NOTAIRE A PARIS
Décédé le 23 mai 1835 ^ à Bartrou ville (BeiBc>-et-Oii#) DotiiidUé à Paris, 27^ me de la Victûire
D. T. — Aux termes de son testament en date du 27 avril 1835, M. Bordin a légué à la Cie des Notaires de Paris, 6.000 francs de rente 3 % et 80.000 francs de capital sous diverses charges, et notamment la création d'une école de Notariat. Il a fait au cas où ladite Compagnie des Notaires refuserait ce legs, la disposition suivante:
r Je donne et lègue à l'Administration des hospices de Paris, sur ledit legs demeuré caduc: 1** Trois mille francs de rente formant moitié des six mille francs de rente cinq pour cent consolidés sur l'Etat, que j'avais légués à ladite Cie des Notaires de Paris ; 2" Et une somme principale de quarante mille francs, formant aussi moitié de la somme de 80.000 francs léguée à ladite Cie des Notaires, desquelles dite rente de trois mille francs et somme de quarante mille francs, ladite Administration sera saisie du jour de mon décès, pour en jouir et les posséder aux mêmes titres, ainsi et de la même manière, dont aurait eu droit ladite Compagnie des Notaires de Paris. Ledit legs est à la charge de fonder dans l'hospice des Ménages ou tous autres hospices où l'on est admis en payant une légère rétribution, autant de lits que le permettront les sommes et rentes léguées.
Les titulaires de ces lits devront être nommés par la Cie des Notaires.
Décret du 30 novembre 1851.
L'Administration a recueilli dans ce legs, savoir :
l^ £n capital, la somme de 22.000 francs montant du le^ de 40.000 fr. réduit par suite d'insuffisance d'actif de la succession ;
2® Un titre de rente 5 % de 3.000 francs réduit d'abord en 4 1/2^ puis après paiement de la soult« par l'Administration en 3 % à 2.700 >
Il a été acquis^j^avec la somme ci-dessus, les intérêts et arrérages disponibles, après prélèvement des frais de premier établissement des lits fondés (6.500 fr.), une nouvelle rente 3 % de 1.611 «
Une dernière rent« 3 % a été également achetée avec des arrérages libres par suite de vacance de lits, ci 89 «
Soit au total 4.400 »>
Cette somme se répartit comme suit :
3 lits à Sainte-Périne à 800 francs par lit 2.400 »
2 lits aux Ménages à 500 francs l'un 1.000 «
Soit 3.400 »
Mille francs à répartir aux titulaitres des lits, ci 1.000 «
Total 4.400
D"« BORNIGHE (Victoire-Joséphine-Léonie)
Décédée à Paris, 212, rue de Rivoli, le !•' novembre 1896
D. T. — Je lègue à l'Assistance publique de Paris une somme suffisante pour la fondation d'un lit à l'hospice des Incurables de Paris: ce lit portera le nom de L. L. Borniche.
Tous les legs ci-dessus seront délivrés francs et quittes de tous frais et droits de mutation.
Décret du 9 août 1898.
Ij' Administration a reçu 2.500 francs pour les frais de premier établissement du lit fondé, et 715 francs de rente 3 %, dont 650 francs pour la dotation du lit et 65 fr. à capitaliser pour réserve de la fondation. Cette capitalisation s^élève au total à 74 francs de rente.
V^* BOSQUILLON (née Adélaïde-Marie Audiger
Décédée à Paris, 128, rue Montmartre, le 19 octobre 1822
D. T. — Je donne et lègue en faveur de l'établissement ou hospice le plus utile aux vieillards indigents des deux sexes, la somme de cinq cents francs de rente perpétuelle à prendre dans les rentes cinq pour cent consolidé dues par l'Etat et qui m'appartiendront au jour de mon décès.
Je donne et lègue en faveur de l'hospice des incurables pour subvenir au soulagement des deux sexes, la somme de cinq cents francs de rente perpétuelle à prendre dans les rentes 5 % consolidé, dues par l'Etat et qui m'appartiendront au jour de mon décès.
Ordonnance du Roi du 22 octobre 1823.
U a été remis à l'Administration deux rentes 5 % de 500 francs chacune lesquelles ont été réduites en 4 1/2 à 450 francs, puis en 3 % après paiement de la soulte. La dotation de ces lits est encore supérieure au taux réglementaire de l'époque de la fondation (400 francs par lit).
BOUCHER (Jean-Antoine-Hyacinthe)
Demeurant à Paris, 6, rue Bizet
D. — Aux termes d'un acte passé devant M" Champion, notaire à Paris, les 6 et 7 novembre 1840, M. Boucher a fait donation à l'Assistance publique d'une maison sise à Paris, rue Bizet n^ 4 (ancienne rue des Blanchisseuses), à la charge
de fonder dans Thospice des Incurables trois lits en faveur de vieillards pauvres et infirmes, hommes et femmes dont k
:/ nomination appartiendra à M. Boucher et après lui, à l'Admi-
?;' nistration des hospices.
Ordonnance royale du 21 février 1841.
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.; L* Administration, par acte reçu par M« Delapalme, notaire à Parii, k
-y' 20 avril 1852, a vendu à la Ville de Paris la maison, dont il s*Sitdt, miiyen-
i'; nant le prix principal de 25.000 francs. Un arrêté du 12 avril 1853 stipak
;V au'à 5 % le revenu de cette somme, soft 1.250 francs suffit à l'entretien
'^y.' de trois lits à Thospice des Incurables et qu'il y a lieu de maintenir sans
v;- supplément, réduction, ni suspension, les trois lits fondés par M. BoudieT
yp. à l'hospice des Incurables. En conséquence, une rente de 1.200 francs est
il: prélevée sur les rentes disponibles appartenant à Tadministration pou
'v ' . reconstituer la' dotation de cette fondation.
BOUGAULT (Charles)
*-•" OHABFBNTISB
i^. Décédé à Paris, le 29 juin 1784, rue des Vieilles-Tuileries
■ D. T. — Je donne et lègue à perpétuité au Grand Bureau des
Pauvres, mes deux maisons situées à Paris, l'une rue Sainte- Anne près la porte du Palais Marchand, l'autre rue de la Mor tellerie, vis-à-vis le Port au Bleds, si elle m'appartient encore à mon décès pour le revenu des deux maisons être employé à l'assistance des pauvres familles honteuses, à perpétuité, sans pouvoir en disposer autrement ny d'aucune autre façon, à la charge d'une rente viagère de six cent livres qu'ils payeront annuellement au domestique qui se trouvera à mon service lors de mon décès.
Quant à la maison et hôtel, rue du Vieil-Colombier, paroisse Saint-Sulpice, que j'ai acquise de Monseigneur le Comte de Maupeou, je la donne et lègue à perpétuité au Bureau et hôpital des Petites-Maisons de Paris, rue de Fève, à la charge de n'en pouvoir disposer en aucune façon quelconque que d'en employer le revenu pour la réception des pauvres ménages hors d'état de payer les quinze cent livres qu'il est d'usage de payer pour j avoir son entrée, logemens et émolumens, et ladite réceptior continuera à perpétuité et à la charge de payer trois cent livreî de rente viagère à mon portier sa vie durante; à l'égard du mo bilier s'il ne peut pas faire partie pour surcroît de location d< l'hôtel, il sera vendu et les deniers en provenant remis à Tœuvn et fabrique de la paroisse Saint-Sulpice pour être par eux dis tribués aux pauvres familles honteuses.
Une transaction est intervenue entre les héritiers Bougault et les adm nistrateurs du Grand Bureau des pauvres ; aux termes de cette transa4 tion, réalisée suivant acte devant Choron, et son confrère, notaire à Pari
FONDATIONS DE LITS DANS LES HOSPICES 2i0
le 22 août 1785, homologuée par arrêt de la Cour du 30 du même mois, les héritiers Bougault conservent la propriété des 3 maisons léguées par leur auteur à charge par eux de payer aux dits administrateurs la somme de 70.000 livres ; d'autre part ceuxHîi s'obligent à recevoir à perpétuité au dit hôpital des Petites Maisons six personnes de l'un et l'autre sexe qui seront soit à l'usufruitière, soit au préau dudit hôpital au choix desdits pauvres; étant observé que les parents pauvres de feu M. Bougault oui se trouveraient avoir J'âge et les qualités requises de l'aumône audit Grand Bureau seraient toujours préférés.
Il n'a pu être retrouvé de trace de l'emploi des 70.000 francs faisant l'objet de cette fondation, bien que l'acte de transaction ait stipulé qu'elle devait être employée en rentes ; on présume cependant, que la dite sonime a été affectée a des travaux dans les propriétés de l'hospice des Petites Maisons,
Quoi qu'il en soit, un arrêté de l'ancien Conseil général des hospices du 7 germinal an XII maintient la fondation Bougault, mais pour 3 lits seulement à l'hospice des Ménages (anciennes Petites Maisons).
Douze cents francs de rente sont prélevés sur les rentes disponibles de l'administration pour assurer la dotation de cette fondation.
BOULANGER (Abraham-Hector)
Décédé 2, nie Albouy, à Paris, en 1863
D. — Aux termes d'un acte passé devant M" Desprez, notaire à Paris, en date du 26 mai 1843, M. Boulanger a fait donation à l'Administration des hospices civils de Paris: 1"* D'une somme de 300 fiancs pour frais de premier établissement d'un lit à l'hospice des Incurables (hommes); 2** D'une rente de 400 francs 5 %, dotation de ce lit.
Par testament olographe en date à Paris du 6 septembre 1850 M. Boulanger donne et lègue au bureau de bienfaisance du quatrième arrondissement la fondation ci-dessus.
Ordonnance du Boi du 3 septembre 1843.
L'Administration a reçu les 1.300 francs et la rente 5 % de 400 francs faisant l'objet de la donation ci-dessus. £n 1852, cette rente ayant été réduite en 4 1/2 à 360 francs M. Boulanger a versé à la Caisse hospitalière un nouveau titre 4 1/2 de 40 francs. £n 1862, nouvelle conversion du 4 1/2 en 3 %, paiement de la soulte par l'administration et remboursement par la suspension provisoire du lit lors de la première vacance.
C** BRANICKI (François-Xavier)
Décédé le 22 novembre 1879, à Syout (Egypte)
D. T. — Aux termes d'un testament olographe, en date â Paris du 26 août 1879, déposé judiciairement à M. Beruon, notaire, le 24 novembre 1879, M. François Xavier Branicki a institué pour ses légataires universels M. le Comte Constantin Branicki, son frère, et M. le Comte Ladislas-Michel Branicki,
son neveu, et à ce titre, leur a donné la moitié de sa fortune; ea outre, il en a légué le quart à M. Augustin Branlcki. son fils reconnu, pour sa réserve et il a divisé en dix parts égales le dernier quart. Il a légué à diverses personnes, parents cm amis, neuf de ces parts, et pour la dixième, il a fait la disposition suivante:
La dernière part sera distribuée aux pauvres par mon frère et mon neveu.
Arrêté préfectoral du 8 arril 1882.
A la suite d'une transaction approuvée par Tautorité supérieure, il a été versé à T administration de rAssistance Publique, pour lui tenir lieu du legs attribué aux pauvres par M. Branicki. une somme de cent mille francs qui a été affectée à la fondation de lit-s, soit à Thospioe des Incurables, soit à la maison de retraite des Ménaiçes, avec droit de nomination pour MM. Constantin et Ladislas Branicki et leurs héritiers.
La somme de 100.000 francs, déduction faite des frais de premier établis, sèment des lits fondés a été employée à l'achat des rentes 3 % ci-après :
1^ 3.000 francs pour dotation df six lits fondés;
29 300 francs pour la réserve d* cette fondation, laquelle s'élève à « jour à 712 francs.
BREUILLARD (Philibert)
CUBÉ DE SAINT-NICOLAS-DU-CHABDONNET, ÉvfiQITB DE GRENOBLE
D. — Par lettre du 23 mai 1821, M. Breuillard met à la disposition des Administrateurs des hospices de Paris, une rente de 400 francs et 300 francs en espèces pour fonder un lit aux Incurables (hommes).
Ordonnance royale du 9 janvier 1822.
L'Administration a reçu les 300 francs et la rente 5 % donnée pour frais de premier établissement et dotation du lit fondé. Rédaction de cette rente en 4 1/2 à 360 francs, puis conversion en 3 % après paiement de la soulte; suspension du lit aussitôt la première vacance, et capitalisation de la rente jusqu'à ce qu'elle ait produit somme suffisante pout rembourser l'administration de son avance et reconstituer la dotation da lit à son taux primitif de 400 francs de rente étant observé que Tabbé Henqueville, curé de St-Séverin, remit à l'administration 19 francs^ afin d'arrêter la suspension du lit.
M""** BRAUD (née ËmiUe Blondel)
Décédée à Guinguamp (Côtes-du-Nord), le 1^ septembre 1856
D. T. ^ — Je donne et lègue à M. Charles-Joseph Braud, mou mari, l'usufruit, sa vie durant, de toutes les valeurs mobilières et immobilières dont je décéderai propriétaire. Je donne et lègue la nue propriété du reste de ma fortune, défalcation faite des
legs ci-dessus à mes frères Aimé Blondel et Paul Blondel, ou à leors enfants, à la condition de verser à qui de droit après le décès de mon mari, et lorsque mes frères auront la pleine propriété de ma petite fortune, une somme de dix mille francs pour la fondation dans l'un des hospices de la Ville de Paris d'un lit qui portera le nom de Joseph Coing, et qui ne sera que pour un artiste malade et surtout pour un artiste graveur s'il y a choix.
Arrêté préfectoral du 18 juillet 1867.
Au décès de l'usufruitier (12 février 1867), la somme léguée a été employée à l'achat d'une rente 3 % de 429 francs, laquelle a été capi- "talisée jusqu'à ce qu'elle ait produit somme suffisante pour l'achat de 71 francs de rente pour compléter la dotation du lit de 500 francs de Fente et le capital de 1.300 francs pour les frais de premier établissement.
Di><" DE BUCAN (Claude et Marguerite)
D. — Aux termes d'un acte passé devant M* Lemoine, notaire à Paris, le 10 mars 1665, les DUes Claude et Marguerite de Bucan ont fondé 2 lits à l'hospice des lacurables pour être remplis à perpétuité de deux pauvres malades de maladies incurables de l'un ou l'autre sexe ou que lesdits pauvres soient de la qualité de l'établissement dudit hôpital qui est qu'ils soient malades comme dit est, de maladies incurables, qu'ils ne puissent gagner leur vie ainsi réduits par leurs infirmités à garder le lit, qu'ils soient obéissants aux ordres et règles dudit hôpital.
La dotation de ces deux lits a été constituée au moyen de l'abandon fait par les fondatrices de 600 livres de rente perpétuelle qui leur étaient dues par l'hospice et qui représentent aujourd'hui un revenu non susceptible de réduction de 600 livres, soit en francs de 592 fr. 59.
Un arrêté pris par le Conseil Général des Hospices, le 23 prairial, an XIII a rétabli l'usage de Tun des deux lits de cette fondation à l'hospice des Incurables, à la nomination de M. Dufour, et après lui, de ses enfants mâles, à leur défaut de l'administration. L'usage de ce lit a été maintenu, sans suspension, lors des conversions des rentes 6 %, et 4 1/2 en 3 %, mais il convient d'observer que la dotation de la fondation se trouve réduite de ce fait à 606 fi*ancs de rente.
V^"* DE BULLION (Claude, seigneur de Bonnelles née Angélique Faure)
D. T. — Aux termes d'un acte passé devant M. Symonnet, notaire à Paris, le 3 octobre 1664, les enfants et héritiers de
Mme (le Bullion ont en exécution du codicille testamentaire de I ladite dame du 14 novembre 1659 fondé à perpétuité 3 lits à 1 rtiospice des Incurables du faubourg Saint-Germain en faveor de 3 pauvres incurables des 2 sexes les plus dignes de compas- 1 sion à choisir es villages dépendant de Wideville et es lieai dépendant de Maule, Montainville, Mareil et Viiiiers, paroisse 1 de Lannoy.
La dotation de cette fondation consistait en une soiuxaé de 14.000 line, employée par l'hospice des Incurables, à Tachât d'une maison me da i'rouvaires, par contrat du 27 février 1665. Un arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 8 février 1706 ayant fixé le capital nécessaire à l'avenir pou la fondation d'n lit à Thospice des Incurables à 7.000 livres, les héritieR de la fondatrice ont consenti, par acte du 28 avril 1706, à ce que lesr fondation fût réduite à deux lits au lieu de trois. Un. arrêté du Conseil Général des Hospices, du 24 brumaire, an XII. pris en cxinséqaence des arrêtés du couvemement des 28 fructiaor, an X, et 16 fructidor^ an XL concernant le rétablissement des droits des fondateurs des lits dans lei hospices, ayant fixé à 400 francs le revenu nécessaire pour la dottdM do chaque lit d'hospice d'Incurables, il a été réclamé aux hériticfs de Hullion une rente complémentaire de 109 francs, formant, avec les 700 ti- \ res de rente (et en francs 691), produits au denier viniçt i>ar le capital de 14.000 francs primitivement jrsé et employé, comme il est dit cidessus, les 800 francs de dotation des deux lits. Cette rente a été foornie par M. le duc de Luxembourg, héritier du fondateur, lequel a veisé également en 1862. une autre rente de 11 francs, par suite de la réànttion du 5 % en 4 1/2 et a remboursé en 1862 la soulte de conversîoi du 4 iy2 en 3 %. La maison, rue des Prouvaires, ayant été aliénée, il est prélevé 691 francs sur les rentes disponibles de Tadministration pour le solde de la dotation de cette fondation.
V^« BURTIN (née Marie-Joséphine-Ëmilie Chauveau)
Décédée le 27 décembre 1865, à Paris, 54, rue Basse-du-Rempart
D. T. — Je lègue à rhospice des Incurables situé à Paris, rue de SèATes, une somme de 6.000 francs, une fois payée, à la condition qu'il sera fondé dans ledit hospice autant de lits que ladite somme de 6.000 francs en comportera
Décret du 6 novembre 1856.
L'Administration a recouvré une somme nette de 5.351 fr. 68, qui a été employée à l'achat d'une rente dont les arrérages ont été capitalisés provisoirement. Cette capitalisation a produit après prélèvement des mus de premier établissement d'un premier lit, les rentes 3 % ci>après :
1^* 500 francs pour la dotation d'un lit;
2° 86 francs à capitaliser indéfiniment pour fonds de réserve;
dP 155 francs à capitaliser provisoirement pour fondation d'un deuxième lit.
V*' DE LA BUSSIËRE (née Maynaud de la Tour)
D. — Aux termes de deux actes passés, l'un devant M. Marchand, notaire à Paris, le 16 août 1773, l'autre devant M* Lardin, notaire, le 13 septembre 1776, Mme Vve de la Bussière a fondé 3 lits à l'hospice des Incurables.
n a été versé pour dot de cette fondation une somme de 30.000 livres,
?tii a été employée à Tachât de rentes sur TEtat d'un revenu de .645 1. 9 s. 4 d.
La loi du 9 vendémiaire, an VI, a réduit cette rente au tiers, soit à 648 1. 6 d. ou en francs à 608 fr. 15.
Un arrêté du Conseil Général des hospices du 24 brumaire, an XII, m rétabli l'exercice de cette fondation en réduisant à un le nombre dés lits, Le décret de mars 1852 a réduit à nouveau d'un dixième la dotation de cette fondation, soit de 50 fr. 81. La soulte payée en 1862 pour la conversion du 4 1/2 en 3 %, soit 548 fr. 81, correspond, au cours de 1» rente à cette époque, à une dernière réduction de 23 fr. 52 de rente. ^ sorte que la dotation de ladite fondation n'est plus à ce jour que de 434 francs en chiffres ronds.
CAILLAU ( Quentin- Auguste)
Décédé le 24 septembre 1873, à Janvry, canton de Limours (S.-et-O.)
D. — Suivant deux actes reçus par M" Poumet et Desprez, notaires à Paris, les 23 mars 1858 et 3 août 1860, M. Caillau a fondé deux lits dans les hospices des Incurables, hommes et femmes.
Décret du 29 novembre 1858.
Décret du 1«' décembre 1860.
Ces fondations ont été constituées par le versement :
1® De 2.600 francs pour frais de premier établissement des deux lits;
2° De 1.000 francs de rente 3 % pour leur dotation.
Abbé CAUjLEUX (Pierre-Joseph)
Décédé à Paris, 27, rus de Grenelle-Saint-Germain, le 2 novembre 1860 (sur la paroisse St-Thomas-d'Aquin)
D. T. — Par testament olographe du 21 octobre 1852, déposé à M* Berge, notaire à Paris, le 3 novembre 1860, M. l'abbé Cailleux a fait les dispositions charitables suivantes:
Je donne et lègue à l'Administration générale de l'Assistance publique à Paris.
1** Une rente perpétuelle de 1.000 francs sur TEtat français;
2"" Un capital de 2.600 fr. une fois payé pour la fondation
à perpétuité et les frais de premier établissement de 2 lits dans
' les hospices d'incurables de Paris, dont l'un à rhospice des
Incurables hommes et l'autre à l'hospice des Incurables femmes.
^"- Le droit de nommer les personnes appelées à occuper ces lits
t ; sera dévolu:
Pour le lit aux Incurables hommes à M. le curé de la paroisse . Saint-Laurent à Paris et à ses successeurs à perpétuité;
i^;^ Pour le lit des Incurables femmes à M. le curé de la paroisse
tl dans la circonscription de laquelle je décéderai et à ses sua»
seurs à perpétuité.
L; Les curés investis du droit de nomination devront présenter
des personnes domiciliées dans la circonscription de leurs paroisses et remplissant d'ailleurs toutes les conditions exigées par les règlements des hospices des Incurables.
V Arrêté préfectoral du 20 juin 1861.
L* Administrât ion a reçu : 2.G00 francs pour frais de premier étabfi«ement des deux lits fondés, et 1.000 francs de rente 3 % pour leur dotatioo.
DUC DE CAMBACÉRÈS (Jean-Jac(iues-Régis)
D. — Aux termes d'un acte reçu par M* Champion, et son collègue, notaires à Paris, le 25 juillet 1820, M. le duc de Cambacérès a fondé cinq lits à l'hospice des Incurables, dans la vue de soulager de pauvres familles et d'anciens serviteurs et d'accroître rétablissement dudit hospice.
Ordonnance royale du 8 juin 1820.
La donation dont il s'agit comportait :
1® Un capital de l.oOO francs pour les frais de premier établissement des cinq lits fondés ;
2° Une rente 6 % de 2.000 francs. En 1852 et 1862, lors des eonyersion& successives du 5 % en 4 1/2, puis en 3 %. les héritiers de Cambacérès ont versé à l'Admi^iistration une rente complémentaire de 200 francs et remboursé le montant de la soulte, soit 2.400 francs.
CAMUS (Jean-Pierre)
KViQUB DB BELLET
JMoédé à rhospioe des Incurables femmes, rue de Sèvres, où il a été enterré
D. T. — Aux termes de soq testament, en date du 7 mars 1652, déposé à M*" Lemoyne, notaire à Paris, Monseigneur Camus, a institué l'hôpital des Incurables, son légataire universel avec obligation d'affecter une partie des biens légués à la dotation de l'Association des filles de Sainte-Marthe. L'importance de ce legs universel s'élevait à 89.846 1. 8 s. 5 d.
La communauté ayant cessé d'exister peu de temps après le décès du testateur, il intervint le 12 sentembre 1653, entre les héritiers et l'Administration des Incurables un acte portant que les fonds ainsi devenus libres seraient employés à la fondation de 6 lits à l'hospice des Incurables dont 4 seulement seraient à la nomination des héritiers de Monseigneur l'évêque de Belley.
Enfin, divers arrêts du parlement dont le dernier porte la date du l*' septembre 1779, disposèrent que sur ces 4 lits, les héritiers seraient tenus d'en faire occuper deux par des pauvres des villes d'Etampes et de Corbeil et les 2 autres par des pauvres de Paris.
La liquidation de la fondation a eu lieu de la manière suivante : 13.000 livres sont entrées dans la somme de 40.000 livres moyennant laquelle l'hôpital fit Tacquisition de la ferme de Charmontray. Elle tient
lieu d'un revenu annuel (non réductible) de 676 »>
33.000 1. furent employées avec autres deniers au paiement des arrérages des rentes viagères qui étaient dues par r hôpital. Ce placement tient également heu d*un revenu annuel non réductible de 1.660 »
Total des livres 2.326 »
Soit en francs 2.301 75
Enfin on ne retrouve pas Temploi du surplus, soit de 43.346 1. 8 d. 6 s ; mais quel qu'il soit et malgré toutes les réductions que le revenu ait pu subir, la dotation de cette fondation de 2.400 francs de rente, peut être considérée comme complète.
GARVALHO (Alexandre)
Décédé à Paris, 3, rue du Faubourg-du-Boule, le 30 mai 1829
D. — Donation entre vifs faite en 1822 à l'Administration des hospices civils de Paris de la nue propriété, l'usufruit étant réservé au donateur d'une rente 5 % de 400 francs pour la fondation d'un lit d'incurables à l'hôpital Saint-Merry.
Ce lit, par suite do la démolition de rhôpital SaM-Mi:iTy fr' janvier 1869) a été transféré à Thospice des Incurables, aw droit de nomination pour Je bureau de bienfaisance du V arrondissement, dans la circonscription duquel se trouvait Tancien hôpital Saint-Merry.
Ordonnance royale du 9 avril 1823.
L'Administration est entrée en possession du titre de 400 fr. de rente ô % faisant l'objet de la donation ci^essus en 1829, par suite du décès de M. Carvalho. Sur les premiers arrérages ont été preleirés les frais de premier établissement du lit fondé s'élevant à 300 francs. liors de la conversion des rentes 5 % en 4 1/2, puis en 3 %y le lit a été suspendu dès la pr^ niière vacance, et les arrérages de la rente réduits à 360 francs ont et* raoitalisés iusqu'à ce que l' administration ait été remboursée de TaFance faite par elle pour le paiement de la soulte et ait reconstitué la rent'e à son taux primitif de 400 francs.
CHAILLON (François)
