HUISSIER-AUDIENCIER AU CHATSLXT DE PARIS

D. T. — Aux termes de son testament olographe du 28 ami 1747, déposé à M" Bellangei*, notaire à Paris, M. Pillon, décédé le 27 novembre de lu même année, a institué pour légataire du fonds de ses biens comme propriétaires d'iceux, J 'hôpital des Cent filles de la iMiséricorde établi au faubourg Saint-Marceau et rhôpital des Incurables, à la charge pour ce dernier établissement : 1** D'établir à perpétuité quatre lits neufs des mieux conditionnés aux temps qu'il sera ci-après dit, savoir : deux tant pour hommes que pour femmes atteints de maladies incurables, de la paroisse de St-Geimain de Lissis-les-Corbeil, et les deux autres de même nature tant pour hommes que pour femmes attaqués de maux incurables, tant des paroisses de Notre- Dame de (lorbeil, de Saint-Etienne d'Essonne, et que celle de Saint-Jacques du faubourg de Corbeil et pour que les deux lits puissent être reconnus, je prie MM. les administrateurs dudil hôpital de faire mettre au-dessus de chaque lit une pierre blanche incrustée aux mui's sur laquelle sera gravé en grosses lettres noires, lit |)our femmes de la paroisse de Saint-Germain de Lissis-les-Corbeil fondé par M. François Pillon, audiencier du

V^* PINÇON DE VALPINÇON (née Louise-Arsène- Henriette Bonnair)

Décédée le 23 novembre 1898, à Paris, 16, avenue d'Antin

D. T. — J'entends que sur l'actif, il soit prélevé une somme suffisante pour la fondation, au nom de mon mari, à Sainte-Périne d'un lit qui devra profiter à d'anciens notaires, clercs ou caissiers de notaires, ou à leurs veuves. Le choix des bénéficiaires est exclusivement réservé aux titulaires en exercice de la charge de mon mari.

Le titulaire actuel est M* Fontana, notaire, 10, rue Royale.

Arrêté des 8-13 janvier 1902.

L'Administration a reçu :

!• Un capital de 5.000 fr. pour frais de 1«' établissement du lit fondé ;

2^ Deux rentes 3 % sur TÈtat :

1* L'une de 1.400 francs pour la dotation du lit ;

2* L'autre de 140 francs à capitaliseo* pour la réserve de la fondation.

DE PINGRE (Pierre)

ÂVÊQX7E DE TOULON

D. T. — Aux termes de son testament du 23 novembre 1661, déposé à Gallois, notaire à Paris le 30 décembre 1662, M. de Pingre, a fait la disposition ci-après:

Châtelet : Priez Dieu pour le repos de son âme. Sera mise pa- ..^

^ reille inscription au-dessus des 3 autres lits tant pour hommes •%

qoe pour femmes des susdites paroisses, auxquels susdits lits •-* seront remis, lesdits infirmes des susdites maladies incurables

à la nomination et recommandation des sieurs curés et marguil- . ^

lîers desdites paroisses, je prie MM. les administrateurs d'accé- v3

lier à leurs recommandations et prières sans retard. *

Et à la charge par lesdits sieurs administrateurs de faire em-

Eloi en biens fonds des sommes provenant de la vente de mes îens, etc..

Un arrêté de l'ancien Conseil sénéral des hospices du 4 avril 1821 a liquide à la somme de 883 fr. 47 les revenus de cette fondation et a rétabli deux lits à Thospice des Incurables.

Ce revenu doit être considéré comme irréductible, eu égard à Taffectation spécifiée par le fondateur. En conséquence, les conversions de 1852 et de 1862, n'ont pu modifier la dotation, laquelle est prélevée sur les rentf^s disponibles de l'administration.

:iC4 FONDATIONS DE LITS DANS LES HOSPICES

Item. Je donne et lègue à Thôpital des Incurables établi à Paris, au faubourg Saint-Germain, pareille somme de six milk livres pour une fois payer, voulant que le revenu annuel de ladite somme de 6.000 livres soit employé à la nourriture, entretiennement et logement d'un pauvre malade incurable da village de Farivilliers près Bretheuil, en Picardie, de l'un ua l'autre sexe, et au défaut d'un pauvre de la qualité requise dans le village, je désire qu'il en soit pris un dans la ville d'Amiens et faubourgs d'icelle. Et pour cet effet, au temps de mon décès, je désire qu'autant du présent article soit enregistré et en l'hôtel de ville d'Amiens, et au greffe du bailliage, afis que ladite ville soit avertie de ma présenta disposition, pour tenir la main à l'exécution d'icelui, étant vraisemblable que ledit pauvre sera plus ordinairement pris de ladite ville que d»dit village de Farivilliers. Et tant que M. de Farivilliers. m» frère, demeurera en ce monde, je veux qu'il ait la nomination dudit pauvre. Et après lui, il sera présenté par MM. les pr^ miers et échevins de ladite ville d'Amiens; et afin que la cbose soit stable et à perpétuité, je désire que sur une table d'airain qui soit mise dans la salle voûtée des hommes, extrait sommaire soit fait de la présente fondation. Le pauvre de Farivilliers s^era toujours préféré. Je veux et entends qu'il soit donné audit hôpital des Incurables, jusques à la somme de sept mille li\Tes, au lieu de six, que j'avais marquées seulement, le tout dans la vue que ma présente disposition soit acceptée et exécutée plus agréablement. Pourvu toutefois que ledit pauvre soit de la qualité de ceux qui doivent être reçus audit hôpital, savoir qu'il ne puisse gagner sa vie, soit réduit par son infirmité à garder le lit et vivre selon les statuts établis audit hôpital.

Los liéritioi*s do M*" de Pingre ont exécuté ses dernières volontés, en fondant suivant acto devant LiVmoyne, notaire à Paris, du 2fi janvier I(j4i3. un Ht à rhôpital dos Incurables on faveur d'un pau^nre malade incurable do l'un ou l'autre sexe. Pour dotation de cette rondation, ils ont donné sept mille livres touniois ; Tomploi de cotte somme n'a pu être retnmré, olle est donc considérée comme produisant un revenu de 350 livres, et en francs de ^5 fr. 07. TTn «arrêté du Conseil général des hospices du 17 septembre 1817. a rétabli et» lit moyennant le versement de 55 fr. de rente 5 % consolidé, pour compléter la dotation réglementaire de 400 fr. par lit fixée i^ar le décret du 1(5 fructidor an XI. Cette rente fut versée par la Ville d'Amiens : on dut suspendre le lit et capitaliser les revenus pour rachotef 6 fr. de rente après la réduction du 5 % en 4 1/2, enfin, la Vilk» d'Amions paya la soulto do conversion du 4 1/2 en 3 %.

V*« PINON (Nicolas-Louis, Chevalier et Vicomte Seigneur du Fresnoy)

ANCIEN LIEUTENANT-COLONEL DE DBAOOZn

D. — Suivant acte passé devant Maigret, notaire à Paris, le 13 février 1788, M. Pinon a fondé un lit à l'hôpital des Incu-

M. DE LA PORTE DE RYANTZ (Guy- François - Honoré et D'"* Catherine -Françoise Beauvalet de Beaucourt, son épouse)

D. — Aux termes de divers actes passés devant M" Champion, notaire à Paris, les 31 mai et 5 juin 1827, le 30 juillet 1828 et le 17 octobre 1833, M. et Mme de Ryantz ont fondé trois lits à Thospice des Incurables.

Ordonnances des 28 août 1827, 26 novembre 1828, et 18 février 1834.

L'administration a accepté pour dotation de cette fondation : 1' Un capital de 900 fr. représentant les frais de premier établissement des 8 lits, 2*» Une rente 6 % de 1.200 fr. pour leur entretien. Cette rente a été réduite en 1852 en 4 1/2 à 1.080 francs. Une rente complémentaire de 40 francs m été fournie par Mme la marquise de Pomereu, héritière de Tun des lits fondés : Tadministration a dû suspendre les deux autres lits et capitaliser les arrérages pour racheter 82 francs de rente. Lors de la conversion du 4 1 /2 en 3 % la somme payée par l'administration pour la soulte a été remboursée par les représentants des fondateurs.

V^* PORTIER (née Marie-Françoise Defresne)

Décédée 9, rue des Champs-Elysées, à Paris, le 3 mai 1848

D. T. — Je donne et lègue aux hospices de Paris la somme de 45.000 francs pour la fondation à perpétuité d'une place dans rhospice de Sainte-Périne ; l'entrée en joufssance de la place dans ledit hospice n'aura lieu que le lendemain de

arables pour un pauvre malade de l'un ou l'autre sexe attaqué "'de maladie incurable de la nature de celles admises par les rèi^ements dudit hôpital. Les malades qui seront reçus dans ledit Btseront nourris et entretenus de tout ce qui leur sera nécessaire, tant pour le spirituel que pour le temporel ainsi que pour

les autres malades. "^ï

La dotation de ce lit consistait en une somme de 10.300 livres, dont . v

,900 1. pour les frais de premier établissement du lit et 10.000 l^our sa <•;;

dbtation. Cette somme a été employée en rente sur l'Etat de 500 livres, i^'À

S»it en francs 493 f r. 83 réduite en 1 an VI au tiers .soit à 165 francs. Un «rrêté de Tancien Conseil général des hospices du 5 juillet 1809 rétablit *Mtte fondation, moyennant le versemei^ par les héritiers du fondateur di'lin complément de dotation en rentes 5 % de 235 fr. Ce supplément fut > /^

fcami après le décès de Tusufruitier des 165 fr. 52 consolidés, le sieur v/-^

&»ivin. En 1852 et en 1862, le lit fut suspendu et les revenus de la dotatûm capitalisés pour racheter une rente de 40 francs, montant de la réduction du 5 % en 4 1/2 et rembourser la soulte payée pour la conversion «iu 4 1/2 en 3 %.

rextinction desdites 2 parties de rentes viagères (de chacrae| 900 francs).

En désignant l'hospice de Sainte-Périne, j'ai eu IMnteatioadt 1 faire connaître ce que je désire, je veux que la place que je ' fonde, donne droit à la jouissance d'une chambre séparée aiee le mobilier et le trousseau suivant le règlement et statuts de cette maison, et qu'il soit payé par ledit hospice à la personne admise une somme annuelle de 300 francs pour besoins joŒ^ naliers et douceurs qui lui sera payée pai^ trimestre.

Décret présidentiel du 20 juin 1849.

La somme léguée a été employée à Tachât de rentes 3 % s*éleTaiit à 2.274 fr. grevées d'usufruit iusqu'à concurrence de 1.800 francs. La dernière usufruitière est décédée le 5 janvierl891. On. prélève annuelleneit 300 fr. pour être payés par trimestre au pensionnaire occupant le lit de k fondation dont la dotation s'élève à 1.974 fr.

V^« POUMET (Thibault Rémond, née Henriette-Irma

Pommery)

NOTAIRB HONORÀISB

Demeurant à Paris, 2, faubourg Poissonnière

Décédée le 24 juillet 1890, à la Chau vannerie, près Ozouër-la-Ferrïère

(Seine-et-Marne)

D. — Suivant actes reçus par M* Panhard, notaire à Paris. les 7 novembre 1865 et 20 février 1866, Mme Vve Poumet a fait une donation par laquelle elle fonde un lit à l'hospice des Incurables en exécution des volontés de sa mère.

Arrêté préfectoral du !•«• février 1866.

Le prix de cette fondation a été fourni en un titre de rente de 500 fr. 3 % et une somme de 1.300 francs pour frais de premier établissement.

POTHOUIN (François-Salomon, S»«^«' d'HuUIet, et Dame Marie-Anne Dujardin, son épouse)