CONSEILLER DU BOI, SURINTENDANT DES FINANCES

Demeurant à Paris, rue Mauconseil, pointe St-Eustache

D. — Fondation suivant acte reçu par M. Parque, notaire à Paris, le 21 juillet 1656 de 5 lits à Thospice des Incurables.

Dotation de ces cinq lit* : 40.000 livres, dont on n a pu retrouver l'emploi, et qui, par suite, ont été reconnus productifs d'un revenu irréductible de 2.000 livres.

Arrêté du Conseil Général dt»s Hospices, du 18 pluviôse, an XU. rétabUssant sans supplément les cinq lits dont il s'agit .

Même solution en 1852 et 1862.

D"«» PELART (Marie-Thérèse et Marie-Henriette)

D. — Par acte passé devant W Silly, notaire le 19 novembre 1788, les Dlles Pelart ont fondé un lit à l'hospice des Incurables.

Les candidats au lit fondé doivent être choisis sur le territoire des paroisses de Saint-Martin du Cloître-Saint-Marcel et de Saint-Hippolyte.

La dotation de ce lit consistait :

1° En une rento sur les aides et gabelles, de ôl5 livres, réduira en Fan VI, à 171 66

2^ En une rente complémentaire de 228 fr. 34, 5 %, founiio eu exécution de l'arrêté du Conseil Général des Hospices, du

18 pluviôse, an XII, rétablissant ledit lit aux Incurablse, ci 22S -^1

La conversion do 18o2 réduisit de I.'IO, soit de 40 francs de rente, cette dotation, mais il n'y eut point lieu de suspendre l'exécution do la fondation, la nomination au lit appartenant aujourd'hui à Tadministration. 11 en fut de même pour la conversion du 4 1/2 en 3 %, Toutefois, 400 francs do ronto sont prélevés sur les rentes disponible!» de l'Administration pour cette fondation.

B' PËRIER (Ëloi-Gédéon)

Demeurant à Paris, 71, avenue d'Ancin

D. — Donation suivant acte reçu par MM. Lefebvre et Morel d'Arleux, notaires à Paris, le 18 mai 1901, pour fondation d'un lit à rhospice des Incurables à Ivry à la disposition du Bureau de bienfaisance du 8" arrondissement en faveur d'un vieillard ou infirme domicilié depuis plus de 3 ans à Paris, que des malheurs immérités auraient plongé dans la misère et ayant appartenu au monde de la médecine, de l'enseignement ou de la presse.

Acte d'acceptation définitive devant les mêmes notaires du 3 juin 1902.

Arrêté préfectoral du !•' avril 1902.

Cette donation comporte :

1° Un capital de 2.500 francs pour les frais de premier établissement du lit fondé ;

2" Deux rentes 3 % Tune de 650 fr. pour la dotation du lit^ Tautre de 65 fr. pour la réserve de la fondation.

PERROT (Pierre-Thomas), et Dame Green, Vf— DE SAINT-MARSAULT (CUlaude), née Marie- Jeanne Patu

D. — r Aux termes d'un acte passé devant ToUer, notaire à Paris, le 6 octobre 1764, M. Pierre-Thomas Perrot, a fondé un lit à l'hôpital de la Charité.

2** Par un autre contrat reçu par le même notaire en octobre 1764, M. Perrot a fondé un lit à l'hôpital des hospitalières de la Roquette.

3"* Enfin par contrat passé devant Poultier, notaire à Paris, les 7-9 janvier 1771, M. Perrot fonda deux lits à l'hôpital des Incurables.

4** Par acte devant M* Boursier, notaire, le 7 mars 1787 Mme Patu vicomtesse de Saint-Marsault, a fondé un lit à l'hôpital des Incurables.

La dotation de ces 4 fondations consistait :

Pour la première, en une somme de 9.780 livres d'un revenu en rentes sur l'Etat, de 600 livres réduites en l'an VI à 166 66

Pour la deuxième, en une somme de 8.000 livres d'un revenu en renUès sui- l'Etat de 400 livres réduites en l'an VT à 133 38

Pour la troisième, en une rente sur l'Etat de 972 francs réduite en l'an VI à 324 »

Soit au total 623 99

et en chiffres ronds à 624 francs de rentes 5 %.

Le Conseil général par arrêté du 16 ventôse an XII rétablit un Ut vu Incurables, avec droit pour les héritiers Perret de jouir d'un second W. en versant un supplément de dotation de 176 francs de rente ô %.

La donation du lit de Mme de Saint-Marsault comportait une reiit« de .300 francs sur les aides et gabelles, réduite en Tan VI à 166 fr. 66.

Un arrête du Conseil général des Hospices du 16 ventôse an XII reconnut aux héritiers le droit de rentrer en possession d'un lit aux Incurables moyennant le versement du supplément de dot exigé par les réglemest», soit une rente de 233 fr. 34.

C'est alors que les héritiers des deux familles s'entendirent pour que \t dotation des deux lits à compléter sur les deux fondations fut réoBip

et liquidée à la somme de 390 fr. 66 (166 fr. 67+^3 f r. 99) ci 390 W

et que le droit de nomination fut attribué aux héritiers Perrot

qui versèrent la rente complémentaire de ' 9 54

Cette proposition fut acceptée par arrêté de Tancien Conseil g^iéni dos hospices du l*»" mai 1811. -

Kn 1852, la dotation des 2 lits fut réduite d'un 10«*, soit de 80 fr., elle subit également la conversion du 4 1/2 en 3 %. Les lits ont été suspendus K les revenus de la fondation capitalisés jusou'à ce qœ cett« capitalisatios ait permis le rachat de 80 fr. de rente et le remboursement de la soulte.

PESCATORE (Jean-Pierre)

BANQUIER, CONSUL GÉNiBAL DES PATS-BAS

Décédé 13, rue Saint-Georges, à Paris, le 9 décembre 1855

D. T. — Par testament olographe en date du 5 octobre 1853. (lé[)()sé à M* Fould, notaire à Paris, M. Pescatore a fait la disposition suivante:

Je donne et lègue cent mille francs au second arrondissement (le Paris, tous les frais et droits auxquels ces présentes donneront lieu seront supportés par ma succession, nna volonté étant que tous les legs particuliers soient délivrés francs et nets de tous frais.

Les exécuteurs testamentaires, par acte devant M* Fould. notaire à Paris, des 27, 28 et 29 mars 1856, ont déclaré qu'il serait conforme aux intentions de M. Pescatore que cette somme fût employée en fondation de lits nouveaux dans les hospices (i 'Incurables, en faveur de vieillards hommes ou femmes du 2' arrondissement (ancien) de Paris.

Décret du 16 octobre 1856.

La somme de 100.000 trancs a été >'ersée à radministraton le 20 novembre 1856. Il a été prélevé sur cette somme 9.100 francs pour frais du premier établissement de 7 lits, et le surplus a servi à l'acquisition de 3.945 fr. de nmte 3 *\., 3.500 francs devant servir à l'entretien de 7 lits, et 445 fr. devant être capitalisés jusqii*à la formation de la rente et du capital néivssaire à la création d'un 8* lit. Cette capitalisation est aujouiu'hui terminée, le 8** lit en question est fondé et la dotation totale s'élève à 4.000 fr. de rente 3 %.

V^« PHËUPON (née Françoise-Elisabeth Genty)

Décédée le 23 juillet 1839,. à Paris, 15, rue Neuve-Saint-Paul

D. T. — Testament olographe du 15 janvier 1834 déposé à M. Lecomte, notaire à Paris.

, Pour accomplir un vœu que j'ai fait avec le consentement ,de mon fils, je laisse huit mille francs pour acheter un lit et une place à Thospice des Incurables, rue de Sèvres; ledit lit pour être occupé par ma cousine Louise Hartrel, si elle me survit, et si elle est morte avant moi ou après sa mort, ledit lit restera pour toujours affecté pour une infirme de la paroisse Saint-Paul- Saint-Louis, nommée et présentée par M. le curé de ladite paroisse Saint-Paul-Saint-Louis.

Ordonnance du Roi du 8 décembre 1840.

La dotation de ce lit a été fournie par, un capital nne fois versé de dOO francs et une rente 5 % de 400 francs, laquelle a été réduite en 4 1/2 à 860 francs, puis convertie en 3 % après paiement de la soulte. L'Administration dut suspendre la fondation, capitaliser ses revenus, racheter 46 fr. de rente et se rembourser de la soulte payée par elle.

La dotation de cette fondation est donc de 406 francs de rente.

V^* PICARD (Amoult, née Amélie-Pulchérie Guindant)

Décédée le 27 mars 1863, 16, rue du Bac, à Paris

D. T. — Par testament olographe en date à Paris du 4 juin 1854, dépQsé à M" Lemaître, notaire à Paris, Mme Vve Picard a fondé un lit à Thospice des Incurables.

Je donne et lègue à l'Administration des hospices civils de Paris une rente perpétuelle sur l'Etat français de 500 francs en 4 1/2 % plus une somme de 1.300 francs à une fois payer, le tout destiné à la fondation d'un lit à l'hospice des Incurables pour hommes ou femmes.

Décret du 27 mars 1875.

Le prix de cette fondation a été fourni en une rente 4 1/2 de 600 fr. plus une somme de 1.300 francs pour frais de premier établissement. L'Administration a payé la soulte de conversion du titre de rente 4 1/2 en 3 % et s'est remboursée de son avance sur les arrérages disponibles de la dotation.

D^^"" PIED (Marie-Augustine)

Décédée à Paris, le 28 mal 1866, 5, rue Garanciëre

D. T. — Je supplie T Administration de TAssistance publiqne de Paris, d'accepter le don que je lui fais de la nue propriété de ces 800 francs de rente, dont elle entrera en pleine jouissance au décès des usufruitiers.

Je désirerais beaucoup que cette somme fût employée à la fondation d'un lit aux Incurables femmes-

Les droits de mutation seront payés par ma succession.

Arrêté du 27 décembre 1866.

L'Administration a recueilli en nue propriété, savoir :

lo En rentes 3 % sur l'Etat, 300 francs ;

2» En rentes 3 % sur l'Etat, 100 francs ;

En obligations de Chemins de fer 3 % 500 francs :

7 obligations Lyon ;

13 obligations Ouest ;

7 obligations Nord.

Lusufruitièrc de la rente de 100 francs 3 % est seule décédée à œ jour. Les arrérages de cette rente sont capitalisés provisoiremeut et cette «pitalisation s'élève à 145 francs.

PILLON (François)