ÉOUYEB, AVOCAT AU PARLEMENT

D. — r Aux termes d'un acte du 5 février 1766 devant Poultier, notaire à Paris, M. Guichon et Mmes Poirier et Henrj', nées Guichon, ont fondé à perpétuité à l'hôpital des Incurables un lit pour un pauvre malade de l'un ou l'autre sexe, attaqué de maladie incurable de l'espèce et de la qualité requises par les règlements et constatées par les médecins et chirurgien dudit hôpital ;

2" Aux termes d'un acte du 17 décembre 1782 M. Alexandre-

Pierre-Henry, a fondé à perpétuité au même hôpital un nouveau ,>i

l-St dans les mêmes conditions que ci-dessus. ;;|;

liS dotation de ces lits a été constituée comme suit : ^ - .k|>

dOO livres pour les frais de premier établissement de chaque lit. IKO.OOO livres pour la dotation de chaque lit représentant 1.000 livres de HnMite sur les aides et gabelles. Ces rentes ont été réduites des 2 tiers en Yan VI^ soit à 333 livres et en francs à 331 francs de rente 5 % consolidé. n[Jn arrêté de l'ancien Conseil général des hospices en date du 12 février ^823, rétablit un lit de la fondation de la famille Guichon-Henry, moyen- 3iant le versement d'une rente complémentaire de 69 francs. Remise de ce "titre a été faite. En 1852. lors de la réduction du 6 % en 4 1/2 une nou- T^lle rente de 40 francs lut versée. La fondation fut snspenaue en 1862 pour le paiement de la soulte de conversion du 4 1/2 en 3 %. ■ '

V^* GUILLAUME (François-Nicolas, née Clémentine

Gallot)

Demeurant à Paris, 16, rue de Choiseul Décédée le 16 août 1856, à Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise)

D. T. — Testament olographe du 26 septembre 1855, déposé à M. Sebert, notaire à Paris.

Je donne et lègue à Suzanne, femme Charles Wissendack, une rente et pension viagère de 500 francs, cette rente doit être payée sans frais ni retenue.

Je donne à Mlle Schmidt, habitant Coucy-le-Château (Aisne), une rente et pension viagère de 500 francs, qui doit être payée sans frais ni retenue.

Je donne et lègue à Sophie Lavigne, qui m'a servie comme femme de chambre et qui doit être actuellement en service chez M. Molinon à Ablon près Villeneuve-le-Roi, une pareille rente et pension viagère de 500 francs qui doit être payée sans frais ni retenue.

Je donne et lègue à Clémence Rousselle, ma filleule, demeurant à Chappes (Aube), chez ses père et mère, une rente et pension viagère de 100 francs qui devra être payée sans frais ni retenue.

Le capital de toutes ces rentes viagères retournera aux hospices à leur extinction pour fonder autant de lits que possible aux Incurables (hommes) et aux Incurables (femmes).

Le surplus des sommes dont j'ai disposé ci-dessous servira à créer de suite des lits aux Incurables (hommes) et aux Incurable (femmes). Ces lits appartiendront pour la disposition à en faire à

Je donne et lègue à Mme Laurendeau, mon amie, une re viagère et insaisissable à titre alimentaire de mille francs.

Décret impérial du 11 mars 1858, autorisant l'acceptation du le^ jusqu'à concurrence des 2/3-

[■'■ Lo produit de ce legs s'est élevé en numéraire en toute propriété

^î somme de 168.840 fr. 3/, dans lequel se trouvait compris le capital de

S' rentes viagères éteintes (celles de Mme Laurendeau. et de Mme Wi

(;. ' dack). Cette somme, après prélèvement de 10.900 francs nécessaires

i\f\' frais de premier établissement de 13 lits aux Incurables, a été emp]

f/y à l'achat de deux rentes 3 % l'une de 6.254 francs l'autre de 149 fr.

ù^ ■ soit au total 6.4C

h-^' D'autre part, l'administration a recueilli 2 titres de rente,

|i-^; l'un de 131 francs 3 % l'autre de 115 francs converti depuis,

^v" . après paiement de la soulte en 3 %, ci 2-t

6.64' Il existait alors un excédent de 149 fr. de rente, la dotation de 13 lits à 500 fr. l'un ne s'élevant qu'à 6.500 fr. Cette rente a été capitalisée, et la capitalisation a produit 64 francs de rente

3 %, ci 6

En outre, l'administration était attributaire de trois rentes viagères, deux de 500 francs et une de 100 francs, garanties par troxs inscriptions hypothécaires sur une propriété sise rue de Choiseul, n° 16, dépendant de la succession de Mme Guillaume et acquise par M. le vicomte de Berteux. Ces inscriptions hypothécaires s'élevant à 10.000 francs pour chacune des deux rentes viagères de 500 francs ont été remboursées aux décès des usufruitières, et le capital employé à l'achat de 2 rentes 3 % l'une de 334 francs, l'autre de 489 francs, soit 82

Ce chiffre de rente est suffisant pour la fondation de 15 lits, à raiso 500 francs par lit. Les 36 francs de supplément sont ajoutés au mon d'une réserve constituée avec les 2.000 francs du capital de la den rente viaiçère de 100 francs éteinte, capital employé à l'achat de 71 fi de rente 3 % dont les revenus capitalisés joints aux 36 fr. ci-dessus fon un fonds de réserve de 133 francs de rente.

Bon GUYOT DE CHENIZOT (Françoîs-Vinceni