DE FRANCE ET DE SES FINANCES

D. — Par actes devant Ledéguive, notaire à Paris, des 15 juillet et 4 décembre 1750 et 29 décembre 1751, M. Masse a fondé douze lits à l'hôpital des Incurables, au profit de douze pauvres malades de l'un ou l'autre sexe de la qualité requise par les règlements dudit hôpital.

La dotation primitive consistait en un capital de 80.000 livres, employé en constructions, soit un revenu non réductible de 3.950 livres, et une

rente sur les aides et gabelles de 2.000 livres réduite des deux tien. ] en l'an VI. à 666 fr. 67.

Un arrêté du 24 brumaire, an XII, rétablit onze lits de cette fondaïkm.

Le décret du 14 mars 1852, réduisant les rentes 5 % en 4 1/2, n'att»- ^ gnit que la rente de 667 francs provenant des aides et gabelles, laqaêAt fut ramenée à 600 francs, qui. ajoutés aux 3.950 francs ci -dessus irrediKtiblès, formèrent un revenu de 4.550 francs, plus que suffisant pofar i dotation des onze lits (400 + 11 = 4.400 fr.). Pareille somme est, i»i suite, prélevée sur les rentes disponibles de Tadministration.

MASSON DE LA MANNERIE (Jean-Baptiste)

icXTTBB OBNTILHOMMS OBDINAIBB DU BOI

et MASSON (Guillaume)

éCTJYSB, SIBXJK d'OLNT

D. — 1° Aux termes d'un acte reçu par M* Perret, notaire à Paris, le 16 décembre 1746, M. Masson de la Mannerie a fondé un lit à rhôpital de la Charité, à établir dans la salle Saint-Michel, avec inscription portant le nom de fondateur, pour rece voir un pauvre malade à oerpétuité pourvu qu'il soit attaqué de maladie curable et non contagieuse ni vénérienne, pour y être traité et médicamenté selon les règles, constitutions et lettres patentes jusqu'à parfaite guérison. Par le même acte les religieux de la Charité s'obligeaient à distribuer par chaque s^ maine de Tannée, vingt sols à tel des pauvres qu'ils voudront choisir et qui sortira dudit hôpital, sous forme d'aumône.

2** Par acte devant Quinquet et Sauvage, notaires à Paris, le sieur Masson d'Olny, pour avoir part aux prières et bonnes œuvres qui se font journellement dans l'hôpital de la Charité, a fondé audit hôpital un lit en faveur d'un pauvre malade rénnissant les mêmes conditions que celui de la fondation ci-dessus.

La dotation du premier lit consistait en une somme de 9.040 livres, laquelle a été affectée au paiement du prix de quatre maisons, rue de 1« Harpe, acquises par l'hôpital. Cet emploi tient lieu d'un revenu non susceptible 'de réduction de 462 francs.

La dotation du second lit consistait en une somme de 10.000 livres, affectée pour partie, au paiement des travaux de construction d'une maison rue de la Harpe, et pour le surplus, dans les frais de construction de la salle St-Louis. Cet emploi tient lieu d'un revenu non. susceptible de réduction de 600 francs.

Ces deux fondations ont été rétablies par un arrêté du Conseil Général des Hospices, en date du 16 ventôse, an XII, sans supplément.

Il en a été de même lors des conversions du 5 >b en 4 1/2, puis en 3 % . On prélève donc 450 francs et 600 francs de rente pour ces deux fondations sur les rentes disponibles de l'Ad^ninistration.

Abbé MASSON (Christe-Frédéric) '|

CUBB DE BAONOLBT (SBINE) • fîl

Chanoine GAUDREAU

ANCIBN CUBÉ DB SAINT-BX7STAGHE

D. — Par acte du 13 novembre 1878 devant Cherrier, notaire à Paris, M. Tabbé Masson, curé de Bagnolet (Seine), a fondé aux . ■

Incurables un lit devant porter le nom de lit chanoine Gaudreau en faveur d'une pauvre femme domiciliée a Paris depuis plus de deux ans.

Arrêté préfectoral du 12 juin 1879. '

Cette donation comporte 1.300 francs de capital pour frais de premier établissement du lit, et 550 francs de rente 3 %. dont 500 francs pour la dotation du lit et 50 francs à capitaliser pour constituer un fonds de réserve; cette réserve est aujourd'hui de 98 francs de rente.

V^* MAUBLANC (née Françoise-Modeste Duval)

Décédée à Paris, 12, rue du Texel, le 30 août 1886

D. T. — Je lègue à T Administration de l'Assistance publique de Paris une somme de 25.000 francs pour la fondation à perpétuité de 2 lits aux hospices des Incurables d'ivry, hommes et femmes, du quartier de Plaisance (14* arrondissement). Cette fondation portera mon nom. MM. les Curés successifs de la paroisse Notre-Dame-de-Plaisance auront le droit de nomination à ces lits aux hospices des Incurables d'ivry, hommes et femmes Si, par un. motif quelconque, la volonté expresse que je viens d'exprimer ne pouvait recevoir son exécution, je révoque ma donation.

Tous les legs ci-dessus seront exempts de tous droits de mutation.

Décret du 12 juillet 1892.

L'Administration a reçu, en principal et intérêts : 32.674 fr. 67 ; sur cette somme, ont été prélevés 1.300 francs pour frais d'établissement d'un lit ; avec le solde il a été acquis trois rentes 3 % :

L'une de 560 francs, pour dotation d'un lit:

La seconde de 55 francs, pour réserve de cette fondation ; cette réserve est actuellement de 70 francs;

La troisième de 341 francs, à capitaliser provisoirement pour fondation d'tin deuxième lit (cette capitalisation s'élève aujourd'hui à 468 fr).

:y.\>^ FONDATIONS DK LITS DANS LES HOSPICES

M^enr juj^s Cardûial MAZARINI, Duc de Nivernais

D. T. — Aux termes d'un testament reçu le 6 mai*s 1661 ï« Levass(»ur, notaire à Paris, le Cardinal Mazarin a légué )« / somiiie de 12.000 livres pour la fondation à perpétuité de ddB

'=-: lits à l'hôpital des Incurables, dont la nomination appaitirt-

drait à toujours à l'aîné de ceux qui porteront le nom et ks ^j.' armes de Mazarini.

i Cellt* fondation a été réalisée par acte du 1 1 avril lB6i devant

■^: . Lemoynci et Thomas, notaires, et ladite somme de 12.0W)li\'re

;% versée: les Gouverneurs dudit hôpital s'obligeant à faire nou^

;^ rir, loger et assister deux pauvres ainsi que les autres pauves

V" dudit hôpital des Incurables.

: :' Enfin, par acte du 21 avril 1690, reçu par Choppin. notaiîv

^ à Paris, M. le duc de Mazarin a consenti à ce que la fondatiuo

; fut réduite à un seul lit auquel resterait affectée la somme de

. ^ 12.000 livres.

•■ On n'a pas trouvé d'indication sur l'emploi de cett-o soiunie qui «:

■^'' présiiméo produire un revonu de (500 livres (à 5 %), ou en franco 59*2^.

i.. Kn con>iv^quence un arrêté du Conseil Général des Hospices du 18 plo-

.-■ viôse, an XJI, a rétabli sans supplément le lit de cette fondation. D

f' ■■ <m a vtô de même lors dos conversions du 6 % en 4 1/2, puis t-n 3%. On prélève donc sur les rentes libres de T Administration la dotatiofl

l'- de ce lit, en chiffres ronds de 590 francs.

V^« MËGRET DE SÉRILLY (née Joly de Fleury)

* D. — r Aux tenues de divers actes reçus par M** Marclunid. notaire à Paris, les 4 janvier 1758, 13 avril 1763 et 22 fé\Tier 1764, Mme de Sérilly a fondé 3 lits à rhospice des Incurables.

2"" Par acte du 1" octobre 1766 devant Marchand, Mme de Se rilly fonda un lit dans l'établissement des hospitalières de la Roquette.

3° Suivant deux actes reçus par Marchand, les 19 août 1765 et 1" juin 1774, Mme de Sérilly a fait don à l'hôpital des Petites-Maisons d'une sonune de 6.000 livres à charge d'une rente viagère de 300 livres stipulée à son profit.

4''et y Les l'"" septembre 1760 et 3 août 1761 cette dame fait don à riiôpital des Cent filles de sommes qui sei'\'ent à acheter 482 livres de rente ; et en 1764, elle donne au même hôpital la

»inme de 4.000 livres pour contribuer à augmenter le nombre i^ } ses lits.

1* H a été fourni pour la dotation de ces lits, une somme de 10.000 liv. ir lit, soit 30.000 livres qui ont été employées en rentes sur l'Etat; "r vj» La somme fournie était de 8.000 livres, en billets royaux; ^^^^'JJ* 4*» et 6**, voir ci-dessus.

^^^^ it/mirêté du Conseil Général des Hospices du 26 floréal, an XII, a

Ç >r'4pbidé les revenus alors existants de ces diverses fondations à la

- iltoine de 1.363 francs, supposés placés en rentes sur l'Etat 5 %, et

~^"éMbIi au profit des représentants de la fondatrice la jouissance du

C JBoit de nommer à trois lits, soit aux Incurables, soit aux Ménages,

çàt aux Orphelins.

Xje décret du 14 mars 1852 a diminué ces rentes du dixième, et a

,. 'MUEnené la dotation à 1.226 fr. 70 suffisante encore pour l'entretien

!• trois lits.

X»'Administration dut payer en 1862 une soulte de 1.472 fr. 04, mais ^-.m fondation ne fut point suspendue, l'administration ayant encaissé le ~ fforrenu de 1.363 francs depuis Tan VI, jusqu'en 1852, alors que sa "-dépense ne s'élevait qu'à 1.200 francs.

MÉNŒR Frères

D. — Dons manuels des 24 novembre et 17 décembre 1884 <i'une somme totale de 15.780 francs pour fondation de lits aux Incurables, en exécution des volontés de Mme Vve Ménier leur mère.

Somme de 15.780 francs, employée après prélèvement des frais de premier établissement du lit à l'achat de deux rentes 3 % :

Xi* une de 500 francs, pour la dotation du lit;

L'autre de 50 francs pour constitution d'un fonds de réserve, s'élevant actuellement à 71 francs.

MERCIER (Louis-Jean-Jacques)

Décédé à Paris, 12, rue de Provence, le 5 juillet 1841

D. — Aux termes d'un acte passé le 22 février 1827 devant M" Castel, notaire à Paris, M. Mercier a fondé deux lits aux Incurables.

Ordonnance royale du 4 juillet 1827.

Cette fondation a été réalisée par le versement de 600 francs oour frais de premier établissement des deux lits, et d'une rente 5 % de 800 francs pour leur dotation. Cette rente fut réduite en 4 1/2 à 720 francs, puis convertie en 3 % après le paiement de la soulte; la fondation fut suspendue et les revenus capitalisés pour rachat de 80 francs de rente en remboursement de la soulte.

Wi.;>2r.:

3i0 FONDATIONS DE LITS DANS LES HOSPICES

MEUNIER (Alexandre-Josepli)

Décédé à Paris, le 7 septembre 1825, 6, rue lieregratier

D. T. — Par testament olographe du 5 mars 1819, déposé à M*" Bertrand, notaire à Paris, le 14 septembre 1825, M. Meunier a légué tous ses biens à l'hospice des Incurables à la charge de la fondation dans cet hospice d'autant de lits que sa fortone le permettrait.

Ordonnance royale du 18 janvier 1836.

L'émolument net de ce legs universel 8*est élevé à 837 francs de rente 5 %, dont 637 francs en toute propriété, ©t 200 francs gierées d'un usufruit qui ne s'est éteint que le 2 juin 1832.

Ces rentes ont servi à la dotation de deux lits. Mais la rédaetica opérée par la conversion en 1852 ramena la dot de cette fondatiot aux 9/10, soit à 753 francs. Néanmoins les lits ne furent point suspendu, l'administration n'ayant entretenu qu'un seul lit, du 20 mai 1817 an 19 août 1840, a bénéficié d'une somme totale de 5.318 francs, ainsi gw le constate un arrêté du 20 mai 1862. plus que suffisante pour Tachst de 84 francs de rente 4 1/2, montant de la réduction de la dotatioii par suite de la conversion du 5 % en 4 1/2, et par le paiement de li soulte de conversion du 4 1/2 en 3 %. La dotation do cette fondados est donc maintenue au taux primitif de 837 francs.

MICHAU (Alfred-Auguste), BARBIER (Baltliazar) et

ADJOINT AU MAIBE DU 5^ ABR0NDI88EMBNT

MICRAU (Jeân-Louis)