ADMINISTRATION CENTRALE
A r Hôtel-Dieu de Paris, 74.000 franes; A riiospice des Ménages, 20.000 francs.
Le surplus à d*autres étaijiissements et œuvres de biênfaisanct ne dépendant pas de T Administra lion des hospices civils de Paris, Entre autres charges, le baron de Feuchères imposait i THôtel-Uiru de Paris, fiïbligalion d'affecter sur les TiJUWfr. ci-dessus donnés, une somme annuelle de 1.000 francs à l'augmeritation des seeours mensuels accordés par T Hôtel-Dieu aia pauvres aveugles, sexagénaires, septuagénaires et octogénairts.
Au terme du second actp, M. le baron de Feuchères taissjî donation aux hospices civils de PariSj en les chargeant de les faire valoir â leurs risques et lïcrils.rie la totalité des droilssurcessifs et héréditaires qu'il pouvait se trouver appelé ù recueillir dans la succession de sa femme en qualité de conjoint sun> vaut, à défaut d'héritiers et de légataire universel. Le dunakar se réservait personnellement l'emploi des 2/3 des sommes â recueillir et qu'il destinnit à des fondations en faveur de Tarmée et à des établissements d'humanité; le dernier tiers dmil être affecté par l'Administration hospitalière aux frais de construction du nouvel hô|Htal du Nord (aujourd'hui hôpital Laaboisière). L'importance de la succession de Mme de Feuctoîï était évaluée à 12 millions. Néanmoins, les droits du donatenr étaient très |}robIénïatiques, car il était depuis longtemps séfiarè de sa femme de corps et de biens, et des héritiers se prtv^ir talent. Un procès s'engagea et se termina par une transaiti^m. approuvée par Tautorité supérieure, aux termes de laquellril fut attribué à l'Administration les sommes ei-dessus énoactes de 74.000 A 20.000 francs, tdjjet de la première donation, plus une somme nette de 300.000 francs jïour tenir lieu des tiroit§ contestés.
/" Donation. — Hôtel-Dieu> — 76.037 fr, 53 en principal intérêts. Employés pour 24,355 fr. 40, à Tachât d'une renie 5 % de 1,000 francs (réduite d'abord en 4 12, puis après pair ment de la soulte par l'Administration en 3 % à 900 francs, pouf les arrérages être distribués chaque année, avec F assentiment de M, de Feuchères entre les 2 hospices de la vieillesse, au pr'> rata de la populution indigente de chaque étabh'ssement tc secours aux plus dénués aveugles sexagénaires, septuagénaire ] et octogénaires.
Le solde, soit 51.682 fr. 13, était réservé pour la eonstrnctii^D des bâtiments de l'Hôtel-Dieu de la rive gauche de la Seine, dofll une salle porterait le nom du général baron de Feuchères*
Méîwgp.s, — 20-550 fr, 69, en principal et intérêts ser^imiî au paiement des travaux de surélévation d'un bcitimenl de l'ancien hospice des Ménages où fut créée une nouvelle salle ik 40 lits sous le vocable de Saint- Ferdinand avec cette inseriptictii au-dessus de la porte d'entrée: Fondation de Feuchères.
?• Donation. — Les 2/3 des 300.000 francs en principal et intérêts ont été remis au Baron de Feuchères. Sur le 3"^ tiers lui revenant, l'Administration a prélevé une somme de 3.600 francs pour prix d'un vase d'argent qu'elle a offert à son bienfaiteur, les 100.313 fr. 82 ont été employés aux frais de construction de l'hôpital Lariboisière.
L'Administration avait de plus conféré à son bienfaiteur le droit sa vie durant, de présentation à 2 lits aux Incurables.
Ordonnances royales des 16 septembre 1841 et 16 octobre 1842.
liors de la liquidation des dépôts une petite somme restée disponible a été employée a Tachât d'une rente 3 % de 9 francs qui doit s'ajouter h la rente cindessus de 900 francs. OLes arrérages de ces deux rentes iEoiit distribués chaque année à de pauvres aveugles des hospices de fiicetre et de la Salpêtrière.
D'' FUjLIOUX (Léonard-Auguste)
Décédé à Villiers-sur-Marne (Seine-et-Oise), le 12 février 1887
D. T. — Je donne et lègue à Mlle Victorine-Marie (ou Marie- Victorine) Illenfelt, actuellement à mon service, l'usufruit pendant sa vie, de tous les biens meubles et immeubles que je posséderai à mon décès Elle sera dispensée de fournir caution. Elle devra acquitter les droits de mutation dus par les nu propriétaires, en les prélevant sur les sommes disponibles de ma succession. Elle devra faire emploi en rentes sur l'Etat ou en valeurs telles qu'obligations de Chemins de fer, du Crédit foncier de France, etc garanties par l'Etat.
Je donne et lègue le reste de ma fortune à l'Administration de l'Assistance publique à Paris, pour fonder à perpétuité deux
Firix annuels d'égale valeur à décerner l'un à l'interne, l'autre à * externe des hôpitaux, qui auront fait le meilleur mémoi* e et le meilleur concours sur les maladies de l'oreille. Une commission de médecins et de chirurgiens des hôpitaux réglera les conditions de ce concours.
(L'usufruitière est décédée à Marseille (Bouches-du-Rhône), le 13 mai 1897.)
Arrêté préfectoral du 26 avril 1889.
Du compte d*administration et de liquidation de la succession du Docteur Fulioux, dressé par M. Legros, notaire à Boissy-St-Iiéger (Seineet-Oise), les 18 août et 22 septembre 1890, il appert que les droits en nue propriété de l'Assistance Publique recueillis dans cette succession, comprennent :
1» Un titre de rente 3 % de 299 francs ;
2? Une maison avec cour et jardin, d'une contenance 'Je 1J6 mitres environ, située à Villiers-sur-Mame (Seine-et-Oise), 3, rue des Belles- Vues ;
3** Lie domaine de Laa^e, commune de Jouac (Haute-Vienne), compre-
nant maison de maître, bergeries, etc., terres labourables, cheptel, d'nw contenance d'environ 46 hectares;
40 Un terrain situé à VilIiers-sur-Mame, ueu dit le Ponceau, d'ïm contenance d'environ 79 ares 74 centiares.
La rente de 299 francs 3 % a été aliénée pour faire face à direi frais, et notamment au paiement d'un legs particulier de 10.000 frana à la fabrique de Jouac.
Le domaine de Jouac a été vendu moyennant 36.600 francs et le pn payé.
La maison de Villier»-sur-Mame qui était louée 600 francs par « a été adjugée moyennant 12.900 francs, sur lesquels 6.466 francs 01 été payés.
Le terrain de Villiers a été vendu 12.000 francs sur lesquels il r«l dû 3.780 francs.
Il a été acquis avec les capitaux libres et ceux provenant des pri des ventes ci^dessus *
1« Trois rentes 3 %, Fune de 101 francs, l'autre de 1.073 francs, i la troisième de 209 francs, soit 1.383 francs ;
29 Trois rentes à capitaliser indéfiniment de 35, 109 et 39 fraafi soit 183 francs.
FOUCHER (Thoma£HPhilippe-E<line)
D. T. — (Voir fondations de lits dans.les hospices.) 60 francs par an à chacun des 24 vieillards occupant le 24 lits aux Incurables de cette fondation, soit 60 x 24 = 1.440 fr
Cent obligations nominatives 3 % de 500 francs à prendre sur k titres desdites obligations formant une partie de la dotation de œtt fondation et rapportant 14 fr. 40 par an et par obligation, soit pou cent 1.440 francs.
C^ FOUCHER (PhUippe-Edme)
D. T. — (Voir fondation de lits dans les hospices.) 60 francs par an à chacun des 13 vieillards occupant te 13 lits de cette fondation (60 x 13 = 780).
Rente 3 % de 780 francs.
V^* FOULLON (née Maxie-Almire-Augustine Cordier de la Glairrie)
Décédée en son domicile, à Paris, 152, rue de Rennes, le 15 octobre 18?
D. T. — Je lègue trois mille francs à THÔtel-Dieu de Parif pour l'entretien et réparation de ma tombe.
Tous les droits de succession dus pour les legs que je viens d faire, seront à la charge de ma succession.
Décret du 28 décembre 1887.
Achat d'une rente 3 % de 109 francs sur lesquels 12 francs sont annw lement affectés aux frais d'entretien de la sépulture. Les 97 francs le tant sont distribués en secours aux pauvres malades de l'Hôtel-Dieu.
FRASEY (Abbé)
D. — (Voir fondation de lits dans les hospices.)
40 francs de rente par an à chacun des 2 vieillards occupant
les 2 lits de cette fondation aux Incurables, soit 80 francs de
rente.
Rente 5 % de 80 francs réduite à 72 francs 4 1/2, puis convertie en 3 % Api^B paiement de la soulte. Suspension provisoire de la fondation, capitïctlisation des revenus pour reconstitution de la rente 3 % de 80 francs et remboursement de la soulte payée par l'administration.
D""" GAILLARD (Modeste-Clotilde) ;
Décédée à Paris, 92, boulevard Magenta, le 14 mai 1890 "J
D. T. — Je lègue tout le reste de ma fortune, qui sera distri- ' ':
bué par parts égales, à l'œuvre de l'hospitalité de nuit des ';
femmes, aux enfants, c'est-à-dire à l'hôpital des Enfants mala- î
des, à l'orphelinat des Arts, et aux pauvres de Montreuil-sous- " Bois, mon pays.
Décret du 23 août 1892.
L'Administration a recouvré dans cette succession les valeurs ci-après ; 866 francs de rente 3 % '. ^ »
2 actions de la Compa^ie des Chemins de fer de TOueet ;
3 obligations des Chemins de fer du Nord ;
1 obligation des Chemins de fer du Midi :
3 obligations des Chemins de fer d'Orléans (dont une a été açnortie) ; " •;•'
2 obligations des Chemins de fer P.-L.-M. ;
1 obligation des Chemins de fer de TEst (nouvelle) ;
1 obligation des Chemins de fer Bône-6uelma ;
1 obligation Ville de Paris, emprunt 1871 ;
1 action de la Compagnie des Cnemins de fer de TEst ;
1 obligation de la Compagnie des Chemins de fer de Lyon fusion (ancienne) ;
Enfin en numéraire 761 fr. 16
1 obligation de la Compagnie d'Orléans étant sortie au tirage^ le capital et le numéraire ci-dessus ont servi à l'acquisition de 37 francs de rente 3 % 37 »
Total en rentes 3 % 903 »
Les revenus de ce legs sont employés en douceurs pour les enfants de l'hôpital des Enfants malades.
GAIiLOIS (Marie-Eugène, Marie-Albert, Marie- Augustin et Marie-Charles- Vincent-de-Paul)
D. — Suivant acte du 23 mars 1893, reçu par M* Cottin, notaire à Paris, MM. Gallois frères, pour se conformer aux inten-
lions de M. Gallois, leur père décédé, ancien architecte i^. l'Administration de l'Assistance publique, ont fait donatinn entre vifs, a cette administration du capital nécessaire \)m acquérir 100 fr. de rente 3 %, dont les arrérages doivent el^ chaque année divisés en deux parts :
L'une de trente francs qui sera délivrée en un livret de caisse d'Epargne à l'enfant faisant partie de la section de^ enfanU idiots et épileptiques à THospicede Bicêtre, qui pendant It* cours de l'année, se sera fait remarquer par la meilleure conduite et son application au travail.
L'autre de soixante-dix francs qui sera délivrée en un liwetde Caisse d'Epargne à l'infirmier ou à l'infirmière de la susdite se^ tion de Bicêtre, qui se sera le plus fait remarquer par sa bonne conduite et son dévouement à soigner les enfants de cette section à lui ou à elle confiés.
Arrêté du 17 août 1893.
Titre de rente 3 % de 100 francs.
D""" GAZEL (née Aline-Louise Lorin)
Décédée le 24 octobre 1877, en son domicile, à Asnières (Seine), 13, rue de Nanterre
D. T. — Tout le reste sera vendu, et argent de vente, et argen qui restera seront pour les pauvres des hôpitaux de Paris.
Décret du 27 juin 1879, autorisant Tallocation du 8« du legs aux héritier
de la testatrice.
L'administration a recueilli dans cette succession savoir :
lo 400 francs de rente 3 % ci 400
2® 460 francs de rente 5 % réduits en 4 1 2, puis en 3 1 2, enfin en 3 % à ,•: 270
3* 100 francs de rente 4 12 sur lesquels Tadministration a pavé la soulte de conversion en 3 % ci ."... 100
49 4 obligations foncières, aujourd'hui amorties, et dont le capital a permis Tachât de 4 rentes 3 ?o de 12 fr., 15 fr., 15 fr. et 18 fr., soit au total 60 francs, ci 60
5° Le solde en numéraire, soit 992 fr. 72. Ce solde avec les revenus du legs a servi à désintéresser l'hérîtière de la testatrice du 8' de la succession qui lui a été attribuée à titre de secours.
(5" IS obligations Est 5 ?o sur lesquelles une est sortie, et le capital a servi a Tachât d'une rente 3 % de 23
7" 36 obligations des Chemins de fer de TOuest sur lesquelles 8 ont été remises à M. Gazel, mari de la testatrice, à titre do transaction, il est donc resté 28 obligations.
Total des rentes 853
Les revenus de ce legs sont répartis en secours aux pauvres malade des Hôpitaux Saint-Antoine, Lariboisière et Brctonnean.
GODARD (Jean-Ernest)
DOCTEUB EN MÉDEC^INE, ANCIEN INTEBNE DBS HOPITAUX DE FABI8
En son vivant, domicilié à Paris. 62, rue Bonaparte Décédé le 21 septembre 1862, à Jaffa
D. T. — Testament olographe en date à Jaffa (Syrie) du 4 septembre 1862, déposé pour minute à M* Fournier, notaire à Bordeaux, le 23 septembre 1862.
Je lègue trois mille francs à l'hôpital de la Charité, deux mille francs à l'Hôpital Necker, deux mille francs à l'hôpital du Midi ; pour fonder une bibliothèque pour les malades dans chacun de ces hôpitaux; les livres devront être gais, instructifs, de science appliquée ; les livres devront être reliés en parchemin, si c'est possible, afin d'éviter leur détérioration.
plein de reconnaissance, pour l'amitié que mes collègues de l'internat m'ont toujours témoignée, et mes anciens collègues, je lègue à l'Administration de l'Assistance publique de Paris, le capital d'une rente de 200 francs 3 %. Chaque année au premier interne nommé, il sera donné à son choix, une trousse ou une boîte d'instruments. Ce don lui sera fait en mon nom
Arrêté du 20 février 1863.
Sur la somme de 7.000 francs léeuée, 5.379 fr. 75 ont été employés par les héritiers du testateur suivant les intentions de celui-ci, à la création des 3 bibliothèques fondées.
Le reliquat de la somme léguée est compris dans la donation faite (de . . ^
ses deniei-s personnels pour le surplus), d'un titre de rente de 200 fr. 3 % .;.^
par Mme veuve Godard, mère du testateur, suivant acte du 15 novem- ' '
bre 1872. u:^
De plus, l'inscription de 200 francs do rente 3 % léguée a été délivrée à '
r Administration.
IP* GODARD (Pierre, née Marthe-Suzanne-Léonide Marquet, et mère de feu Jean-Ernest Godard, Docteur en Médecine)
D. — Aux termes de deux actes des 15 novembre 1872 et 5 novembre 1874 reçus par M"* Karly Perraud, notaire à Paris, Mme Godard a fait donation à l'Administration de l'Assistance publique d'une rente de deux cents francs trois pour cent sur l'Etat français, dont les arrérages seront affectés, autant que faire se pourra, à l'entretien et au renouvellement des livres dont sont composées les trois bibliothèques fondées dans les hôpitaux de la Charité, Necker et du Midi, lesquels livres devront toujours être spécialement choisis parmi les ouvrages gais, instructifs et de science appliquée, conformément au vœu exprimé par le Docteur Godard dans son testament.
Arrêté du 21 septembre 1874.
Rente 3 % de 200 francs.
e iiployés à l'acquisition de deux rentes 3 %, Tune de 5.469 francs. Vautre do 60/ francs (arrérages à capitaliser conformément au décret d'autoris.ition).
La capitalisation s'élève aujourd'hui à 664 francs de rente 3 %. Les arrérages de la rente de 5.469 francs sont affectés annuellement à Tachât d'appareils orthopédiques pour les malades de THôtel-Dieu.
HUCHON (François)
JABDINIEB A MONTBXmiH90U8-BOI8
Décédé le 7 août 1855, en son domicile, à Montreuil-soos-Bois (Seine),
12, rue de l'Orne
D. T. — 1** Mes restes seront portés au champ du repos sans pompe ni bruit, ainsi qu'il est d'usage de le faire pour les indigents;
2° Je lègue le tout à l'hôpital Saint- Louis de Paris, en reconnaissance d'y avoir été admis en 1843, salle Saint-Charles, N* 1, que je désigne particulièrement, et que j'institue à cet effet, ma légataire universelle, aux conditions suivantes:
Décret du 27 août 1857, autorisant Tacceptation du legs onirersel jusqu'à concurrence des quatre cinquièmes.
• Suivant acte de liquidation dressé par M<> Desprez, notaire, le 19 février 1858, les quatre cinquièmes dudit legs ont été fiixés à 20.514 fr. 61, et cet émolument a été fourni à Tadministration au moyen de l'attribution :
1« De la somme de 3.776 fr. 56 réduite à 1.737 fr. 71 par les droite de succession ;
2° De deux rentes l'une de 396 firancs 4 1/2 %, l'autre de 365 fr. 3 %.
Depuis, le 4 1/2 a été réduit en 3 %, et l'administration a payé la soalte en sorte que le produit du legs s'élève toujours à 761 francs de rente 3 % (396+365).
De plus, avec des fonds libres, il a été acquis 72 francs de rente 3 % à capitaliser, et cette capitalisation a produit à son tour 72 francs de rente, soit à capitaliser à ce ^our 144 francs 3 %.
Les revenus de la rente de /61 francs profitent aux malades de la salle Saint-Charles à Saint-Louis.
M"""" HUELLE (née Catherine-Éléonore Decombe)
Décédée à Paris, 7, rue de Buffault, le 30 avril 1858
D. T. — Pour les pauvres malades de l'hospice Beaujon, faubourg du Roule, une somme de deux mille francs.
Arrêté préfectoral du 12 mars 1859.
Somme employée à l'achat d'une rente de 77 francs 3 % dont les arrérages sont annuellement distribués en secours aux pauvres malades de l'hôpital Beaujon.
AT* HUMBERT DE MOLARD (née Henriette-
Renée Patu) •;
Décédée le 6 avril 1892, en son domicile, à Paris, -r.
14, rue Notre-Dame-de-Nazareti^ « -
D. T. — Quelle que soit la femme occupant mon lit aux Incu- *!
râbles, à Ivry près Paris, je veux que tous les trois mois, janvier, .'jj
a\Til, juillet et octobre, on lui donne à chaque trimestre quinze ' -^
francs. -4:
Arrêta du 25 avril 1893. ^
Titre de rente 3 % de 60 francs, dont les arrérages sont versés trimes- , ;:
rricllement à la titulaire du lot de la fondation Midi aux Incurables. '/
IMMER^VAHR (Louis-Salomon)
Domicilié à Paris, 52, rue d'Hauteville
D. — Suivant acte en date du 5 février 1884, reçu par MM** Tollu et Harly-Perraud, notaires à Paris, M. Immerwahr, a fait donation entre vifs à l'Administration de l'Assistance publique d'une inscription de 300 francs de rente 3 % sur l'Etat, dont les arrérages doivent être distribués aux malades pauvres, de préférence aux femmes sortant de l'hôpital Necker, par les soins de M. le Docteur Potain, tant qu'il restera attaché à l'hôpital, et ensuite par le Directeur de l'établissement. Il a été stipulé que cette fondation porterait le nom de Mme Vve Immerwahr, née Léon.
Arrêté du 4 décembre 1884.
Rente 3 % de 300 francs, dont les arrérages sont répartis en secours à des malades pauvres, de préférence du sexe féminin, sortant de l'hôpital Necker.
V*" JOURDAIN, née Héloïse-Joséphine Laleu de Sainte-Preuve
Décédée le 4 décembre 1882, avenue des Champs-Elysées, 50, à Paris
D. T. — S'il restait après mes affaires réglées un capital quelconque, je veux qu'on en fasse quatre parts pour être données chaque à quatre établissements de pauvres enfants, au choix et en mon nom par mon exécuteur testamentaire.
Arrêté préfectoral du 30 mars 1885.
Ce legs (De co quod supererit) dont Témolument s'est élevé à 3.000 franc» a été employé à l'achat de 4 rentes 3 % de 27 francs chacune, dont 3 pour les enfants des hôpitaux des Enfants-Malades Trousseau et de Forges-les- Bains.
D. T. — Je lègue 2.000 francs aux hôpitaux civils de la Ville de Paris, pour le revenu servir chaque année aux besoins te hôpitaux. Ce legs fera partie de la première catégorie de 1^ payables au moment de mon décès.
Je lègue 2.000 francs aux hôpitaux civils de la ville de Paris pour le revenu servir chaque année aux besoins desdits hôpitaux. Ce legs fera partie de la deuxième catégorie de legs payables après le décès de mon frère.
Comme ce sont seulement les revenus qui devront servir annuellement les legs de bienfaisance de ce testament, le capital du legs ci-dessus de la première et de la deuxième catégorie, sera placé en actions et obligations des Chemins de fer français et de la ligne autrichienne des Chemins de fer de TEtat.
Décret du 23 août 1874.
Conformément à la voiontié du testateur, il a été remis à radmiois^ tion pour la remplir de ses deux legs :
1^ Cinq obligations de la Compagnie des Chemins de fer du Nord de 600 francs 3 % ;
2° Cinq autres obligations de même nature après le décès de rasufroh tier.
Enfin une rente 3 % de 14 francs a été acquise avec une somme de 383 fr. 85, montant d'intérêts acquis du premier legs.
Les revenus de ce legs sont attribués en secours aux pauvres malades sortant de Thôpital Hérold.
V^« LANGELË-LACHAPEIXE (Gharles-Bon-Cosmes, née Louise Delescauts-Dugës)
SAGK-FSMHB EN CHEF DE LA MAISON d'ACOOUOHKICBNT
Décédée le 4 octobre 1821, à la Maison d^accouchement
D. T. — Je donne et lègue cinquante francs de rente sur le Grand Livre de la Dette publique à la maison d'accouchement pour être distribués par M. l'agent de surveillance à celles des mères les plus indigentes qui étant accouchées à Thospice emporteront avec elles leur enfant.
Ordonnance royale du 6 mars 1822.
Titre de rente 5 % de 60 francs réduit en 4 1/2 à 45 francs, cuis en 3 % après paiement de la soulte, et dont les arrérages sont distribués à de pauvres femmes sortant de la Maison d'accouchement.
M"»* LAUSSAT-JENNINGS (Sophie-A.)
Décéd«e le 26 mars 1858, à Philadelphie (Pensylvanie, Etats-Unis d* Amérique)
D. T. — A l'hospice des Incurables (femmes) de Paris, la somme de cent dollars.
A riiospice des Incurables (hommes) de Paris, la somme de cent dollars.
Décret du 11 mai 1876.
Cos deux legs ont été réduits, par suite d'insuffisance d'actif, à 444 f r.SS employés à Tachât d'une rente 3 % de 18 francs, dont les arrérages sont distribués aux administrés nécessiteux de Phospice des Incurables.
V^« LEBASTIER (née Vauguer)
D. — (Voir fondation de lits dans les hor-^ices.) 200 francs de rente à répartir entre les ^. vieillards occupant les 4 lits de cette fondation aux Incurables.
Lia rente 5 % de 200 francs a été réduite en 4 1/2 à 180 francs, puis €!onyertie en 3 % après paiement de la soulte. Suspension de la fondation et capitalisation ae sa dotation jusqu'à la reconstitution de la rente de 200 francs et jusqu'au remboursement do la soulte avancée par l'aduiinistration.
LEMASSON (Louis)
Décédé le 12 septembre 1881, en son domicile, à Paris, 295, rue des Pyrénées
û. T. — Je donne à l'hospice de Ménilmontant, la somme ile trois mille francs à prendre sur ma succession (hôpital Tenon).
Arrêté du 27 décembre 1884.
Achat de 97 francs de rente 3 % avec le produit de ce legs, déduction faite des droits de succession. Les arrérages sont répartis chaque année en secours à de pauvres malades sortant de l'hôpital Tenon, anciennement dit de Ménilmontant.
V^"" LEMEUNIER (née Marie-Laure Delzons)
Décédoe lo 6 février 1882, en son domicile, à Paris, 63, rue de Dunkerquo
D. T. — J'espère qu'il devra être possible de donner 2.000 fr. pour l'hôpital Lariboisière avec tous les cahiers des œuvres de la Propagation de la Foi, Sainte-Enfance, Saint-François-de-
r> Sales, Sacré-Cœur, pour servir de lecture aux malades ; on ea
t . trouvera des liasses dans le placard de la grande chambre, der-
^ / rière le lit.
Décret du 12 juin 1883.
Le montant de ce le^, déduction faite des droits de succession, a aem à Tachât de 71 francs de rente 3 % dont les arréragée sont distriboct es secours à des malades pauvres sortant de Thôpital Lariboisière.
LERICHE (Paul-François)
Décédé le 13 avril 1880, en son domicile, à Paris, 8, rue Talma
D. T. — Je lègue dix mille francs à l'Assistance publique de Paris pour les pauvres malades
Arrêté du 12 s^tembre 1889.
Ce leg;s a produit en principal et intérêts une somme de 12.777 fr. 43 qui, après déduction des droits de mutation, a été affectée à Tachât (k 419 francs de rente 3 %.
Les revenus sont distriEïiés en secours savoir :
Pour 200 francs à des pauvres malades sortant de l'hôpital Saint-i'' toine et pour 219 francs à de pauvres malades de l'hôpital Tenon.
D^* LETULLE (Maurice)
Demeurant à Paris, 124, boulevard Saint-Grermain
D. — M. le Docteur Letulle a remis à rAdminstration, co novembre 1892, à titre de don manuel, la somme nécessaire à l'achat de 25 francs de rente 3 % pour prix à distribuer chaque année au nom de Mme Letulle, à la distribution faite aux élèves des écoles d'infirmières de la Salpêtrière.
Achat d'un titre de 26 francs de rente 3 %.
MALAVIALLE (Jule£Hjoseph)
Décédé à Asnières (Seine), 21, rue de la Station, le 19 octobre 1900
D. T. — Je lègue à l'hôpital Saint-Louis, la somme de qua rante mille francs selon le désir formel de ma femme.
11 demeure entendu que tous les frais de délivrance de les et autres resteront à la charge de ma succession.
Arrêté directorial du 14 août 1901, visé par M. le Préfet de la Seine, le 17 du même mois.
Recouvrement d'une somme de 40.000 francs. Achat d'un titre de rente 3 % c distribués en secours aux malades
Achat d'un titre de rente 3 % de 1.183 francs^ dont les arrérages soi
~ 3 sortant de l'hopii»! Saint-LoniEi.
B°°» DE MARESCOT (née Marie de Corday d'Orbigny)
l>écédée le 19 octobre 1868, en son domicile, à Paris, 15, rue de Londres
D. T. — Je donne et lègue la portion disponible de ma succession à l'hôpital de Lariboisière ou à T Hôtel-Dieu, comme mon exécuteur testamentaire le jugera convenable.
Cette somme sera disposée en faveur de lits fondés pour les pauvres malades.
Dix mille francs seront cependant détournés de mon offrande pour dire des messes pour le repos de mon âme.
Arrêté préfectoral du 2 avril 1870. autorisant Tacceptation jusqulk concurrence d'une somme de 56.000 francs franche et nette de tous frais.
La somme de 55.000 francs a été employée à l'acquisition de deux renxes 3 % de 1.393 francs chacune pour les paurres malades sortant de rHôtet-Dieu et de Lariboisière.
BiARTIN (André-François)
Décédé le 27 janvier 1850, à Paris
D. T. — Je donne et lègue à l'hôpital Saint-Louis de Paris, une rente annuelle et perpétuelle de 500 francs Les arrérages de ces deux rentes courront à compter du jour de mon d^ès et seront payables de six mois en six mois.
29 novembre 1852.
Kecouvré 10.983 fr. 05.
Achat de 500 francs de rent^3 % dont les revenus sont ^écialement affectés à Tentretien des saUes de malades de l'hôpital Saini-Louia.
V* MERCIER (Adrien), née Emilie -Antoinette Charpentier
Décédée le 25 septembre 1882, à Versailles (Sein&^t-Oise), 26, rue de Picardie
D. T. — Ce qui restera de ma succession après la mort de ma mère, tant que sommes, espèces, titres de rente, je le donne à la maison des filles-mères à Paris.
Voici le détail des différents legs qui seront donnés de suite et qui concernent une partie de mon mobilier
Après ma mort et après la mort de ma mère, si elle me survit ce qu'elle laissera après elle sera également ajouté à ma succfôsion et réparti par moitié égale aux deux successions susnommées: les filles-mères et T Assistance publique à Paris au profit du nouveau service des enfants abandonnés qui fonctionne depuis le T' janvier 1881.
Avec la répartition suivante pour instituer une reute dont les arrérages seront chaque année distribués aux enfants les pins méritants placés en apprentissage par les soins du service des moralement abandonnés.
Après le décès de Mme Eulalie Liesse susnommée, la somme qui représente 400 francs de rente fera retour à la successioD au profit des deux maisons susnommées, les filles-mères et les enfants moralement abandonnés.
Décret du 10 août 1888, approuvajit une transaction avec les héritien.
Transaction moyennant le versement d^une somme de 15.000 frina à employer en 2 rentes 3 % sur TBtat, dont l'une minima de 200 fm» au profit des enfants moralement abandonnés, et l'autre pour le supte au profit des filles mères sortant de la Maison d'accouchement.
L'émolument attribué à ce dernier legs est de 269 fr. de rente 3 %.
MOLLOY (A]nédée-Charle»-Jean)
.DOOTETTIl BN vAdSCTSH, OHEVALIEB DB LA LÉGION d'hONNSUB
Décédé le 4 septembre 1893, en son domicile, à Paris, 16, quai du Louvre
D. T. — 11*" La somme de mille francs, dont le revenu serait affecté chaque année à la délivrance d'un prix à Tune des élèyes de l'Ecole des Infirmières de la Salpêtrière.
Arrêté du 8 mars 1895.
Achat de 27 francs de rente 3 %.
MORAND (Antoine)
FBNSIONNAIBB DB l'iNSTITUTION DB SAINTB-FiBnaB
Décédé le 9 avril 1874, à Tlnstitution de Sainte-Périne
D. T. — Tous mes meubles et effets, apportés par moi à Sainte-Périne, reviendront à mes héritiers.
Je lègue à cet établissement pour l'entretien de la Chapelle»
un titre de rente au porteur de dix francs, de l'emprunt 1872, ayant le NM75.210.
Arrêté préfectoral du 30 avril 1875.
Recouvré 10 fr. de rente 6 %. Ce titre converti en 4 1/2, puis en 3 1/2 n'est plus aujourd'hui que de 6 fr. 3 J^ affectés à l'entretien de la Chapelle de Sainte-Périne.
BSOREAU (Antoine-Louis) et MOREAU Antoine- Denis-Louis, son fils)
Demeurant à Paris- Vaugirard, 3, rue de la Procession
D. — Donation entre vifs suivant acte du 18 avril 1844 devant Desprez, notaire à Paris, de la nue propriété d'une rente 5 % de 200 francs (l'usufruit étant réservé à Mlle Sophie-Emilie Hardy, en religion Sœur Agnès), à charge par les Hospices civils d'employer le produit de ladite rente à donner aux malades, traités à l'Hôtel-Dieu de Paris qui en auront besoin, des gilets de flanelle qu'ils puissent emporter à leur sortie de l'hôpital.
Ordonnance royale du 17 août 1844.
L'usufuitière est décédée le 8 décembre 1875.
L'Administration n'a recueilli, par suite de la conversion du 5 % en 4 1/2, puis en 3 % qu'un titre de rente de 150 fr. 3 %. Les arrérages servent à rachat de gilets de flanelle pour les malades de l'Hôtel-Dieu.
MOREL (Charles-Antoine)
D. T. — (Voir fondation de lits dans les hospices.) Rente de 1 fr. 50 par mois à chacun des 3 vieillards occupant les 3 lits de cette fondation, soit 1 fr. 50 x 12 x 3 = 54 francs.
Rente de 54 francs 3 %.
V^« BltlLLER (née Marguerite Gérard)
Décédée le 23 mars 1897, à Fhospice de Meulan (S.-et-O.)
D. T. — Je fais ma légataire universelle l'hôpital maritime de Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais), dépendant de l'Administration générale de l'Assistance publique à Paris, pour les pauvres petits déshérités.
Arrêté préfectoral du 6 mai 1898.
L'Administration a recueilli dans cette succession :
l® 17 francs de rente 3 1/2%, réduits en 3 % à 16 francs;
2« 1/4 d'obligation Ville de Paris 1871; ,y.'. 3° 3/5 d'obligations foncières, Emprunt 1885;
4P En numéraire, le solde du compte d'administration, soit la ï ;, de 484 f r. 30.
y^y Les 3/5 d'obligations foncières ont été vendus, et le capital, avec le
solde en numéraire de la succession, a été affecté à l'achat de deux leatei 3 % de 8 et 15 francs, soit 23 francs.
Les revenus de ce legs sont employés en douceurs pour les enfants de l'hôpital de Berck-sur-Mer.
NONON (Jean-Alphonse)
Décédé à Paris, le 20 décembre 1891, 12, rue Durantin
D. T. — Je soussigné Jean-Alphonse Nonon, demeurant à Paris rue Durantin, N"* 12, institue pour ma légataire universeUe la Ville de Paris, à la charge d'exécuter le legs suivant:
Je donne et lègue à mon père, en sus de sa réserve légale, l'usufruit de mes revenus et la jouissance de ma fortune jusqu'à sa mort.
Le legs à la Ville de Paris est fait à la condition expresse gu'il sera employé à la fondation d'une œuvre hospitalière dans le 18* arrondissement.
Pour assurer 1 '-exécution de ce legs, je nomme pour exécuteur testamentaire M. le Directeur de l'Assistance publique de Paris.
(Les revenus de ce legs seront affectés en douceurs ou secours aux enfants malades du nouvel hôpital Bretonneau, suivant décision de l'exécuteur testamentaire.)
Arrêté préfectoral du 30 mars 1897.
L'émolument de ce l^gs comprend :
lo En capital, à 1.444 fr. 22, solde du compte d* administration ;
2® En valeurs, 936 francs de rente 3 %.
Le capital et les revenus libres ont permis Tachât d'une nouvelU rente 3 % de 42 francs (936 + 42), soit 977 francs de rentes 3 % dont les arrérages sont employés en douceurs et secours au profit des petits malades de Thôpital Bretonneau récemment construit dans le 18« arroodissement. ^
V^e NOVEL (née Marie-Ëléonore Ribot)
Décédée le 7 décembre 1883, en son domicile à Paris, 5, rue Quy-Patin
D. T. — Je lègue à l'Administration de TAssistance publiqui à Paris trois cents francs de rente trois pour cent sur TEtaC i charge par cette administration d'entretenir et de reconstrair
au besoin ma sépulture de famille, au cimetière de l'Est (Père- Lachaise).
Le reliquat des Trais d'entretien de ce tombeau, sera employé cbaque année en dons manuels aux malades, sortant de Thôpital Lariboisière.
Arrêté du 7 décembre 1884.
Recouvré une inscripticm de 300 francs de rente 3 % sur laquelle il est prélevé annueUemcoit 25 franc» pour l'entretien de la sépulture. I^e reliouat d'arrérages annuels, soit 275 francs, est distribué en secours aux malades sortant de rhôpital Lariboisière.
PAGES (Jean-Joseph-François-Léopold)
Décédé le 19 septembre 1884.
en son domicile à Paris, 22 rue de Ohateaudun
D. T. — Je charge mes deux nièces de payer ou donner une fois les sommes ci-après:
1" Mille francs à un hospice de vieillards de Paris.
Arrêté du 7 janvier 1886.
Achat d'une rente 3 % de 37 francs, employée annuellement au profit des administrés nécessiteux à Thospice des Incurables.
V* PËUSSIER (née Elisabeth-Madeleine François)
Décédée le 9 janver 1841, en son domicile, à Paris, 64, rue des Toumelles
D. T. — Je donne et lègue le surplus de tous mes biens, à l'hospice de la Maternité de Paris.
Ordonnance royale du 21 août 1841.
La lia nidation de cette succession a attribué à l'administration une somme de 8.079 fr. 16, qui a été employée à l'achat d'une rente 6 % de 331 francs, réduite à 298 francs 4 1/2, puis convertie en 3 % après paiement de la soulte. Les arrérafi^es sont distribués en secours aux malades sortant de la maison d'accouchement.
V^"" PEBROT (née Adélalde-Dieudonnée Gosselin)
Décédée à Versailles (S.-et-O.), le 17 octobre 1861
D. T. — Je donne et lègue à l'hôpital Sainte-Eugénie, rue de Charenton, N* 29 à Paris, la somme de vingt mille francs.
Tous les legs ci-dessus désignés seront payés et déliwés fraûcs t'i tjuittes de tous droits de mutation et autres qui seront supportés par ma succession.
Décret du 28 mars 1863.
Somme recouvrée : 20.000 francs, employés à Tachât d'une rente 3 % de 876 francs. Les arrérages de cette rente sont répartis par tien aux hôpitaux Bretonneau, Hérold et Trousseau ^remplaçajit lliôpital Ste-Ëugénie), pour être employés au profit des entants malades truté dans ces établissements.
yra PETIT (née Françoise-Gabrielle Goust)
Décédée à Paris, en son domicile, 15, rue Leregrattier, le 24 octobre 1870
D. T. — Je donne et lègue
A Mme Gored, femme en secondes noces de François Carmine, la jouissance de tout ce que je possédais de mon vivant Les «ffets de femme et les bijoux lui appartiendront entière ment. Pour le mobilier, ainsi que de la maison dont je suis usufruitière, ma moitié, je lui en laisse la jouissance, l'autre moitié appartient aux héritiers de feu mon mari.
Si le sieur Carminé, son mari, se comporte bien avec elle, il en jouira également pendant sa vie.
Après la mort de Mme Carminé et de son mari, je donne tout à l'hospice de THôtel-Dieu, pour soulager les pauvres malades-
Arrêté du 29 juin 1872.
Mme Carminé est décédée après son mari le 17 mai 1887. L'admijiiit ration a recouvré : 389 francs de rente 3 % et 1.132 francs de rente 4 1/2, réduite en 3 1/2 à 881 francs, puis en 3 % à 757 francs, soit au toUi pour ce legs, 1.146 francs de rente 3 % dont les arrérages sont distriboé en secours aux malades sortant de THôtel-Dieu.
PÉTROZ (Claude-Henri)
DE l'aCADÉIOB de M^EOINB, OHEVALIEB de IiA. LtelOK D'HO!naUl
Demeurant à Paris, 12, place Bréda
D. — Aux termes d'un acte en date du 11 juin 1866, reçu par Dufour, notaire à Paris, le Docteur Petroz, a fait donation entre vifs à l'Administration générale de l'Assistance publique, à Paris, d'une inscription.de quatre-vingts francs de rente trois pour cent sur l'Etat français, à charge pour ladite Administration:
r D'entretenir à perpétuité, à compter du jour de l'accepta-
INFIRMIERS ET INFIRMIÈRES. — MAIADES DES HOPITAUX à')7
tion de ladite donation, la sépulture de famille du donateur, sise au cimetière du Nord ;
2** De faire servir la partie disponible des arrérages au soulagement des pauvres malades, sortant des hôpitaux.
Arrêté du 11 août 1866.
Rente 3 % de 80 francs sur laquelle il est prélevé annuellement 10 fr. pour l'entretien de la sépulture. Les 70 francs restant sont annuellement employés au profit des malades sortant de l'hôpital Hérold.
V^e j)£: PHELPS (don Édoiiardo), née Isabelle
Chéry-Rigaud
Décédée le 25 janvier 1889, en son domicile, à Paris, ma Aiil>er, 17
D. T. — Après le prélèvement du legs que j'ai fait ci-dessus, je donne et l^ue toos les biens meubles et immeubles que je laisserai en France au jour de mon décès à T Administration de TAssîstance publique pour être affectés, spécialement et absolument à rbospice des vieillards à Bicétre, et à Thôpital de TEnfant-Jé- SOS à Paris.
Décret du 4 ao6t imi.
Lf'AdmiiiistratîoB m recoeiUi dans cette saœeasîan :
1* Le sc^ide du eoBpte d'administratioo de 3DJ663 fr. 01. am a ierri* dédnctiaB faite des mis et ▼ ccMopris le capital d'une Mig^tkm ém Crédit FoÊKier aosortie. à Fadiat d'ime reste 3 % de rr, H»
2» E« restes 3 '^ -1.347 - 239 - ^;, unt IJS92
3* £b rpBtes 4 1 ? l.l»? fnuMs rédoits par la ggrerMos «■ S 13 à «fi& fracs, pus en 3 % à 771
'Km nmva 4 1 ? 990 fnacSy reditits par la etattrerm/m <■ 3 1 3 M êéO framssk, pus cm Z '%, k ^W
Tscaldcs i««ca3 % ^ 3JW>
5* Qcarni» <4â«9<âQBS des Cb»Lt» de fer d« îîmd ^ FJlwtncfe; 6* fjBCbb Ia svfr 9?«pn«tié de 3/W fraaes de nwre 3 '^^ L«f wvwtmsÊê dit €0t *»!te^ vmÊotan wma partie a«x rîe^Har^ de BMétfir «t «n nauftà» de 21ïÂç«taî de» Eafasi^^lfaiadf»^
le -♦
PIERBOT (Pliil^ipe)
par iiuii !«»: M- MtV2» Kffirot. 4é«dé «a jilis I ^T* i î^^n i:t
" le 27 septembre 1871 à l'hôpital de la Charité, d'une somme
de mille francs pour le soulagement des pauvres malades, de cei v'^ hôpital, où le défunt avait été reçu et parfaitement soigné en
Achat d'un titre de rente 3 % de 53 francs, àaat les arréra^ sait distribués eoi secours aux malades sortant de Thôpital de la Cfliantê.
PIGNAT (Antoine-François)
PBNSiONNAIKB DB LA MAISON DE RBT&AITS DE LA ROCHEFOUCAirLD
Décédé le 11 avril 1860, à la Maison de retraite de La Rochefoucauld
D. T. — J'institue pour ma légataire universelle en toute propriété, la maison de La Rochefoucauld, à Montrouge, 15, Grande-Rue.
Arrêté du 26 avril 1861.
L'émolument de ce legs universel consistait principalement en un titre de rente italienne de 100 francs, lequel a été vendu, et a ét« employé à Tachât de deux rentes 3 %, Tune de 26 francs, l'aAitre de 62 fr., soit au total 87 francs, dont les retvenus sont distribués à titre de secours aux pensionnaires de la maison de retraite de La Rochefoucauld.
V^* PLEUMARTIN (D'HERVAUT DE) (née Victorine-Rosalie-Joséphine Rey)
Décédée à Paris, 6, avenue Ruysdaël, le 23 novembre 1895
D. T. — Je donne et lègue aux Incurables cinquante mille francs.
(Voir article fondations de lits dans les hospices.)
Décret du 24 avril 1900, autorisant en même temps Tallocation de 1/20 du legs à l'héritière de la testatrice
459 francs de rente sont affectés sur le produit de ee legs en douceun aux pensionnaires de l'hospice des Incurables (délibération du Conseil de SurveiUance du 3 juin 1897.)
POLYMORPHE (Fondation)
Date du don : 10 février 1884
D. — Don par MM. les internes de Thôpital Saint-Louis d'une somme de trois mille francs, produit de la fête de bienfaisance donnée par eux audit hôpital le 12 janvier 1884, sous le vocable d'Opéra Polymorphe, pour être employée à Tachât d'une rente 3 % et les arrérages être distribués en secours individuels ne pouvant pas excéder dix francs, par le Directeur dudit établissement, aux femmes syphilitiques indigentes sortant de cet hôpital.
La somme versée a permis d** acquérir 117 francs de rente 3 %.
V^*" PORTIER (Fondation)
D. T. — (Voir fondations de lits dans les hospices.)
300 francs de rente annuelle payable par trimestre au
titulaire de la fondation à Sainte-Périne pour besoins journaliers
ci douceurs.
Rente 3 % de 300 francs.
POTREL (François)
Décédé à St-Germain-en-3jaye (S.-et-O.), place Louis XTV le 17 mars 1872
D. T. — Je lègue à l'hôpital Saint-Louis de Paris, à titre de reconnaissance et des bons soins que j'y ai reçus, la somme (le deux mille francs une fois payée.
Je lègue à l'Hôtel-Dieu de Paris, à titre comme ci-devant, la somme de mille francs également une fois payée.
Arrêté préfectoral du 31 juillet 1873.
La somme de 2.000 francs a été emplo3'ée à l'achat d'une rente S X do 109 francs; celle de 1.000 francs a été employée à Tachât d'une rente 3 % de 64 francs.
Les arrérages de ces deux rentes sont distribués, dans la proportion ci-dessus, en secours aux malades sortant des hôpitaux St-Louis «t do l'HfVtel-IMeu.
DU PREY DES ISLES (Jacques-Constant- Alfred-César)
OFFICIBB d'aBTILLERIE BN RETRAITE, OFFICIER DB LA LBOION d'HONNIOI
Décédé en son domicile, à Paris, 11, rue de Londres, le 23 féTrier ISri
^^^, r D. T. — Je donne pour l'entretien dans un ou plusieurs
E* hôpitaux de Paris, de six pauvres âgés, 10.000 francs.
12 Décret du 15 juillet 1881, autorisant Taoceptation
* .^ jusqu'à concurrence des 9/10*
^^'' Montant net de la libéralité 7.987 fr. 50 employés à l'acquisition d'une
ï^ rente 3 % de 279 a
P: Arrérages de cette rente de 1882 à 1896 (4.185 fr.) employés à
''.: Tacquisition d'une rente 3 % de 122 »
;, Soit au total 401 »>
'/ Les arrérages de ces deux rentes prcrfitent aux vieillards nécessiteux
*!^ de l'hospice de la Salpê trière.
RIBART (Alexandre-Eugène)
CAPITAINE d'infanterie
Décodé le 25 juin 1848, à l'hôpital militaire du Val-de-Grâcc, à l'iris ;i Domicilié aux Ternes, 63, avenue des Temea
^., D. T. — ^J'institue pour ma légataire universelle de mes biens
;?. meubles et immeubles, l'Administration générale des hôpitaux
fîï^, et hospices civils de Paris, à la charge toutefois des legs particu-
^r^* liers ci-après:
/ Je donne et lègue à M. Gustave Beauvoisin, docteur en méde-
T':; cine à Paris, rue de la Chaussée-d'Antin, mon cousin germain,
une rente annuelle et viagère de 2.000 francs pour par lui en jouir sur sa tête sa vie durant; 2** Je donne et lèêue à Mlle Marie '-.: Drillon, demeurant à Saint-Etienne en Forest (Loire), chez les
■^' sieur et dame Drillon ses père et mère, en haut de la petite rue
'. du Mont-d'Or, une rente annuelle et viagère de 300 francs pour
par elle en jouir sa vie durant; 3"* Je donne et lègue à Mlle So- ^ phie-Bernardine Lœuillet, demeurant à Paris, rue Pierre-Sar-
}. razin, une rente annuelle et viagère se composant de tout le
reste de mon avoir ou revenu, lorsqu'on aura déduit les deux legs particuliers ci-dessus, pour par elle jouir de ladite rente viagère sa vie durant. J'entends que toutes les rentes viagères cidessus léguées soient réversibles en totalité, au fur et à mesure de l'extinction de chacune d'elles, sous la tête de Jules Defermont, fils de ladite Dlle Lœuillet et fils de Marie Defermont, un
de mes amis, pour par ledit Jules Defermont auquel j'en fais legs, en jouir successivement de la même manière sa vie durant.
J'entends qu'après l'extinction des rentes viagères ci-dessus léguées, l'Administration des hospices, demeurant propriétaire de ces rentes, affecte et consacre d'abord une somme annuelle de 2.000 francs à fonder exclusivement dans l'hospice des incurables femmes, des lits provenant de la fondation que j'entends présentement créer; ces lits seront disposés dans une seule et même salle et une plaque au-dessus de chaque lit indiquera l'origine de cette fondation.
A l'égard du surplus de ces rentes éteintes, j'entends qu'il sott employée toujours au même titre de fondation créée par moi, à secourir les jeunes femmes ou filles qui se recommanderont par leurs qualités, lors de leur sortie de la maison d'accouchement ou de tout autre établissement, en les faisant admettre moyennant pension dans l'établissement connu sous le nom d'asile Gérando ou dans tout autre établissement ayant la même destination.
Décret du Président de la République, du 6 août 1849.
L^émolument de ce legs consiste en la nue propriété de 3.900 francs de rente 5 % grevés des usufruits ci-dessus énoncés :
Beauvoisin, pour 2.000 francs et après lui Defermont ;
Dlle Drillon, pour 300 francs et après elle Defermont ;
Dlle Lœuillet^ pour 1.600 francs et après elle Defermont.
Le dernier usufruitier existe seul aujourd'hui, et par suite, jouit des 3 rentes ci-dessus dont les premiers usufruitiers sont décédés.
La rente Beauvoisin 5 % de 2.000 francs a été réduite en 4 1/2 à 1.800 fr. la Dlle Lœiiillet, légataire universelle (de eo mwd supereritjy a foiiriii une rente de 200 francs à cet usufruitier pour rétablir ladite rente à son taux précité de 2.000 francs. En 1888, la Dlle Lœuillet étant décédée, r Administration a complété cette même rente de 2.000 francs réduite à 1.677 fr. 3 % par Tachât de 323 francs de rente, soit 2.000 .
La rente Drillon a également été réduite en 4 1/2 à 270 fr., puis en 3 % à 225 fr., Tadministration Ta complétée par un achat de 45 francs de rente 270 »
La rente 5 % de Mlle Lœuillet a été réduite de 1.600 fr. à 1.440 francs 4 1/2 sur lesquels ladite demoiselle a remis à M. Beauvoisin 200 francs de rente, il lui restait donc 1.240 fr. de rente 4 1/2 lesquels ont été augmentés de 124 francs qui paraissent avoir été acquis avec le reliquat des fonds provenant de ladite succession. Les 1.364 francs de rente 4 1/2 ont été réduits en 3 % à 1.136 >»
Il reste donc aujourd'hui 3.406 »
on rentes 3 % erevés de l'usufruit de M. Defermont. L'Administration pst détentrice d un titre de 200 francs immatriculé à son nom et dont olFe sert les intérêts à l'usufruitier.
V^« ROQUES (née Joséphine-Françoise-Anne » Pichon)
if*'^v Décédée le 17 février 1887, en son domioOe, à Parîi^
f- 13, me Pierre Leroux.
tt'.
D. T. — Je lègue en nue propriété à TAdministration de TAs sistance publique à Paris
Trois mille francs dont le revenu doit être remis aux fanme .^ .. pauvres sortant des maisons d'accouchements.
ï-. .' Décret du 1«" juin
Ce legs, déduction faite des droits de mutation a été affecté h l'adu d'une rente 3 % de 78 francs dont les arrérages sont dîistribués en secoor
T'\\ aux malades sortant de la maison d'accouchement.
B^"» DE ROTHSCHILD (Adolphe-Charles)
Décédé à Paris, 47, rue de Monceaux, le 7 février 1900
D. T. — Je lègue à l'œuvre des Petits-Ménages d'Issy dont le bien digne Directeur est actuellement M. Potin, une somme nette d'impôt de cent mille francs de capital, dont les intérêts doivent servir à l'amélioration du sort des vieillards indigents des deux sexes confiés à ses soins personnels.
Arrêté préfectoral du 4 mai 1901.
Achat d'une rente 3 % de 2.979 francs dont les arrérages prc^tent va administrés nécessiteux de la Maison de retraite des M&ages.
ROUSSELLE (Fondation Époux)
D. T. — (Voir fondation de lits dans les hospices.)
15 francs par mois soit 180 francs par an au titulaire du fit fondé aux Ménages par les époux Rousselle.
Rente 3 % de 180 francs.
RUBIN (Marie-Auguste)
Décédée le 1«' janvier 1876, en son domicile, à Paris, 33, rue de Tournon
Nota. — Le surplus de ma fortune, on l'appliquera à l'hospice de l'Hôtel-Dieu au mieux qu'on l'entendra. Ce sont mes volontés.
Décret du 17 octobre 1877.
La liquidation de cette succession comprenait un grand nombre de valeurs étrangères, qui ont été vendues et dont le capital a été affecté à Tachât de 30.272 francs de rente 3 %.
D'Autre part, l'administration a recueilli :
lo Un titre de rente 4 1/2 de 6.445 francs téduit à 5.013 francs 3 1/2 %, puis en 3 % à 4.298 francs.
2o Une obligation de l'Emprunt Turc, rapportant 5 francs par an.
Les revenus de ce legs sont employés au profit des malades de l'Hôtel- Dieu, en conformité d'une délibération du Conseil de surveillance.
SERRES (Abbé)
D. T. — (Voir fondation de lits dans les hospices.) Rente de 5 francs par mois, soit 60 francs par an à chacun des 3 vieillards occupant les 3 lits fondés aux Incurables.
llento de 180 francs 3 %.
V^'' SORNES (née Marie-Anne Enguehard)
Déoédée le 22 juillet 1849, en son domicile, à Paris, 113, boulevard Beaumarchais.
D. T. — Le reste de ce que j'aurai à mon décès, je le donne et lègue à l'Hôtel-Dieu de Paris, à la charge de me faire enterrer comme Ta été mon mari et de me mettre le plus près possible près de lui au cimetière du Père-Lachaise et de me donner à perpétuité une fosse à part.
Décret du 28 mars 1860.
L'Administration a recueilli dans cette succession 1.487 fr. de rente 6 % lesquels ont été réduits en 4 1/2 à 1.339 fr., puis en 3 % après paiement de la soulte car l'administration 1.339 »
Deux actions de 500 francs chacune de l'ancienne Ck)m|>agnie des Chemins de fer de Paris à Rouen, qui ont été converties en trois actions nouvelles de la Compagnie dite des Chemins de fer de l'Ouest, lesquelles ont été vendues, et dont le produit a servi à l'acquisition d'une rente 3 % de 89 francs 89 »
Plus un bon de 14/84 d'action vendu 96 fr. 36 et employé avec un reliquat de dividende et d'intérêts à l'achat dune rente de ô francs 3 % 5 »
Total 1.433 »
de rente affectés aux salles de malades de l'Hôtel-Dieu.
SOYER (Jean- Joseph-Louis)
Décédé à Paris, 28, rue des Petits-Carreaux, le 15 juin 1875
D. T. — Je lègue à Thospice de l'Hôtel- Dieu de Paris, cent obligations de la Banque ottomane, et 4.000 francs en obligations de la Dette Turque.
K- Les frais de mutation seront supportés par ma succession.
/ Arrêté du 3 août 1876.
^ . Le capital réalisé par la vente des valeurs léguées a produit une somme
* . ' de 8.646 fr. 25, employée à Tachât de 385 francs de rent^l 3 % distribué
V chaque année en secours aux malades sortant de l'Hôtel-Dieu.
V^"" SUARD (née Marie-Amélie Panckoucke)
Décédée à Paris, 290, rue Saint-Honoré, le 24 octobre 1830
D. T. — Je donne et lègue à TAdministration générale des
;: : hôpitaux et hospices de Paris:
l"..'.. V La somme de quatre mille francs qui sera employée ea
;[> rentes sur l'Etat, dont les arrérages seront employés à donner
; ;' . aux octogénaire^' admis dans l'hôpital des ménages, en outre du
['' régime habituel de la maison, une bouteille de vin par semaine:
r: à défaut d'octogénaires en nombre suffisant, cette addition de
; régime nécessaire aux vieillards sera appliquée aux plus âgés.
Ordonnance royaJe du 30 décembre 1831.
' Achat d'une rente 5 % de 205 francs réduite en 4 1/2 à 186 francs, puis
en 3 % à même somme après paiement de la soulte.
Les arrérages de cette rente sont affectés annuellement à l'amélioration, dans les conditions prescrites, du régime habituel des vieillards les plus âgés de la Maison de retraite des Ménages.
V^"» TAINTURŒR (née Adèle-Alexandrine- Angélique Gence)
Décédée le 8 décembre 1866, en son domicile, à Paris, 35, rue de Rivoli
D. T. — Je donne à l'hospice de Saipte-Eugénie la somme de huit mille francs pour la création de deux lits d'enfants malades* en mémoire de mes deux chers fils.
Arrêté préfectoral du 11 septembre 1868, autorisant Tacceptation jusqu'à concurrence des cinq sixièmes.
Achat de 245 francs de rente 3 % pour les enfants de Thôpital de Bercksur-Mer (succursale de l'ancien hôpital Sainte-Eugénie) ; les arrérages profitent spécialement aux petits malades.
C^« DE TASCHER (Jean-Samuel-Ferdinand)
ANCIEN PAIB DB FBANCE
Décédé en déoembre 1858, en son domicile, à Paris, 28, rue de Clichy
D. T. — Je donne et lègue une somme de 500 francs à l'Administration hospitalière de Paris, pour être employée à l'achat de quelque objet mobilier utile aux malades de l'hôpital de la Charité de Paris.
Arrêté de M. le Préfet do la Seine, du 30 mars 1860.
Achat d'une rente 3 % de 16 francs affectés annuellement à l'acquisition prescrite pour l'hôpital de la Charité.
D"* TUASON (Isabel)
Demeurant à Manille (Iles Philippines)
D. — Suivant acte du 7 juillet 1896 reçu par Georges Mord d'Arleux, notaire à" Paris, Mlle Tuason a fait donation entre vifs à l'Administration de l'Assistance publique d'une rente de trois cents francs, trois pour cent sur l'Etat français dont les arrérages seront employés de la manière suivante:
1** A concurrence de cent francs, à l'entretien sans pouvoir jamais être tenue à une reconstruction totale, et ce à perpétuité, de la sépulture de M. Tuason, père de la donatrice, faisant l'objet d'une concession à perpétuité de quatre mètres carrés de terrain, dans le cimetière de Passy, portant le N" 20 de Tannée 1883 et située 3* division, 2* ligne Nord N** 7, par l'Ouest et figurant au cadastre sous le N"* 1073, y compris la fourniture de fleurs naturelles ;
Cet entretien qui commencera à partir du 1" janvier 1897, sera fait d'une manière convenable, eu égard à la structure de la tombe, aux matériaux qui la composent, afin de lui conserver son apparence primitive et de la préserver de toute détérioration
2** Et à concurrence de deux cents francs de surplus, au soulagement des pauvres, sortant des hôpitaux.
Arrêté du 17 décembre 1896.
Recouvré un titre de rente do 300 fr. sur lequel sont prélevés annuellement 100 francs pour Tentretien de la sépulture. Les 200 francs restant sont partagés entre les Hôpitaux Saint-Antoine et Tenon, et distribués en secours aux malades sortants.
VALENTIN (François-Constant)
Décédé le 31 octobre 188G, on son domicile, à Paris, 26, rue des Martyrs
D. T. — Je lègue à l'hospice des Petits Enfants, connu sous le nom de TEnfant-Jésus, situé rue de Sèvres, près de rancien boulevard, la somme de mille francs en espèces .
Arrêté du 21 août 1S82.
Acliat d'une rente 3 % de 37 francs, dont les arrérages sont emplov* en douceurs pour les petits malades de l'Hôpital des Kiifants-Malaîï
VITTOZ (Jean-Marie)
Décédé le 11 février 1868. en son domicile, à Paris, 3, rue de Rivo:.
D. T. — Je donne et lègue à l'hospice des vieillards des deux sexes du département de la Seine, la somme de six mille franco une fois payée, dont les intérêts seront employés, chaque anné'. par les soins du directeur dudit hospice aux besoins personneI> et menues dépenses des vieillards de cet hospice.
Je donne et lègue à rhos|)ice des Enfants malades de Forgesles-Bains, une inscription de deux cents francs de rente 3 % m l'Etat français, dont les arrérages seront employés chaque année' par les soins du directeur dudit hospice, aux besoifis perN-iinels et menues dépenses des vieillards de cet hospice.
Arrêté du 8 septembre 1S68.
Achat d'une rente de 2.")C fr. 3 % avec le montant du 1*^"^ legs.
Les arrérages profitent par moitié aux vieillards des hospices de Bii\'~ tre et de l.a Salpétrière.
La rente 3 % de 200 francs est attribuée en secours aux enfants malades de riiôpital de Forges-les-Bains.
D*" ZAMBACO (de Constantinople)
AXGIEN INTERNE DES HOPITAUX DE PABIS
D. — M. Zambaco a envoyé à l'Administration, le 2 mai 1898 (de Constantinople,, la somme de 10.000 francs, à titre de don manuel, dont il a formulé la destination dans les termes suivants:
Ci-inclus un chèque du Crédit Lyonnais de dix mille francs. Je donne cette somme à l'Assistance publique, afin que ses intérêts soient décernés tous les ans au lauréat des prix des internes de troisième ou quatrième année, qui aura obtenu au concours, la première mention honorable. Connue j'ai obtenu cette première mention honorable, à la fin de mon internat à Paris, je désire en perpétuer le souvenir.
Acquis un titre de 291 francs de rente 3 %.
S^' Valeurs diverses.
NOBiS
DES BIENFAITEURS
NATURE DES VALEURS
REVENT
ASWIL
Foucher
Gaillard
Gazel. .
1(X) obligations Ouest
â actions Ouest (R. V.)
3 obligations Nord
28 90 UiO
lis
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