francs pour Tentretien des douze lits
fondés et 669 francs à capitaliser provisoirement.
25.038 fr. 55 ont servi à l'achat d'une rente de 780 fr. à capitaliser indéfiniment pour réserve de la fondation 780 *
23.112 fr. 65 employés à l'achat d'une rente de 720 fr. pour assurer le paiement des 60 fr. annuels du secours à chacun des douze vieillards occupant les lits de la fondation 720 »
Depuis, la capitalisation provisoire des 669 francs de rente ci-dessus a permis d'acheter les rentes nécessaires pour la dotation d'un 13« lit et pour le secours annuel do 60 fr. au vieillard l'occupant.
La capitalisation indéfinie du fonds de reserve des 13 lits s'élèvp à 1.163 francs de rente.
V^"" FOUCHER (Jean-Ferdinand, née Henriette- Elisabeth Hébert)
Décédé à Paris, le 26 mars 1879, 16, boulevard Beaumarchais
D. T. — Je lègue:
10"* A r Administration de l'Assistance publique à Paris: 1"* Une somme de dix mille francs (10.000 fr.) ;
2** La nue propriété des vingt quatre mille francs légués en usufruit à mon cousin Raveneau, et celle des vingt mille francs légués à M. Mussard, à charge par l'Administration de l'Assistance publique de, au fur et à mesure qu'elle réunira entre ses mains l'usufruit desdites sommes à la nue propriété, fonder en faveur des pauvres dans un hospice pour la vieillesse, autant de lits que possible. J'ajoute, pour éviter toutes difficultés d'interprétation, que je veux ^ue les 10.000 francs légués en toute
propriété à l'Assistance publique soient employés à fonder des îits, de même que les sommes que je laisse à l'Assistance putilique en nue propriété seulement.
Décret du 8 février 1881.
Xje premier legs de 10.000 francs a été employé à l'achat d'une
mute 3 % de Fr. 350
• lie second de 24.000 francs a été fourni en une rent-e 4 1/2 de
0O4 francs^ réduite en 8 1/2 à 704 francs, puis en 3 % à 604
X«e troisième de 20.000 francs a été également acquitté par une xte 4 1/2 de 766 fr.. réduite en 3 1/2 à 688 fr., puis en 3 % à 604
Soit au total 1.468
Antérieurement aux conversions du 4 1/2 en 3 1/2, puis en 3 %, la li<ytation de cette fondation étant bien supérieure (360 fr. + 904 fr. ¥ ItGS fr. = 2.010 fr.) au taux réglementaire actuel de la dot d'un lit •nac Incurables en conséquence les revenus ont été capitalisés pour perjne^tre de fonder de nouveaux lits, et cette capitalisation a augmenté le montant des rentes.
Aujourd'hui la situation est la suivante :
I>otati(m de deux lits à raison de 660 francs par lit,
le Fr. 1.300 de rente
Capitalisation indéfinie pour la réserve de la fondation 142 — Capitalisation provisoire pour création d'un troisième lit 134 —
Total 1.676 —
Abbé FRASEY
CURÉ DB 8AINT-mCOLA8-DES-€HAMP8
D. — Par acte passé le 23 février 1846, devant M* Desprez, notaire, M. Frasey, curé de Saint-Nicolas-des-Champs a fondé un lit dans chacun des hospices d'incurables hommes et femmes. Il a ajouté à cette fondation une rente de 40 francs pour chacune des personnes appelées à occuper les lits.
Ordonnance royale du 24 juin 1846.
L'administration a reçu pour cette fondation :
1^ Un capital de 600 francs représentant les frais de premier établisse- ^ment des aeux lits;
2° Une rente 6 % de 880 francs pour leur dotation et le secours annuel de 40 francs à servir à chacune des deux personnes appelées  oocuper les lits. Cette rente fut réduite à 800 francs par la conversion <le8 rentes 6 % en 4 1/2. Le fondateur remit à Tadministration une «ente de 80 francs 4 1/2 pour combler le déficit. En 1862 l'administration fit l'avance de I.O60 francs pour le paiement de la soulte due pour la conversion du 4 1/2 en 3 % et se remboursa en suspendant provisoirement l'exercice des lits.
V^« GARASSU (née Jeanne Farquhar)
Décédée le 3 novembre 1883, à Neuilly-sur-Seine (Seine i
D. T. — Par testament olographe en date à Paris du 5 ji 1880, déposé pour minute à M* Dollé, notaire à Deuil (Seine- Oise), Mme Vve Garassu, de nationalité anglaise, insti M. Alexandre Lantier son légataire universel, en le charge; de distribuer sa fortune aux pauvres de toute religion com il le jugera convenable.
Par acte reçu le 14 juin 1884 par M* Dollé, notaire à D< (Seine-et-Oise), M. Lantier, en exécution des dispositions ch tables de Mme Veuve Garassu, a fondé: 1** Deux lits à V\ pice des Incurables ; 2° Deux lits de dortoir aux nages ; chacun de ces lits devant être occupé par un hoii ou une femme français, sauf l'un des 4 qui pourra être occ par un homme ou une femme de nationalité anglaise (Mm^ Garassu étant d'origine anglaise), à quelque religion qu'ils partiennent, domiciliés à Paris et remplissant les conditi imposées par les règlements présents et à venir de l'Assista publique.
Arrêté préfectoral du 23 juin 1885.
L'Administration a reçu du légataire universel de Mme Vve Gara l*' Un capital de 5.200 francs pour les frais de premier établissen des quatre lits fondés;
2° 2.200 francs de rente 3 % applicable pour 2.000 francs à la d tion des quatre lits et pour 200 francs à la constitution d'un f< de réserve qui s'élève actuellement à 337 francs de rente.
V'''' GASCQ DE LA LANDE (Nicolas, née Mai Suzanne Dumontier)
PRÉSIDENT TRÉSORIER DE FRANCE AU BUREAU DES FINANCES DE LA OÉNÉRALITi DE PARIS
D. T. — Aux termes de son testament reçu par Gondcn notaire à Paris, le 29 juillet 1785, Mme de la Lande fait la « position suivante:
Je donne et lègue à l'hôpital des Incurables à Paris, six ir livres de rentes sur les aides et gabelles pour l'établissemen fondation que je veux être faits aussitôt après mon décès par soins de mon exécuteur testamentaire de dix lits pour les p vres infirmes de la paroisse Saint-Jean-de-Grève dont la ne nation appartiendra à perpétuité au curé de ladite paroi Je le prie seulement de préférer ceux qui lui seront préseï
par mes plus proches parents quand même ils ne seraient pas de la paroisse.
Les lits furent fondés sous ces conditions par l'exécuteur testamentaire aux termes d'un acte passé le 12 décembre 1787 devant le même notaire.
Pendant la Révolution, l'exécution de la fondation fut interrompue et la paroisse de Saint- Jean-de-Grève supprimée. Les rentes qui formaient la dotation de la fondation furent diminuées des deux tiers et réduites à 2.000 francs. En conséquence, lorsque la fondation fut rétablie, elle fut réduite à 5 lits à raison de 400 francs de rentes par lit.
La conversion du 5 % en 4 1/2 a réduit cette rente de 2.000 francs. L'administration a dû procéder successivement à la suspension de chaque lit au fur et à mesure des vacances pour arriver à reconstituer la dot primitive.
Il en tut de même pour la soulte de couTersion du 4 1/2 en 3 %.
V^» GAUTHIER (née Larceny)
D. — Par acte passé devant M* Chupin, notaire à Paris, le 14 avril 1677, Mme Vve Gauthier a fondé un lit aux Incurables pour une femme malade.
Il a été versé pour dot de cette fondation la somme de 6.000 livres. Deux arrêts du Conseil, des 22 février 1690 et 8 février 1706 avaient exigé des suppléments de dotation de façon à former un revenu net de 350 livres. La dame Gauthier paya les fonds nécessaires. En l'an VI, une rente de 350 livres fut réduite des 2/3 et ramenée à 117 francs.
Il ne paraît pas que le complément ait été fourni. Néanmoins la dotation de 117 francs de rente restant est prélevée sur les rentes disponibles de r Administration.
V^* GAUTHIER (Charles, née Marie-Catherine Evrard)
PKOCTJKEUR AU CHATELET
D. T. — Par testament en date du T' avril 1786, Mme Gauthier, a légué à l'hôpital des Incurables, une somme de 30.000 1. pour y fonder deux lits. Par arrêt du Parlement du 12 janvier lV88, ce legs fut réduit à 10.000 livres.
Par acte passé devant Moine de la Versine, notaire à Paris, le 23 juin 1790, les héritiers de Mme Vve Gauthier, pour accomplir la fondation prescrite par leur auteur, ont abandonné à rhôpital des Incurables 504 livres de revenu net exempt de retenues au capital de 12.000 livres.
j> i,.^*flr\^ . M
Le droit de nomination devait appartenir aux curés et marguilliers de la paroisse de la Madeleine en la Cité.
On ignore si ce capital a été remboursé, ou si le service de la rente de 504 livres a été continué. En tout cas, cette rente aurait subi la réduction des deux tiers en Tan VI et serait dès lors insuffisante. D'autre part, elle ne pourrait revivre qu'au profit des bureaux de bienfaisance appelés par Tarrêté du gouvernement du 3 fructidor au 11 à jouir des droits de présentation exercés par les paroisses.
Cette fondation n'a pas été rétablie. Néanmoins on ^oit préleTer sur les rentes disponibles de l'administration les 168 francs de rente présumés rester à cette fondation à Tépoque de la liquidation de Is dette publique.
GENTILLY (Commune de)
D. — Aux termes d'une ordonnance royale du 7 janvier 1831, le Conseil général des hospices a été autorisé à céder, à titre d'échange, à la commune de Gentilly (Seine) un chemin de 7 mètres de largeur descendant à l'angle Sud-Ouest de l'hospice de Bicètre à 91 mètres en dessous du mur ouest et qui se prolongeant à cette distance sur une ligne parallèle audit mur remontait ensuite à travers ce terrain, occupé par le clos Lambert, pour aller rejoindre le chemin Nord-Ouest du mur de l'hospice et à recevoir en échange sans soulte ni retour, deux portions de terrain formant ruelle et indiquées au plan annexé à ladite ordonnance.
En outre les hospices de Paris devront fonder au profit de la commune de Gentilly deux lits à l'hospice de la vieillesse (hommes) et 2 lits à l'hospice de la vieillesse (femmes). Ces lits ne pourront être occupés que par des vieillards ou infirmes nés dans la commune de Gentilly et y demeurant au moins depuis deux ans et ayant domicile constaté dans cette conunune depuis 10 ans au moins et réunissant au surplus toutes les autres conditions prescrites par les règlements pour l'admission dans les deux hospices.
Lors de l'annexion en 1860, des communes suburbaines à la ville de Paris, la majeure partie de la commune de Gentilly ayant été annexée au 13^ arrondissement, un arrêté de répartition pris par M. le Préfet de la Seine, le 16 avril 1861. a attribué trois de ces lits au 13* arrondissement et un à la commune de Gentilly. Depuis la scission de la commune de Gentilly, approuvée par la loi du 13 novembre 1896 en deux communes, l'une dite Gentilly, l'autre le Kremlin-Bicêtre, le Ut est resté dans l'indivision. Une dotation de 1.600 francs est prélevée sur les rentes disponibles de l'Administration pour les quatre lits.
'« CtHjLET (Charles, née Marguerite-Françoise TaiUet)
ANCISN MARCHAND A PARIS
D. T. — Conformément aux dispositions du testament de Qe Vve Gillet, reçu par M* Castel, notaire à Paris, le 7 sep- Qbre 1791, ses héritiers ont par acte passé devant M. Girard, taire à Paris, le 18 pluviôse, an II, fondé un lit à l'hôpital s Incurables.
Li& dotation de ce lit avait été liquidée comme suit, par un arrêté du aseil Général des Hospices, en date du 10 mai 1809 : L^ Revenu non susceptible de réduction. i)rovenant de la dotation mitive de 10.000 livres, fournie le 18 pluviôse, an II, en assignats.
t en francs Fr. 308
i9 Kente 5 % remise par les représentants de la fondatrice, soit 92 fr.
ur compléter la dot réglementaire de 400 francs, fixée pour l'entre-
n d'un lit à l'hospice des Incurables.
Lie décret du 14 mars 1862, réduisit d'un dixième cette rente de 92 fr.,
iis le déficit se trouva comblé par le don fait au nom des nominateurs,
ine nouvelle rente 4 1/2 de lO francs.
1 la suite de la conversion de 1862, l'administraton suspendit Vexécu-
n de la fondation du 11 novembre 1866, jusqu'en avril 1867, pour
rembourser de la soulte avancée par elle.
GLOU (Pierre)
D. — Aux termes de deux contrats reçus par Jourdain, noire à Paris, les 23 et 24 décembre 1766, les héritiers du sieur Glou, ont fondé en exécution de ses testaments et codicilles 3graphes, des 29 janvier, 2 mars et 20 décembre 1764, deux s, l'un à rétablissement des hospitalières de la Roquette et lutre à l'hospice des Incurables.
La dotation de ces deux lits ayant été réduite en l'an VI, l'arrêté Conseil Général des Hospices du 18 pluviôse, an XII, rétablit la lissance d'un seul lit à Thospice des Incurables, à la charge d'un sup- 3ment de 55 francs de rente qui fut fourni par les nominateurs. Le cret du 14 mars 1852 fit subir une réduc^on de 1/10 aux valeurs rentes existant dans la dot de cette fondation. A cette époque, cette t était ainsi constituée :
Intérêts à 6 %, non susceptibles de réduction pour le lit de la Hoquette, in capital de 680 livres fourni originairement pour partie de la dota-
m d'un lit à la Roquette, soit Fr. 34
Contrat de rente sur l'Etat de 466 livres, réduit en l'an VI,
155 fr. 33, puis en 1852 à 139 80
Contrat de rente sur les aides et gabelles de 466 fr. 67. fourni ur la dotation d'un lit aux Incurables, réduit en l'an VI
s 2/3, soit 155 fr. 55, puis en 1852 à 140 »
Rente 5 % supplémentaire fournie en exécution de l'arrêté 18 pluviôse, an XII, de ^ francs, réduite en 1852 de lAO, t à 49 50
Total 363 50
[nsuffisance 36 70
Total net 400 »
A ce déficit il y a !ieu d'ajouter la soulte payée en 1862 pour kl conversion du 4 1/2 en 3 Vî>> uiais radministration ayant béuéticié dal revenus du lit par suite de vacance^ on prélève 40 francs sur ses rental disponibles pour compléter la fondation.
V* GOBLET (Pierre, née Marie-Marguerite Pennier)
'.. ' AVOCAT DU BOI AU OREXIER A SBI<
; -' Demeurant à Paris, rue Ste-Croix-de-la-Bretonnerie
'j' D. — Acte de donation du 22 mai 1765 devant M* Poultier,
':; ^ notaire à Paris, à l'hôpital des Incurables pour fondation d'un
yj lit pour un pauvre malade de Tun ou l'autre sexe, d'une somme
s de 10.300 livres.
■f La somme de 10.000 francs a été employa en rentes (sur les uda 0t
(çabelles sans doute, le dossier no contenant aucnin renseignement à v cet égard)^ s'élevant à 500 livres qui ont été réduites des ^3, lors M
^ la Révolution, soit à 166 f r. 66. Cette fondation a été réunie pendant m
certain temps à la fondation Chomel et les deux familles exercueQt -y tour à tour le droit de nomination par douzièmes, la famille Goblec
^ pour 5/12 et la famille Chomel pour 7/12. En 1880, M. Delalain-C^KHiul
l^f a complété la dotation de son ht, les héritiers Qoblet sont restés daai
^;.. le sfatu qw*. Il reste donc au compte de cette fondation 167 francs d«
.;,' , rente en chiffres ronds. «w
GODARD DESMARETS (Armand)
Décédé à Paris, 4, place de TOpéra, le 15 février 1873
D. T. — Tout ce que je posséderai au jour de mon décès en meubles... et généralement les objets constituant mon mobilier moins l'argenterie, sera vendu et le produit consacré à la fondation de lits en faveur de vieux sourds-muets malades de l'un et l'autre sexe dans un ou plusieurs hospices de Paris.
En conséquence je fais don de ce produit à cet eflfet à l'Administration de l'Assistance publique.
Décret du 20 septembre 1877.
La vente du mobilier légué par M. Godard Desmarets pour fondaticm de lits d'hospice a produit une somme nette de 40.822 tr. 16. L'administration a acquis plusieurs rentes sur l'Etat, qui ont été pour partie provisoirement capitalisées, en vue de Texécution des volontés de son bienfaiteur. Aujourd'hui trois lits sont fondés à Thospice des Incurables.
Les frais de premier établissement de ces trois lits s'élervant à 3.600 fr. ont été prélevés pour 2.000 francs sur le capital ci-dessus et pour 1.600 francs sur les aiTérages des rentes acquises. Ces rentes s'élevaient à 1.815 francs, se répartissant ^?omme suit :
lo 1.650 francs pour dotation de trois lits; , .^v
2« 165 francs pour fonds de réserve de la fondation, lequel s élevé aujourd'hui, par suite de la capitalisation, à 266 francs.
V^« GON D'ARGENLIEU (Jean Baptiste-MaximUien, née Marie-Anne Morel)
