ANCIEN MAIBS DU 9« ARRONDISSEMENT, NOTAIRE HONORAIRE

Décédé le 18 mai 1888, à Paris, 22, rue Ballu

D. T. — Je donne et lègue à rAdministration de l'Assistance pubJique à Paris, une somme de trois cent cinquante mille francs, une fois payée, pour en employer le montant à la fondation dans l'hospice des Incurables près Paris, de lits nouveaux, : moitié pour hommes, moitié pour femmes. Dans le cas où le nombre de lits que cette somme permettrait de fonder serait impair, la fondation de lit de femmes, aura un lit de plus que ; la fondation de lit d'hommes ; sur cette somme il sera prélevé Tin capital suffisant, pour, avec les intérêts que produira ce prélèvement, assurer à chacun des titulaires desdits lits, le paiement d'une somme annuelle de soixante francs, qui devra leur être remise, mois par mois, par douzième, pour leurs dépenses personnelles.

Je désire que cette fondation, puisse être réunie dans une salle spéciale, s'il est possible, avec celle de mon excellent et v

respectable père. ; ' -

Le droit de nommer, des indigents qui devront occuper ces lits, appartiendra savoir: à ma chère et >>ien-aimée femme pendant sa vie, pour la totalité ; après son décès, ce droit appartiendra au bureau de bienfaisance du 9* arrondissement de Paris, pour quatre lits, deux lits d'hommes et deux lits de -^ femmes ; au curé de la paroisse de la circonscription dans *^ laquelle se trouvera son domicile, lors de mon décès, ''4 pour deux lits, un lit d'homme et un lit de femme ; et pour le surplus, successivement aux bureaux de bienfaisance de tous les arrondissements de Paris, autres que le neu- . . ; vième, dans la proportion de leur population indigente, en commençant par le premier arrondissement, et suivant l'ordre des numéros des autres arrondissements. Chaque arrondissement aura droit à autant de lits qu'il aura de fois deux mille indigents inscrits sur les contrôles, ainsi: un à deux mille indigents don- -;■ neront droit à un lit, deux mille un à quatre mille à deux lits, >' quatre mille un à six mille à trois lits, et ainsi de suite; lorsque ; tous les arrondissements de Paris, auront épuisé leur droit, le roulement recommencera par le premier arrondissement, dans la même forme et avec mêmes conditions

Toutes les sommes ci-dessus léguées devront être remises aux légataires, dans le délai d'une année à partir de mon décès, sans intérêts jusqu'à cette époque. ElU\s produiront, de plein '

droit, (les intérêts à raison de 5 % nar année, à partir de l'exoi ration de ce délai, à moins que le retard dans le paiement de

ces sommes ne provienne du fait des légataires, ou des détol occasionnés par l'abstention des autorisations nécessaires, aor] quel cas il ne leur sera dû aucun intérêt jusqu'au paiement.

Je donne à ma chère femme le droit de nommer aux lits fond» par mon excellent père à l'hospice des Incurables, et dont aui termes de son testament, la nomination m'appartient avec i*oit de délégation ; après elle, cette nomination appartiendra aux bureaux de bienfaisance de Paris dans les termes du testament de mon bon père.

Tous les droits de mutation, de succession et autres auxqueb donneront lieu les legs contenus au présent testament, et ceux que je pourrais faire par la suite, seront supportés par mastt^ cession.

Décret du 5 octobre 1892.

Sur cette somme 30.000 francs ont été réservés pour les frais de premier établissement des douze lits fondés, à raison de 2.500 francs par lit.

271.843 fr. 15 ont servi à l'achat d'une rente de 8.469 francs 3 % dont