CAPITAINE AUX GARDES FRANÇAISES

D. — Aux termes d'un acte passé le 3 avril 1782 devant M* Girard, notaire à Paris, Mme Vve d'Argenlieu a fondé à perpétuité un lit à rhôpital des Incurables pour un pauvre malade de l'un ou l'autre sexe, attaqué de maladie incurable de la qualité de celles admises par les règlements dudit hôpital. Les malades qui seront nommés pour remplir ledit lit seront visilés parle médecin et le chirurgien dudit hôpital qui en donneront leur rapport, et ils ne seront reçus que dans le cas où* ils se trouveront attaqués de maladies incurables de l'espèce de celles admises par les règlements. Les malades qui seront reçus dans ledit hôpital seront nourris et entretenus de tout ce qui leur sera nécessaire tant pour le spirituel que pour le temporel ainsi que lesdits sieurs administrateurs s'y obligent audit nom tant pour eux que pour MM. leurs successeurs.

Cette donation a été faite moyennant 300 livres pour frais de premier établissement du lit et un capital de 10.000 livres pour sa dotation. Le capital a été placé en rentes sur les aides et gabelles et produisait un revenu annuel de 691 1. 14 s. réduit en Tan VI au 1/3, soit à 197 fr. 26.

Un arrêté du Conseil Général des Hospices porta que les représentants de la fondatrice auraient à fournir pour le rétablissement dudit lit une rente complémentaire de 203 livres, destinée à compléter le fonds total de 400 francs.

Ce supplément fut fourni.

La conversion du 6 % en 4 1/2 nécessita la suspension de la fondation. Elle fut rétablie en 1859.

Il en fut de même en 1862 pour la soûl te de conversion du 4 1/2 en 3 *^/^.Le lit, vacant depuis le 10 février 1863, ne fut remis en exercice qu'en juillet 1864.

GREFFULHE (Jean-Louis)

D. — Par lettre adressée au Conseil général des hospices, en date du 15 novembre 1819, M. Greffulhe a offert de fonder deux lits à l'hospice des Incurables.

Ordonnance royale du 30 mars 1826.

H a été remis à TAdministration un capital de 600 francs pour frais de premier établissement des deux lits, et pour leur dotation une inscription de rente 6 % de 800 francs. Le déficit de 80 francs de rente, causé par la conversion en 1862 des rentes 6 % en 4 1/2, a été comblé, d'une part, par la suspension des lits et Taocumulation des arrérages qui a rendu possible rachat de 30 francs de rente 4 1/2, et d'autre

S art, au moyen de la donation complémentaire effectuée par M. Gretfulbe e 60 francs de rente 4 1/2.

liors de la conversion de 1862 du 4 1/2 en 3 *;5^ radministration dut suspendre à nouveau l'exécution de la fondation du 1^'' avril 1863, jusqu'au mois de juillet 1804 et se rembourser de Tavance faite pour le paiement de le soulte.

V« GRIMOD DE LA REYNIËRE (née Marguerite Juge)

Demeurant à Paris, rue Coqueheron (sic) paroisse Saint-Eustache

D. — Par acte du 29 octobre 1756 devant Baron aîné, notaire à Paris, Mme de la Reynière, se conformant à un arrêt du Parlement du 15 juillet précédent intervenu entre elle et les Administrateurs de r Hôtel-Dieu, de l'hôpital des Incurables, des Enfants-Trouvés, de la Salpêtrière et de la Charité au sujet des dispositions formelles de son fils François Grimod de Beauregard qui avait fait à ces établissements divers legs s'élevanl ensemble à 1.080.000 livres sous diverses charges et à titre de restitution, lequel arrêt stipulait qu'une somme de 300.000 livres serait prélevée sur la succession pour être employée en aumônes et œuvres pieuses de laquc^Ue il serait distrait 30.000 livres au profit des Incurables à la charge par les administrateurs de fournir tel nombre de places dont les parties conviendraient, a fondé trois lits aux Incurables moyennant 30.000 livres légués à l'hospice des Incurables par François Grimod de Beauregard, son fils, dont elle était seule héritière quant aux meubles et acquêts.

La somme de 30.000 livres, objet de la donation, devait aux termes de l'acte de fondation être placée soit en rentes sur l'Etat, soit en héritages. On n'a pu retrouver de trace de l'emploi, il a donc été supposé irréductible (arrêté du Conseil général des hospices des 24 brumaire et 18 pluviôse an XII), et les 3 lits fondés ont été maintenus.

En 1852, lors de la conversion du 5 % en 4 1/2 les lits ont été suspendus et la réduction de 120 francs de rente, 40 fr. par lit, sur une dotation de 1.200 francs de rente, à raison de 400 fr. par lit a été comblée par la capitalisation.

La soulte de 1862 a été remboursée dans les mêmes conditions par la suspension des lits.

GROUVELLE (Victor-Charles-Emest)

Décédé en son domicile, à Paris, 84, faubourg Saint-Denis, le 11 mars 1893

D. T. — Je donne et lègue à l'Assistance publique de la Ville de Paris cinq mille cents francs de rente 3 % sur TEtat français, et une somme de treize mille francs une fois payée, soit la somme nécessaire pour la fondation dans les hospices déjà

existants de dix lits, dont cinq pour les hommes et cinq pour les femmes à raison de cinq cent cinquante francs de rente annuelle en trois pour cent et de treize cents francs une fois payée pour chaque lit.

Je veux que ces lits soient attribués de préférence à tous autres, en tant qu'ils présenteront les conditions d'âge et d'infirmité exigée par les règlements de l'Administration quelle que soit leur religion et leur nationalité, d'abord aux membres de ma famille, ensuite à mes anciens, serviteurs ou à ceux de ma famille, enfin à des locataires de mes maisons faubourg St-Denis passage du Désir et boulevard de Strasbourg, ou à des indigents inscrits sur les contrôles du bureau de bienfaisance de ma circonscription.

Décret du 14 mai 1895.

L'Administration a reçu : 1» un capital de 13.000 francs pour les frai» de premier établissement des dix lits, capital affecté à l'achat de 385 francs de rente 3 % ; 2^ 5.500 francs de rente 3 % dont 6.000 fr. pour la dotation des dits lits, et 500 francs à capitaliser pour formation d'un fonds de réserve s'élevant à 613 francs.

Les 385 francs de rente ci-dessus profitent aux fonds généraux.

D"« GRUEL (Marie-Geneviève)

D. T. — Aux termes de son testament reçu par Loyson et son confrère, notaires à Paris, le 25 janvier 1751, la Dlle Gruel avait ordonné qu'il serait fondé deux lits dans l'hôpital des Incurables pour la dot desquels il serait pris dans les biens de la succession, la somme qui conviendrait. Par deux arrêts du Parlement des 13 avril et 14 juin 1756, le sieur Gruel prêtre, curé de la paroisse d'Iville en Normandie, frère de la testatrice, et son exécuteur testamentaire fut condamné à payer audit hôpital la somme de 20.600 livres dont 20.000 livres pour la dot des deux lits et 600 livres pour les frais de premier établissement. (]es lits fondés à perpétuité devaient être remplis par deux personnes malades de l'un ou l'autre sexe.

Cette somme de 20.000 livres a été fournie en espèces qui furent placées en rentes sur les aides et gabelles, et produisait un revenu total

do 1.021 1. 19 6. 4 d.

lequel a été réduit en tiers en l'an VI, soit 340 1. 66 s.

En conséquence, un arrêté du Conseil général des hospices du 18 pluviôse an XII a décidé qu'un seul lit serait rétabli à Thospioe des Incurables, mais à la charge, par les représentants de la fondatrice, de fournir un supplément en rentes sur l'Etat de 60 francs, lequel devait compléter le taux de 400 francs exigé par les règlements pour l'entretien d'un lit à l'hospice des Incurables.

Ce supplément fut fourni et la fondation rétablie.

L'Administration dut suspendre l'exécution de la fondation, loi de la conversion de 1862 pour combler le déficit de 1/10« en résultant. Il en fut

de mémo pour celle de 1862. L^ Ut étant devenn vacant le 23 nonmhie 1865, r Administration t-apïtalî^a, les arrér&ge^ jus<^u*en ârni li^l pour recouvrer le montant de fa- soulte déboursée.

G*« BE LA GUICHE (Jean) et Henrietjte de Bourbon son épouse 1

D. — Par acte passé devant Sauvaize, notaire à Paris, k 12 août 1751, M, le Comte de la Guiche et Henriette de Bourbon, son épouse, ont en exécution du pieux dessein de cetlt dernière, fondé un lit à l'hôpital de la Charité pour y recevoir à perpétuité un pauvre malade du sexe masculin, pourvu tout^ fois que ledit malade soit attaqué de maladie curable et mm contagieuse ni vénérienne.

La dotation versée a été de 10.000 livres en espèces qui furent employées à la construction des maisons au coin de la rue Taranne et de la rue'da^ Saints-Pères. Cet emploi tient lieu d'un revenu non rédactible de dOO 1. ou en francs 493 fr. 83. Ce lit a été rétabli à Thospioe des Incorableg par arrêté du Conseil général des hosçices du 16 ventôse an XII. Une rente de 494 fr. est en conséquence prélevée sur les rentes disponibles de l'administration pour reconstituer la dotation de cette fondation.

1^ GUICHON (Gabriel)

BOUBGEOIS DB PABIS

D* POIRIER (Louis-François, née Catherine Guichon)

MABCHAND BOUBGEOIS DE FABI8

D« HENRY (Pierre, née Jeanne Guichon)