PREMIER FRINCE DU SANG

D. — En 1719, le duc d'Orléans, Régent de France, fit comnriencer une salle pour les malades dans la maison des hospitalières de la rue Mouffetard; et par acte du 13 juin 1735 devant Masson et Doyen, notaires a Paris, lesdites religieuses concédèrent au duc d'Orléans à perpétuité, le droit de nomination à deux lits dans ledit hôpital, en reconnaissance de Tachèveinent de ladite salle, des réparations et embellissements faits aux autres bâtiments du monastère, de Tachât et de la pose de deux lits,' le tout aux frais du duc d'Orléans, les deux dits

lits devant être occupés par deux femmes ou deux filles malades.

Par acte devant Doyen le jeune, notaire à Paris, des 3, 15 et 18 mars 1730, le duc d'Orléans a fondé à perpétuité à l'hôpital des Incurables deux lits pour être occupés par des malades de l'un ou l'autre sexe. Cette fondation a eu lieu moyennant le versement de 600 livres pour frais de premier établissement des deux lits et 20.000 li\Tes pour leur dotation.

Les deux premiers lits ont été rétablis aux Incurables, par inétc du Conseil Général des Hospices, du 5 juillet 1826.

Quant aux deux autres, un acte devant Crestiennot, notaire à Fuit, le 3 juillet 1742, constate que la somme de 20.000 livres constituant leoi dotation a été affectée au paiement de travaux de construction d'un» maison, sur un terrain situé rue du Bac, et appartenant à Thospice des Incurables. Cet canploi constitue, par suite, un revenu irrédnehbk de 1.000 francs de rente. Les deux lits ont été rétablis par arrêté da Conseil Général des Hospices, du 11 janvier 1815.

Par suite, on prélève pour ces quatre lits, 1.800 francs sur les rentei disponibles de l'administration.

OUDART MOUCHOTTE DE BEAUFORT (Jacques)

D. — Par acte passé devant Martin, notaire à Paris, le 27 juin 1790, M. Guespéreau, exécuteur testamentaire de M. de Beauf ort a déclaré fonder, en vertu du testament de ce dernier, cinq lits à l'hôpital de la Charité.

Il a été remis pour dot de cette fondation, une i^nte sur TEtat de 3.000 livres, réduite en l'an VI à 987 fr. 66 6 %.

Un arrêté du Conseil Général des Hospices, en date du 27 nirâfl, an XII, a rétabli l'usage des lits de la fondation, à l'hospice des Incurables, en en réduisant toutefois le nombre à deux seulement.

(Le décret du 14 mars 1852, réduisit de 1/10 cette dotation, soit 98 fr 76 et la ramena à 888 fr. 89.

La conversion de 1862, qui fit payer une soulte de 1.066 fp. 67 correspondant au chiffre de 46 f r. 87 de rentes, la réduisit de nouveau Elle est donc actuellement de 842 francs, excédant encore de 42 francs le taux des anciennes fondations.

PAIGNON D'AJONVAL (Gilbert et Marie-Anne Lelong

son épouse)

SECRiTAIBE DU ROI

D. — l*' Acte de fondation du 9 août 1773, fondation d'un lit aux Incurables; 2^ Acte du 9 mai 1774, fondation d'un lit aux Incurables;

3* Acte du 30 juillet 1774, fondation d'un lit à la Charité; 4** Acte du 1*' mai 1775, fondation d'un lit à l'hospice de la me Mouflfetard.

La dotation de ces quatre lit« consistait en rentes sur les aides et gIbbeUes, s'élevant ensemble à 2.000 livres, lesquelles ont été réduites «n Fan VI au tiers, soit à 666 fr. 66. Un arrêté de l'ancien Conseil Général des Hospices du 27 nivôse, an XII, a rétabli deux lits aux Incurables, moyennant paiement par les héritier/^ des fondateurs d'une rente complémentaire de 134 francs. Ce versement a été effectué le 7 germinal, an XII. La réduction du 5 % en 4 1/2 a nécessité un nouveau sacrifice de 40 francs de rente de la part des représentants des fondateurs pour un lit, et la suspension du deuxième lit, et la capitalisation des arrérages de sa dotation par rachat de 42 francs de rente. En 1862, suspension des lits pour remboursement de la soulte de conversion du 4 1/2 en 3 %.

PANCKOUCKE (Ernest)

Demeurant à Paris, 14, rue des Poitevins, décédé le ô janvier 1886, au Pavillon, commune d'Onzain (L.-et-C.)

D. — Aux termes de deux actes reçus les 9 mars 1847 et 9 octobre 1848, par M* Desprez, notaire à Paris, M. E. Panckoucke a fondé deux lits dans les hospices d'Incurables hommes et femmes.

Ordonnance royale du 18 juillet 1847.

(La dotation de ces deux lits comportait 600 francs une fois versés, pour frais de i)remier établissement, et 800 francs de rente 5 %. Cette rente fut réduite en 4 1/2 à 720 francs, puis en 3 %, après paiement de la soulte. L^administration dut suspendre l'exercice de la fondation, dont les revenus furent capitalisés jusqu'à ce qu'elle ait racheté 84 francs de rente et se soit remboursée de la soulte payée par elle.

DE PANGE (Thomas)

D. — Par acte passé devant Leclerc-Blacque, notaire à Paris, le 21 février 1769, M. de Pange a fondé deux lits à l'hôpital de la Charité de Paris.

Pourprix de cette fondation, il a été remis aux relifi^ieux de Thôpital de la Cnarité la somme de 26.000 livres, savoir : 25.000 livres pour la dotation même de deux lits, et 1.000 livres pour les frais de premier établissement. La somme de 25.000 livres fut emploj-ée jusqu'à concurrence de 3.760 1. 8 s. 4 d., au paiement d'un acompte sur le prix d'achat d*une maison, sise à Paris, rue Taranne, étant dans la mouvance de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés (contrat du 27 février 1769).

i-t pour 21.239 l. 11 s. 8 d. au paiement d'un nouvel à compte sur

ledit prix (acte du 15 décembre ITOOV Soit au total, 2o.OOO livres. rtpr«sentaut un revenu de 1.250 francs irréductible.

La dotation de cette fondation ifa pu par suite de son affectatiun spéciale, être atteinte par les réductions des rentes de Tan VI, de 1^52 et de 1862; elle est prélevée sur les rentes disponibles de radministration.

V« PARCHAPPE (née Marie-Emestine-Victorine

Dubuc)

Décédée le 31 mars 1874, en son domicile, à Paris, 41 bis, rue de Châteaudun

D. T. — Je donne et lègue ma propriété de Bois-Colombes, composée d'un jardin avec maison et dépendances et de terrains en usufruit à Emile Playon et à Marie PeiTeard...

La nue propriété est par moi léguée à TAdministration générale de l'Assistance publique à Paris, sous la condition qu'aussitôt après le décès du dernier des usufruitiers, la propriété sera mise en vente, et (lue le [)rix en sera employé tout entier à la fondation de six lits dont chacun devra porter et garder le nom du Docteur Maxime Parchappe.

Ces lits seront fondés dans l'hospice de la Maternité et pour le cas où cet hospice ne pourrait les recevoir, dans l'hospice des Incurables. Si l'on arrivait à cette dernière destination, la fondation comprendrait un nombre égal de lits d'hommes et de femmes.

Si la somme était insuffisante, on fonderait ce qu'on pourrait de lits et la fraction du prix qui pourrait excéder les chiffres ronds de la fondation serait partagée de même entre les premiers occupants.

Arrêté du 3 avril 1875.

Les usufruitiers sont aujourd'hui dccédés.

Les terrains ne sont pas encore vendus.

La maison seule a été aliénée on 1898, moyennant le prix de 65.200 francs.

Sur cette somme, on a tout d'abord prélevé 5.000 francs pour les frais de premier établissement de doux lits aux Incurables. Le solde a été affecté à l'achat des rentes 3 % ci-après :

1® 1.300 francs pour la dotation des deux lits;

2^ 130 francs à capitaliser pour constitution d'un fonds de réserve, s'élevant aujourd'hui à 139 francs;

3^ 328 francs à capitaliser provisoirement pour fondation d'un troisième lit, cette capitalisation s'élève à ce jour à 368 francs.

PARENT (Charles-Félix)

Décéiîé le 8 février 1890, à Paris, 3, villa de la Réunion. 122, route de Versailles

D. T. — Je constitue cinq fonds qui seront dénommés fonds Parent de Rosan:

1"* Fonds de réserve, etc

2^ Fonds d'un revenu de cinq mille francs. Il sera consacré à la vieillesse et employé comme il suit:

A. Trois mille francs de rente seront appliqués à l'entretien soit à Chardon-Lagache, soit à Sainte-Périne de trois vieillards des deux sexes que la municipalité du 16* arrondissement assistée de trois membres du bureau de bienfaisance nommés par le bureau, choisira de préférence parmi les savants, les littérateurs, les artistes, les instituteurs et les institutrices.

Décret présidentiel du 28 mars 1893.

lia ville de Paris, légataire universelle de M. Parent, n'a pu encore recouvrer Témolument intégral de cette succession, à. cause de divers usufruits dont elle est grevée. Cependant, Tun de ces usufruits s'étant éteint par suite du décès arrivé le 9 mai 1901, d'une dame Gamaud, ^a ville de Paris est entrée en possession d'un titre de rente 3 % de 1 .500 f r. , sur lequel il a été délivré à Tassistance publique une coupure de 720 fr^ à Taloir sur les 3.000 francs atfectés par le testateur à la fondation de trois lits à ChaSrdon-La^iache et à Ste-Périne.

En conformité d'une délibération du Conseil de Surveillance de l'administration hospitalière du 23 avril 1891, un lit doit être fondé à l'institution de Ste-Périne, et les deux autres à la maison de retraite de Chardon- Ijagache. En conséquence, 480 francs de rente sont prélevés sur le titre ci-dessus pour la dotation du lit de Ste-Périne. Cette dotation étant fixée à 1.900 francs, les arrérages de la rente de 480 francs sont provisoirement capitalisés^

Le prorata d'arrérages de 908 francs, versé par la ville de Paris et couru du iour du décès de l'usufruitière, a été employé à l'achat d'une rente de 27 francs dont les revenus sont également capitalisés.

DE PARIS (François-Guillaume)

D. — Par acte passé devant M* Choppin, notaire, le 6 décembre 1686, M. de Paris a fondé deux lits à Thôpital des Incurables (hommes ou femmes indistinctement).

Ira dotation se compose :

l^ D'une somme de 12.000 livres dont l'emploi n'a pu être constaté^ et qu'on a supposé produire un revenu non susceptible de réduction de 600 livres ;

2® D'une autre somme de 500 livres employée en travaux de construction d'une salle neuve ; revenu non réductil)le de 26 livres ;

Les deux rentes ci-dessus formant en francs un revenu total de ; Fr. 617 28

3<* De diverses rentes sur la ville et sur les aides et gabelles, réduites successivemnt à la somme de 24 69

4^ Et enfin d'une rente 5 % fournie par les héritiers du fondtuteur pour compléter la dotation réglementaire de 400 francs par lit, en conformité de Tarrêté du Conseil Général des Hospices du 7 germinal, an XII, ladite rente 6 % de 168 »

Soit au total 799 97

Et en chiffres ronds , ~ 800 T)

Lea lits ont été succei^sivomant suspendus t et les r^fv^nu^ de l& EcAdt tion ciipitalîscîj pour acheter de noUTe«]les rent^es aprèâ la rédujctici du -5 % en 4 1/2, et paj'er leu soulte de oonrersian du 4 1/2 en 3 %■

PARISOT DE SAINT-LAURENT (Nicolas-François)

PBÉCEPTEUB DE SON ALTESSE BOYALE LE DUC D*ORI«ÉAN8

D. — Par contrat passé devant M* Choppin, notaire, It 21 mai 1681, M. de Saint-Laurent a fondé ua lit à Thôpitaldes Incurables (par Tintermédiaire de M. le curé de Saint-Nicolas du Chardonnet), en faveur d'un pauvre de l'un ou l'autre sext àgc de 50 ans pris de préférence dans les diocèses de Chappe et Anon diocèse de Troyes et de Senonches,au diocèse de Chartres, natifs de ces lieux, et s'il ne s'en trouve pas, en ce cas dans la paroisse Saint-Nicolas du Chardonnet, à la nomination de M. le curé et des dames quatre-officières en charge de l'Assemblée de charité des pauvres malades et honteux de ladite paroisse.

Le prix de cette fondation a été de 7.000 livres.

(On n*a pas d'autres renseignements sur cette fondation qui n*a pa^ été rétablie. Cependant, il y a tout lieu de supposer qn^elle est compn» dans les 60 lits dont la présentation appartient aujourd'hui aux bureau de bienfaisance de Paris, en conformité d'un arrêté de l*ancien Coôseii Général des Hospices du 29 frimaire, an XII.)