BOURGEOIS DE PARIS
D. — Par acte passé devant Choppin, notaire à Paris, le 25 janvier 1686, M. Leclerc de Lesseville et Mme Olivie-Françoise, son épouse, en exécution des prescriptions du testament du 27 janvier 1685 de Damien Prévost, leur oncle, ont fondé un lit à l'hôpital des Incurables pour être occupé par un pauvre malade de l'un ou l'autre sexe, de la qualité requise, et auquel lit serait mis à perpétuité un écriteau de carte avec les images de saint Cosmes et saint Damien, saint Martin et sainte Marguerite, patrons du fondateur et de ses défunts père et mère. Ledit pauvre sera nourri, logé, pansé, médicamenté et traité corporellement et spirituellement comme les autres malades dudit hôpital.
Le prix de la dotation de oe lit a été de 6.000 livres plus 150 livres pour frais de premier établissement. Un . supplément fut fourni qui porta la dotation a 7.000 livres dont les intérêts étaient annuellement ae 350 1. ou en francs 345 fr. 67. L'emploi de cette somme n* avant pu être reconstitué, le revenu a été considéré comme non susceptible de réduction, et le Conseil général des Hospices, par un arrêté du 1& pluviôse an XII, rétablit le lit de cette fondation, mais à la condition par les représentants du fondateur de fournir un supplément en rentes de 54 fr. 33, a£n que la dotation du lit fût ramenée au nouveau taux réglementaire de 400 francs.
XJne inscription de rente 5 % complémentaire de 55 fr. a été remise à l'Administration le 30 mars 1813, en exécution de cette disposition.
La conversion de 1852 réduisit cette rente de 1/10 soit de 6 fr. 50. Le? arrérages furent capitalisés pour rétablir la dotation à 400 francs.
En 1862. r Administration paya la soûl te de conversion du 4 1/2 en 8 %•
QUIGNON (Antoine)
CHANOIXE DE l'ÉGLISE COLLtGIALB DU SAXMT-SftFUIiCRB DE PABIS
D. — Par acte passé devant M* Poultier, notaire à Paris, en date du 24 avril 1767, M. Quignon a fondé deux lits à Thô-
pital des Incurables pour deux malades de l'un et de l'autre sexe et pour préférence pour ceux de sa famille.
Pour dot de cette fondation, il a été fourni audit hospice q[natre parties de rentes, montant ensemble à 1.116 fr. au principal de... 23.900 » Il a été payé de plus des deniers comptants 1.100 »
Les quatre parties de rentes se décomposaient ainsi :
Sur les aides et gabelles.....* 266 »
Sur le domaine de la Ville 260 »
Sur les Etats du Languedoc 200 »
Sur les Etats du Languedoc 400 »
Les 1.100 deniers comptants sont rentrés dan^ une somme de 20.000 francs placée sur les aides et gabelles par l'hôpital des Incurables et produisant un revenu de 55 »
Soit au total 1.171 liv.
Mais ce revenu était en partie soumis à la retenue du 1/10 et du. sol pour livre sur le 1/10 en sorte qu'il ne s'élevait réellement qu'à 993 1. 05.
Ce revenu fut réduit en Tan Vl à 326 fr. 94.
En conséquence, un arrêté du Conseil général des Hospices,^ réduisit k un seul lit la fondation Quignon, et à la condition qu'il serait fourni par les héritiers un supplément de 73 fr. 06 de rente.
Il ne parait' r^tô Que cette condition ait été remplie.
RÉMOND (Grégoire), RÉMOND (Pierre-Antoine) et D""* RÉMOND (Marie-Anne, son épouse)
Décédé le 29 octobre 1818, à Paris, 12, rue Neuve-Saint-Augustin Propriétaire à Chartres (Eure-et-Loir)
D. T. — Aux termes d'un acte reçu le 18 mai 1822 par MM. Breton et Champion, notaires à Paris, les époux Rémond ont fondé douze lits d'hospice.
Suivant testament authentique reçu le 27 septembre 1818 par M" Breton, notaire à Paris, M. Grégoire Rémond a fait la disposition ci-après:
Je donne et lègue aux pauvres de la Ville de Paris et des faubourgs la somme de 30.000 francs que mes exécuteurs testamentaires voudront bien répartir dans leur sagesse entre tous les bureaux de charité de ladite ville et faubourgs.
Aux termes d'un acte devant le même notaire du 18 mai 1822, les époux Rémond, agissant en qualité d'exécuteurs testamentaires et héritiers du testateur, et en vue de soulager plus efficacement les misères auxquelles s'adressait la libéralité de leur frère et beau-frère, proposèrent à l'Administration d'ajouter de leurs deniers 5.000 francs aux 30.000 francs légués et de réaliser la fondation de 12 lits dans l'un des hospices de Paris.
L'hospice choisi fut celui des Ménages.
Les arrérages de la somme de 35.000 francs furent capila- , lises jusqu'à ce que cette capitalisation ait permis la réalisation
V * de la rente nécessaire à la dotation des 12 lits à raison de 280 fr.
t.- par lit.
;• ; Ordonnance royale du 21 avril 1819.
;^.. Ordonnance royale du 6 juin 1821 (pour les 5.000 fr. de supplément).
En avril 1886, les revenus de cette fondation s'élevaient à 3.914 fr. de
rente 5 %. Cette rente a été réduite en 1852 à 3.522 fr. 4 1/2. En 1862,
elle a été convertie en 3 % après paiement de la soûl te, mais son rereDn
- . est supérieur au taux de la dotation par lit accepté originairement par
r administration.
V^« RENOUARD (Noël), née Antoinette CbarreUm
D. T. — Par testament reçu le 8 mars 1689 par Morlon et Cail- 'y-' . let, notaires à Paris, Mme Vve Renouard a donné et légué à
l'hôpital des Incurables la somme de 7.000 livres pour la fondation d'un lit.
îr"- Cette fondation a eu lieu, moyennant une rente de 320 livres et diverses
sommes d'argent dont partie a été employée en acquisition' de rentos et partie (3.200 1.) est entrée dans le prix de travaux de construction. Les rentes par suite des réductions successives dont elles ont été fn^
r^ • pées ne s'élevaient plus après Tan VI qu'à 69 1. 21 s. 2 <L
^^- La somme de 3.200 livres employée en constructions
./ tient lieu d'un revenu de 160 03
^ Total 219 1. 21 s. 2 d.
?• Soit en francs 216 fr. 40.
i I Un arrêté de l'ancien Conseil général des hospioes de septembre 1817 *
i; fixé à 183 fr. 60 la rente complémentaire à fournir par les héritiers de U
[i. testatrice pour le rétablissement du lit.
; . - Le complément ne paraît pas avoir été versé.
RENOUARD (Jean-Baptiste), et RENOUARD (Etienne-Antoine), frères
D. — Par acte passé le 16 messidor an IV (4 juillet 1796; devant M** Larcher et Fourchy, notaires à Paris, les frères Renouard ont abandonné à l'Administration des Incurables la propriété et la jouissance d'une maison située carrefour Saint-Benoist, 40, à la charge par ladite administration:
r De payer annuellement à chacun des frères Renouard une rente viagère de 400 livres ;
2" D'entretenir un lit à perpétuité à l'hospice des Incurables.
Cette fondation ne peut être dotée aujourd'hui que par une rente à prendre dans celles qui sont disponibles et qui appartiennent à PAdministration, laquelle parait du reste disposer du droit de nomination à ce lit-
— RIBART (Alexandre-Eugène)
