SEIGNEUR DE JONVILLE ET AUTRES LIEUX

D. — Aux termes d'un acte reçu par M* Marchand, notaire à Paris, le 17 mai*s 1759, M. de Jonville a fondé un lit à Thospice des Petites-Maisons rue de Sèvres. La dotation fut fouraie en une somme de 6.000 livres qui servit à l'acquisition d'une rente de 300 livres réduite en Tan VI à 100 francs.

Par un autre acte devant M. Doyen, notaire à Paris, le 4 août 1758, le même bienfaiteur a fondé un lit à l'hospice des Incurables pour y recevoir un malade de l'un ou l'autre sexe, pourvu qu'il ait l'âge et les qualités requises par les règlements dudit hôpital ; le malade qui sera nommé audit lit sera nourri et entretenu de tout ce qui lui sera nécessaire ainsi que les autres malades qui sont dans ledit hôpital; ils seront visités par le médecin et par le chirurgien dudit hôpital qui en donneront leur rapport et ils ne seront reçus que dans le cas où ils se trouveraient attaqués de maladies incurables de l'espèce et de la qualité requises par les règlements dudit hôpital.

La dotation fournie en une somme de 10.000 livres a été placée en contrats sur l'Etat produisant 500 livres de rentes, réduits en l'an VI à 166 fr. 66.

En conséquence, un arrêté du Conseil général des hospices, du 16 ventôse an XII réunissant ce qui restait de la dotation des 2 fondations, a rétabli un lit à l'hospice des Incurables, mais à la charge par les représentants du fondateur de fournir une rente supplémentaire de 133 fr. 33, pour former un total de 399 fr. 99, ou 400 francs en chiffres ronds.

Les ayants droit Chaillon de Jonville ont délivré une rente 5 % de 134 francs. Lors de la conversion du 5 % en 4 1/2 ceuz-ei ont versé une

nouvelle rente de 40 francs représentant la réduction subie par la dotation intégrale de la fondation. Mais ils ne payèrent point la soulte de 480 fr. déboursée par l'administration pour la conversion du 4 1/2 en 8 % et l'exereiee du lit fut suspedu jusqu'au 8 août 1866.

B»B« DE LA CHANGE (née Jeanne-Henriette- Josèphe de Mevolhon)

Décédée le 18 juin 1866, à Paris, 7, rue Saint-Georg«B . '%

D. — Par actes passés devant M* Corrard, notaire à Paris, le 28 mai 1862, Mme de la Chance, a fondé 2 lits de préau aux Ménages et 2 lits aux Incurables (hommes ou femmes).

Arrêté préfectoral* du 18 juin 1862.

Pour dotation de ces fondations, il a été versé à TAdministration un titre de rente de 1.800 francs, soit 400 francs par lit pour les Ménages et 600 francs par lit pour les Incurables, et 5.200 francs pour fi*ais de premier établissement des quatre lits. \^J

CHANDELLIER (Pierre)

▲UDITKUB DBS COMPTES

D. T. — 1" août 1679. — Codicille olographe déposé à ;

M* Huart, notaire à Paris, par lequel M. Chandellier fonde -^

3 lits aux Incurables en faveur de 3 pauvres, le premier pris -*-

à Bicêtre, le second à la Salpêtrière, le troisième parmi les l

habitants de la paroisse de Garganville, ce dernier à la nomination des habitants de cette paroisse. La dotation consistait en une somme de 25.000 livres à prendre sur sa charge d'auditeur des Comptes.

Aux termes d'un acte du 20 novembre 1744 devant Chrétiennet, notaire à Paris, il est déclaré que la somme ci-dessus de 25.000 livres a été employée en rentes sur les aides etgabelles réduites au denier 40, ce qui réduisait le revenu de chaque lit à 208 1. 6 s. 8 d.

Aux termes du même acte la DUe Richardon a fourni un suoplément de 150 livres de rente foncière au principal de 3.000 livres à prendre sur deux maisons sises sur le Pont-Mane. (Ce supplément a fourni le prix de son admission aux Incurables pour occuper le lit fondé au profit des pauvres de la paroisse de Garganville.) Ladite rente a été remboursée et le prix a été employé à l'acquisition de 150 livres de rente sur les aides et gabelles.

Par arrêté du 29 juillet 1829, de l'ancien Conseil général des nospices un seul lit de la fondation Chandellier a été rétabli à Thospice des Incurables et sa dotation a été reconnue comme suit :

-•>^ FONDATIONS UK LITS DANS LKS HOSPICES

,.,1*", ?*'"*<' pnrmtiv.. sur les aid*'s ot gabelU"; do 1.2ôO livros. rtdureiil

''-•' livres, puis en l'an M. au tiens, soit eu francs JOr.T^I

1^ Hente loncière Uieliaixion de 150 livres réduite du 5^ soit... UsS La réduction au tiers ne pouvant être appliquée à cette dernière rente constituée par la donatrice en rente foncière, et change par les administrateurs de l'hôpital en rente sur les aides et gabelles.

et en chiffres ronds 325 francs.

Il y avait donc lieu de fournir un supplément de dotation de 7G îtmb M^ ■ de rente o Vo lequel n'a jamais été donné. mr