Par acte passé devant notaire le 17 novembre 1688. Mme Jeanne Bardou, a fondé un lit aux Incurables avec droit de présentation accordé aux dames religieuses du faubourg Saint-Marceau, en considération de ce que sa sœur avait été reçue dans leur couvent.

Par son testament du 23 avril 1694, cette fondatrice a retiré aux religieuses cordelières leur droit de présentation, et Ta conféré au sieur Soufflot, conseiller-secrétaire du Roi qui luimême Ta laissé aux religieuses cordelières, pour le cas où il décéderait sans héritier.

Cette fondation a été reconnue par arrêté du 7 germinal an XII, et le supplément de dotation à fournir a été fixé à 54 tr. 33. Il existait donc

pas versé le supplément qui leur était réclamé.

D'i"» BARRÉ (Marie-CatheHne)

D. — Aux termes d'un acte reçu par M* Desne, notaire au Châtelet, les 23 et 24 mars 1785, Mlle Barré a fondé à perpétuité ^ Thospice des Incurables un lit pour un malade de l'un ou Tau- Ire sexe, qui devait être à la nomination de la fondatrice, sa vie

durant et après elle, à M. André Lamit, etc de manière qu'il

ii*y eut jamais qu'un nominateur.

Pour apurer l'exécution de cette fondation Mlle Barré a fait donation à l'hospice des Incurables d'une rente sur les Postes, s'élcvant après la retenue du 1/15, à un revenu net de 515 francs.

Ce revenu a été réduit en Tan VI au 1/3 soit à 171 fr. 66.

Les héritiers de la fondatrice ont remis à TAdministration. le 14 octobre 1817 un supplément en rentes do 229 francs pour élever a 400 francs le revenu nécessaire à l'exercice du lit. (Arrêté du Gouvem^nent du 16 fructidor an VI).

Cette rente 5 % a été réduite en 4 1/2 à 206 fr., puis convertie en 8 % Après paiement de la soulte. Le lit fut suspendu et les arrérages capitalisés jusqu'à la reconstitution de la rente de 229 francs et jusqu'au rem- •boursement de la somme payée pour la soulte.

V^® BASSI (née Laurencine Mandavy)

Décédé le 13 mars 1888, 27, avenue de Picardie, à Versailles (Seine-et-Oise)

D. T. — Quant au surplus de mon avoir, je le lègue à l'hospice des Incurables à Ivry (Seine), pour l'entretien de lits à fonder dans cet hospice à mon intention.

Arrêté préfectoral du 1«' février 1889.

L'émolument de ce legs encaissé en iuin 1889, a été t,/nployé à l'achat d'une rente 3 % de 333 francs, laquelle a été capitalisée et a produit à ce jour, un chiffre total de rentes 3 % s' élevant à 472 francs. Cette capitalisation sera continuée jusqu'à ce qu'elle ait produit le capital de 2.500 fr. et la rente de 716 fr. (y compris fonds de réserve), nécessaires pour la fondation d'un lit à l'hospice des Incurables.

BAUDOT (Louis)

CONSEUJiEB DU BOI, RECEVETTB DES AMENDES EN LA COUR DES AIDES

D. T. — Aux termes de son testament olographe en date du 26 août 1714, déposé à M* Delafosse, notaire à Paris, le 18 juin 1715, M. Baudot a prescrit la fondation de 3 lits à l'hospice des

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Incurables. Cette fondation a été réalisée aux termes d'un ^ passé devant M* Courtois, notaire à Paris, ce 17 janvier 1716.

La dotation fournie pour l'entretien de cette fondation o» sistait dans les valeurs suivantes:

Rentes sur les aides et gabelles, 606 1. 25 d. ;

Billets de la Caisse des Emprunts donnant un revenu anmi de 358 livres ;

Versement en deniers de 1.715 livres tenant lieu d'un rêve de85fr. 75; Employés à la construction d'une salle, 1.050 livres.

Les rentes sur les aides et gabelles ayant subi une réduction des à la Révolution, le Conseil des hospices réduisit à deux le nombre lits de la fondation Baudot, à charee par les représentants du fondai de fournir une nouvelle rente de i54 fr. 17 ; (la dotation de ces c lits avait été fixée à 800 francs par i arrêté réglementaire du 16 fructi an XI), qui fut en effet fournie par eux.

Lors de la conversion du 5 % en 1852, les .valeurs réductibles forn la dotation de cette fondation, s'élevaient à 357 francs, savoir :

1^ Rentes provenant des Aides et Gabelles Fr.

2® Rentes fournies comme complément

Total ~

Enfin en 1862, l'Administration dut payer la soulte de conversion 4 1/2 en 3 %. Les deux lits de la fondation furent tour à tour suspe» et les revenus capitalisés pour racheter 36 francs de rente, mont du 10* de réduction subi par la conversion en 1862, et pour rembcur la soulte payée en 1863.

BAUDOT (Ursule-Firmin)

Décédé à Paris, 56, boulevard Saint-Germain, le 19 décembre 1870

D. T. — Testament olographe, en date du 17 août 1858.

Tout le surplus disponible, présent et à venir, immédiateme converti en rentes françaises 3 %, recevra un emploi d'utili de la manière que j'indiquerai dans un autre acte aussitôt qi mes forces me le permettront, mais provisoirement et en cas < mort plus prompte, j'indique la fondation d'une maison desi née à recueillir et soigner les pauvres malades qui ne sont poi de la religion dite catholique.

Ce testament contient en outre un legs éventuel de 500 fran de rente pour le cas où le mineur Blandin, légataire d'u rente de 1.000 francs, décéderait avant sa majorité ou sa enfants.

Décret du 31 janvier 1877.

L'Administration a recueilli dans ce less universel, une somme en nu raire de 24.599 fr. 41, et en valeurs mobilières, :

34 obligations P.-L.-M. et 17 obligations d'Orléans 3 % de 500 frs chacune.

Après prélèyement de la somme nécessaire pour les frais de premier

Wabiissement de trois lits aux Incurables, le capital restant a été employé igmbord à Tachât de deux rentes 3 % l'une de 260 francs, Tautre de Wn francs, soit au total 760 francs, ci Fr. 760 »

A ce revenu, il convient d'ajouter celui des 51 obligations des Chemins de fer d'Orléans et P.-L.-M., soit 14 fr.40 par obligation, ou 734 fr. 40 ci 734 40

£nfin, pour compléter la dotation de trois lits, à raison le 500 francs par ht, il y a lieu de prélever Ç francs de rentes mr la capitalisation dont il est parlé ci-après 6

Ije solde du capital de 24.599 fr. 41, a été affecté à Tachât de 150 fr. [^ rente 3 % capitalisable pour constituer le fonds de réserve de cette ondation. Cette capitalisation s'élève à ce jour à 420 francs.

B^"» DE BAYE (François-Berthelot)

D. — Par acte passé en 1674, le 7 février devant M* Lenaosrne, le sieur Berthelot fonda un lit aux Incurables.

La dotation de cette fondation consistait en un capital de 7.000 livres, dont Temploi n'a pu être reconstitué ; par suite, cette somme a été considérée comme ayant fait l'objet d'achat de rentes au denier vingt, soit d'un revenu de 350 livres, et en francs 345 fr. 70. Cette rente, réduite d«s 2/3 en l'an VI, soit à 115 fr. 26, a subi de nouvelles réductions par les conversions de 1852 et 1862, en sorte qu'elle ne serait plus aujourd'nui

âne de 100 francs. Un arrêté de l'ancien Conseil Général des Hospices, u V^ mai 1822, reconnaît la fondation, à charge par les héritiers Berthelot de ramener la dotation au taux réglementaire de 400 francs.

BEAUDESBORDES (Paul-Gaston)

Décédé le 8 juin 1869, à Paris, 62, avenue de l'Impératrice (à l'âge de 17 ans)

D. T. — Je donne et lègue:

3" A M. et Mme Magnin, père et mère de M. Emile Magnin, conjointement entr'eux et sans décroissance au décès du prémourant une rente annuelle et viagère de 3.600 francs qui ne s'éteindra qu'au décès du survivant des légataires ;

4* A M. Pataud, mon ancien professeur, une rente annuelle et viagère de 600 francs ;

5* A Mme Vve DucoUet, ma grande tante, une rente annuelle et viagère de 600 francs;

6"* A Louis Moulinet, mon domestique, une rente annuelle et viagère de 1.000 francs;

7"* A Florence Goyer, ma cuisinière, une rente annuelle d] viagère de 800 francs ;

S*" A Alexis Moulinet, mon cocher, une rente annuelle et viagère de 300 francs ;

9"* Et à Henri Moulinet, mon valet de pied, une rente annuelle et viagère de 300 francs.

Je veux que ces rentes viagères produisent de plein droit des arrérages du jour de mon décès et que ces arrérages soienl payés, tous les trois mois, les 1'" janvier, avril, juillet et octobre de chaque année.

J'entends que le service desdites rentes viagères soit assuré par autant d'inscriptions 3 %, immatriculées pour l'usufruit aux noms des ayants droit aux rentes sus-énoncées et pour la nue propriété au nom du légataire ci-après nonuné des capitam desdites rentes.

Les titres de ces rentes resteront déposés dans les mains de mon exécuteur testamentaire ou du notaire de Paris qu'il désignera.

Je donne et lègue à l'Administration de l'Assistance publique de Paris, le capital qui sera employé comme il a été dit plus haut à acheter les inscriptions de rente 3 % sur l'Etat français qui devront servir de garantie aux diverses rentes viagères que j'ai ci-dessus léguées à différentes personnes.

Je donne en outre, à l'Assistance publique de Paris un autre capital de 50.000 francs, en toute propriété, pavable dans les six mois de mon décès et productif d'intérêts à 5 % par an depuis le jour de mon décès.

Ces legs sont ainsi faits à l'Assistance publique, à la charge par elle de fonder successivement autant de lits oue ces legs le permettront, à Thospice des Incurables et à l'nospice des Ménages sous le nom de M. Beaudesbordes.

Ces lits seront à la nomination de M. Van der Brûle, et à son défaut, de mon exécuteur testamentaire, avec faculté pour le survivant d'eux de désigner par son testament un curé de Paris à qui cette nomination sera dévolue à perpétuité. Je nomme pour mon exécuteur testamentaire avec les pouvoirs légaux les pins étendus M. Renard, notaire à Paris y demeurant, rue Montmartre. Dans le cas où les divers legs par moi ci-devant faits, excéderaient la quotité de ma fortune dont je puis disposer, j'entends que la réduction qu'il y aurait lieu de faire porte d'abord sur les legs par moi faits à l'Assistance publique. Je révoque expressément par les présentes tous testaments antérieurs.

Enfin, je veux que tous frais, honoraires et droits de mutation

<K5casioimés par le présent testament et par tout ce qui en sera la conséquence, soient supportés par ma succession.

Telles sont mes dernières volontés.

Décret impérial du 17 août 1870. ;

La somme de 50.000 francs a été employée à Tachât de 2.501 francs de

jpente 3 %, ci Fr. 2.501

Lee époux Ma^in, Mme Vve Duoollet, M. Fatc^ud et M. Henri \

Moulinet, usufruitiers, sont décèdes ; par sutte, l'Administration a

recueilli la pleine propriété des quatre rentes ci-apres, dont ils -'.'

Jouissaient, soit 3.600 + 600 + 600 + 300 = 6.100 francs 5.100

Soit au total 7.601 i

Par, suite de la capitalisation provisoire d'une partie de ces rentes, l^Adniinistration a pu en acquérir de nouvelles qui permettent aujourd'hui de constituer cette fondation, après prélèvement des frais de premier établissement des lits fondés, ainsi qu'il suit :

1<* Fondation de 15 lits aux Incurables et aux Ménages, à raison de JSOO francs de dot par lit, soit 7.600 francs;

2^ Capitalisation de la réserve de la dotation de ces lits, s'élevant ik 891 francs.

H existe encore trois usufruits non éteints, s'élevant à 2.100 francs de -rente.

D^i* BËGA (Catherine)

Décédée à Paris, 20, rue du Pont-aux-Choux, le 20 mars 1895

D. T. — Je donne et lègue à l'Administration générale de l'Assistance publique à Paris une somme de 30.000 francs à la «charge par elle:

1** De fonder au nom de Désiré Lefebvre-Genne, mon ancien patron qui en avait manifesté le désir, un lit dans un des hôpitaux de Paris, lequel portera son nom, dont le bénéficiaire sera de préférence un ancien ouvrier ou patron, ayant appartenu à la profession de M. Lefebvre qui était peintre décorateur ou tout au moins à une profession concernant le bâtiment ;

2* D'entretenir à perpétuité le caveau dans lequel repose au cimetière du Père-Lachaise M. Lefebvre-Genne, ainsi que celui dans lequel repose, également au cimetière du Père-Lachaise, Mme Vve Delaporte, décédée à Paris, rue de Sévigné, instituant M. Lefebvre-Genne légataire universel.

Dans le cas où je viendrais à décéder avant M. Louis Lardé, auquel M. Lefebvre-Genne a légué une rente annuelle et viagère de 1.200 francs, garantie par une inscription de 1.200 francs de rente 3 % sur l'Etat français, en son nom pour l'usufruit et au mien pour la nue propriété, le legs de l'Administration de l'Assistance publique sera prélevé jusqu'à concurrence sur le capital représenté par ledit titre de rente, en sorte que l'Assis-

;i tance publique n'aura jusqu'au jour du décès de M. Lardé, que

''-■" la nue propriété des dits 30.000 francs.

li • (Acte sous seings privés du 28 juin 1895, aux termes duquel

^"v. les héritiers de Mlle Béga reconnaissent que la testatrice en se

f:^- servant de l'expression lit d'hôpital, avait rintention de fonder

|;; un lit d'hospice.)

•*• Arrêté préfectoral du 26 janvier 1897.

Somme recouvrée, 30.000 francs.

Achat de deux titres de rente 3 % :

L'un de 809 fra^ncs (fondation de lits et entretien des deux sépultures).

L'autre de 65 francs (arrérsi^es à capitaliser). Cette capitalisatioii s'élève à ce jour au total à 71 trancs de rente.

L'entretien des deux sépultures coûte 25 francs par an ; restent dmc comme dotation du lit fondé, 784 francs de rente, auxquels vient s'aioo- ^ . ter une nouvelle rente de 36 francs acquise avec des revenus dispcnioki

de ce legs.

DE BELLAUD (François de Sales, Marie-Joseph- Paul-Ben] amin)

D. — Aux termes d'un acte passé devant M* Champion, notaire à Paris, le 20 juin 1828, M. Tabbé de Bellaud a fondé un lit à perpétuité à rhospice des Incurables (femmes). Il a été stipulé, dans cet acte, qu'après le décès du fondateur, le droit de nomination reviendrait à Monseigneur T Archevêque de Paris, ou à ses successeurs.

Ordonnance royale du 29 octobre 1828.

L'Administration a reçu x>our cette fondation une somme de 300 francs (frais de premier établissement du lit), et 400 francs de rente 5 % (sa dotation). Cette rente a été réduite en 4 1/2 à 360 francs, puis conTertie en 3 %, après paiement de la soulte. Aussitôt la première vacance du lit, son exercice fut suspendu, et la rente de 360 trancs capitalisée jusqu'à ce que l'administration fut remboursée de son avance et eût reconstitué la dotation primitive de la fondation.

DE BERTHŒR (Jean-Philippe)

ABBÉ COMMANDATAIBE DE l' ABBAYE DE SAINT- VINCENT DE SSNLI8

D. T. — Par testament olographe en date du 25 mai 1667, e déposé à M' Chaussière, notaire à Paris, le 27 décembre suivant M. Berthier a fait les donations suivantes :

i"* A rhôpital des Incurables, de la somme de 1.200 livres d rentes pour fonder le nombre de lits qu'il sera convenu d fonder avec les exécuteurs testamentaires du sieur Berthier

2"* A l'hôpital de la Charité, de la somme de 800 francs de i;si

•ente (avec la même distinction) ; , •*%'

5** A THôtel-Dieu tous les biens dont il n'am'ait pas disposé. ?ar codicille du 7 décembre 1667 le testateur dit que les malades le la paroisse de Saint-Sulpice, ceux de Senlis et des villages le Montagny, Neuilly-en-Thelle, seront préférés à tous autres lans les nominations. i

Le 13 avril 1668, par acte passé devant M® Lemoyne, notaire à Paris, es exécuteurs testamentaires de M. Berthier déclarent que ses intenions sont qu'il y ait trois lits fondés à l'hôpital des Incurables; ils lélivrent aux administrateurs les titres de la rente de 1.200 livres. \

Les 12, 13 et lô juin 1721. par acte passé devant M® Beaudoin, notaire k Paris, il est déclaré ^ue l'office (recette provinciale des décimes de la Généralité de Montpellier), sur lequel la rente totale léguée aux Incurat>les, à la Charité de Paris et de Senlis et à THôtel-Dieu de Paris, et ï'élevant à 6.739 1. 91 d., ayant été supprimé par arrêté du Conseil du > octobre 1719, la créance de cette rente a été liquidée à la somme de 116.997 1. 3 8. 11 d. et que la part des Incurables est de 389 1. 15 s. 4 d. Le 18 juin 1721, les administrateurs do cet hôpital, attendu la réduction lu revenu affecté aux fondations de lit, délibèrent que les trois lits fouies, seront réduits à un seul.

Le 3 avril 1772, par acte passé devant M® Poultier, notaire à Paris, le clergé rembourse a Thôpital des Incurables la somme de 19.488 1. 6 s. 9 d. pour le principal de la rente de 389 1. 15 s. 4 d. Les administrateurs font remploi de cette somme en achetant une rente de 1.204 1. 12 s. 11 d. '-^

3ur les aides et gabelles, et ils ordonnent le rétablissement d'un second /-ij

lit. Ces rentes furent réauites des 2/8 sous la Révolution; un arrêté du • -o

Conseil Général des Hospices les liquida à 396 fr. 10. H manquait 3 fr. 90 vv

de rente pour parfaire la dotation réglementai ire. Ils furent fournis par ^ \z

la ville de Senlis qui obtint ainsi un droit de nomination conféré en partie par le testament. La ville de Senlis fournit ,de même une rente de 40 francs lors de la conversion de 1852 et paya la' soulte de 480 francs déboursée uar l'administration en 1862.

M*" DE BEURNON VILLE (née Durfort, B"»»»' de Frémiot en 2"«* noces)

D. — Aux termes d'un acte passé les 13 et 20 mai 1826, devant M" Champion et Lemoyne, notaires à Paris, Mme de Beur- ^ nonville, a fondé en exécution des dispositions testamentaires -^ faites par son mari le marquis Reil de Beurnonville, pair et ma- \i réchal de France, un lit à perpétuité à l'hospice des Incurables, i en faveur des malheureux (hommes ou femmes), nés ou domiciliés soit à Paris, soit dans les communes de Balincourt, d'Arron ville ou dans les environs. \

Ordonnance royale du 30 décembre 1822.

La dotation de cette fondation a été constituée ainsi qu'il suit : versement de 300 francs pour frais de premier établissement du lit .fondé, rente 5 % de 400 francs pour sa dotation. Cette rente ayant été réduite en 4 1/2 à 360 francs, puis convertie en 3 % après paiement de la soulte, l'Administration dut suspendre l'exercice de ce lit jusqu'à ce que la capi-

talisation de la rente de 360 francs ait i;'ermis de reconstituer la dotition de la fondation à son taux primitif de 400 francs de rente, et de rembourser l'avance faite pour le paiement de la soulte.

BIALA DE BËVILLE (Pierre-André)

Décédé à Paris, le 17 août 1819, 12, rue des Fillos-du-Calvaire

D. T. — Je fonde à perpétuité aux deux hospices de Paris établis pour les vieillards des deux sexes, 24 lits, 12 à Tun, 12 à l'autre qui seront à la nomination de MM. les 12 curés de cette ville, suivant l'ordre qu'ils conviendront entre eux. Il sera religieusement observé de ne nommer dans les deux sexes que les individus âgés de 75 ans accomplis ; les mœurs les meilleures seront préférées, ils devront être nés et domiciliés à Paris.

Pour assurer la dot de ces 24 lits, je donne et lègue aux deux hospices par égale portion, à raison de 400 francs de rente annuelle et perpétuelle pour chaque lit 9.600 francs de rente sur l'Etat; 864 autres francs aussi de rente de même nature pour être distribués à chaque vieillard, à raison de 3 francs par mois pour les petites douceurs qu'ils désireront et 7.200 francs d'argent, une fois payés pour le mobilier de ces 24 lits.

Ordonnance du roi, du 17 juillet 1820.

L'Administration a reçu : 1® Un capital de 7.200 francs pour les frais de premier établissement des 24 lits; 2? Une rente 6 % à 9.600 francs pour leur dotation; 3** Une même rente 6 % de 864 francs pour les arrérages être annuellement distribués à raison de 3 franc» par mois à chacun des 24 vieillards occupant les lits de cette fondation.

Les deux rentes ci-dessus s'élevant ensemble à 10.462 francs, ont été réduites en 4 1/2 à 9.418 francs, puis converties en 3 % après paiement de la soulte.

L'Administration s'est remboursée de cette dernière avance en suspendant provisoirement, au fur et à mesure des vacances, l'exercice d'un certain nombre de lits : elle a pris la même mesure et capitalisé une partie des rentes de la fondation Biala de Béville pour racheter de^ nouvelles rentes et reconstituer sa dotation primitive et afin de parer à de nouvelles éventualités, elle a profité de la circonstance pour constituer à ladite fondation une réserve qui s'élève aujourd'hui à 204 francs de rwite.

M"*" BLANCHET (née Pierrine-Charlotte Petit)

Décédée le 12 septembre 1863, à Paris, 7, rue Percier

D. T. — Je donne et lègue

V A l'Administration de l'Assistance publique à Paris, la somme nécessaire à la fondation d'un lit aux Incurables (fera-

mes), avec la réserve pour mes netits-enfants du choix de la per-

Arrêté préfectoral du 25 juin 1864.

sonne. : >1

L'Administration a recouvré ; -'.^^

Un capital de 1.300 francs pour frais de premier établissement du lit; j*^

Une rente 3 % de 500 francs pour sa dotation. ■'-

BLONDI (Jean-Pierre)

Décédé en son domicile, à Paris, 4, rue du Faubourg Poissonnière, le 26 février 1866

D. T. — Ceci est mon testament:

Né Faubourg Saint-Martin, ayant reçu le pain des pauvres pour faire ma première communion ;

Voici les dispositions que j'entends faire pour rendre aux hospices, ce que mon oère et ma mère ont reçu d'eux, et remercier Dieu de m 'avoir fait prospérer.

Ces dispositions au surplus sont sacrées, puisqu'elles étaient déjà arrêtées du vivant de ma femme, approuvées par elle.

Je donne et lègue à l'Administration de l'Assistance publique de Paris, la pleine propriété de la totalité des biens de toute nature que je posséderai lors de mon décès, et qui pourront composer ma succession, à l'effet de quoi je nomme et institue ladite Administration de l'Assistance publique, ma légataire universelle en toute propriété. Je fais ce legs universel à la charge par l'Administration de l'Assistance publique d'acquitter les legs particuliers et les fondations ci-après indiqués, dans les termes et de la manière, et avec la préférence que je mentionnerai

Je donne et lègue à Mme veuve Gallien, ma sœur, actuellement à l'hospice des Ménages, une rente annuelle et viagère de quatre cents francs.

Je danne et lègue à Mme Baratte, ma sœur, épicière, demeurant à Boulogne près Paris, une rente annuelle et viagère de \'* quatre cents francs, réversible en totalité sur la tête de son mari, si ce dernier survit à sa femme.

Tous mes biens de toute nature, non légués à titre particulier, seront réalisés et employés par les soins de l'Assistance publique en rentes sur l'Etat français, trois pour cent.

Les arrérages de ces rentes et le capital qui serait nécessaire seront appliqués aux deux fondations ci-anrès:

La première à laquelle j'attache la plus grande importance et qui sera exécutée de préférence à la seconde, consiste dans la

24i FONDATÏONS DE LITS DANS l.ES HOSPICES

fondation de deux lits à perpétuité, l'un à l'hospice des incura-

jV. '^ blés hommes, mon père y étant décédé, et l'autre à Thospice des

ft.^:.. incurables femmes, ma mère y étant décédée.

v\.. Les membres, tant de ma famille personnelle, que de la famille

jVh de ma femme Adélaïde-Louise Halgrin, seront admis de préfé-

^^ • rence à tous autres pour occuper ces lits, quand ils rempliront

les conditions voulues.

Ces deux lits porteront le nom de ma femme et le mien avec indication de nos quahtés de fondateurs.

Le Conseil de fabrique de l'Eglise Saint- Laurent, faubourg Saint-Martin, après enquête, choisira parmi les indigents, et domiciliés sur le nouveau dixième arrondissement, ceux qui mériteront d'être admis à chaque vacance ; il est bien entendu qiie les membres de ma famille, et de la famille de ma ferame n'auront pas besoin d'être nés sur cet arrondissement, ni d'y h.abiter et qu'ils seront préférés à tous autres.

Il devra toujours être pourvu avant tout à l'entretien des deux lits dont la fondation à perpétuité précède, toutes les réductions qui pourraient advenir ultérieurement, ne pourront aucunement frapper la fondation à perpétuité desdits deux lits, elles ne pourront avoir d'effet que sur la seconde fondation qui va suivre.

L'Administration des hospices, de\Ta faire visiter chaque année ma tombe et celle de ma femme, et les entretenir en bon état.

Décret du 4 mai 1867 autorisant Taocoptation du legs universel jusqu^à concurrence des 3/4.

Après la liquidation de la succession et l'extinction des usufruits, il est revenu à l'administration dans ce legs universel 6.325 fr. de rente 3 % so répartissant comme suit :

Fondation des deux lits 1.100 francs de rente 3 %. 1.100 »»

T5ntretien du tombeau 2*5 francs 25 »

Dots (objet du 2« legs), 5.000 francs 5.000 »

Soit 6.125 »

Le surplus, soit 200 francs acquis à l'administration 200 »

Total 6.325 »

V^« DE BOIS-DAUPHIN (messire Urbain Délavai, marquis, née Marguerite de Barantin)

D. — Par acte passé devant M* Lemoine, notaire à Paris, le 5 juillet 1672, Mme de Bois-Dauphin, a fondé un lit à l'hospice lies Incurables pour un pauvre malade de l'un ou l'autre sexe.

Ln dotation de ce lit consistait primitivement :

l^' En une somme de 500 livres qui a été affectée au paiement de .tra-

vaux faits dans l'hospice par un sieur Rolland, maçon, et tient lieu par suite d'un revenu non réductible de 25

2® En une somme de 7.200 livres dont le revenu de 326 livres a été réduit en Tan VI au tiers, soit à livres... 1081. 6s. 8d.

Total 1331. 6 s. 8d.

ou en francs 131 69

Le Conseil général des hospices, par arrêté du 1«' avril 1818, a rétabli la fondation moyennant un supplément à fournir par

les héritiers de ^ 268 33

de rente 5 % où en chiffres ronds 269 francs.

Ce revenu se décomposait :

1* Portion non réductible : 25 francs.

2° Portion réductible : 375 francs.

La conversion de 1862 réduisit cette dotation de 1/10 soit de' 37 fr. 60 ; et la ramena à 362 fr. 60.

L'Administration dut payer en 1862 une soulte de 406 francs pour la conversion du 4 1^2 en 3 %. Ces deux différences ont été comblées le 13 juin 1863 par M. de la Rocheloucault-Doudeauville qui a versé à la caisse une rente 3 % de 40 francs et une somme de 829 fr. 86 (principal et intérêts).

V^** BOIZARD (née Ëlisa-Suzanne Riverin)

Domiciliée à Paris, 61, rue de Saintonge Décédée à Nouvion-en-Ponthieu (Somme), le 16 novembre 1896

D. T. — En mémoire de M. Boizard, mon cher mari, je veux qu'il soit créé à l'hospice des Incurables d'Ivry (Seine) deux lits; une somme suffisante pour faire face à cette fondation de lits sera prélevée sur l'actif de ma succession par mon exécuteur testamentaire. Le droit de désigner les personnes qui occuperont ces deux lits appartiendra au curé de la paroisse Sainte- Elisabeth, rue du Temple, 3* arrondissement, et à ses successeurs dans cette cure.

(Droits de mutation à la charge de la succession.)

Arrêté du 21 juin 1897.

11 a été remis à l'Administration 6.000 francs pour frais de premier établissement des deux lits, et 1.430 fr. de rente 3 % se répartissant comme suit: