II. Prix de vente d'une propriété située à Issy

(Seine)

L'Administration de l'Assistance publique a vendu à la commune d'issy (Seine), les 25 septembre 1851 et 28 octobre 1852 :

1*" Un terrain avec bâtiments contenant 3.665 m., moyennant le prix de 36.650 francs;

2** Une autre parcelle de terrain de 343 m., moyennant 3.430 francs;

Situés sur ladite commune et provenant d'un legs Dumez.

L'ancien hôpital de l'Enfant-Jésus (aujourd'hui hôpital des Enfants-Malades) possédait à Issy (Seine) une maison et un clos de 14 arpents environ. Par baux emphytéotiques des 18 octobre 1774 et 10 juin 1775, les Administrateurs de l'hôpital avaient détaché deux portions de ce clos d'environ 71 a. 67 c. et les avait louées pour 99 ans au Comte de Valentinois moyennant 420 livres, soit en francs 414 fr. 81.

Par procès-verbal d'adjudication du 23 vendémiaire, an III, ce qui restait de la propriété de l'hôpital de l'Enfant-Jésus a été vendu nationalement, mais on a laissé subsister le bail et la redevance emphytéotiques, dont l'Administration des hospices est rentrée en possession en vertu de la loi du 16 vendémiaire, an V.

La propriété du comte de Valentinois avec les 71 a. 67 qui y avaient été annexés à titre d'emphytéose, après avoir passé successivement dans plusieurs mains, avait été acquise en dernier lieu par M. Claude-Mathieu Dumez, ancien notaire à Paris. Celui-ci est décédé à Issy (Seine), le 13 août 1844 ; aux termes d'un testament olographe du 28 mai 1844, déposé à M. Chariot, notaire à Paris, le 14 août suivant, il avait fait la disposition suivante :

<( Je donne et lègue aux hospices de Paris, ma maison et ses dépendances sises à Issy, sans aucune exception ni réserve, pour en faire et disposer en toute propriété et jouissance à compter du jour de mon décès. Par suite de ce legs, la redevance emphytéotique de 414 francs dont est chargée ladite maison envers les hospices se trouvant éteinte et confondue en leur double qualité de créancier et de débiteur, je veux que Mme François soit laissée en possession par les hospices des lieux qu'elle occupe en ma maison pendant une année à compter du jour de mon décès et ce sans aucun loyer pendant ce temps nécessaire pour trouver un logement. »

L'Administration des hospices a été autorisée à accepter ce legs par ordonnance royale du 26 décembre 1844.

La propriété dont il s'agit contenait 3 h. 41 a. 90 c avec maison d'habitation et constructions accessoires. La partie désignée ci-dessus a été vendue, le reste est compris dans le périmètre de l'hospice des Ménages.

Aux termes de la décision autorisant la vente de cet immeuble, le prix en a été employé à l'achat de rentes 3 % dont les arrérages ont été capitalisés jusqu'à emploi ultérieur.

Cette capitalisation a produit à ce jour 6.633 francs de rente.