ANCIEN NOTAIRE

Demeurant à Paris, rue d'Enfer, 91, boulevard St-Michel, 93, et 13o, boulevard Montparnasse

D. T. — Par acte du 10 octobre 1866, reçu par M** Masson et Harly-Perraud notaires à Paris, MM. Jean-Louis et Alfred- Auguste Michau et Balthazar-Barbier, ont déclaré, en exécution du désir exprimé avant sa mort nar M. Michau, leur père et beau-père, faire donation à l'Assistance publique:

D'une rente 3 % sur TElat de 500 francs et d'une somme de 1.300 francs pour la fondation d'un lit aux Incurables (hommes et femmes) pour en user à leur choix dans l'un ou l'autre desdits hospices.

Arrêté préfectoral du 14 janvier 1867.

En exécution de l'acte ci-dessus, l'Administration a recouvré un capital de 1.300 francs, et une rente 3 % de 500 francs.

B»»^' MICHAU DE MONTARAN (née Marie Moisson

de Vaux)

Demeurant à Paris, rue d'Anjou-St-Honoré, décédée le 31 décembre 1869, à Monde ville (Calvados)

D. T. — Aux termes de son testament du 12 mai 1859, Mme la baronne Michau de Montaran a fait les dispositions suivantes: Je donne et lègue à l'Administration de l'Assistance publique de Paris tout le mobilier qui garnira l'appartement que j'occuperai à Paris au jour de mon décès, tels que meubles meublants, objets mobiliers, bronzes, bijoux, vieille argenterie, tableaux autres que ceux dont il sera ci-après parlé, linge, cachemires, dentelles, garde-robes, et en général tout le mobilier de nature corporelle qui se trouvera dans ledit appartement. J'excepte néanmoins du présent legs: r Lé coffre de vieux boule; 2** tous les tableaux, œuvres littéraires, etc., dont j'ai fait donation à la Ville de Caen; 3** toute mon argenterie moderne. J'entends que le mobilier que je lègue à l'Administration de l'Assistance publique de Paris soit vendu aux enchères et que le produit en soit affecté spécialement à la fondation de lits dans les hospices des Incurables hommes et femmes; le droit de présentation aux lits fondés appartiendra à M.Jules-Victor Levassor.

Décret présidcntie^du 11 octobre 1874.

La vente du mobilier légué par Mme la baronne Michau de Montaran a produit, déduction faite des droits de mutation, une somme nette de 51.700 fr. 97. sur laquelle ont été prélevés 5.200 francs pour frais de premier* établissement de quatre lits aux Incurables. Le solde a été affecté à l'achat de rentes 3 % sur FEtat, dont le détail suit :

1° 2.000 francs pour dotation des quatre lits;

2® 200 francs pour constitution d'un fonds de réserve : la capitalisation atteint aujourd'hui le chiffre de 469 francs de rente (y compris un solde disponible).

V^ MICHEL ( Jean-Clémenti née Marie-Anne-Henriette

Pinohinat)

D. — Par acte devant M* Champion, notaire à Paris, en date des 18 février et 2 mars 1840, Mme Vve Michel a fondé deux lits à l'hospice de Larochefoucauld, en faveur de vieillards pauvres et infirmes, hommes ou femmes.

Ordonnance du roi, du 21 juin 1840.

La dotation de ces deux lits consistait en un capital une fois payé de 600 francs, et une rente 6 % de 800 francs, laquelle fut réduite en 4 1/2 à 720 francs, puis convertie en 3 % après paiement de la soulte. La fondation fut suspendue et ses revenus capitalisés pour rachat de 80 francs de rente et remboursement de la soulte.

V^* MIDY (née Patu)

D. — Aux termes d'un contrat passé devant M' Geui?«, notaire à Paris, le V septembre 1738, Mme Vve Midy a fondé un lit dans l'établissement des hospitalières de la place Royale.

La dotation de ce lit a été fournie en une somme de 8.000 lirreî, que les hospitalières ont placée à constitution sur ' Dominique Dubookan, receveur des émoluments du sceau. On ne trouve aucune trace da notboursement de cotte rente, ni de l'einploi qui aurait été fait du capital remboursé. Le capital donné est donc supposé produire un re%eDi de 400 livres, ou en francs 395,06, non susceptible de réduction.

Un arrêté du Conseil Général des Hospices du 7 f^erminal, an XIL a rétabli Tusage du lit à l'hospice des Incurables, à la charee par Iff nominateurs de fournir une somme une fois payée, de 86 fr. S).

Ce complément a été versé le 23 février 180&.

La fondation, vu Torigine de sa dotation, n'a été suspendue ni en ISôl ni en 1862, lors des conversions du 6 % en 4 1/2, et du 4 1/2 en 8 %. On prélève 400 francs sur les rentes dispcmihles de rÀdministration pour assurer cette fondation.

MINISTÈRE DE LINTÉRIEITR

D. — Par dépèche du 18 octobre 1836, M. Gasparin, ministre de l'Intérieur, a informé l'Administration des hospicrs civils de Paris qu'il avait affecté sur les fonds restés libres du produit des révélations faites par M. Montaiglon, des biens et rentes distraits du domaine, somme suffisante pour la fondation d'un lit à l'hospice des Incurables en faveur d'un vieillard pauvre et infirme de l'un ou l'autre sexe.

Cette fondation a été réalisée par acte devant Champion, notaire ù Paris du 14 novembre 1836. La première nomination au lit fondé étant réservée audit sieur Montaiglon et les nominations ultérieures au Ministre de l'Intérieur.

Ordonnance du roi, du 12 juillet 1837.

L'Administration a reçu, pour cette fondation, 300 francs, montant des frais de premier établissement de ce lit, et 400 francs de rente 5 %. Cette rente a été réduite en 4 1/2 à 360 francs. Le lit a été suspendu et les arrérages capitalisés, jusqu'à ce que cette capitalisation ait permis le rachat de 40 francs de rente. 11 en a été de même lors du paiement de la soulte do conversion du 4 1/2 en 3 %.

MOIANA (Emmanuel-Antoine)

Demeurant à Paris, 6, rue de la Vrillière, décédé le 24 décembre 1876

D. — Suivant acte reçu par M" Champion et Tresse, notaires à Paris, le 24 mars 1840, M. Moïana a fondé deux lits.

l'un à l'hospice des Incurables (hommes), l'autre à l'Institution Sainte-Périne en exécution des intentions bienveillantes, mais purement verbales de M. Jean-François-Marie Cablot, son ami le plus cher.

Ordonnance du roi, du 4 août 1840.

En outre d'un capital de 300 francs pour frais de premier établissement du lit des Incurables, la dotation de cette fondation s'élevait à 1.060 francs de rentes 5 %, dont 400 francs pour le lit des Incurables et 660 francs pour celui de Ste-Périne.

^ La conversion en 1852 du 5 ^ en 4 1/2, réduisit de 1/10 cette dotation, mais le lit de Ste-Périne étant resté inoccupé pendant un certain temps, l'administration décida de ne rien réclamer au fondateur.

Lors de la conversion de 1862 (4 1/2 en 3 %), l'Administration dut paver une soulte de 1.272 francs qui fut remboursée par M. Moïana.

Afin de rétablir la dotation de ces deux lits à leur taux primitif, un prélèvement de 106 francs de rente est fait sur un titre disponible.

W^ MONLAIRY, (née Elisa Gottard)

Décédée à Paris, 10, rue de l'Isly, le 16 octobre 1866

D. T. — Je lègue

Une somme de 10.000 francs à l'hospice des Incurables femmes de Paris pour y fonder des lits.

Une somme de 10.000 francs à l'Hôtel-Dieu de Paris pour y fonder des lits.

Arrêté préfectoral du 13 mars 1866.

La première somme de 10.000 francs a été employée à l'achat d'une rente 3 % de 467 francs qui a été capitalisée pour fondation d^un lit aux Incurables. Cette capitalisation a produit 602 francs de rente. Le lit n'a été mis en exercice qu'après production des 1.300 francs nécessaires pour les frais de premier établissement du lit.

La deuxième somme de 10.000 francs restée aux capitaux a été employée à la construction du nouvel Hôtel-Dieu : Arrêté du 23 avril 1866. disposant qu'au nombre des lits du nouvel hôpital figurera celui pour lequel Madame Monlairy a légué 10.000 francs.

V^* DE MONTIGNY (Charles- Bernard, née Claude- Anne-Jeanne Brochet)

BBCEVSXTB GÉNtlLAL DS8 FINANCES

D. Par acte passé devant M" Griveau, notaire à Paris, le 11 octobre 1789, les héritiers de Mme de Montigny ont fondé, en exécution des volontés de cette dame un lit à Thospice des Incurables.

Ils ont fourni pour dotation de ce lit une somme de 10.000 livres. employée à l'acquisition de rent^ sur l'Etat, s'élerant à 736 livres ♦»?

réduites en Tau M au 1/3, soit a ; Fr. 249»]

L'arrêté du Conseil Général des Hospices rétablit la fondar tien, à charge par les héritiers de fournir un supplément en

rentes, de î?i5.'

Total MO

tLa dotation de ce lit étant in8ufl5sante a été réunie à celle du ft fondé par M. Dupuis-Lagarde, dont l'héritier au droit de nommaûfli se trouvait ^tre le même, en 1852. que celui de la fondation de Maatim^ Le surplus devant rester sans emploi jusqu'à complément du retiM réglementaire par les héritiers Bernard de Montigny, soit 165 fina de rente 3 % (voir fondation Dupuis-Lagarde). Aujourd'hui, Ptf aute des conversions de 1862 et 1862, le revenu particulier de cette foodatn n'est plus que de 220 francs, sur lesquels 40 francs sont prélevés poB permettre rexercioe de la fondation Dupuis-Lagarde.

DE MONTHOLON (François)

D. — Par l'acte en date du 17 mai 1624 contenant fondation de l'hôpital des Cent filles, M. le Président Antoine Séguier priait Messire François de Montholon de vouloir bien, après son décès, se charger de la Direction dudit hôpital en tout ce qui le concernait.

M. de Montholon accepta la mission que lui confiait le fondateur et ce fut en considération de la part qu'il prit ainsi à l'établissement de la maison des Cent filles que le Conseil général des hospices, par un arrêté du 12 floréal an XII, concéda au chef de sa famille le droit de présentation à un lit dans l'hospice des Incurables.

Pour la dotation de oette fondation, on prélève 400 francs sur les rentes disponibles de l'Administration.

D-- MATHIEU DE MONTMORENCT-IaAVAI.. née Pauline-Hortense d'Albert de IjU3rnes

Décédée an château de Bonétable, arrondissement de Marnera (S&rthe)

le 30 juillet 1858

D. — Mme la Vicomtesse de Montmorency-Laval a successivement fondé les 18 octobre 1809, 26 juin 1816, 8 octobre 1817, 29 avril 1818, 18 novembre 1818 et 10 mars 1819, six lits à l'hospice des Incurables (hommes et femmes à son choix), dans la vue de soulager de pauvres familles et d'anciens ser-

i FONDATIONS DE LITS DANS LES HOSPICES 345

▼iteurs et d'accroître rétablissement de l'hospice des Incurables de Paris, situé rues de Sèvres et du faubourg Saint-Martin.

Décret impérial du 6 juillet 1810. — Ordonnances rovales des 22 janvier 1817, 11 mars 1818, 19 août 1818, 24 mars 1819.

Xia dotation du premier de ces lits a été fournie en une somme de . d.000 francs, placée au Mont-de-Piété de Paris. Cet emploi tient lieu ~ dHin revenu non susceptible de réduction de 400 francs.

Xies cinq autres lits ont été dotés en rentes 5 % sur l'Etat, s' élevant :^«nBemble a la somme de 2.000 francs.

146 décret du 14 mars 1862 a réduit de 200 francs, soit à 1.800 francs, •e revenu, mais par suite des vacances de lits, et au moyen de la capitalisation des arrérages, il a été possible d acheter une rente 4 1/2 de 31 francs, puis, le 17 mai 1859, ime nouvelle rente de 169 francs 4 1/2, i^ant été fournie nar les héritiers, la dotation réglementaire des cinq lits se trouva complétée.

U fallut en 1862 suspendre l'exécution de partie de la fondation pour le remboursement de la soulte avancée par radministration.

En outre de cette dotation, il avait été fourni 300 francs par lit fondé pour les frais de premier établissement.

I>^^ DE MONTMORENCY-LUXEMBOURG (Marie-Anne-

EUe)

Demeurant 60, rue de Varennes, décédée à Marly-le-Roi (Seine-et-Oise),

le 26 juin 1849

D. T. — Aux termes de son testament olographe du 8 octobre 1847 déposé à M** Havet, notaire à Marly-le-Roi, Mlle de Montmorency-Luxembourg a fait la disposition suivante :

J'avais voulu fonder un lit aux Incurables et j'ai même acheté à cette intention une rente 5 %, capital de dix mille francs. Jusqu'ici je n'ai pu réaliser cette fondation. Si les même obstacles subsistent, j'entends qu'une somme représentant l'intérêt de cette rente ci-dessus mentionnée soit employée à payer des loyers à des pauvres.

En exécution de ces legs les héritiers de Mlle de Montmorency-Luxembourg ont fondé un lit à l'hospice des Incurables suivant acte du 16 novembre 1850 reçu par Desprez, notaire à Paris.

Décrert impérial du 10 janvier 1855.

Cette fondation a été effectuée moyennant le versemient d'une somme de 1.800 francs, pour les frais de premier établissement, et Taffectation d'ane inscription de rente 4 1/2 de 500 francs.

Lors de la conversion de 1862, l'administration dut payer une soulte de 600 francs, qui fut remboursée par le représentant de la fondatrice.

MORANGIS (Barillon de)

D. — Un arrêté du 7 germinal an XII rétablit le lit fonde aux Incurables par M. Barillon, moyennant un sunnlément de 55 francs de rente à fournir pour compléter la dotation de ce lit. Ce supplément a été fourni le 13 mai 1806, par M. de Choiseul-Stainville, descendant de la famille du fondateur.

La dotation de ce lit consistait en une somme de 7.000 livres ^mplovée

Sartie au paiement de la ferme de Charmentray, acquise par rbospi» es Incuraoles, et partie à la construction d'une saUe neuve aux Incur» blés. Ce double emploi tenait lieu d'un revenu non susceptible de ^édQ^

tion de 360 livres^^ ou on francs Fr. 345 *j!

Le supplément a fournir pour compléter la dotation réglementaire était donc de 54 33

Total "400 ~»

Ce supplément fut fourni en 1800 par la délivrance d'un titre de 55 fr. de rente 5 %.

La conversion de 1852. réduisit de nouveau cette dernière rente J'ra dixième, et les héritiers du fondateur versèrent une coupure 4 1/2 de 6 fr. de rente.

Quant à la soulte payée on 1862, pour la conversion en 4 1/2 en 3 %, raaministration s'en remboursa en suspendant rezercice du lit, depuis le 5 novembre 18()4, jusqu'au 10 janvier 18H5.

MOREL (Charles-Antoine)

HORLOOBB

Décédé 44, rue des Gravi 11 iers, à Paris, le 19 juillet 1878

D. T. — Je donne et lègue à l'Administration de l'Assistance publique une somme de 55.000 francs pour fonder à l'hospice des vieillards d'Ivry près Paris, 4 lits destinés aux ouviiers horlogers autant que possii)le nés à Paris et ayant travaillé en moiitros : il sera donné à (chacun des vieillards admis aux lits une somme de 1 fr. 50 par mois et plus si on le peut avec ce qui restera de la somme donnée.

Décret du 19 août 1881.

Recouvré en principal et intérêts 54.543 fr. 86, déduction faite 'le 1.000 francs, alloués a titre de secours à deux héritiers malbeuraax du testateur.

Cette somme a été employée comme suit :

l^ Frais de premier établissement de trois lits, 3.900 francs ;

2« 43.747 fr. 80, achat de 1.554 francs de rente 3 %. dotation des trois lits, 1.500 fr. -f 54 fr., à distribuer à raison de 1 fr. 50 par mois aux trois administrés;

3" 4.223 fr. 45, achat de 150 francs de rente S %. réserve de la dotation de la fondation, réserve s'élevant actuellement a 281 francs:

40 2.950 fr. 05, achat de 105 francs de rente 3 % à capitaliser provisoirement pour fondation d'un quatrième lit ; cette dernière capitAlisation atteint le chiffre de 189 francs.

V* MORICE, née Catherine Leduc

Décédée à Paris, le 8 juillet 1697

D. T. — Par son testament olographe du 21 février 1696, Mme Vve Morice, a institué l'hôpital des Incurables, légataire universel du surplus de ses biens, à la charge notamment:

1"* De fonder trois lits aux Hospitalières du faubourg Saint- Marcel, pour chacun desquels je donne la somme de 6.000 livres à condition d'y recevoir les malades qui seront nommés par M. le supérieur de l'Oratoire de Saint-Magloire, qui préférera toujours mes parents et ceux qu'ils présenteront, voulant que lesdites religieuses hospitalières avertissent toujours ledit supérieur lorsqu'il y aura des lits vacants, et ne les puissent remplir qu'avec sa permission; et après ces deux fondations faites, ledit hôpital des Incurables prendra ce qui se trouvera de rentes de mon bien pour fonder des lits dans lesdits Incurables, à proportion du bien qu'il recueillera de ma succession, auxquels ledit sieur supérieur de l'Oratoire de Saint-Magloire nommera comme aux lits des hospitalières et aux mêmes conditions, bien entendu que Ton ne fera ces fondations, que lorsqu'on aura recueilli des biens de ma succession et qu'à mesure que les rentes viagères s'éteindront, que s'il n'y avait pas pour les 3 fondations, on retrancherait un lit des hospitalières.

Par actes devant Comtois, notaire à Paris, du 5 septembre 1708, l'hospice des Incurables a abandonné aux hospitalières du faubourg St-Marcel, pour dotation des trois lits ci-dessus, 900 livres de route sur les aides et gabelles, soit un capital de 18.000 livres. Cette rente a été réduite de moitié en 1720, soit à 450 livres et des 2/3 en Tan VI, soit en francs à Fr. 148 15

La dotation des trois lits aux Incurables, à raison de 7.300 livres par lit, dont 300 livres pour frais de premier établissement, s'élevait à 21.900 livres, représentées par deux rentes sur les aides et gabelles, l'une de 720 livres, réduite à 360 livres en 1720, puis en Tan VI des 2/3, en francs à 118,53, l'autre de 375 livre», soit en francs 370,38 (remboursée); soit au total pour les Incurables 370,34 + 118,53 = 488 90

Total 637 06

Un arrêté de l'ancien Conseil Général des Hospices, du 7 germinal, an Xn, a rétabli deux lits aux Incurables, dont un sans supplément, et le second avec supplément de 163 francs de rente, à verser par les héritiers. Cette rente complémentaire n'a pas été fournie.

V^* MOULIN, née Marie-Adélaïde-Louise-André, V^* en ±r^M noces de M. le b''" Pelletan de Kinkelin

Décédée en son domicile à Paris, 61, rue Blanche, le 10 août 1884

D. T. — Je nomme pour mon exécuteur testamentaire avec un diamant de 10.000 francs, M. Flot, mon avoué, demeurant à Paris, rue de Rivoli, n^ 53.

Je le prie de veiller à la stricte exécution de mes dernières volontés, qu'il connaît mieux que personne et qu'il sera chargé d'interpréter en cas de difficultés.

J'institue pour ma légataire universelle T Assistance publique à la charge par elle d'employer, après prélèvement dessomm« nécessaires pour l'exécution pleine et entière de mes dispositions, tout ce qui restera libre de la réalisation de mes biens dans les termes ci-dessus, ainsi que toutes les sommes qui deviendront libres au fur et à mesure de l'extinction des rentes viagères, à rétablissement à Paris de lits pour hommes et femmes incurables: ces lits porteront le nom de Pelletan de Kinkelin Je charge aussi l'Assistance publique de l'entretien de ma tombe à perpétuité.

Arrêté préfectoral du 18 mai 1885.

L'Administration a recueiUi dans cette succession :

1° £n deniers comptant, 4.704 fr. 09, solde du compte d'administratûoi

2^ En valeurs :

Une créance de 8.000 francs sur les époux Decrepa-Paradia, laqueli a été remboursée:

4 obligations dites lots turcs. lesqueUes ont été vendues;

11 obligations de 1 Emprunt ottoman, dette convertie, rapportsn 55 francs par an;

133 actions de la Compagnie Parisienne du Oaz, sur ces titres, 74 on été remboursés, à raison de 250 francs par action, et ont prodni 18.500 francs. Il reste donc aujourd'hui 59 actions entières et 74 d jouissance. (Leur revenu varie de 6.500 francs à 7.000 francs par an.