francs de rente 3 % amortissable Fr. I.â
4.189 francs de rente 4 1/2, réduits en 3 1/2 à 3.259 francs, puis en 3 % à 2.7»
25 francs de rente 4 1/2, réduits à 20 francs S 1/2, puis en 3 % à U
50 francs de rente 3 %, ci '. a
1.600 francs de rente 3 % provenant d'extinction d'usufruits de l'abbé Gréteau (1.200 fr.), et d'une dame Lewros (400 fr.), ci 1 <^
Total des rentes 5.66J
3^* Une propriété, sise à Paris, 61, rue Blanche, et louée 5.000 francs par an;
4° Enfin la nue propriété de 1.2(X) francs de rente 3 %, grevée de l'usufruit du D'* Pelletan de Kinkelin, et réversible par cinquième sur les têtes de ses cinq enfants.
Les revenus sont affectés pour 40 francs à l'entretien de la tombe de la testatrice et à l'entretien de 30 lits à l'hospice des Incurables. Un fonds de réserve de la dotation a êié constitué; il s'élève à ce jour à 1.630 francs, dont 1.200 de rente 3 %. amortissable.
Enfin, les capitaux et fonds disponibles ont été affectés aux frais de premier établissement des lits fondes.
V* MOUTIÉ (Baptiste), née Anne-Antoinette Ijemart
Décédée à Paris, 11, rue de la Vieille-Estrapade, le 17 ayrîl 1840
D. — Par acte passé les 10 et 12 février 1838 devant Cham pion, notaire, Mme Vve Moutié a fondé un lit à l'hospice des In
'^arables en faveur d'un vieillard pauvre infirme, homme ou f^
femme. >^
Ordonnance du roi, du 5 juillet 1838.
lift datation de ce lit consistait en un capital de 300 francs, une fois ipersé pour les frais de premier établisseinent, et une rente 6 % de 400 fr ;
v6duite en 4 1/2 à 360 francs, puis convertie en 3 % après paiement do la soulte. Cette fondation fut momentanément suspendue et ses revenus mpitalisés pour le rachat de 41 francs de rente, et le remboursement de la soulte. - ■
©••^ DE NARBONNE-PELET, née Amie-Angélique- Marie-Amélie de Sérent
Demeurant à Paris, 16, rue de Varennes
D. — Par acte reçu par M* Champion, notaire à Paris, les 11 et 12 décembre 1839, Mme de Narbonne-Pelet a fondé un lit à rhospice des Incurables à perpétuité en faveur de vieillards pauvres et infirmes, hommes ou femmes.
Ordonnance du roi, du 20 mars 1840.
La dotation de ce lit comportait un capital de 300 francs, une fois versé pour les frais de premier établissement, et une rente 6 % de 400 fr. pour sa dotation; cett« rente fut réduite en 4 1/2 à 360 francs, puis convertie en 3 % après paiement de la soulte. Les représentants de la fondatrice versèrent un titre de rente complémentaire de 40 francs et remboursèrent la soulto.
V^* NICOLAI (Antoine, M*«««» de Goussainville), née Marie Amelot
CONSEUiLEB DU BOI ST TOUS LES CONSEILS, PBEKIEK PBÉglDENT DE LA OHAMBBE DES COMPTES
D. — Suivant acte du 22 février 1664 devant Lemoyne, notaire à Paris, Mme la marquise de Nicolaï, pour la gloire de Dieu et l'estime qu'elle fait de l'hôpital des Incurables, y a fondé un lit pour un pauvre malade de l'un ou l'autre sexe de la qualité requise dudit hôpital, sujet à Visitation et réduit par les maux à garder le lit, lequel pauvre, les gouverneurs dudit hôpital s'obligent de faire nourrir, entretenir, panser et assister ainsi que sont les autres pauvres dudit hôpital à perpétuité.
Par acte du 13 septembre 1667, devant Huart, notaire à Paris, la même bienfaitrice disant, qu'ayant plu à Dieu par sa bonté lui départir quelques biens temporels, elle est persuadée
(lu'elle n'en peut être reconnaissante qu'en la personne des pauvres membres du corps mystique de l'Eglise dont Jésus- Christ est le chef et ayant considéré la charité avec laquelle les religieux de Thôpital de la Charité traitent et assistent les pauvres malades, distribuent les secours que la divine Prori donce leur confie, elle a été inspirée de fonder audit hôpital un lit garni pour y recevoir, traiter, nourrir et médicamenter a perpétuité un pauvre malade de la qualité de ceux que Ton y reçoit ordinairement.
Enfin aux termes d'un acte devant Dionis, notaire à Paris. Mme de Nicolaï fonde un troisième lit à l'hôpital des hospitalières de la rue Mouffetard.
La dotation du lit des Incurables consistait en une somme de 7.ÛÛU !.. dont remploi n'a pas été retrouvé, et qui constitue un revenu de 350 Jir. et en francs, irréductible, de Fr. 345 06
La donation du lit des hospitalières de la rue MoufiFetanl comportait 3.000 livres affectées au romboursement de rentes dues par les hospitalières. Cet emploi tient lieu d'un revenu non susceptible de réduction, de 150 livres, et cîu francs 148 14
Le lit de la Charité fut doté de ô.OiJo livres, dont 2.500 employées en paiement de travaux dans une maison, rue des Quatre-
Vents, soit un revenu irréductible de 125 »
Les 2.500 francs de surplus furent employés en rentes, successivement réduites et liquidées par l'arrêté du Conseil Général
des Hospices, du 7 germinal, an XII, à Fr. 108 34
en rétablissant deux lits de cette fondation aux Incurables, moyennant versement par les héritiers de Nicolal d'une rente 5 % de 74 »»
Total ~182 34 J82J4
Total net 800 54
Ce complément fut versé. En 1852, la réduction du 5 % en 4 l* diminua le revenu réductible de la fondation d'un dixième, soit de 18 fr. do rente. Les lits furent suspendus et les arrérages capitalisés jusqu'au rachat de cotte rente. Il en fut de même pour la soufte de conversion du 4 1/2 en. 3 %.
OGIER (Pierre-François)
CONSElIiLEB DU BOI, GRAND AUDIENOIEB DE FBANC£
I). — En conformité des dispositions testamentaires de iM. Ogier, eu date du 18 décembre 1735, M. Philippe Thomé de Ferrières, son exécuteur testamentaire, a, suivant acte du r"" septembre 1739 devant Sellier, notaire à Paiis, fondé un lit pour un pauvre malade de Tun ou l'autre sexe, à Thôpital des Incurables, moyennant une somme de 30.000 livres qui devait être employée en acquisitions de biens fonds suivant la voloiilé du testateur.
La soinuie de 30.000 livres a été payée comptant, et du consentement des représentants de M. Ogier, elle a été affectée au paiement au sieur Herbert de travaux de maçonnerie exécutés par lui pour la construction
une maison sur un terrain, rue du Bac, appartenant audit hôpital des Lourables. Cet emploi tient lieu d'un revenu irréductible de 1.500 livres, ît en francs 1.481,48.
En conséquence, un arrêté du Conseil Général des Hospices du \ mai 1818 a rétabli sans supplément le lit de la fondation Ogier. !Pour la même raison il ne fut rien réclamé aux héritiers du droit i -nomination au moment des conversions de 1862 et 1862. Le revenu * cette fondation est prélevé sur les rentes disponibles de l'adminis- •ation.
EILUBT DE SAINT- VICTOR (Félix-François-Joseph)
Décédé 11, rue des Francs-Bourgeois, à Paris, le 4 août 1838
D. T. — Je fonde et institue à perpétuité 4 lits dans les hôpiaux de Paris ci-après désignés, savoir:
L'un à l'hospice des Incurables (hommes) ;
Un autre à celui des Incurables (femmes) ;
Un troisième à l'hospice de Larochefoucauld ;
Et le quatrième à l'hospice des Ménages.
Je désire que ces lits soient plus particulièrement attribués aux membres de ma famille qui se trouveraient dans le besoin.
Ordonnance royale du 11 mai 1839.
La dotation de cette fondation consistait en une rente de 1.700 francs, 5 %, savoir : 500 francs pour le lit de la Rochefoucauld, et 1.200 francs pour les trois autres lits, et un capital de 1.200 francs pour frais de premier établissement des quatre lits. Cette rente de l./OO francs fut réduite du dixième, soit de 170 francs par la conversion de 1852, puis convertie en 3 % après paiement de la soulte. L'Administration suspendit l'exercice de la fondation dont elle capitalisa les revenus jusqu'à ce qu'elle ait pu racheter 170 francs de rente et se rembourser de la soulte payée par elle.
D'ORLÉANS (Louis), Duc de Valois, Chartres, Nemours et Montpensier
