V^« LE CHANTEUR

D. — Aux termes d'un contrat passé devant M* Delaleu, notaire à Paris, le 4 août 1758, Mme Vve Le Chanteur a fondé un lit dans la maison des Hospitalières de la Place Royale. Elle a versé pour prix de cette fondation une somme de 6.000 lims en numéraire, laquelle a été employée à rembourser des créances hypothécaires dus par l'hospice. Cet emploi tient lieu d'un revenu de 300 francs.

Par un autre acte passé devant M* Dumoulin, notaire à Paris le 27 mai 1767, Mme Vve Le Chanteur a fondé un nouveau lit à l'hôpital de la Roquette. Le prix de cette seconde fondation consistait dans une somme de 10.000 li\Tes en numéraire.

L'emploi en fut fait en construction dans les propriétés de cet hôpital et tenait lieu d'un revenu de 500 francs.

Total du revenu des deux lits, 800 francs.

Ce revenu échappe par la nature même de l'emploi, à toute réduction. Par conséquent, on prélève 800 francs sur les rentes disponibles de ^viministration pour la dotation de ces deux lits.

LECLAIRE (Edme-Jean)

Demeurant à Paris, 38, rue de la Victoire Décédé le 13 juillet 1872, à Herblay (Seine-et-Oise)

D. T. — Par testament olographe en date à Paris du 20 avril 1871 déposé à M*" Lefébure de Saint-Maur, notaire à Paris, M. Leclaire a fondé 2 lits à l'hospice des Incurables.

Dans notre jeunesse avec ma chère défunte, nous formions le projet que, si un jour nous le pouvions, le nécessaire serait fait pour fonder deux lits, pour homme et pour femme dans un hospice de Paris.

En conséquence, je demande qu'il en soit ainsi et au nom de Mme Leclaire, en stipulant que la préférence dans les admissions serait donnée de préférence aux membres de nos deux familles qui pourraient se trouver dans le besoin et à des ouvriers peintres

Arrêté préfectoral du 18 février 1874.

L'Administration a reçu : 1® Un capital de 2.600 fr. pour les frais de piremier établissement des deux lits ; 2^ Une rente 3 % ae 1.100 fr. dont mille francs pour leur dotation et cent francs pour constitution d'un fonds de réserve, lequel s'élève à 267 francs.

V* LECLERC, née Françoise-Thérèze Delaxnarre

D. — Par acte passé devant Rendu, notaire à Paris, le 22 février 1786, M. Leclerc a fondé un lit aux Incurables en exécution du testament de Mme Vve Leclerc, née Delamarre, sa mère.

Pour dot de ce lit la fondatrice a fait reconstituer au profit de l'hospice des Incurables 535 1. 14 s. 3 d. de rentes sur les aides et gabelles en principal du denier 20 de 10.714 1. 5 d. laquelle, déduction laite du 15* produisait annuellement 500 1. Cette rente a ét^ réduite en Tan VI des 2 tiers, soit à 167 fr. Le complément de dotation n'a jamais été fourni.

LECLERC (Louis)

D. — Par acte passé devant Girard, notaire à Paris, le 3 septembre 1788, M. Pierre-Gabriel Tiron, notaire à Paris, au nom et comme exécuteur testamentaire de M. Louis Leclerc, a fondé à perpétuité dans l'hospice des Incurables, un lit pour

3lH fondations de lits dans les hospices

un malade de l!un ou de Tautre sexe attaqué de maladie incurable de la qualité de celles admises par le règlement.

Cette fondation a été faite moyennant la somme de 10.300 1. dont 3001 pour frais de premier établissement du lit et 10.000 1. pour sa doUtioD. Cette somme a été employée en rentes sur TEtat s'éleTant à 710 1. lesqn^ les« réduites au 1/3 en Tan VI, ne donnaient plus qu'un revenu de 236 fr. 65. Cette dotation n a pas été complétée. Les 237 fr. (en chiffres ronds) appartenant à cette fondation sont prélevés sur les rentes disponibles de Tadminist ration.

D*"* LEFEBVRE (Anne-Josépliine)

Décédée à Paris, 23, rue Saint-GuiUaume, le 22 juin 1&46

D. T. — Par testament olographe en date du 1" décembre 1844, Mlle Lefebvre a fait la disposition suivante: Je donne et lègue à l'hospice des Incurables rue de Sèvres, la somme de huit mille francs qui lui seront versés dans l'année de mon décès sans intérêts et trois cents francs une fois payés pour acheter un lit, à la charge par l'hospice d'admettre gratuitement et de préférence un vieillard infirme et indigent qui lui sera présenté par M. Alexandre Cauchy, président d'une des Chambres de la Cour royale de Paris, demeurant rue de Toumon, 12, et après lui par l'aîné de ses enfants.

Par acte reçu par M* Desprez, notaire à Paris, le 31 mai 1847, intervenu entre les représentants de la testatrice et l'Assistance publique il a été stipulé que la rente de 439 francs 5 % acquise avec le montant du legs, déduction faite des droits de mutation, serait servie sa vie durant à Mme Vve Gohin, héritière de Mlle Lefebvre.

Décret du Président de la République du 11 janvier 1849 autorisant cette transaction intervenue avec l'héritière de Mlle Lefebvre.

La rente de 439 fr. ci-dessus, a été réduite à 396 fr. en 1852. A la conversion de 1862, TAdministration paya une soulte de 474 fr. Mme veave Gohin, usufruitière, étant décédee le 8 mars 1863, la dotation de la fondation (400 fr. de rente) fut reconstituée par la capitalisation des arrérages qui fut continuée jusqu'à ce gue l'administration fût remboursée et de son avance de 474 fr. pour le paiement de la soulte et des frais de pre- Tfiier établissement du lit (300 francs).

D>>« LEFËBURE (Marie- Joséphine)

Décédée en son domicile, à Paris, 7, rue du Cherche-Midi, le 2 octobre 1846

D. T. — J'institue pour ma légataire universelle en toute propriété des biens meubles et immeubles Mlle Jeanne- Val entine Groussin.

Je la charge d'acquitter les legs suivants dans Tordre où ils ont été faits.

Je donne et lègue à Marguerite-Eugénie Delaunay, l'usufruit d'une somme de douze mille francs. Cette somme sera placée rpar les soins de ma légataire universelle. La nue propriété de ce capital appartiendra à ma légataire universelle qui au décès de Mlle Delaunay l'emploiera à l'achat d'un lit que je fonde aux incurables femmes rue de Sèvres, mais jusqu'à concurrence seulement de la somme nécessaire à la fondation de ce lit, et le surplus, s'il y a lieu, appartiendra à ma légataire universelle.

Si cet usufruit venait à ne plus suffire aux besoins croissants de Mlle Delaunay, elle pourra exiger que la fondation du lit soit faite de suite sur sa demande, et elle l'occupera la première. Si au contraire, le revenu de ladite somme de douze mille francs lui suffit, alors, à sa mort, ma légataire universelle, emploiera la somme suffisante à l'achat de ce lit.

Décret du 29 août 1854.

Par suite d'insuffisance d'actif de la succession, ce legs en nue propriété de 12.000 francs a été réduit à 11.313 fr. 97 ; l'usufruitière est décédée le 20 décembre 1887. L'Administration a de plus recueilli un prorata d^arrérases de la portion de la rente acquise et lui revenant. ledit prorata e' élevant à 1.180 fr. 62. Ces deux sommes ont été affectées à l'achat de 388 fr. de rente 3 %, lesquels sont capitalisés jusqu'à ce que cette capitalisation ait produit une somme suffisante pour la dotation d'un lit aux Incurables. Cette fondation dispose à ce jour de 547 fr. de rente 3 %.

V^« DE LEFÉRON (Chrome, née MargueHte Gallard)

PBÉSIDBNT DB IiA 2^ OHAMBBB DBB ENQUAtES DU FABLBHlCNT

D. — Aux termes d'un acte passé devant Huart, notaire à Paris, le 21 mai 1670, Mme Vve Leféron, a fondé un lit à l'hôpital de la Charité.

Par acte reçu par M. Faudoin, notaire à Paris, le 20 août 1670 ladite dame a fondé dans la maison des Hospitalières de la Roquette un lit.

Enfin, et suivant acte passé devant Lemoine, notaire à Paris, le 11 janvier 1673, Mme Leféron a fondé un lit à Thospice des Incurables.

La dotation du premier lit consistait en une somme de 4.000 livres, laquelle est insérée, jusqu'à due concurrence, dans le paiement du prix de de la. fei-me des Ck>rbin8 et de portions de terre à Lagny-en-Brie. Cet emploi tient lieu d'un revenu non susceptible de réduction de 200 livres, soit

eo fram-s »*. ..-..,, .,..,,, ,. — ... . — 1£C 3

L,A dotiitioii du M'ttinii lit tonM-^tait en une ^MMûJïie d^ -iJMMJ L On ne trouve pa^ L\-mp1ui tk' wite ^^ïisxme qui «>st pré^umé^ pro-

duii> un n^v^uu non reductiblt? do tKMJ Uvfi'», !^it ^n franco Wl S3

La dotatian du 3" lit s^eât élevée à là bôiume d^ 7. 01» hrre^. enipio>é«^ partie à la fonstnioiion de deux maïâon^ rue d*- îTriiver^ito. Cet emploi tient lieu d'un revenu non réductible de â5«> i. wjit ».»n francs 545??

A te revenu, il c-onvifut d'ajuuter l<»s intérêt s à o '■:: non su>f-epiibîes de réd notion d un capital de 1.1. S5 fr. 40. versé le 1 maî l/^ir» à la C'ai«sp des hospice-; loui compléter la dotation dt: de î3l lit- rétablis à l'iio-ipic»* mi-* Incn râbles en exécution de l'arrêté du 17 fructidor an XIII

Total de la dotation

V^« LEGENDRE (Adrien-Marin, née Marguerite- Claudine Couhin)

MEMBRE DE L*lXSTITrT

Demeurant à Paris. 46. rue du Bac Dt-cédée le 2S décembre 1856

D. — V'dT acti* iKiNSt» devant M' (Champion, inilaire à Pari> Ii?s 3 et 4 rinvrnilue Is35. Mme Vve Legenrliv a fondé un lit ;i l'hospice des Inniralilii'S.

Onlonnance du Roi du IS mars 1?^>.

Cette donation comportait : 1 l'n capital de 300 fr. pour frai.s de premier établissement du lit fondé : '2" Vue rente 5 'c de 400 tr. pour -sii do:*tion. Cette rente avant été reiluite en ISôS à 360 fr.. la donatrîiv r^mi: a l'Administration un nouveau titre 4 12 de 40 fr. pour ramener la dotatioL de la fondation à son taire primitif. En \>&2, cette rente fut convertie» 3 et l'administration suspendit l'exercice du lit. dès qu'il fut vacan:. pour se rembourser de 1* avance faite par elle pour le paiement de la sonlie

V LE JEUNE (née Marie-Marguerite- Virginie More!)

Décédée à Paris, ruu d*^ l'Odéon. le 17 février 15S1

D. T. — Je d'Hint' et lèiiue à l'hospice des Ineurablo vhonjiiit-5 du départHinent de la Seine, en luémoire li^ M. Tabbé Gauh'. niun vénérable père spirituel et ami, la somme nécessaire pour la fundati«»n à perpétuité, d'un lit ilans ledit hospice.

La nomination de ce lit appartiendra à perpétuité à M. k curé de Saint-Sulpice.

Je donne et lègue à l'hospice des Incurables (femmes) du dé- ■

rirtement de la Seine, la somme nécessaire pour la fondation .'

perpétuité, d'un lit dans ledit hospice. ..:

Cette fondation sera faite à mon nom, Mme Vve Lejeune, née c

Morel, dame de charité nendant vingt huit ans. ?:

La nomination de ce lit appartiendra à perpétuité à M. le curé de Saint-Sulpice.

Tous les droits de succession auxquels donnera lieu le présent testament seront supportés par mes légataires universels.

Décret du 19 juin 1893. '

H a été délivré à l'Adminifit ration :

1^ Un capital de 2.600 francs pour les frais de premier établissement des deux lits ;

2* En rentes 3 ?{, : 1<» I.OOO francs pour leur dotation ; 2° 100 francs pour la constitution d*un fonds de réserve s'élevant actuellement à 124 fr. '

V^^ LELIÈVRE (née Marie-Anne Faure)

D. T. — Testament reçu par Thibert et Gallois le 21 août 1681 léguant 6.000 livres pour la fondation d'un lit aux Incurables.

Fondation réalisée par Mme Lelièvre sa mère, par acte devant Choppin du 16 juin 1683.

Par acte du 14 juillet 1717 la comtesse de Montluc constitue un supplément de dotation de 50 livres au capital de 1.000 livres.

La somme de 6.000 1. a seni au paiement pour partie du prix d'une maison, rue du Four, au coin de la rue du Sepuicnre. CetUs somme est donc considérée comme produisant un revenu irréductible de 300 »

On ne trouve pas trace d'emploi de la somme de 1.000 livres placée au denier 20 elle constitue un revenu de 50 fr. réduit dos 2/3 lora de la Révolution, soit à 16 fr. 66, ci 16 »

Au total 316 »

Un arrêté du Conseil général des hospices rétablit oe lit moyennant le versement par les héritiers d'une rente de 83 fr. 96, en chiffres ronds 84 fr. qui fut versée.

La conversion de 1852 réduisit ces revenus de 1/10®, ils furent capitali- 866, le lit ajant été suspendu et une nouvelle rente de 40 francs fut acquise et vint se joindre à celle de 84 fr. réduite à 76 francs.

Le lit fut également suspendu pour le paiement de la soulte de 1862.

V« LELIBON (née Thérèze-Aglaé Michau)

Demeurant 48, rue d'Argenteuil, à Paris

D. — Par acte devant M** Lavoignat et Desprez, notaire Paris, en date du 24 mars 1865, Mme Vve Leliboa a fondé lit à l'hospice des Incurables pour homme ou femme- Arrêté préfectoral da 11 mai 1865.

L'Administration a reçu un capital de 1.300 francs pour frais de mier établissement du lit fondé, et une rente 3 % de 500 francs pou dotation.

LEMAIRAT DE L'ËPINETTE (Louis) et sa femn

D. — Aux termes d'un acte passé devant Choiseau et inoyne, notaires, le 30 décembre 1750, M. et Mme Lemairat fondé à rhospice des Incurables, un lit pour un pauvre ma! qui sera nommé et choisi par les fondateurs leur vie durant,

La dotation de ce lit dont Tusage a été rétabli en exécution d'un a du Conseil général des hospices eu date du 13 prairial an XIII, se i vait liquidée de la manière suivante :

1» Intérêts d'un capital de 4.000 livres fourni par les fondateur dont on ne retrouve pas l'emploi. Cette somme est présumée produir revenu non susceptible de réduction de 20

29 Intérêts d'ime somme de 1.000 livres provenant du remboursement de 50 livres de rente constituées par M. Lemairat. Le capital, dont on ne trouve pas l'emploi est présumé produire un revenu non réductible de 5

3° Rente servie en nature par le président Lemairat... 2

4* Diverses rentes sur les aides et gabelles réduites au 1/3 en l'an VI à 28 »

5" Rente 5 % sur l'Etat fournie eu complément (arrêté du 30 prairial an XIII) 97 »

Ces deux dernières rentes ont été converties en 4 1/2 %. Décret du 14 mars 1852, et réduites de 1/10 12 60

Total de la dotation (1863) 38

Dotation réglementaire 40

La différence, soit 1

n'a jamais été fournie. Le nominateur est mort sans héritiers direct la fondation a fait retour à l'Administration. On doit donc considén cotation comme complète.

V^* LENGRONNÉ (Victoire-PascaUe Boucher)

Décédée à Paris, 126, rue Vieille-du-Temple, le 21 avril 1854

D. T. — Par testament olographe en date du 29 juillet 1851 déposé à W Huillier, notaire à Paris, le 21 avril 1854, Mme Vve Langronne a fait les dispositions suivantes:

Je lègue

2'' Aux hospices de Paris la somme de dix mille francs pour servir à fonder des lits à l'hospice des Ménages nour des pauvres qui seront désignés par mon exécuteur testamentaire et après lui par ses héritiers.

Décret du 6 janvier 1856.

Sur le capital' lésué, 8.898 fr. 10 ont été affectés à l'achat d'une rente 3 % de 400 fr. pour la dotation du lit ; le solde soit 1.101 fr. 89, augmenté d'un prorata d arrérages de la rente ci-dessus a été employé jusqu'à concurrence de 1.300 francs aux frais de premier établissement du dit lit.

]3ame jj^ PORQUIER (Louls, née Louise Camus)

CONSEILLES ET TRÉSOBIB& DES MAISONS ET FINANCES DE M0N8BIGNETJB LE DUO DE LONGUBVILLE

D. — 1"* Donation du 2 avril 1659 suivant acte reçu par M" Le Sennelier, notaire à Paris de 14.000 livres pour la fondation de 2 lits à l'hôpital des Incurables en faveur d'un pauvre malade de l'un ou l'autre sexe, le premier à la nomination alternative des curés de Saint-Germain-l'Auxerrois, à Paris et de Saint-Denis de Coulommiers (Seine-et-Marne) ; le second à la nomination de M. le curé de Saint-Germain l'Auxerrois seul.

2** Transaction passée le 11 avril 1690 devant Mouffle et Chopin, par laquelle les deux lits sont réduits à un seul.

3* Rétablissement du second lit par le curé de Saint-Germain l'Auxerrois moyennant 4.000 livres, par acte passé devant Courtois, le 18 janvier 1709.

L'emploi des sommes données n'a pas été retrouvé ; mais il y a tout lieu de supposer que cette fondation rentre dans la catégorie ae oeUes dont le droit de présentation a été attribué aux Bureaux ae bienfaisance de Paris, en conformité d'un arrêté de l'ancien Conseil général des hospices du 29 frimaire an XII.

LEHENARD (née Madeleine-Pierrette LamoUèl ■^'

Demeurant à Montrouge Décëdée lo 12 juin lBi>*2^ h Amtenâ^ (Somme)

D. T. — Je duiine et lègue

A rAdroinistraticHi de l'Assistance publique la somme nécessaire pour 1<T. fondation do 2 lits (liommes et femmesi^ à l'hospice des Incurables en faveur des habitants pauvres de la commune du Grand Montrouge [nouvelle commune de Montrouiçe pourvu que ces lial)itants soient nés dans la commune du Grand Montrouge ou qu'ils aient au moins 5 années de résidence. Ces deux lits seront perpétuellement occupés par les personnes présentes par M. le maire de Montrouge et M. le curé qui ne devront en faire profiter que les habitants de cette commune.

Décret du 25 septembre 1865, autorisant l'acceptation du legs justprà concurrence des 2,3.

Par suite d^insuffîsance d'uctif, l'administration a recouvré dans cutiê succession :

1° En capital : 1.733 fr. So.

2*» En rentes 3 % fiôT »

Une rente compléiiion taire de 333 i-

a été fournie par la commune de Montrouge pour le complément de dotation des 2 lits.

Total l.CRK) »

LE ROY (Nicolas) et Edmée Pommier, son épouse

MARCHAND, BOUBGEOIS DE F^VBIB

D. — Aux tenues d'un acte reçu par Chrestiennet, notaiir le 3 mai 1729, Nicolas Leroy et Edmée Pomier, son épouse, pour la gloire de Dieu et l'estime qu'ils ont toujours fait de l'hôpital des Incurables, (»n désirant l'accroissement d'y ct'lui. ont fondé dans ledit hôpital à perpétuité, un lit pour un pauvre malade de l'un ou l'autre sexe, de la qualité requise par les règlements dudit hôpital.

La dotation do cette fondation consistait en une somme de lO.OÛU I. qui ont été employées au paiement des travaux de charpente faits pour la construction dune maison, rue du Sépulcre. Cet emploi tient lieu dun revenu non susceptible de rétluction de 500 livres. L'hôpital a servi la rente de 000 livres au dernier survivant des fonda teui-s qui s'en était réservé l'usufruit ; la fondation n'a été mise en exercice qu'après son déivs et à cette épofiue les frais de premier établissement du ht, soit 3Cio livres ont été payes par le premier malade admis.

LEVERGEUR DE LA GRANGE DE COURLANDON

AVOCAT AU PABLEMBNT

D. — Par acte passé devant Courtois, notaire à Paris, en date du 14 février 1707, M. Le Vergeur de la Grange de Courlandon a fondé à perpétuité à l'hôpital des Incurables, pour un pauvre malade de l'un ou l'autre sexe dont la nomination appartiendrait à la dame Lagrange, sœur du fondateur sa vie durant, et après elle au bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, qui choisirait préférablement à tous autres sujets entre les avocats au Parlement qui auraient été employés dans le tableau de l'ordre ou entre les procureurs audit Parlement, ou entre les veuves des avocats s'il s'en trouvait.

La dotatioa de ce lit fut oricinairemeat fournie en une rente de 350 1. due par la Compagnie des Mouleurs en Bois.

La rente ayant subi une première réduction à moitié, soit à 175 livres^ le bâtonnier de T Ordre des avocats de Paris, à oui revenait le droit de nomination, versa le 23 août 1764. suivant acte devant Poultier, notaire à Paris, des deniers de dame veuve Fouquet qu*il nommait au dit lit, un capital de 3.500 livres produisant un intérêt de 175 livres oe qui ramenait la dotation au chiffre primitif de 350 livres.

La Révolution vint faire subir aux valeurs dont il s'agit une réduction nouvelle, en même temps qu'un arrêté du Gouvernement du 16 fructidor an XI, élevait à 400 francs de rentes l'entretien d'un lit établi à l'hospice des Incurables.

La dotation de ce lit fut alors liquidée comme suit :

Cîonversion en francs de la première rente originaire, déjà réduite à 175 livres puis à 1/3 57 61

Intérêts 5 % du capital de 3.500 livres converti en fr 172 83

Total 230 44

Le 25 juillet 1821, le bâtonnier de l'Ordre des avocats versa un nouveau capital de 3.391 fr. 20 représentant à 5 % un intérêt de 169 56

ce qui rétablit la dotation au taux réglementaire d© 400 »

La conversion de 1852 réduisit de 1/10 la portion réductible de cette donation, c'est-à-dire la rente 5 % de 57 fr. 61, mais la fondation fut reconstituée par la capitalisation des arrérages qui permit d'acheter une rente 4 1/2 de 6 francs.

L'ordre des avocats paya la aoulte déboursée en 1862 par l'administration pour la conversion du 4 1/2 en 3 %.

LHOSTE (De Beaulieu, Jean-Marie)

D. — Par contrat du 21 décembre 1660, passé devant Lemoyne, notaire à Paris, M. Lhoste a fondé deux lits à l'hôpital des Incurables. Ces deux lits ont été ensuite réduits à un seul aux termes d'un acte reçu par M* Azonet, notaire, le 7 avril

LiSL dotation primitive de cette fondation consistait en une somme de 4-000 livres employée à solder jusqu'à due concurrence, le prix d'acquisi-

tion de la ferme de la Croix à Charmentray. Cet emploi tient lieu di revenu de 200 livres. Divers suppléments ont été fournis ensuite soitpv 1 les fondateurs, soit par leurs héritiers. Ces suppléments s'cMevaiem à U 1 somme totale de 9.260 livres dont on ne trouve pas remploi et qui tienneil lieu d'un revenu de 462 fr. 10.

Ce qui porte le total U 662 livres ou en francs 654 f r. 32.

Ces valeurs n*ayant pas été atteintes par la réduction de Tan TI. m arrêté du Conseil général des hospices, au 27 nivôse an XII, réublit «i faveur des représentants du fondateur le droit de nomination à un lit à l'hospice des Incurables.

Il n'y eut pas lieu de suspendre l'exécution de la fondation en 165S et 1862 pour la même raison.

V''^ DE LONGUEVILLE (Pierre de Renot), née Jeanne Coquille .

D. T. — Testament olographe du 14 octobre 1735, reçu par Pierre-François Cornet, prêtre, déposé à M* Vincent Loriot, tabellion de la justice de prévôté de Montgeron, instituant rhôpital général légataire universel avec la disposition suivante :

Je prie MM. les administrateurs que, si quelque habitant de Montgeron réduit en un état où il ne pourrait gagner sa vie, leur était présenté par M. le Curé, ils en aient dans l'hôpital un soin particulier en lui donnant un lit à part et quelque chose de plus que la portion ordinaire.

L'Administration n'a jamais considéré l'admission dont parle sa bienfaitrice comme une condition expresse de son legs à l'hôpital général, mais elle s'est toujours fait un devoir d'avoir égard au vœu que Mme de Longueville exprime dans son testament en faveur des habitants de la commune de Montgeron.

Cette fondation n'est donc portée ici que pour mémoire.

DE LUYNES (Duc et D*"*)

D. — Aux termes d'un acte passé devant Dupuis et Lenioiuf notaires à Paris, le 5 avril 1651, M. le duc et Mme la duchesse de Luynes ont fondé 3 lits à l'hôpital des Incurables, en faveur de trois pauvres malades à choisir, après le décès des fondateurs, le premier dans les paroisses du duché de Luynes, le deuxième dans celles du marquisat d'Albert, et le troisième dans cell(»s de la seigneurie de Lésigny ; il a été stipulé audit acte, qu'au cas où il ne ne se trouverait pas de malades dans lesdites paroisses, ils seraient pris dans celles de Saint-Médard, Saint-

flippolyte, Saint-Martin, Saint-Marcel, Notre-Dame de Bonne- Nouvelle et Saint-Laurent.

I«a dotation de ces 3 lits a été liquidée de la façoa suivante par un " mtwêfté du Conseil général des hospices, du 17 germinal an XII. - , Pour le premier lit :

1^ Dotation commune aux 3 litfi, d'une somme principale de 16.025 1. On ne trouve pas Temploi de cette somme qui fut présumée produire un ^BTenu non réductible de 801 l. 5 s. soit pour chaque lit 26/1. 1 s. 8 d. el^ en francs 263 fr. 75, ci nour le premier lit 263 75

Supplément fourni par M. le comte de Toulouse et employé à l'achat de rentes successivement réduites à 22 66

Nouveau supplément de 1.739 francs fourni par le duc de Pen- ^hièvre.. employé eu rentes réduites à 4 91

Rente 5 % versée le 31 mai 1838 par le roi Louis-Philippe CcM>nune propriétaire du marquisat d Albert) 108 68

Total 400 »

Pour le 2» et le 3» lit :

Dotation commune aux 3 lits de 263 fr. 76 par lit, soit pour les 2 527 60

Supplément fourni et placé en rentes réductibles... 75 33

&t employé en travaux de construction devenu non réductible de 66 32

Rentes fournies le 6 mars 1816 par M. le duc de Ohevreuse et Mme la vicomtesse de Montmorency 405 »

Total de la dotation de ces 2 derniers lits... 1.064 16 De cette somme il y a lieu de déduire la réduction de 1/10 sur les rentes réductibles soit 48 francs provenant de la conversion

du 6 % en 4 1/2, ci 48 »

£t 22 ifrancs de rente représentant le capital payé par l'administration en 1862 pour la

•oulte de conversion du 4 1/2 en 3 %, ci 22 »

La dotation de chaque lit étant de 400 fr. soit 800 fr., il reste encore on excédent de 194 francs pour ces deux lits.

En ce qui concerne le premier lit. le supplément de 14 francs de rente applicable aux rentes réductibles (22 fr. 66+4 fr. 91+108 fr. 68=136 fr. 25) réduites par la conversion de 1852 n'a jamais été fourni. L'Administration a éf^alement payé la soûl te de conversion de 1862 pour ce lit et n'a pas été remboursée.

M""' Reine Madaillon de L'Esparre de Lassay et son mari M*"»»- DE LASSAY

D. — M. le marquis de Lassay et sa femme, née Madaillon de Lesparre ont fait de nombreuses fondations de bienfaisance parmi lesquelles il convient de citer:

1* La fondation de 13 lits à l'hôpital de la Charité suivant actes des 21 mai 1749, 12 avril 1751, 5 juin 1752, 4 et 20 septembre 1754, 3 mai 1756 et 27 avril 1757. La dotation de ces

fondations consistait en 76.000 livres payées comptai 2.950 livres de rente sur les aides et gabelles ;

2** Fondations de 6 places, dans la maison royale de TEn Jésus établie faubourg Saint-Germain près la barrière de Si destinées à 6 demoiselles d'extraction noble, moyennant u 5-* pital de 40.000 livres et 6.000 livres de rente sur les aie

" gabelles (actes du 17 mai 1752 et 25 juin 1759 devant Aie

■ et Dutartre, notaires à Paris ;

^ 3** Donation à l'hôpital général (la Salpêtrière) de 60.C

^; ' vres pour la construction du pavillon de Lussay dans ledit

ç^ tal et de pareille somme pour l'embellissement de l'égl

pour augmenter le traitement des prêtres attachés à cet éi

sèment ;

4** Enfin fondation à l'hôpital des Incurables de quat p- ç - suivant acte devant Forestier, notaire à Paris, du 30 juii

^/^ moyennant une somme de 1 .200 livres une fois pay

^;' 2.000 livres de rente.

^*-' ' (Siu* cette fondation, deux lits réservés à la paroisse et

lits au curé de Saint-Sulpice, représenté aujourd'hui [ Bureau de bienfaisance.

;7^t On ne s'occupe ioi que de la dotation de cette dernière fondatio

**i ', 2.000 livres de rente sur les aides et gabelles furent réduites en 1'

^;- des 2 tiers à 666 fr.66, sur lesquelles 333 fr. 33 revenaient à la fami

rV; * fondateurs pour les 2 lits leur appartenant et pour ddS fr. aux L

^': curés de Saint-Sulpice.

tr ^ Un arrêté de l'ancien Conseil général des hospices da 18 pluviôse i

^, ! a rétabli un lit aux Incurables au profit des héritiers de X^aasav, i

'r,\. nant le versement d*une rente complémentaire de 67 fr. Ce Teirseii

!^:.- été effectué, mais la dotation a encore été réduite de 40 fr. de ren

', " la conversion du 5 % en 4 1/2, un nouveau titre fut versé à Tadmii tion. En 1862, la conversion du 4 1/2 en 3 % nécessita le paiement soulte qui fut remboursée au moyen de la capitalisation des reveni

>» ' la suspension momentanée du lit.

.- . La dotation entière du second lit est prélevée sur les rentes dispc

/-'■ de l'administration.

MARET (Adrien)

CHIRUBGIBN DX^ l'hOBFIOE DBS MÉNAOBS

Décédé en janvier 1834, audit hospice

D. T. — Par testament reçu par M* Vavasseur-Desper notaire à Paris, le 2 février 1833, M. Maret, chirurgien de 1 pice des Ménages a fait la disposition suivante :

Je veux qu'il soit fondé à mon nom deux lits à perpt dans l'hospice des Ménages, en conséquence mon exéc testamentaire prélèvera sur les premiers deniers ou va

* libres de ma succession une somme suffisante pour ladite fondation. La religieuse supérieure nommera à chaque vacance desdits lits, mais de l'agrément du Conseil d'administration .de l'hospice et dans le cas où quelques-uns de mes parents se présenteraient pour profiter de ladite fondation, ils auraient la préférence sur tous autres.

Ordonnance royale du 22 juillet 1834.

Pour prix de cette fondation, l'Administration a reçu un capital de 600 francs représentant les frais de premier établissement des deuit lit6, rt «ne rente de 800 francA 5 % pour leur dotation. L'exercice de cett^ fondation fut suspendu deux fois et les arrérages capitalisés : 1^ Pour reconstituer une rente 4 1/2 de 80 francs par suite de la réduction des rentes 5 % en 4 1/2 : 120 Pour rembourser l'Administration des frais de soulte payés par elle pour la conversion du 4 1/2 en 3 %.

V^^ MARIETTE, née Angélique-Catherine Doyen

OONgEILLBB DU BOI

D. — Aux termes d'un acte reçu par Guépereau, notaire à Paris, le 15 mars 1786, Mme Vve Mariette a fondé deux lits à rhospice des Incurables.

Four assurer Texécution de cette fondation, Mme Mariette a versé :

l** Une somme de 600 livres destinée aux frais de premier étabUssdment des deux lits;

2? Un somme de 20.000 livres qui a été employée à l'achat d'une rente de 1.205 livres sur les aides et gabelles.

Un arrêté du Conseil Général dos Hospices du 24 brumaire, an XII, rétablit un lit seulement de cette fondation, la dotation ayant été réduite en Tan VI des 2/3 à 400 francs.

La conversion de 1852 réduisit de 40 francs cette rente, et T administration dut capitaliser les arrérages pour la reconstituer.

La conversion de 1862 fit débourser à l'administration une somme de 480 francs qui ne dut être remboursée par une nouvelle suspension du lit.

MASSE (Grégoire-Nicolas-René)

BCUTSB, C0N8EILLEB DU BOI, BBCBÂTAIRE DU BOI, MAISON, COUBONNB