MAITRE DES REQUÊTES AU CONSBII4 D'ÉTAT
Décédé à Paris, 28, rue Rochechouart, le 22 juillet 1829
D. T. — Je donne et lègue à prendre sur les biens de ma cession, la somme nécessaire pour fonder à perpétuité un 1 l'hospice des Incurables à Paris, je prie et recommande à exécuteurs testamentaires de s'occuper de rexécution de c fondation.
Ordonnance royale du 18 avril 1830.
La dotation de cette fondation consistait en un capital une fois de 300 francs pour les frais de premier établissement du lit et une i 5 % de 400 francs pour sa dotation. L'administration dut suspendre p soirement cette fondation et capitaliser ses revenus pour rarfieter 4 de rente 4 1/2, montant de la réduction des rentes 5 % en 4 1/2 et se bourser de la somme payée par elle pour la soulte de conversion du en 3 %.
HADROT (Jules-Loys)
Décédé le 24 octobre 1871, à Neuilly-sur-Seine (Seine)
D. T. — Par testament en date du 6 mars 1870, M. Hadrot a fait les dispositions suivantes:
Je lègue aux hospices de Paris la somme de cent mille francs
Sour y créer et fonder à l'hospice des vieillards du faubourg aint-Martin (Cet hospice est celui des Incurables (hommes) actuellement à Ivry) 6 à 7 lits et plus, si cela est possible, qui devront être affectés à des ouvrières, vieillards ou infirmes, etc..
Décret du 25 juin 1873.
Le montant dudit legs s' élevant, açrès déduction des droits de mutation à la somme nette de 89.200 francs, a été encaissé le 18 mars 1874. Sur cette somme, 9.100 fr. ont été réservés pour frais de premier établissement de 7 lits, et 79.250 fr. 55 ont été employés à l'acquisition de 3.860 francs de re]it« 3 % sur lesquels 3.500 francs sont affectés à la dotation de 7 lits fondés, et 350 fr. a la constitution d'un fonds de réserve, lequel s'élève à 440 flancs de rente.
DHAUREGARD (Pierre-Julien)
Décédé à Paris, 88, boulevard Magenta, le 19 septembre 1880
D. T. — Je lègue à titre particulier.
9** A la Ville de Paris la somme de 20.000 francs pour l'établissement de 2 lits.
Arrêté préfectoral du 7 février 1883.
Sur les 20.000 francs^ montant de ce legs, 1.300 francs ont été réservés pour frais de premier établissement d'un fit, le surplus, soit 18.700 francs s servi à l'achat de 3 rentes 3 %, l'une de 500 fr. pour la dotation d'un premier lit, l'autre de 50 francs pour la réserve de ce lit, réserve s'élevant à 83 francs, la 3* de 186 francs à capitaliser provisoirement pour fondation U'un 2» lit et ayant produit à ce jour 336 fr. de rente.
HÉBERT (Jean)
icIJYBB, ANCIEN BCHBVIN DE LA VILLE DE PABIS ET DOTBN DE LA COMPAGNIE DE MM. LES QUARTENIER8
D. — Aux termes d'un acte, en date du 10 décembre 1743 devant Chrestiennct, notaire à Paris, M. Jean Hébert, a pour la gloire de Dieu et le soulagement des pauvres, fondé un lit à l'hôpital des Incurables en faveur d'un pauvre malade de l'un
ou l'autre sexe, de la qualité requise par les règlements duilil' hôpital.
Suivant acte du 17 octobre de la même année 1713 devau. M. de Saint-Georges, notaire à Paris, M. Jean Hébert a fonde à perpétuité à l'hôpital Saint-Joseph, étabh à la Roquette, par les Religieuses hospitalières, audit hôpital, un lit en faveur des pauvres fiUes et femmes malades de maladies convenables aux règles et institutions dudit couvent ; ledit lit gai*ni confoniinà ceux qui y sont déjà fondés, y est inscrit sous le vocalJe dt* Sainte-Geneviève.
La dotation do ces 2 lits a ou liou nioyoniiaiit le versement de 18.UX) i. (dont 10.000 I. pour le lit des Incurables, ot 8.000 1. pour celui des hospitalières de la no<|uotte). Ces doux sommes ont été «employées à l'achat dr rentes sur los aides et glabelles s'élovant au total à 880 I., réduite*^ en francs en l'an VI à 293fr. 33.TPar suite de cette réduction un seul lit a été wx%h. aux Incurables par arrêtés des 18 pluviôse et 7 germinal an XII dé l'aicien Conseil général dos hospices, movennant 1© versement par los héritiers du sieur Hébert de 10() franoB de rente 5 **û. Kn 1852 et 1S<>l\ Iûi> de la conversion du 5 % en 4 1.2, puis en 3 %, Padministration dut f>u.«pendre l'exercice de ce lit et capitaliser les revenus de la fondation pour reconstituer un© rente de 40 francs et se rembourser de la sou [te.
HËLOIN (Dominique)
Décédé le 25 janvier 1871, à Trouville (Calvados) Domicilié à Paris, 33, rue du Luxembourg
D. T. — Par un codicille du 12 février 1868, xVI. Héloin a fait la disposition suivante: Je désiie qu'après Tacquitteinent de> legs ci-dessus et d'autre part, il soit employé une somme de vingt mille francs en œuvres charitables dont le choix est remis aux soins de Mme Staub et Mme Donon. Si leur choix s'arrête à une fondation quelconque, je désire qu'elle soit fait^ au nom de ma si bonne et si charitable femme.
Aux termes d'un acte devant Dufour, notaire ù Paris. «i<»s 24 et 29 juin 1875, Mme Staub et Mme Donon, légataires universelles du testateur, ont déclaré, en exécution de la disfw»sition ci-dessus, fonder à perpétuité un lit à l'hospice des Incurables, en faveur d'une femme française, à quelque religion qu'elle aj)|)artienne et domiciliée à Paris depuis plus de 5 ans. Cette fon(iation portera le nom de Madeleine Héloin, née dt* la Frédinière.
Arrêté préfectoral du 24 août 1S7Ô.
Il a été remis à rAdministration une rente de 550 fr. 3 % et une somnif de 1.300 francrs pour frais do premier établissement (20 juillet 1876).
HÉMAR (Félix- Joseph) ;^
CONSKILLB& A LA COUK ROYALE DE PARIB ''{'^
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D. — Par acte reçu par M* Desprès, notaire à Paris, le . ^
6 novembre 1844, M. Hémar a fondé un lit à perpétuité à l'hospice des Incurables (hommes ou femmes), pour une personne pauvre et infirme.
Ordonnance royale du 18 mars 1845. • Ij' Administration a reçu en capital 300 francs pour les frais de premier établissement du lit fondé, et 400 francs de rente 5 % pour sa dotation. £n 1852 par suite de la réduction du 4 1/2 à 360 fr. de ladite rente^ las héritiers du fondateur ont délivré une rente complémentaire 4 1/2 de 40 francs. Les rentes 4 1/2 ayant été converties en S % en 1862, Tadminivtration dut suspendre rexercice de cette fondation et en capitaliser les rovenus pour se rembourser de la soulte payée.
HÉNAULT (Jean-François)
Décédé à Paris, 35, rue d*Anjou-Saint-Honoré, le 6 décembre 1821
D. T. — Je donne aux pauvres de la paroisse une somme de 12.000 francs une fois payée et en outre un lit dans un hospice du faubourg Saint-Honoré.
Ordonnance du Roi du 9 avril 1823.
La dotation du lit consistait en un capital de 300 fr. pour frais de premier établissement et 400 fram» de rente 5 % pour sa dotation. La rente fat féduite en 4 1/2 à 360 fr. en 1852 puis convertie en 3 % en 1862 après paiement d'une soulte. L'administration a supporté cette dernière dépense et a prélevé sur ses rentes diaponibles 40 fr. pour complément de la dotation dudit lit.
1° S«**^ D*HERBELAT (Jacques Le Prévost)
CON8KILLBR DU SOI, IMRECTKVR fUES 11NANC2BS
Qo s«»««r DE VARENNES (Charles Hoûel), chevalier Marquis d'Hovelbourg
Agissant en qualité de lé^taire universel de son onde
M^^ DE SAINTE-MARIE (Robert Hoûel), chevalier
3* "V^* BERNARD (François, chevalier), Marquis de la Grange-Monestier, Montebize, etc., née Jeanne-Françoise Moustiers, D*^ de Montguischet, de Signy, etc.
D. T. — Par acte devant Goguier, notaire à Paris, du 19 juin 1652, M. le Prévost d'Herbelay, mu de dévotion et de cliarité, à
la gloire de Dieu et pour le repos et remède de son àme et de celle fJe sa femme, a fondé à Thôpital des Religieuses de la Miséricorde (établies à THôtel-Dieu de Gentilly), ledit hôpital des hospitalières de la rue Mouffetard ou des Cent filles, 2 lits en faveur de pauvres filles ou femmes malades, tant de la Ville et des faubourgs de Paris que des villages et environs et notamment des villages d'Herblay et Etrechy.
Aux termes d'un second acte du 21 mars 1769 devant Angot notaire à Paris, M. Houël agissant en conformité des dispositions testamentaires de son oncle de Sainte-Marie, a fondé à l'hôpital établi faubourg Saint-Marcel, rue Mouffetard, et dont le chevalier d'Herblay ci-dessus nommé était l'un des fondateurs, deux lits auxquels seront mis les armes dudit sieur Houël avec écriteau faisant mention de la fondation pour y recevoir des malades, auxquelles seront fournis les médicaments, nourriture en pain, vin, viande et généralement toutes les autres choses nécessaires pour la subsistance.
Enfin par un dernier acte du 9 avril 1732 devant Laideguivie le jeune, notaire à Paris, Mme la marquise de Montebize, a fondé à l'hôpital des hospitalières de Saint-Mandé près Vincennes, un lit à perpétuité pour entretenir un pauvre malade de toutes nourritures, médicaments, linge, ustensiles, médecins, chirurgiens et autres choses nécessaires.
La dotation de ces 3 fondations faites par les membres de la même famille se composait comme suit :
1»^ fondation : 27.000 livres afiPcctées pour 18.000 livres seulement à U fondation de lits et produisant un revenu irréductible de 900 d
Sur cette somme, 3.000 fr. ont été affectés à Tachât de linge, et meubles, les 15.000 fr. ainsi oue les 9.000 fr. ont été emplovés à Tachât de la propriétés rue MouflFetard, faubourg Saint-M'arcel, dans Inquollo a été installé Thôpital dont mT d'Herbelay était l'un des fondateurs.
2« et 3« fondations : Capitaux do 12.000 livres et 9.000 1., soit 21.000 livres employées en rentes réduit<>R pour la 2« fondation de moitié, puis pour les 2 des 2/3 en Tan Vl et liquidées à 612 >
Un arrêté de l'ancien Conseil général des hospices du 26 floréal an Xïl l'établit 4 des lits do ces 3 fondations aux Incurables, moyennant le versement d'une rente 6 % consolidé de 88 fr. par les représentants des fondateurs. Ce versement fut effectue la même année 88 »
Total de la dotation 1.600 »
Une nouvelle rente de 70 franoj^ fut fournie lors de la ccmversion du 5 ^^ en 4 1/2 et l'Administration dut suspendre Texercice de partie des lits pour se rembourser de la soulto de conversion du 4 1,2 en 3 %.
a**» • LAMBERT (Henry). C"•^ M^"*' de ThibouviUe, 30iieur d'Herbigny, Dame Elisabeth Rouillé i son épouse et Charles d'Herbigny
D. — r Par contrat passé devant Dionis du Sizour, notaire à. Paris, le T' avril 1669, M. Lambert d'Herbigny et Elisabeth Rouillé son épouse, ont fondé un lit dans l'hôpital du Saint- Nom de Jésus.
2*" Les mêmes fondateurs ont, suivant acte reçu par M. Thibert, notaire à Paris, le 12 février 1699, établi un lit à l'hôpital de la Charité.
3** Le 19 septembre 1704 et par acte devant Courtois, notaire à. Paris, Mme Vve d'Herbigny fondait deux lits à l'hospice des Incurables.
4* Enfin, par acte passé devant Melin, notaire à Paris, le
2 décembre 1711, M. Charles d'Herbigny a fondé à l'hôpital de la Charité 3 lits réduits depuis à un seul lit par acte du 7 mars
V* La dotation de ce lit consistait en une somme de 4.000 livres. On ne sait pas quel a été l'emploi de cette somme laquelle est présumée avoir senri à l'Institution de 1 hospice. Elle est réputée^ en conséquence, produire un revenu de 5 % non susceptible de réduction de 200 »
29 La dotation du 2« lit consistait en une somme de 4.000 livres qui furent employées en rentes sur les aides et gabelles s'élevant a'ahord à 200 livres, puis réduites de moitié, soit à 100 Uvres en 1720, Duis cette moitié des 2/3 en l'an VI, soit d3 33
S^ lia dotation de ces deux lits s'élevant à 14.300 livres qni furent employées, jusqu'à concurrence de 7.000 livres en acauîsition de rentes sur la Compare des secrétaires du Roi, produisant un revenu de 360 livres réduit en l'an VI des 2/3, soit 116 66
et pour les 7.300 livres de surplus, en travaux de construction. Revenu non réductible de 5 % soit 365, ci 365 >
4<^ La dotation des 3 lits consistait en une somme de 20.000 1. qui fut employée en achats de rentes sur les aides et gabelles s'élevant d'abord à 1.000 livres, puis réduite au denier 26, et diminuée des 2/3 en l'an VI soit 208 33
Total général 923 32
Un arrêté du Conseil général des hospices du 7 germinal an XII a établi
3 lits, mais à la charge par les nominateurs de lournir pour le 3^ lit un complément en rentes de 257 fr. 50.
Ce complément n'a pas été versé et 2 lits seulement ont été remis effectivement en exercice.
La dotation se composait après la conversion de 1852 de :
Valeurs non réductibles 335 »
Rentes sur l'Etat 558 32
Réduites de 1/10 55 83 502 49
Il y a lieu encore de réduire cette dotation de 25 francs de rente représentant au cours du 3 % en 1862 le capital déboursé par l'Administration pour le paiement de la soulte de conversion du 4 1 /2 en 3 %. Reste donc 842 francs de rente plus que suffisants pour la dotation de deux lits.
V^« DiaXSVAULT DE PL£nRMARTIZT (Victorine- Rosalie-Joaépliine Bey.
Décédée à Paris, 6, avenue Ruysdaël, le 23 novembre 18d5
9. T. — Je donne et lègue aux Incurables cinquante milk francs.
Décret du 24 avril 1900 autorisant en même temps rallocatian de 1,^ dt legs à rhéritière de la testatrice.
L'Administration a recouvré, déduction faite du 20^ alloué à l*héritièff du sang et des droits de mutation, d'une somme de 42.156 fr. 25.
Avec cette somme, il a été acquis :
1^ Une rente 3 % de 650 fr. (dotation nouvelle d'un lit aux IncuraUei).
2» Une rente 3 % de 65 f r. (à capitaliser pour oonatituer un fonds di réserve).
3® Une rente 3 % de 459 francs à affecter en douceurs aux pensionittira de lliospice (conformément à la délibération du Conseil de surretllance di 8 juin 1697).
Abbé HERSEN (Victor)
CURi DB I<A PAROISSE SAINT-LAMBKBT CHANOINE HONORAIRE DE MONTPELLIER ET DE VANNES
Décédé le 21 janvier 1863, à Paris, 8, rue Fénoux
D. T. — Par son testament olographe du 12 février 1862, M. rabbé Hersen a fait la disposition suivante: Je donne et lègae à l'Administration de l'Assistance publique de la Ville de Paris une somme de trente mille francs pour la fondation à perpétuité de deux lits dans l'hospice des Incurables femmes.
Le curé de Saint-Lambert de Vaugirard et M. le maire de Tarrondissement, qui auront le droit de nommer à perpétuité les titulaires à ces deux lits, devront, chaque fois qu'il y aura à y pourvoir, faire le choix de personnes demeurant sur la paroisse depuis au moins 5 années, ayant au moins 60 ans d'âge et dignes du choix qui aura été fait d'elles. Tous les legs faits par le présent testament seront délivrés quittes de toutâ charges.
Arrêté préfectoral du 15 juin 1868.
Le montant de ce legs en principal et intérêts a été employé, spi^ prélèvement de 2.600 francs pour frais de premier établinement des 2 lits, à l'achiit de 2 rentes sur 1 Etat 3 %, l'une de 431 francs l'autre de 859 fr. soit au total 1.290 francs plus que suffisants pour la dotatioii des dits lits.
HEU (François-Urbain, dit André)
Décédé le 19 mars 1874, à Paris, 14, rue Cambronne
D. T. — J'institue ma légataire universelle T Administration /^
de l'Assistance publique à Paris, voulant qu'elle dispose apr^^s :^
mon décès de tout ce qui dépendra de ma succession, sauf les - ^
legs particuliers que je pourrai faire. ?!
La charge de réaliser mon actif, tant en immeubles que dans *''}'!•.
les diverses valeurs que je pourrais posséder, je la laisse au ■;■
bon jugement de M. le Directeur de l'Assistance publique à "^
Paris, mes revenus quels qu'ils soient tirés des immeubles et ^^-1
des diverses valeurs que je posséderai ou quand l'on jugera -'f^
convenable, si M. le Directeur jugeait le moment arrivé de con- . ;;<
vertir en rente trois pour cent sur l'Etat, seront employés an- - Vj
nuellement à l'admission gratuite des vieillards des deux sexes -s
des douzième et quinzième arrondissements de Paris, sur la "j
présentation des maires de ces arrondissements, dans l'hospice .,'*i
dit des Petits Ménages à Issy, sans distinction de religion. Prière aux deux honorables magistrats de ne s'occuper, pour leurs personnes à présenter que des bonnes mœurs et aux existences droites et pures, en laissant les influences, n'importa sous quelle forme elles se produiraient, complètement a l'écart ; dans cette confiance, mon cœur leur dit merci.
Décret du 12 ayril 1876, autorisant l'acceptation de ce leg3 universel jusqu'à concurrence des 6/6~.
Par Tacte de la liquidation de la succession Heu, il a été attribué à T Administration, savoir :
1<> 120 obligations 3 % de 500 fr. de la Compagnie des Chemins de fer de rOuest ;
2« En rentes 3 % 833 -1-1. 668-1- 162-4-500 fr. représentant l'emploi fait des capitaux attribués, soit au total 3.153 »
af* Une rente 5 % de 667 fr. successivement réduite en 4 1/2, puis en 3 1/2 et enfin en 3 % à 402 »
n a été prélevé sur les capitaux disponibles, 13.000 fr. pour fraÎA de premier établissement de dix lits à raison de 1.300 fr. par lit.
5 obligations Ouest sont sorties au tirage et le capital remboursé a été employé à Tachât de 84 fr. de rente 3 %, ci 84 »
A ces rentes il convient d'ajouter le produit de la capitalisation de l'une des rentes ci-dessus de 600 francs et de nouvelles rentes à capitaliser provisoirement acquises avec de nouveaux fonds disponibles, lesdites rentes s'élevant ensemble à ce jour à 969 francs, ci 969
Soit au total , 4.608 »
comme suit :
U a été fondé 11 lits de dortoirs à l'hospice des Ménages dent la dot à raison de 500 francs par lit, s'élève à O.500 francs et est constituée
1* Produit des 115 obligations Ouest à raison de 14 fr. 40 par obligBtigR,
soit L656
2* Rentes sur TEtat 3 % 3.&4o
Total égal 5.501 •
La capitalisation pour constitution du fonds, de réser\'e de la fondation Heu s'élève à ce jour à 771 francs.
W^ HOCQUART (Marie-Jeanne GaiUard
D. — Suivant acte passé devant M* Bricault, notaire à Paris, le 20 mars 1753, M. Hocquart, au nom et comme exécuteur testamentaire de Mme Marie-Jeanne Gaillard, son épouse décédée, a fondé à perpétuité à l'hôpital de la Charité un lit. pour y recevoir, traiter, panser, soigner et médicamenter m pauvre malade du sexe masculin.
La dotation du lit a été fournie en un capital de 10.000 livres, lequel a servi à payer, jusqu'à due concurrence, le prix de construction de nuisons appartenant à l'hôpital de la Charité, rues Taranne et des Saints- Pères. Cet emploi tenant lieu d'un revenu non susceptible de rédnctioD de 500 livres, il n'y a pas eu lieu de suspendre Texercioe de la fondatioD en Tan VI ou à l'époque des conversions du 6 % en 4 1/2, puis en 3 % en 1852 et 1862, ni de réclamer quoi que ce soit aux héritiers du droit de nomination.
D"« HOREAU (Lisa-Adèle-Alexandrine)
Décédée à Nice (Alpes-Maritimes), le 3 décembre 1858 Propriétaire à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir)
D. T. — ^ Je nomme pour mes exécuteurs testamentaires
MM. Richard, Beaurain et Tremblay Ce qui restera de
ma succession sera donné à des étabiissement$ de bienfaisance, de la manière que mes exécuteurs testamentaires le jugeront le plus convenable et le plus utile. Ceci ne pourra avoir son exécution qu'après la mort de M. Sclapfer (lequel est décédé avant la testatrice).
Par acte passé devant M* Kersandé, notaire à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), les exécuteurs testamentaires de Mlle Horeau ont attribué à l'institution Sainte-Périne à Paris 2/10 de l'actif net de la succession.
Décret impérial du 29 août 1863.
Suivant l'acte de partap[e du 21 juillet 1866, dressé par M« Caxot, notaire à Nogent-le-Rotrou. il a été attribué à FAdministration : 1© 500 francs de rente italienne ;
2o 2 obligations du Département de la Seine ;
S® 3 actions des Chemins de fer romains ;
4' Une action des Chemins de fer d'Italie.
Ces valeurs négociées ont servi à Tacquisition d'une rente de 872 fr. dont les arrérages ont été capitalisés pour produire 962 fr. de rente 3 % nécessaires à la fondation d'un lit à Samte-Férine et 1.300 francs de capital pour frais de premier établissement du lit.
HOTTINGUER (PhiUppe-Rodolphe et Jean-Henri)
BANQTJIEBS
Décès de Jean. Henri^ le 21 juin 1838
D. — Aux termes d'un acte passé le 21 juin 1838 devant M* Champion, notaire à Paris, MM. Hottinguer ont fondé un lit à rhospice des Incurables, à perpétuité en faveur d'un vieillard de l'un ou l'autre sexe.
Ordonnance du 19 septembre 1838.
L'Administration a reçu un capital de 300 francs pour frais de premier établissement du lit et 400 francs de rente 6 % pour sa dotation. Les héritiers de la famille Hottinguer ont délivré une rente complémentaire de 40 francs à l'époque de la réduction du 5 % en 4 1/2 et remboursé à Tadmioistration la soulte payée pour la conversion du 4 1/2 en 3 %.
V"* HUSSENOT (Marie-Anne Recours)
AVOCAT AU PABLEMBNT
D. — Par acte du 28 février 1774, Mme veuve Hussenot a fondé un lit aux Incurables.
Elle a fondé un deuxième lit aux Incurables par acte du 28 juin 1775.
Par acte du 5 octobre 1781, le sieur Bavière, exécuteur testamentaire de la dame Hussenot a fondé un troisième lit au même établissement en exécution de ses dernières volontés.
Sur les 30.900 livres, montant de ces 3 fondations, 900 livres étaient affectées aux frais de premier établissement des lits et les 30.000 livres à leur dotation.
Ces 30.000 livres ont été employées comme suit :
1® Achat, moyennant 10.000 livres, d'une rente sur les Etats de Languedoc produisant 500 1.
2« Achat, moyennant même prix d*une rente sur les aides et gabelles de 507 1. 5 s.
3<» Acquisition d*une dernière rente sur les aides et gabelles de 583 1. 6 s. 8 d.
Soit au total 1.590 l. 11 s. 8 d.
Ces relit es ont été réduites en l*an V^I au tiers, puis d'uu dixième < 1852, et enfin converties en 3 % en 1862 après paiement de la soulte. ( peut considérer que la dotation est actuellement de 460 franc«, suffinnU pour un seul ht.
V* ICARD (née Marie-Julie-Henriette Jausserand)
Décédée le 17 décembre 1862, à Paris, 28, boulevard des Italiens
D. T. — Je donne et lègue:
A l'Administration de TAssistance publique :
1*" Dix mille francs de rente 3 % français dont les arrérages annuels seront consacrés à la fondation à titre perpétuel de vingt lits dans les hospices de Paris. Ces lits seront concédés à une personne pauvre et infirme, quel que soit le sexe, prise dans chacun des 20 arrondissements de Paris. Ce choix sera fait par le maire et le curé paroissial de chaque arrondissement, en cas de partage dans ce choix, ils seront départagés ipar le directeur de rÀssistance publique ;
Ce titre devra porter ces mots: Fondation Icard.
2*" Et un capital de vingt mille francs une fois payé pour être employé à l'installation et aux premiers frais de ces nngt lits.
Sur chacun de ces lits il sera placé une inscription ainsi conçue: Fondation Icard.
Arrêté préfectoral du 10 mars 1863.
L'Administration a repu les 20.000 francs et le titre de rente 3 % de lO.UOO francs lé^és. Mais les arrérages de ce titre ont été capitalisés jus- Gju'à ce qu'ils aient produit la somme de 6.000 francs qui, ajoutée au 20.000 francs ci>dessùs' était nécessaire pour les frais de premier établissement des 20 lits à raison de 1.300 francs par lit.
LAFONT (Jean-Jacques-Nicolas)
INSPECTEUR OÉNÈBAL DBS FBI80NS
Demeurant à Paris, 31, rue de Berlin
D. — Aux termes d'un acte dressé le 5 juin 1872, par M*" Carré et Harly-Perraud, notaires à Paris, M. Lafont, dans le but d'exécuter les intentions charitables exprimées avant sa mort par Mme Vve Lafont, née Marie-Elisabeth-Jeanne-Rose- Sophie Perriquet, sa mère, a fondé à la maison de retraite de Larochefoucauld, un lit pour un homme ou une femme domici-
liés depuis plus de deux ans à Paris ou dans les autres communes du département de la Seine.
Arrêté préfectoral du 3 janvier 1873.
onation comprenait : l <iotation.
Cett« donation comprenait : Une -somme de 1.300 francs pour les frais de premier établissement du lit et une rente 3 % de 650 francs pour sa
V^ LAGNEAU (Marie-Marguerite GuiUemitte)
I>écédée à Paris, 4^ rue Sainte-Catherine-Saint-Germain, le 10 juillet 1841
D. T. — Aux termes d'un testament olographe du 1" janvier 1835, déposé pour minute à M* Démanche, notaire, le 10 juillet 1841, la Dame Lagneau a fait la disposition suivante:
Je nomme et institue M. Reynier, ancien juge au tribunal de Paris, pour mon légataire universel, à la charge d'acquitter les legs ci-après:
Je donne et lègue à l'établissement des Incurables trois mille francs de rente en inscription 5 % sur l'Etat pour établir cinq lits.
Ordonnance royale du 14 mai 1842.
Par arrêté de l'ancien Conseil général des hospices du 17 novem-
légués seraient capitalisés pour la fondation d'un 8* ht. Cette capitalisation n'a pas été faite.
Les frais de premier établissement des 7 lits, soit 2.100 francs, à raison de 300 francs par lit ont été prélevés sur les premiers arrérages de la rente de 3.000 francs payés lors de la délivrance du legs.
La rente de 3.000 francs a été réduite à 2.700 francs par la conversion de 1852 et l'administration a dû payer une soulte en 1863 pour la conversion du 4 1/2 en 3 %.
L* Administration disposant du droit de nomination, les frais de conversion sont restés à sa charge et on prélève 100 francs de rente sur des rentes disponibles pour le complément de la dotation des 7 lits.
LALLEMAND (François)
MSMBBE DU CONBKIL DB SURVEILLANCE DS l' ASSISTANCE PUBLIQUE
Demeurant à Paris, 13, rue Gaillon
D. — Par acte passé devant M* Delapalme, notaire à Paris, le 19 novembre 1861, M. Lallemand a fondé un lit à Thos-
pice des Incurables pour hommes ou femmes domiciliés à Paris depuis plus d'un an.
Arrêté préfectoral du 15 mars 1862.
La dotation de ce lit a été constituée par la remise d'une rente Z %ét 500 francs et d'un capital de 1.300 fr. pour frais de premier établiasemest.
W" liALLEMAND (François), née Jacqueline-Victoire-
Elisa Glaizot)
[. AVOCAT A LA COUR D'aPFXL DB PARU
Ç • Décédé à Paris, 6, rue du Mont-Thabor, le l^^ février 1890
D. — Fondation d'un lit à l'hospice des Incurables suivant acte reçu par M"" Delapalme, notaire à Paris, le 29 août 1866. Ce lit sera occupé par des hommes ou des femmes domiciliés à Paris depuis plus d'un an.
Arrêté préfectoral du 10 janvier 1867.
Remise d'une rente 3 % de 500 francs pour dotation de la fonditico, et d'un capital de 1.300 francs une fois payés pour frais de premier établissement du lit.
If ■
y V* DE LANSAC (Daniel-Louis-Denis), née Marie-
?:■ Louise Berthelot
i ' Décédée le 18 mai 1806, à Paris
ï D. — Par acte du 23 février 1767, devant Prévost, notaii*e
•r!' à Paris, Mme de Lansac a fondé dans l'hôpital des Cent pau-
; vres filles orphelines, de Notre-Dame de la Miséricorde, situé
à Paris, rue Censier, faubourg Saint-Marcel, deux places l d'orphelines de l'âge et qualité prescrits par les statuts alors
existants.
;> Cette première fondation a été faite moyennant 600 liues
de rente sur les tailles de la généralité de Paris.
Suivant un second acte du 21 septembre 1782 devant Clairet, V . notaire à Paris, Mme de Laurac a fondé un lit dans Thospicf
érigé par M. Cochin, curé de la paroisse Saint-Jacques Saint Philippe du Haut-Pas.
^; Comme prix de cette fondation Mme de Lausac a versé 4 ac
lions de la Compagnie des Indes.
^ Il résulte du compte de liquidation de ces deux fonds que leurs revenv
ne s'élevaient plus en l'an Vl qu'à 366 fr. 33 par suite des réductioi
FONDATIONS DE LITS DANS LES HOSPICES 3l7
subies. Un arrêté du Conseil général rétablit cette fondation aux Incu- ..rji
râbles moyennant le versement d'une rente complémentaire 5 % consolide --^
de 34 francs. Mme de Lansac a préféré renoncer a ses droits de nomination .y-
aa dit lit après elle et sa sœur Mme de Vernouillet. Un arrêté de Tancien f-'^.';
Gènseil général des hospices du 15 janvier 1806 a approuvé cette propos!- ;!: tion. Une rente de 400 francs est prélevée sur les rentes disponibles de l'Administration pour la dotation de ladite fondation.
M""" DE LARIBOISIËRE (Henoré - Charles Baston),
née Elisa Roy
Décédée le 27 décembre 1851, à Paris, 62, rue de Bondy
D. T. — Par testament olographe du 15 mai 1849, déposé à M* Faiseau-Lavaime, notaire à Paris, Mme de Lariboisière a fait la disposition ci-après:
Je donne et lègue à mon mari M. de Lariboisière, l'usufruit pendant sa vie, de tous les biens meubles et immeubles que je lui laisserai au jour de mon décès, sans ajcune exception ni réserve, à l'effet de quoi je l'institue mon légataire universel en usufruit pour en jouir jusqu'à l'époque où il se remariera.
J'entends qu'à raison de cet usufruit, M. de Lariboisière soit dispensé de donner caution et de faire emploi du mobilier. Je donne et lègue la nue propriété de tous ces biens à la Ville de Paris pour créer un hospice pour les malades qui portera mon nom, hospice de Lariboisière.
Je donne et lègue douze mille francs aux pauvres de ma paroisse, payables dans l'année de mon décès.
Transaction approuvée par décret du 29 juillet 1853.
vint sière,
termes de cette transaction, Tadministration hospitalière acceptait le legs universel ci-dessus jusqu'à concurrence d'une somme nette de 2.600.000 francs, laquelle devait être payée en deux échéances, moitié le 31 décembre 1853^ et moitié le 31 décembre 1864. D'autre part^ l'hôpital en construction, dit hôpital du Nord, devait porter le nom d'hôpital de Lariboisière. Enfin l'administration concédait aux héritiers de sa bienfaitrice le droit de nomination à quatre lits dans les hospices d'Incurables, dont 2 d'hommes et 2 de fenmies. On prélève sur les rentes disponibles de l'Administration 1.6D0 francs pour la dot de ces lits (400 fr. par lit).
Cardinal de LA ROCHEFOUCAULD
D. — A titre de reconnaissance envers M. le Cardinal de Larochefoucauld qui a fait plusieurs dons à THôtel-Dieu de Pa-
ris pour contribuei' h rétablissement de Thospice des Incurables (acte devant Lemoyne, notaire à Paris des 4 et 29 nov. 163i.et codicilles dos 10 janvier et 20 mai 1641), le Conseil général des hospices de Paris a accordé à sa famille le droit de nommer à deux lits dans cet hospice. ^\rrété du 12 floréal an 12).
800 francs do rento sont prélevés sur le« rentes disponibles de rAdciJ-.> t rut ion pour assurer la dotation do ci*tte fondation.
DUC DE LAROCHEGUYON (RogeivDuplessis), S'^^^'de Llancourt et Jeanne de Schomberg, son épouse)
D. — Suivant contrat passé le 28 avril 1645 devant Quarr et Moreau. notaires à Paris, M. Roger Duplessis, seigneur dr Liancourt et Jeanne de Schomberg, son épouse, ont fondé deux lits à l'hôpital des Incurabh^s pour les malades incurables des Domaines (pii composent les terres de Liancourt. Guerchevilli' et La Roche-Guyon.
Le capital fourni pour la dotation de cette fondation, fut port« pu hlusieurs supplcnientb successifs à la somme totale de 18.238 1. lÀquelie tut employée :
Jusqirà concurrence de iKOOG livres à rembourser une rente de 450 îir ilue par l'hospice des Incurables. Cet emploi tient lieu d'un revenu iwt
susceptible de réduction de 4^30 livres, soit en francs 444 44
et pour les 9.23^ livres restant eu rentes sur les aides et gabeUes successivement réduites à un revenu annuel de francs... 82 31
En conséquence, un arrêté du Conseil général des Hospices du 31 mai 180i) ordonna le rétablissement de l'un des lits et statua (|ue le st»cond pouiTait être remis en exercice moyennant un supplément en rente de 273 i'
8O0 - Ces dispciitions furent appmuvées par décision ministérieUe du 35 «p-
tembrt» 1810.
En exécution de cette dispositicm. une rt»nte ô '^ de 274 fr. a ét^ fournif
à l'administration et rusa^ie du second lit rétabli aux termes d'un arrête
du lli octobre lt*40.
Lors de la conversion de 1SÔ2. le revenu de la fondation s'établissiii
ainsi :
l-^* Kembourseinent de la rente ci -dessus reconnue non lédoc-
tible 444 «
2^ Rentes 5 • provenant de la dotation ancienne et
s'élévant à... S2 31
Héiluites du 110 .... S 23 74*
IV Hent»* •"> fournie »»u compléuït'Ut du second lit . 274 »
Réduite de 1 10 27 .^ 247 ••
luNiiffisaïuv tota*o..
Dotation de la fondation SOfi
I.yxécution de la fondation fut <u<pendue pour permettre à Vadminist ration de reconstituer la dotation. Il en fut de même lors de îa conversion de lîk.î2.
UBBASGLE, M<i»'' d'ArgenteuU (Hippolyte-Louis-René-
Charles)
Décédé à Paris, le 13 mars 1838, 40, rue Dent'er
D. T. - Je lègue à rAdministration des hospices, hôpitaux et secours de la Ville de Paris, la somme de cent cinquaute huit mille francs pour être employée à fonder dans quatre hospices de ladite ville un nombre désigné ci-après de lits, qui devront être établis d'après les prix fixés par ces fondations par les règlements qui seront en vigueur au moment de mon décès. Cette somme de cent cinquante huit mille francs est composée, savoir: de la somme de trente cinq mille francs pour la fondation de trois lits à l'hospice des Incurables (hommes) de la somme de trente cinq mille francs pour la fondation de trois lits à l'hospiees des Incurables (femmes) ; de la somme de quarante-huit mille francs pour l'établissement de deux ménages ou quatre personnes à l'hospice des Ménages, rue de Sèvres; de la somme de quarante mille francs pour la fondation de deux lits à l'hospice de Sainte-Périne à Chaillot.
Je lègue ladite somme de cent cinquante huit mille francs à ladite administration des hospices civils de Paris, à la charge par elle d'établir dans chacun des hospices ci-dessus désignés les fondations de lits dont je viens de parler et d'accomplir les dispositions que je pourrai par la suite indiquer, relativement à l'établissement de ces diverses fondations, comme conditions du legs que je fais en faveur de cette dite administration des hospices. Chacune des sommes ci-dessus portera intérêt à partir du jour où les lits seront fondés et seront disponibles dans chaque hospice. L'administration des hospices ne pourra changer la répartition faite par moi entre ces quatre hospices ci-dessus désignés.
Dans le cas où après avoir pourvu aux fondations, dans chacun de ces quatre hospices, ainsi qu'il vient d'être dit, il resterait sur la somme que je destine à chacun d'eux quelques fonds libres, mais insuffisants pour établir un lit de plus, dans ledit hospice, ces excédants seront réunis pour servir, s'ils sont suffisans, à fonder de nouveaux lits à l'hospice des Incurables (femmes). La nomination à tous les lits établis par les fondations ci-dessus, appartiendra aux personnes qu'il serait possible que je désigne par la suite, l'acceptation par ladite administration des hospices devra expressément mentionner les conditions cidessus.
La nomination aux six lits que j'ai fondés dans les deux hospices des Incurables (hommes et femmes) par mon testament du
2 avril 1836 sera faite à perpétuité par la supérieure générale des Sœurs de la Charité de Saint-Vincent de Paule et celles qui lui succéderont en ladite charge, auxquelles dames supérieures je lègue en tant que de besoin le droit de nomination que je me suis réservé en fondant ces lits.
Ordonnance royale du 8 décembre 1838.
L'Administration a pu avec la somme léguée fonder douse lit«, Buiraiit les compte et détail ci-après :
FRAIS DE l*** iTABLISSElCBNT
DOTATION
A Sainte-Périne, 2 lits 660 fr. par lit = 1.320 »
de rente Aux Ménages,
5 lits 300 fr. par lit = 1.500 fr. 400 fr. par lit = 2.000 »
de rente Aux Incurables,
9 lits 300 fr. par lit = 2.700 fr. 400 fr. par lit = 3.600 »
Total des rentes = 6.920
L'Administration profitant du droit de nomination d'une partie des liti fondés a supporté les conversions de 1852 et 1862.
V* LE BASTIER, née Angélique-Françoise Vauguer
Demeurant 5, rue Garancière, à Paris
D. — Par acte passé devant M* Champion, notaire, les 9 et 11 octobre 1841, Mme Vve Lebastier a fondé 4 lits à rhospice des Incurables en faveur de vieillards pauvres et infirmes de la paroisse Saint-Nicolas du Chardonnet de Paris, et a donné à l'Administration 1.800 fr. de rente 3 % se répartissant comme suit : 1.600 francs pour la dotation des 4 lits à raison de 400 francs par lit, et 200 francs à répartir en secours aux personnes admises à occuper ces lits, et une somme de 1.200 fr. pour frais de premier établissement desdits lits.
Ordonnance du roi du 24 février 1842.
L'Administration a reçu les 1.200 francs de capital pour frais de premier établissement des 4 lits fondés et 1.800 francs de rente 5 % i>our leur dotation ; et les secours à donner aux administrés occupant leâita lits. Cette rente a été réduito on 4 1/2 à 1.720 fr. ,puis convertie en S % après paiement de la soulte. L'administration dut suspendre la fondation et capitaliser ses revenus pour racheter 180 fr. de rente et se. rembourser des frai< de la soulte.
Abbé LEBEUF (Jean)
D. — Aux termes d'un acte reçu par M* Fourestier, notaire à Paris, le 14 janvier 1756, M. l'abbé Lebeuf a fondé un lit à l'hôpital des Incurables.
Cette fondation a été faite moyennant la somme de 10.300 livres dont 900 livres pour frais de premier établissement du lit. Les 10.000 liires de dotation ont été employées en rentes sur les aides et gabelles. Après la réduction de l'an VI, le revenu de cette fondation n'était plus que de Î66 fr. 66. Le complément n'a pas été fourni par les héritiers de l'abbé liebeuf.
-y^^ LEBRET (Jacques), née Catherine Rouillé
D. — Par actes des 1*' octobre 1632, 3 juillet 1641 et l*' décembre 1708, devant Camuset, notaire à Paris, Mme Vve Lebret a fondé 3 lits à l'hôpital des Incurables, moyennant la somme de 7.000 livres par lit en faveur de pauvres femmes et filles des paroisses de Saint-Eustache et de Chaillot par préférence à tous autres à la nomination du bureau de charité.
Pour dot de cette fondation, il a été payé au dit hospice la somme de 80.500 livres tant en deniers comptant qu'en rentes sur le clergé et les aides et gabelles. La portion de cette somme payée en deniers comptant a été employée en acquisition de rentes sur les aides et gabelles, lesquelles jointes aux parties abandonnée*^ par l'acte de fondation, formaient ud revenu annuel de 1.400 livres. Ces rentes ont été réduites des deux tiers en Fan VI, mais il ne paraît pas que la fondation ait été rétablie. Cependant la dotation d'un lit étant encore complète, on prélève 400 fr. sur les rentes disponibles de l'administration.
V''^' LECHALLEUX, née CoUin
D. — Par acte passé le 7 juin 1701, devant Démets, notaire à Paris, Mme Vve Lechalleux a fondé 4 lits à l'hôpital de la rue Mouffetard.
Par acte passé le 23 septembre 1707 devant Courtois, notaire à Paris, cette même dame a fondé deux lits à l'hospice des Incurables.
Enfin, et en exécution du testament de la fondatrice reçu par M* Faudaire, notaire à Paris, les 28 mars et 9 août 1706, M. Devion d'Heronval, exécuteur testamentaire, a. fondé 4 lits à l'hôpital de la Miséricorde de la rue Mouffetard. L'acte cons-
[. tituant celte fondation fut reçu le 26 février 1707 par Leberche. I
notaire à Paris.
La dotation des 4 premiers lits consistait en une rente sur les aid^ et ^ frabelles de 1.200 livres successivement réduites à moitié en 1720, Duis
: . au tiers en l'an VI à 232Ô6
La dotation des 2 autres lits consistait en rentes sur TEtat,
lesquelles furent réduites de même à , 253 65
\ La dotation des 4 derniers lits consistait en une rente de 150 1.
' sur l'hospice de la Miséricorde. Cette rente n'était pas susceptible
v; ' de réduction 150 »
ç* et en 2.150 livres de rentes sur l'Etat réduites à S^S
l^w, . Tot^l S946I
f Dans cet état de choses, deux arrêtés pris par le Conseil général des
ft.';; . hospices les I®' frimaire au XII et 7 mars 1804 rétablirent deux lits.
i \ La conversion de 1862 réduisit le .revenu dans les proportions suivantes :
y Dotation irréductible 150 •
- ' Dotation réductible 844 6i
Réduite de 1/10 84 46
Restait 760 18 76018
Total 91018
Cette somme était encore suffisante pour l'entretien de 2 lits à 400 fr. même après la conversion de 1862.
